TAYA INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TAYA INVEST
Dénomination : TAYA INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.532.941

Publication

26/06/2015
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Sierpont, 9B à 5340 Gesves

(adresse complète)

Objet(S) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quinze juin deux

mille quinze ce qui suit

xxxxxx

COMPARANTS

1)La société privée à responsabilité limitée « GROPACK » (0457.736.763) dont le siège social est;

établi à 5340 Gesves, rue de Sierpont, 9B et dont le gérant est Monsieur Bruno COCK (numéro national

:790128-069.78), domicilié à 9080 Beerveide, Dendermondsesteenweg, 34.

2)Monsieur Bernard De Smet (numéro national :611228-137.97), domicilié à 1651 Lot (Beersel), 74,

Paul Chevroletstraat.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient ie montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à

responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit;

Article 1

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «TAYA INVEST» .

Article 2

Le siège social est établi à 5340 Gesves, rue de Sierpont, 9B.

li peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Beige, par les soins de la gérance,

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-les prestations de services, de conseillconsultance, de gestion et d'organisation d'entreprises, d'assistance, de formation, de rensei-gnements et, de manière plus générale, tous services aux sociétés civiles ou commerciales et autres personnes ;

-l'étude, fa création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploi-tation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le finance-ment, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ;

-l'acquisition, pour son compte ou pour compte de tiers, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de ces participations ainsi que l'acquisition et la vente de tous produits d'investissements mobiliers ;

-l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit ; -le commerce dans le sens le plus large du terme, en ce compris l'import-export, de produits d'emballage. La société a égaiement pour objet ia réalisation tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour

compte de tiers, de toutes opérations immobilières et notamment ;

-l'achat, la vente, l'échange, la construction en la rénovation, démolition, transformation, exploitation, location et gestion de tous biens immeubles construits, meublés ou non;

-l'achat, la vente, l'échange, la rentabilisation, le lotissement, l'exploitation, la location de tous biens immeubles non construits.

-la réalisation de toutes opérations se rapportant à l'activité de gestionnaire ou de marchands de biens immobiliers, la reprise remise de fonds de commerce..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liege -oivrsron Namur

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15 9083

le 17 JUIN 1015

Pour le Greffier

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(en entier) ; TAYA INVEST

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge



'11 La société peut réaliser son objet dans n'importe quel endroit et de n'importe quelle manière et selon les,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge modalités qui lui semblent le plus adéquates.

De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opé-rations commerciales, industrielles,

mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut prendre des participations de n'importe quelle manière, dans toute société, entreprise ou

association, existante ou à constituer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est similaire ou apparenté au

sien ou qui est de nature à faciliter ou élargir ses propres activités, lui fournir des matières premières ou, facilite

l'écoulement de ses produits,.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, y compris ia gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les

sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien

ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5

Le capital social, fixé à vingt mille (¬ 20.000,00) euros, est représen-té par quatre mille (4.000) parts sans

mention de valeur nominale.

APPORTS EN NATURE.

La société privée à responsabilité limitée « GROPACK » déclare fai-re apport à la société présentement

constituée, qui accepte, de biens ci après décrits dans le rapport du réviseur,

Monsieur Bernard De Smet déclare fai-Te apport à la société présentement constituée, qui accepte,

de biens ci après décrits dans le rapport du réviseur.

CONDITIONS,

La société présentement constituée déclare avoir parfaite connais-sance des apports ci-avant et ne

pas en exiger une description plus détaillée.

Elle en aura la propriété et la jouissance à compter de ce jour.

DECLARATION.

La société privée à responsabilité limitée « GROPACK » et Monsieur Bernard De Smet déclarent

que les biens apportés ne font l'objet d'aucun nantissement.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.

Madame Marlène LELIEUR associé et gérant de « Lelieur, Van Ryckeghem & C' SPRL » , reviseur

d'entreprises désigné conformément aux dispositions du Code des Sociétés, a fait rapport sur les apports

décrits ci avant, rap-'port dont les conclusions s'énoncent comme suit :

« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « Taya Invest », consiste en

l'apport par :

La société Gropack sprl

de :

1.067 actions de la société anonyme « Weifood » pour une valeur de

706.249,98 ¬

créance à long terme sur la société BJ Conseils sprl pour une valeur de

170.000,00 ¬

créance subordonnée à long terme sur la société Willemimmo spri pour

une valeur de 320.000,00 ¬

produits acquis en date du 30 avril 2015sur les sociétés BJ Conseils spri

et Willemimmo sprl pour une valeur de 8.393,87 ¬

compte courant en faveur de monsieur Bernard De Smet partiellement

apporté pour une valeur de -7.712,64 ¬

Dettes à long terme en faveur de la société Private Insurer sa repris au

bilan en date du 30 avril 2015 et tenant compte des transactions

postérieures au 30 avril 2015 notamment la distribution de dividendes

(212.101,70 ¬ ), la diminution du capital (577.060,17¬ ) et de la réserve

légale (56.974,34 ¬ ) pour une valeur de -1.176.936,21 ¬

Valeur nette totale :19.995,00 ¬

Monsieur Bernard De Smet

de

compte courant partiel vis-à-vis de la société Gropack sprl pour une valeur

de 5,00 E.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

Q'L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

na description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;



~ Q'Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et condui-sent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie et ce basé sur le bilan de la société Gropack sprl en date du 30 avril 2015 et tenant compte de transactions postérieures au 30 avril 2015 en faveur de la société Private Insurer sa notamment la distribution de dividendes (212,101,70 ¬ ), la diminution du capital (577.060,17 ¬ ) et de la réserve légale (56.974,34 ¬ ) et de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge La rémunération des apports en nature consistent en

*En rémunération des apports par la société Gropack sprl de

-1.067 actions de la société anonyme « Welfood » pour une valeur de

706.249,98 ¬

-créance à long terme sur la société BJ Conseils sprl pour une valeur de

170.000,00 ¬

-créance subordonnée à long terme sur la société Willemimmo sprl pour

une valeur de 320.000,00 ¬

-produits acquis en date du 30 avril 2015sur les sociétés BJ Conseils spri

et Willemimmo spri pour une valeur de 8.393,87 ¬

-compte courant en faveur de monsieur Bernard De Smet partiellement

apporté pour une valeur de -7.712,64 ¬

-Dettes à long terme en faveur de la société Private Insurer sa repris au

bilan en date du 30 avril 2015 et tenant compte des transactions

postérieures au 30 avril 2015 notamment la distribution de dividendes

(212,101,70 ¬ ), la diminution du capital (577.060,17¬ ) et de la réserve

légale (56.974,34¬ ) pour une valeur de -1.176.936,21 ¬

Valeur nette totale :19.995,00 ¬

Ainsi effectué il est attribué à la société Gropack spri :

3.999 aotions sans mention de valeur nominale

*En rémunération de l'apport de son compte-courant partiel vis-à-vis de la société Gropack sprl pour une

valeur d'apport de 5,00 ¬ , ainsi effectué il est attribué à Monsieur Bernard De Smet 1 action nominative sans

mention de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération, »

Les fondateurs ont rédigé un rapport spécial dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la

société les apports en nature.

Lesdits rapports demeureront ci annexés, après avoir été signés "ne varietur" par nous, notaire.

REMUNERATION.

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à La société privée à responsabilité limitée «

GROPACK », qui accepte, trois mille neuf cent nonante neuf (3.999) parts entièrement libérées de la société et

à Monsieur Bernard De Smet, qui accepte une (1) part entièrement libérée de la société.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par déoision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives,

Elles sont inscrites dans te registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opé-rent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés,

Article 9 :

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'as-'semblée générale des associés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix,

Article 13 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, postaux, etc..., sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Article 14 :

Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-idant, soit en

défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à onze heures; si ce jour est férié,

l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation,

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire, Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17 :

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous fes associés présents,

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, ta

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-+QUE".

Article 19 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.

Article 21 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux pres-criptions légales.

Article 22 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 ;

Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-'ciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-raire et liquidateur élit, par les

présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-+cations

peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la

disposition du destinataire,

Article 25 ;

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille seize et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à

ces fonctions pour une durée indéterminée : Monsieur Bruno COCK, prénommé.

a

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la SCS « ADMINCO » à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, 999, ou au gérantavec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Admi-nistration de la T.V.A..

Reprisé des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par tes comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux mille quinze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un rapport des fondateurs, un rapport du réviseur et deux mandats.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
TAYA INVEST

Adresse
RUE DE SIERPONT 9B 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne