TD-WO

Dénomination : TD-WO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.688.321

Publication

31/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15312857*

D�pos�

29-07-2015

Greffe

0634688321

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

TD-WO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ONT COMPARU :

1/ Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D OPLINTER Julien Guy Marcel Charles, n� � Namur le 22

septembre 1986, c�libataire, domicili� � 5021 Bonnine (Namur), bois d Esneux, 108.

2/ Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D OPLINTER Adrien Jacques Marcel Charles, n� � Namur le

15 avril 1992, c�libataire, domicili� � 5021 Bonnine (Namur), bois d Esneux, 108.

Ci-apr�s d�nomm�s � les comparants � ou � les fondateurs �

II. STATUTS

Article UN DENOMINATION.

Il est constitu�, par les pr�sentes, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �

TD - WO �.

Article DEUX SIEGE SOCIAL.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5021 Bonnine (Namur), route de Hannut, 271.

Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tout pouvoir pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en

Belgique ou � l'�tranger.

Article TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou en association avec

des tiers :

- la gestion et l exploitation de tout snack bar, friterie, salon de consommation, d�bit de boissons,

caf�t�ria, sandwicherie, pizz�ria, service de cuisine rapide ou autre petite restauration ... ;

- la vente de tout aliment se rapportant � l objet social au comptoir ou par voie t�l�phonique ou

�lectronique (mail, fax, ...) ;

- la construction, la promotion, la gestion, l achat, la vente, la location de biens immeubles pour son

propre compte ;

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la

r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans

toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut accepter des mandats de g�rant, administrateur ou liquidateur.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Extrait de l acte de constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (SPRL) � TD - WO �, re�u par le notaire Caroline REMON, � Jambes, le 28 juillet 2015, en cours d enregistrement :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Route de Hannut(BN) 271

5021 Namur

Constitution

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Article QUATRE DUREE.

La pr�sente soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e sauf le cas de dissolution anticip�e. Article CINQ CAPITAL.

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � )

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une cent quatre-vingt sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Il est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 euros).

Article SIX APPELS DE FONDS.

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SEPT- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.

Il sera tenu au si�ge de la soci�t� un registre des associ�s comprenant : la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts sociales lui revenant; les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de d�c�s. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis � vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans le re�gistre des associ�s.

Les livres de commerce et les documents sociaux seront tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec la Loi et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

ARTICLE HUIT CESSION ENTRE VIFS OU TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT 1. Quand la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l entend. Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions particuli�res, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2.a) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs ou transmises pour cause de mort � une personne, devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de tous les associ�s.

A cette fin, l associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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�crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

b) Le refus d agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs

; faute de quoi ils sont tenus d acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l opposition.

c) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l �volution de l avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d accord, suivant les normes d usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Instituts des Experts Comptables) ou par deux r�viseurs d entreprises I.R.E. (Institut des R�viseurs d Entreprises) dont l un est d�sign� par l acheteur et l autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les trois mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l expiration de ce d�lai, le c�dant pourra y contraindre les associ�s par tous moyens de droit. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

Article NEUF AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 8 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

ARTICLE DIX INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�; s'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire; en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents reviendra � l'usufruitier.

ARTICLE ONZE - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, as�soci�s ou non, nomm�s dans l'acte de soci�t� ou par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle. Chaque g�rant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans le ca�dre de son objet social, � l'exception de ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la soci�t�.

Dans tous actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres, soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera; ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'assembl�e g�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'assembl�e g�n�rale, le g��rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

La dur�e du mandat de g�rant n'est pas limit�e.

ARTICLE DOUZE - REMUNERATION

Les fonctions de g�rant et de commissaire peuvent �tre r�mun�r�es.

Le montant de ces r�mun�rations, imputables sur les frais g�n�raux, sera fix� par les associ�s

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r�unis en assembl�e g�n�rale.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE TREIZE - CONTR�LE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ARTICLE QUATORZE - ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre � 11 heures et pour la

premi�re fois en 2016.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul

associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE QUINZE - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE SEIZE - PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT - VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y

voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droit y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE DIX-HUIT - EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque ann�e. A cette derni�re date,

les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 30 juin 2016.

ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE VINGT-ET-UN - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es,

apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit pas des

distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est

r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur

sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� �

l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre

valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

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ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

ARTICLE VINGT-CINQ - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui pr�c�dent, la soci�t� est d�finitivement

constitu�e et qu'il en forme l'assembl�e g�n�rale, laquelle � l'unanimit� des voix d�cide :

- de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la soci�t� ;

- de nommer comme g�rants :

" Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D OPLINTER Julien et Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D OPLINTER Adrien, pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent

" Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D OPLINTER Quentin Jean Marcel Charles, n� � Namur le 24 f�vrier 1983, c�libataire, domicili� � 5100 W�pion (Namur), chemin des Marronniers, 78, ici pr�sent et qui accepte ;

- que le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�. Il sera gratuit jusqu � d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

- de nommer � titre de repr�sentant permanent de la soci�t� : Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D OPLINTER Julien, ici pr�sent et qui accepte.

- que le pouvoir de signature s exercera individuellement pour Monsieur TSHIALA-DE WOUTERS D OPLINTER Julien, sans limitation de somme.

Le pouvoir de signature des deux autres g�rants - TSHIALA-DE WOUTERS D OPLINTER Adrien et Quentin - sera conjoint (n�cessitant la signature d au moins deux g�rants) pour tous les actes et/ engagements �gaux ou sup�rieurs � dix mille euros (10.000,00� ) ;

- reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts : les associ�s d�cident que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par messieurs TSHIALA-DE WOUTERS D OPLINTER Julien et Adrien au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le 1er mars 2015, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait conforme d�livr� avant enregistrement de l acte uniquement pour l e-d�p�t et publication aux annexes du Moniteur Belge.

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Coordonnées
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Adresse
ROUTE DE HANNUT 271 5021 BONINNE

Code postal : 5021
Localité : Boninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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