TEAM-MATU, EN ABREGE : TM

Dénomination : TEAM-MATU, EN ABREGE : TM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.811.514

Publication

26/01/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de.l'acte

4832.8~~

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte

: TEAM-MATU

: TM

: Association Sans But Lucratrif : Rue des Tilleuls , 2 : Sport Moteur

5530 MONT-GODINNE

Les Fondateur,soussign�s,

Eric BUNGENEERS,domicili� rue des tilleuls 2 � 5530 GODINNE johnny DORANGE , domicili� nie des tilleuls 1 � 5530 GODINNE Ang�lique MARTEAU , domicili� rue des tilleuls 2 � 5530 GODINNE

R�unis en assembl�e g�n�rale le 21/11/2010 , sont convenus de constituer une association et d' accepter � cet effet les statuts suivants:

STATUTS

TITRE 1 : denomination , si�ge sociale et objet

D�nomination

ART lef . L association porte la d�nomination Nateam-matu�

SI7GE SOCIAL

ART.2.Le si�ge socal est etabli � 5530 GODINNE , rue des tilleuls 2.

L association fait partie de l' arrondissement judiciaire de Dinant .

il ne peut �tre cr�� des si�ges d' explotation ou administration tant en Belgique qu' � I �tranger .

L assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante

. toute modification doit �tre publi�e sans d�lai au moniteur Belge .

DUREE

ART.3. L' ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e

BUTS

ART.4. L' association a pour mission d' assurer la couverture des frais li�s aux activit�s de motard de

loic BUNGENEERS , n� le 25 mai 1999 domicili� rue des tilleuls 2 � 5530 GODINNE .

parmi les frais � couvrir figurent notamment les frais d' equipement ,l'inscriptions,l' acquisition de mat�riel utile tant dans le cadre des comp�tions ainsi que dans le cadre des entrainements, tant dans le deplasemens et dormires

l'association est en droit d'organiser diverses activit�s de toute nature, afin de se procurer les fonds qui permettront de couvrir les frais dont �tat ci-avant

TITRE"II : Membres,cotisation

D de

le

pos� au greffe du {rieur bl commerce de Dinant

1 3 JAN. 2011 Greffe

Le greffier en chef,

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Volet B - Suite

Membres fondateur

ART.5.Sont membres fondateurs (nomm�s egalemment membres efectifs) les personnes qui signemt

l' acte de constitution.ils constituent le conseil d'administration.

Membres effectifs

ART.6. L'association compte au moins trois membres effectifs.

Par ailleurs , toute personne physique ou morale ou organisation peut poser sa candidature en qualit� de

membre efectif par lettre recommand�e,aupr�s des membres du conseil d'administration.

Ce dernier se prononce sur r acceptation ou pas du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re

r�union suivante , par la majorit� 3/4 des voix du conseil d' administration au complet pr�sent . toute

d�cision du conseil doit �tre motiv�e et port�e � la connaissance du candidat par lettre recommend� . Toute

candidature refus�e ne pourra toutefois �tre repr�sent�e.

Les admissions des nouveaux membres effectifs sont alors d�cid�es souverainement par l' assembl�

g�n�rale ,les membres r�unis doivent repr�senter au moins 2/3 des membres et l' admission ne peut �tre

adopt�e qu' � la majorit� des 2/3 des membres pr�sent .

MEMBRES ADHERENT

ART.7. Toute physique ou morale ou organisation qui soutient les buts de I association , peut introduire aupr�s de celle-ci une demande ecrite aupr�s du conseild 'administration afin de devenir membre adh�rent. Le conseil d' administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de menbre adh�rent

Les membres adh�rent concourent aux buts poursuivis par I association et aident de mani�re b�n�vole � la bonne organisation pratique des activit�s de l' association .En aucun cas ils ne b�n�ficient des droits reconnu s aux membres effectifs . Les membres adh�rent ne sont pas convoqu�s aux assembl�es g�n�rale et n' ont pas le droit de vote .

MENBRES D'HONNEUR

ART.8. Sont membres d' honneur les personnes physiques ou morales ou organisations qui,par leur engagement ,leur conseil ou leur renomm�e peuvent contribuer � la r�alisation des buts de I association. le conseil d' administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualit� de membre d' honneur .Les membres d' honneur ne sont pas convoqu�s aux assembl�es g�n�rales et n' ont pas la droit de vote

COTISATIONS

ART.9. Le conseil d'administration d�termine annuellement le montant des cotisations � payer par cat�gorie

de membres .N�amoins, la cotisation annuelle des membres ne pourra depasser 1500euros

Le montant des cotisations est approuv� par l' assembl�e g�n�rale annuelle qui statue � 2/3 des voix

pr�sentes ou repr�sent�es

DEMISSIONS

ART.10. Les menbres effectifs , adh�rent , ou d' honneur peuvent � tout moment se retirer de l' ASBL

au moyen d' une lettre recommend�e adress� au conseil d'administration . La d�mission prendra cours

dans les mois � compter de la date de cet �crit .

cependant , les membres d�missionnaires sont tenus au paiement de la cotisation et � la participation aux

frais qui ont �t� approuv�s pour I ann�e au cours de laquelle la d�mission a �t� donn�e.

SUSPENSION

ART.11. Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l' ann�e en cours dans le d�lai fix� par le conseil d'administration sont suspendus apr�s une premi�re mise en demeure de regulariser leur situation dans un d�lai de 1 mois suivant cette date d' envoie .

Les membres qui ont jamais pay� leur cotisation � I expiration du d�lai de r�gulariser sont r�put�s d�missionnaires .Le conseil d' administration peut suspendre un membre dont il ferait l' objet d' une demande d' exclusion et ce jusqu' � la d�cision de l' assembl�e g�n�rale .

Exclusion

ART.12.Si un membre agit contrairement aux buts de L'ASBL ,il peut sur proposition du conseil

d'administration,ou � ia demande de 1/5 de tous les membre ,�tre exclu par une decision sp�cial

de l'assembl�e g�n�rale � laquelle tous les membres effectifs sont pr�sents (sauf membre exclu),

cette d�cision n�cessitant une majorit� de 2/3 des vois pr�sentes.Avant cette dite assembl�e g�n�rale,le

membre qui fait l'objet d'une demande d'exclusion a du recevoir uncourrier l'invitant a pr�senter sa d�fense

et ce 15 jours avant l'assembl�e g�n�rale par courrier recommand�.

Droits

ART.13Aucun membre'ni h�ritier ou ayant droit intellectuel du membre d�c�d� ne peut faire valoir

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

,belge

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Volet B - Suite

ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de L'ASBL et sur les oeuvres d�pos�es dans fe cadre l'association.ILS ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, nir��dition de compte, ni

approbation de scell�, ni inventair,ni remboursemmen de cotisation vrs�e.

Cette exclusion de droits s'applique de tout temps'pendant la p�riode ou L'int�ress� est membre, au moment ou cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit et au moment de la dissolution de L'ASBL.

TITRE 111: Organes, administration,conseil et surveillance

Administration et repr�sentation

ART.14.L'ASBL est administr�e par un conseil d,administration compos� d'au moins trois administrateurs membres de L'ASBL.Ie nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de association.

Nomination

ART.15.les administrateurs nomm�s par l' assembl�e g�n�rale ,pour un terme de 6 ans,� la majorit�

des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que 2/3 des membres soient

pr�sents ou repr�sent�s.Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s a la

premi�re r�union,il peut �tre convoqu� une seconde r�union,dans les 15 jour,qui pourra d�lib�rer

vaiablement,quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,a la majorit� des 2/3

Le conseil d'aministration elit au sein son pr�sident,un vice- pr�sident,un secr�taire, untr�sorier

qui effectuera les t�ches aff�rentes � cette fonction.N�anmoins,les administrateurs ne contracten

pas en raison de leur fonctin,aucune obligation ni responsabilit� personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat des administrateurs peut �tre r�mun�r� par d�cision du conseil d'aministration � la

majorit� des 2/3 ratifi� par le conseil d'aministration suivant les modalit�s de quorum de l'article

28des pr�sents status.Les frais engag�s dans le cadre de l'exercice de leur mandat seront indemnis�s.

D�misssion-R�vocation

ART.16.Chaque membre du conseil d'aministration peut lui-m�me d�missionner moyennant une

notification �crite par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'aministration.

Tout administrateur ne s'�tant ni pr�sent�, ni excus� aupr�s d'un autre administrateur lors de

deux r�unions cons�cutives du conseil d'administration est d'office d�missionnaire.

Tout d'aministrateur qui commettrait des manquements � ses fonctions ou qui ne concourait

ptus ou pas aux buts poursuivis par l'association serait imm�diatement suspendu de ses fonctions

par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3.Une demande d'exclusion sera � l'ordre du

jour � la prochaine assembl�e g�n�rale qui d�lib�ra sur le sort de cet administrateur.

L'administrateur en sera avis� par lettre recommand�e.

Le remplacement d'un administrateur d�missionnaire ou r�voqu� sera assur� par le conseil

d'administration.Cette nomination sera � titre provisoire, pour �tre rafin�e � la prochaine assembl�e

g�n�rale

Conseil d'administrasion

ART.17.1e conseil d'aministration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le

requiert l'int�r�t de L'ASBL'mais aussi � la demande d'un des administrateurs qui le juge

n�cessaire. Le conseil est pr�sid� par le pr�sident'en cas d'absence par le vice pr�sident ou le

plus �g� des administrateurs. La convocation doit e"tre envoy�e 15 jours avant le conseil' qui doi

indiquer l'ordre du jour et l'endroit qui peut �tre'soit au si�ge de L'ASBL'ou tout autre endroit

en Belgique ou a l'�tranger.

Le conseil d'administaration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu ' au moins les 3/4 des membres sont

pr�sent . Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes .En cas

d' �galit� de voix , la proposition est rejet�e .

Un proc�s-verbal est r�dig� et sign� par l' assemblement des administrateurs pr�sent .Ce proc�s-verbal

est conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs .

Dans des cas exceptionnels , lorsque l' urgence et l' int�r�t de l' ASBL le requi�rent , les d�cisions du

conseil d' administration peuvent �tre prises avec I' accord �crit uanime des administrateurs .

A cet effet, il faut I' accord uanime et pr�alable des administrateurs d' appliquer un processus d�cisionnel

�crit .Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail ,par

visio-conf�rence ou par t�l� - conf�rence.

Conflit d' int�r�ts

ART.18.Si un administrateur a , directement ou indirectement , un int�r�t oppos� , de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d' administration , il doit en faire part ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de L'ASBL et sur les oeuvres d�pos�es dans le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

,belge

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Volet B - suite

ayant un int�r�t oppos� se retire de la r�union et s' abstient de particip er � la d�lib�ration et au vote de la mati�re concern�e.

Restrictions et pouvoirs

ART.19. Le conseild ' administration est habilit� � �tablir tous les actes d' administration interne qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l' ASBL , � l' exception de ceux qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l' assembl� g�n�rale conform�ment � I ART 4 de la loi sur les ASBL. nonobstant les obligation qui r�sultent de l' administration coll�giale , � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les taches d' administration .

Le conseil d' administration repr�sente coll�gialement l' ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires . Il repr�sente l' association par la majorit� de ses membres . Sans pr�judice de la comp�tence du conseil d' administration en tant que coll�ge, l' ASBL peut �galement �tre repr�sent�e de mani�re g�n�rale dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires par trois administrateurs . Le conseil d' administration ou les administrateurs qui repr�sente l' ASBL peuvent d�signer des mandataires de l' ASBL . Seules les procuratins particuli�res et limit�es � un acte juridique d�termin� ou une s�rie d' actes juridiques d�termin�s sont autoris�s . Les mandataires engagent I' ASBL dans les

limite de leur procuration qui leur a �t� accord�e

Obligation en mati�re de publicit�

ART.20. La nomination et la cessation de fonction des membres du conseil d' administration et des personnes habilit�es � repr�senter l' ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l' association aupr�s du greffe du tribunal de commerce ainsi que publi�es aux annexes du Moniteur Belge.

gestion journali�re

ART.21. Le gestion journali�re de l' ASBL , sur le plan interne , ainsi que la repr�sentation externe en ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�guu�es par le conseil d' administration � une ou plusieurs personnes . S' il est fait usage de cette possibilit� , il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce , tant en ce qui concerne la gestion journali�re interne qu' en ce qui concerne le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre de cette gestion

journali�re . Les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l' autorisation du pr�sident et d' un autre administrateur pour prendre des d�cisions ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de I' ASBL ou li�s � la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions d' un montant sup�rieur � 25 000euros .Si le montant est sup�rieur � 50 000euros I autorisation obtenue doit �tre de l' assemble du conseil d'administration � la majorit� simple .Sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l' ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�c�ssit� de prendre une d�cision prompte , qui ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l' intervenstion du conseil d'administration .

contr�le par un commissaire

ART.22.Tant que l' ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur� , les montants limites vis�s � l' article 17�5 de la loi sur les ASBL , elle n est pas tenue de nommer un commissaire . L assembl�e g�n�rale peut nommer un commissaire interne parmi ses membres .

Financement

ART.23. L association sera finan�e , en autres , par des subventions , des allocations , des dons , des

cotisations , des donations , des legs et d' autres disposition testamentaires et derni�res volont�s , obtenus

tant pour soutenir les buts de l' ASBL que pour soutenir des projets sp�cifiques.

L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale .

Comptabilit�

ART.24.L exercice social commence le 1 er et se termine le 31 d�cembre

La comptabilit� est tenue conform�ment � l' article 17 de la loi sur les ASBLet fondations et aux arr"�t�s d' ex�cution y applicables.Les comptes annuels sont d�pos�s au greffe du tribunale de commerce et/ou publi�s � la Banque Nationale conform�ment aux dispositions de l' article 17 , �6 de la loi sur les ASBL et fondations . Le conseil d' administration soumet les comptes annuels de I exercice social pr�c�dant , ainsi qu' une proposition de budget, pour approbation � l' assembl�e g�n�rale annuelle .

TITRE TV -- Assembl�e G�n�rale

L' assembl�e g�n�rale

ART.25.L assemble g�n�rale se compose des membres effectifs en r�gle de cotisation . tout les membres

effectifs ont un droit de vote �gal , chacun disposant d' une voix .

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R�serv�

au

Moniteur

,belge

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Comp�tences

ART.26. Les comp�tences exclusives sont

La modification des statuts ;

La nomination et la r�vocation des administrations et la fixation de leur r�mun�ration ;

La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration ;

La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires ;

L'approbation des budjets et des comptes ;

La dissolution de l' association ;

L exclusion D'un membre ;

La transformation de I association en soci�t� � finalit� sociale

La fixation des cotisations annuelles

R�serv� Volet B - Suite au

Moniteur belge

R�unions

ART.27? l' assembl�es g�n�rale ordinaire se tiendra au cours du deuxi�mes trimestre de I' ann�e civile, au si�ge social ou en un lieu indiqu� sur la convocation .La convocation doit �tre envou�e au moins 15 jours avant la date de l' assembl� g�n�rale � tous les membres effectifs par couder ordinaire � l' adresse que le membre effectif a communiqu� en dernier lieu �� l' ASBL.L assembl�g�n�rale est convoqu� par le pr�sident du conseil d' administration ou par deux administrateurs .A la convocation est joint un ordre du jour des points . une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le pr�sident du conseil d' administration ou deux administrateur ainsi qu'� la demande d' au moins 1/5 de tous les membres

effectifs .La convocation doit �tre envou�e par lettre recommand�e 30 jours avant la dite assembl�e g�n�rale � I' adresse que le membre effectif a communiqu� en dernier lieu � l' ASBL .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge QUORum et votes

ART.28.Pour pouvoir d�lib�rer valablement ,'l' assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins 213 des membres effecifs les r�solutions sont prises � la majorit� simple des vois pr�sentes ou repr�sent�es .L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de status que si elle atteint un quorum de2/3 des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s .Si le nombre des membres (213) n'est pas pr�sent ou repr�sent� , une seconde r�union peut �tre tenue dans les 15 jours apr�s la premi�re r�union . La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est approuv�e par 2/3 des voix des membres effectifs pr�sent ou repr�sent�s .

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter par d' autres membres effectifs .Chaque membre peut �tre porteur de maximum 1 procuration.

le vote peut s' effectuer par appel , � main lev�e ou scrutin secret si 1/3 des membres pr�sents en font la

demande en d�but de s�ance.En cas d' �galit� des voix la proposition est rejet�e .Les r�solutions de l' assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s - verbal, conserv� dans un registre des

proc�s verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs .

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Volet B - Suite

TITRE V -dissolution modifications des statut

DISSOLUTION

ART.29. L' assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de I' association ou la

modification des statuts que cnform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par

L. 2. V.2002art.2(2).

En cas de Iiquidation,l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs

et indiquera l' affectation � donner � I' actif net de l'avoir social, � savoir les biens et valeurs de l'association

dissoute apr�s acquittement du passif , en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant

autant que possible � des buts en vue desquels l' association dissoute a �t� constitu�e.

TITRE V - disposition transitoires

Premier exercice

ART.30.

Exceptionnellement , le premier exercice social commence ce jour et se termine le

31 d�cembre 2010

Nomination

ART.31.L assembl�e g�n�rale nomme Monsieur Eric BUNGENEERS,pr�cipit� ,administrateur

d�l�gu� et pr�sident du conseil d administration ,qui accepte ;

L assembl�e g�n�rale nomme,Monsieur Johnny DORANGE ,pr�cit� , administrateur , secr�taire et vice-pr�sident d'administration ,qui accepte

L assembl�e g�n�rale nomme,Ang�lique MARTEAU , pr�cit� administrateur , pr�cit� , administrateur et tr�sorier de l' association ,qui accepte,

Les fondateurs ,

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Eric BUNGENEERS Johnny DORANGE Ang�lique MARTEAU

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Moniteur

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Coordonnées
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Adresse
RUE DES TILLEULS 2 5530 MONT(NAMUR)

Code postal : 5530
Localité : Mont
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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