TEC PENSION

Divers


Dénomination : TEC PENSION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 806.016.748

Publication

08/08/2014
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après dépôt de l'acte

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(en abrégé): Forme juridique :

Objet de

Siège:

Organisme de Financement des Pensions

Avenue Gouverneur Bovesse 96, 6100 Namur

Renouvellement du mandat d'administrateurs

Démissions - Reprise de mandat d'administrateurs

Renouvellement du mandat des membres du Comité de Direction

`N d'entreprise : 0806.016.748

Dénomination

(en entier) ; TEC Pension

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2013

3.1, Le 23 janvier dernier, Monsieur Yves DEPAS a communiqué sa démission en tant qu'administrateur de TEC Pension OFP,

Conformément à l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 23 avril 2013, a nommé Monsieur Ciaudy VICKEVORST, domicilié Rue de la Tombe, 3 à 4000 Liège comme administrateur de TEC Pension pour terminer le mandat de Monsieur Yves DEPAS (soit jusqu'au 8 mai 2015), avec effet au jour de la réunion du Conseil d'administration.

3.2Les mandats des administrateurs suivants arrivent à échéance le 17 avril 2014:

-Monsieur Jean-Marc VANDENBROUCKE, Président Délégué à la gestion journalière  Représentant des

employeurs ;

-Monsieur Philippe KEMPINAIRE, Représentant des employeurs ;

-Monsieur Jean-Pierre ISTACE, Représentant des employeurs ;

-Monsieur Alain ZARZYCKI, Représentant des employeurs ;

-Monsieur Etienne MATH ELART, Représentant des employeurs ;

-Monsieur Dominique THONNARD, Représentant des employeurs ;

-Madame Sagrario CARBALLO, Représentant des employeurs

-Monsieur Laurent ROBERT, Représentant des employeurs.

Compte tenu des commentaires ci-dessus, l'Assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Claudy VICKEVORST en tant qu'administrateur de TEC Pension OFP.

L'Assemblée générale, conformément à l'avis du Conseil d'administration, confirme le renouvellement de ces mandats,

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 OCTOBRE 2013

2.5.RECONDUCTION DES MANDATS DU COMITE DE DIRECTION

Les mandats des membres du Comité de direction suivants arrivent à échéance le 17 avril 2014:

------- -------------- ---

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE UME

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Volet B - Suite

......

-Monsieur Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur délégué ;

-Monsieur Philippe Kempinaire, Membre du Comité de direction ;

-Monsieur Jean-Pierre Istace, Membre du Comité de direction.

Le Conseil d'administration, conformément à l'avis du Comité de direction, confirme le renouvellement de ces mandats pour une durée de 6 ans.

Réservé

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Mániteur V belge

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16 JUIN 2014

2.5. RECONDUCTION DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS  NOMINATION DE MONSIEUR CHRISTIAN BOUGARD

1.En date du 26 mai 2014, Monsieur Christian LOCHET a communiqué sa démission en tant qu'administrateur de TEC Pension OFP.

Conformément à l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 10 juin 2014, a désigné Monsieur Christian BOUGARD, domicilié Boulevard Poincaré, 72-74 à 1070 Bruxelles comme administrateur de TEC Pension pour terminer Ie mandat de Monsieur Christian LOCFIEr (soit jusqu'au 7 mai 2015), avec effet au jour de la réunion du Conseil d'administration.

Compte tenu des commentaires ci-dessus, l'Assemblée générale confirme la nomination de Monsieur Christian BOUGARD en tant qu'administrateur de TEC Pension OFP.

2.Les mandats des administrateurs suivants arrivant à échéance le 7 mai 2015, ie Conseil d'administration

propose le renouvellement de leurs mandats.

-Monsieur Vincent URBAIN, Vice-Président Représentant employeurs ;

-Monsieur Jean-Marc DELFOSSE, Représentant travailleurs ;

-Monsieur Claudy VICKEVORST, Représentant travailleurs ;

-Monsieur Christian BOUGARD, Représentant travailleurs.

L'Assemblée générale, conformément à l'avis du Conseil d'administration, renouvelle les mandats de Messieurs Vincent URBAIN, Jean-Marc DELFOSSE, Claudy VICKEVORST et Christian BOUGARD pour une période de 6 ans arrivant à échéance le 16 juin 20211

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 JUIN 2014

2.4.RECONDUCTION DU MANDAT DE MONSIEUR URBAIN AU COMITE DE DIRECTION

Le mandat de Monsieur Vincent URBAIN, Membre du Comité de Direction arrive à échéance le 15 janvier 2015.

Le Conseil d'administration, conformément à l'avis du Comité de Direction, confirme le renouvellement de ce mandat.

Jean-Marc Vandenbroucke,

Président du Conseil d'Administration, délégué à la gestion journalière.

DEPOSÉS EN MÊME TEMPS;

- PV de l'Assemblée Générale du 16 juin 2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/09/2013
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0 3 SEP. 2013

LGréffeur

N° d'entreprise : 0806.016.748

Dénomination

(en entier) : TEC Pension

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement des Pensions

Siège : Avenue Gouverneur Bovesse 96, 5100 Namur

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire agréé

Mise à jour de la liste des membres de l'Assemblée générale

Démission - Reprise de mandat d'un membre du Conseil d'administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 JUIN 2012

Lors de sa réunion du 18 octobre 2011, le Conseil d'administration a décidé vouloir procéder au renouvellement du mandat de la société Deloitte Réviseurs d'entreprises SC s.f.d. SCRL, représentée par Monsieur Rik Neckebroeck, comme commissaire-réviseur de TEC Pension OFP, pour le terme légal de trois ans couvrant les exercices comptables 2012, 2013 et 2014.

Lors de sa séance du 29 mai 2012, le Comité de direction de la FSMA a marqué son accord sur cette désignation (cf. lettre reçue le 4 juin 2012).

L'Assemblée générale apprcuve la décision du Conseil d'administration quant au renouvellement du mandat du commissaire-réviseur pour une durée de 3 ans,

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2013

Suite à la démission de Monsieur Gregory DEMAL, en date du ler mai 2011, la personne morale, le TEC Hainaut, a confirmé la nomination de Monsieur Rémy PREVOT en tant que représentant permanent.

Suite à la prise de pension de Monsieur Jean-Marc SERVAIS le ler décembre 2012, la personne morale, le TEC Namur-Luxembourg, a confirmé la nomination de Monsieur Jean-Marc EVRARD en tant que représentant permanent.

Pour toute clarté, TEC Pension OFP dresse la liste des représentants permanents :

Nom personne morale Nom représentant permanent

SRWT Vincent URBAIN

TEC Brabant Wallon Michel CORTHOUTS

TEC Charleroi Didier GILSON

TEC Hainaut Rémy PREVOT

TEC Liège-Verviers Isabelle MEWISSEN

TEC Namur-Luxembourg Jean-Marc EVRARD

Suite au départ de Monsieur Gilbert DELVA, le Comité de Direction a décidé en date du 22 avril 2013 de nommer Monsieur Marc DEVOGEL afin de remplacer Monsieur Gilbert DELVA en tant que personne physique.

Conformément à l'article 7 des statuts, l'intéressé a été averti de la décision par courrier recommandé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen Wi-et-Belgisch Staatsblad -12/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

L'Assemblée générale prend acte de la nomination de Messieurs Rémy PREVOT et Jean-Marc ÉVRARD en tant que représentants permanents et de Monsieur Marc DEVOGEL comme personne physique.

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Le 23 janvier dernier, Monsieur Yves DEPAS a communiqué sa démission en tant qu'administrateur de TEC Pension OFP.

Conformément à l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 23 avril 2013, a nommé Monsieur Claudy VICKEVORST, domicilié Rue de la Tombe, 3 à 4000 Liège comme administrateur de TEC Pension pour terminer le mandat de Monsieur Yves DEPAS (soit jusqu'au 8 mai 2015), avec effet au jour de la réunion du Conseil d'administration.

Jean-Marc Vandenbroucke,

Président du Conseil d'Administration, délégué à fa gestion journalière.

DÉPOSÉ EN MÊME TEMPS:

- PV de l'Assemblée Générale du 17 juin 2013

09/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DE COMMERCE DE NAMUR

3 1 JUIL, 2012

pour ie Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0806.016,748

Dénomination

(en entier) : TEC Pension

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement des Pensions

Siège : Avenue Gouverneur Bovesse 96, 5100 Namur

Objet de ['acte : STATUTS - MODIFICATIONS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUN1ON DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 JUIN 2012

Afin de pouvoir continuer à fixer les prestations à payer en cas d'absence de l'Administrateur délégué, le Conseil d'administration du 20 janvier 2012 a décidé de soumettre à l'Assemblée générale la modification dans les statuts de l'article 24 par un ajout en dernier alinéa :

« L'administrateur délégué à la gestion journalière peut, en cas d'absence, valablement déléguer ses compétences à tout autre membre du Comité de direction. »

En sa séance du 24 avril 2012, le Conseil d'administration, sur base des recommandations du compliance officer, décide de soumettre à l'Assemblée générale de TEC Pension les modifications de statuts suivantes :

Dies références à la CBFA sont adaptées (FSMA) ;

Q'en vue de tenir compte des pratiques de l'IRP, un article peut être ajouté en vue de préciser que les procès-verbaux du Conseil d'administration sont signés par le président du Conseil d'administration et par te secrétaire (article 20 bis) ;

Den outre, il est proposé de supprimer une phrase : l'article 14 mentionne que "les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes ou représentées". Ceci fait double emploi par rapport à l'article 13 des statuts.

Décision : L'Assemblée générale adopte les modifications proposées. L'Assemblée générale charge le Comité de direction d'assurer la publication des statuts modifiés ainsi que d'opérer les formalités vis-à-vis de la FSMA et du greffe du Tribunal de commerce.

Jean-Marc Vandenbroucke,

Président du Conseil d'Administration, délégué à la gestion journalière.

Sont déposés conjointement :

- [a version des statuts modifiés

- PV de l'Assemblée Générale du 18 juin 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 0806.016.748

Dénomination

(en entier) : TEC Pension

(en abrégé):

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue Gouverneur Bovesse 96, 5100 Namur (Jambes)

Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20 JUIN 2011

Le 21 juin 2010, l'Assemblée générale de TEC Pension OFP avait pris acte du décès survenu le 14 février 2010 de Madame Christine Rombaut, administrateur, domiciliée Avenue de Burlet, 73 à 1 400 Nivelles. Un nouvel administrateur devait être désigné pour terminer le mandat de celle-ci, conformément à l'article 17 des statuts. Lors de sa réunion du 9 décembre 2010, le Conseil d'administration a opté pour la désignation de Monsieur Laurent ROBERT. Le formulaire de nomination d'administrateur à communiquer à la FSMA avant la nomination d'un nouvel administrateur avait été envoyé avant la réunion du 9 décembre.

L'Assemblée générale doit confirmer ce remplacement.

Décision: L'Assemblée générale confirme ce remplacement et nomme Monsieur Laurent ROBERT, domicilié rue des chats, 56 à 1082 Berchem Sainte Agathe, comme administrateur de TEC Pension OFP pour terminer le mandat de Madame Christine ROMBAUT (soit jusqu'au 17 avril 2014, un mandat durant 6 ans), avec effet au 9 décembre 2010. L'Assemblée générale demande au Conseil d'administration de s'occuper des formalités de dépôt et de publication au Moniteur belge de la nomination de Monsieur Laurent ROBERT.

Jean-Marc Vandenbroucke,

Président du Conseil d'Ad ion délégu à la gestion journalière.

DEPOSE EN MÊME TEPS:

- PV de l'Assemblée Générale du 20 juin 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2015
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Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

bàposé au de C mmer de Liège Greffee du Tribunal -division Namur

le 2 5 JUIN 2015 .

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Dénomination

(en entier) : TEC Pension

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N' d'entreprise : 0806.016,748

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Organisme de Financement des Pensions

Avenue Gouverneur Bovesse 96, 5100 Namur

Délégation de pouvoirs

Désignation du réviseur

Remplacement d'un administrateur



EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10 JUIN 2014 2.3. DÉLÉGATION DE POUVOIRS À L'OFP TEC PENSION

Pour exécuter les paiements en compte courant de l'organisme de pension et transférer les fonds disponibles vers les comptes gérés par les gestionnaires de fonds, le Conseil d'administration décide que l'OFP TEC Pension sera valablement engagée par les signatures conjointes d'une personne du groupe I avec une autre du groupe II. Les changements proposés prendront effet au 1erjuillet 2014.

Groupe I

-Jean-Marc VANDENBROUCKE, Administrateur général

-Vincent URBAIN, Administrateur général adjoint

-Philippe KEMPINAIRE, Directeur des Services généraux et des Ressources Humaines -Marc MASY, Directeur des Etudes de la Sécurité et des Services spéciaux et sous-traités -Stéphane TH1ERY, Directeur du Marketing de la Mobilité Durable

-Benoit LALOUX, Directeur de l'Audit Interne

-Christophe BERTHO, Directeur des Services Techniques

-Christophe PHILIPPE, Chef de Département adjoint

Groupe II :

-Jean-Pierre ISTACE, Directeur des Finances

-Claudine VIGNERON, Responsable du Service Trésorerie

-Vanessa SIEMIANOW, Adjoint du Directeur financier

-Bénédicte MAUDOUX, Adjoint du Directeur financier

-Vincent LATOUR, Adjoint du Directeur financier

-Vincent PASTORI, Responsable du Service Comptabilité.

EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 JUIN 2015

2.4. DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE-RÉVISEUR

Une note a été jointe à la convocation.

L'article 28 des statuts de l'IRP TEC Pension OFP précise qu'un commissaire, réviseur d'entreprise agréé par la FSMA, est désigné par l'Assemblée générale pour un mandat de 3 ans renouvelable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

,ervé au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

L'actuel mandat de réviseur arrivant à son terme lors de la présentation des comptes 2014 à cette Assemblée générale du 15 juin 2015, un nouveau mandat de 3 ans (contrôle des comptes 2015, 2016 et 2017) renouvelable est proposé à cette même Assemblée générale.

En date du 11 mars 2015, le Comité de direction TEC Pension OFP donnait son accord sur le lancement d'une procédure négociée sans publicité en vue de la désignation d'un réviseur aux comptes pour les exercices 2015, 2016, 2017 renouvelable ainsi que sur le CSC n°FIN51 et ses annexes.

Une mise en concurrence de 3 Sociétés agréées par ia FSMA a été réalisée et le CSC leur a été envoyé.

Deux ont marqué leur intérêt pour

ce mandat : Ernst & Young et Deloitte.

L'analyse de ces offres, basée sur les critères d'attribution axés sur le prix et la description de l'approche méthodologique, a permis d'établir un classement.

La société Ernst & Young a présenté la meilleure offre. Ses honoraires annuels s'établissent à 6.300,00 EUR H7VA.

Il est à noter que la désignation d'un commissaire agréé, ou d'une société de réviseurs agréée, est subordonnée à l'accord préalable de la FSMA. Cet accord a été sollicité dès après la date du Conseil d'administration du 27 avril 2015 et obtenu en date du 19 mai 2015.

Pour la motifs figurants dans la note, lesquels font partie intégrante de la décision, l'Assemblée générale décide, avec l'accord de la FSMA, d'attribuer le marché à la société Ernst & Young pour la mission décrite dans son offre au prix de 6.300,00 EUR par an HTVA pour les exercices comptables 2015, 2016, 2017 renouvelable une fois pour une période de 3 ans.

2.5, REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR

Monsieur Etienne MATHELART, administrateur de TEC Pension OFP, est parti à la prépension le 4 septembre 2014.

Conformément à l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 29 septembre 2014, a désigné Madame Anne DUMONT, domiciliée Rue Frébutte, 7a/5 à 7034 Obourg comme administratrice de TEC Pension pour terminer le mandat de Monsieur Etienne MATHELART (soit jusqu'au 17 juin 2019), avec effet au jour de cette réunion du Conseil d'administration.

Compte tenu des commentaires ci-dessus, l'Assemblée générale confirme ia nomination de Madame Anne DUMONT en tant qu'administratrice de TEC Pension OFP.

Jean-Marc Vandenbroucke,

Président du Conseil d'Administration, délégué à la gestion journalière.

DÉPOSÉS EN MÊME TEMPS:

- PV du Conseil d'administration du 10 juin 2014

- PV de l'Assemblée Générale du 15 juin 2015

- Liste mise à jour des membres de l'Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEC PENSION

Adresse
AVENUE GOUVERNEUR BOVESSE 96 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne