TECHNIQUE ET MESURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TECHNIQUE ET MESURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.455.843

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 20.08.2013 13443-0298-011
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 26.07.2012 12351-0233-010
03/06/2011
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Volet B

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au geeffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 °3 MAU 2011

Greffe

Le greffier en chef

Dénomination : Technique et mesures

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5572 Focant, rue de Rochefort, 543

N° d'entreprise : O s 30- 4 55. 43.

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT ,à Beauraing, le dix sept mai deux mil onze enregistré à Gedinne le 19 mai 2011, volume trois cent quatre vingt-deux, folio trente-cinq, case une, quatre rôles, un renvoi, reçu vingt-cinq euros, ; signé le Receveur all Golinvaux J.-Y.

Il résulte que :

1- Monsieur RENIER Christophe, né à Louvain le treize décembre mil neuf cent septante deux (registre national 721213 285-48) et son épouse

2- Madame DELMEZ Christine-Andrée-Gabrielle-Marguerite-Ghislaine, née à Louvain le dix décembre mil neuf cent septante (registre national numéro 701210 118-69)

domiciliés tous deux à Beauraing section de Focant, rue de Rochefort, 543

Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage ainsi qu'ils le déclarent.

Ont constitué entre eux une société privée à Responsabilité Limitée

que la société a comme dénomination "Technique et mesures"

que le siège social est établi à 5572 Focant, rue de Rochefort, 543

-que la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : Toutes opérations, commerciales financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la menuiserie générale, intérieure ou extérieure, en bois aluminium ou pvc ; à tous travaux de charpente en bois, d'ébénisterie, d'isolation ainsi que toutes activités se rapportant à l'entreprise générale du bâtiment .La présente liste étant énonciative et non limitative

La société a aussi pour objet la vente de bois de chauffage

Elle a également pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ; l'achat , la vente, la location, la mise en valeur de tous biens immeubles ; les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, l'investissement en valeurs mobilières.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

que la société est constituée pour une durée illimitée.

que le capital social est fixé à dix huit mille six cents Euros divisé en cent parts sans désignation de valeur

nominale;

Ce capital est intégralement souscrit comme suit:

-par Monsieur Renier, précité, à concurrence de nonante parts, soit seize mille sept cent quarante Euros.

-par Madame Delmez, précitée, à concurrence de dix parts, soit mille huit cent soixante Euros.

Lesdites parts sont libérées à concurrence d'un tiers par des apports en numéraires de chacun des. fondateurs, de respectivement cinq mille cinq cent quatre vingt et six cent vingt Euros , soit au total: six mille: deux cents Euros ainsi qu'il en appert de l'attestation délivrée par la banque ING Belgique SA.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

que la société est administrée par un ou plusieurs gérants , associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette demière éventualité avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat de gérant est gratuit.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

que l'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année . Le premier exercice débutant au jour de l'acte de constitution de la présente société pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

qu'il sera tenu annuellement au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire des associés, le troisième mardi du mois de mai à dix huit heures et pour la première fois en deux mil douze.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

-que l'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, prévisions d'impôts, constitue le bénéfice net de la société sur lequel il sera prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que la réserve atteindra le dixième du capital social et devenant à nouveau obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes éventuels ou autres attributions a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, if n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

La société étant constituée, les fondateurs réunis en assemblée générale extraordinaire des associés ont , à l'unanimité des voix :

- fixé le nombre de gérants à un et désigné à cette fonction Monsieur Renier , précité, et qui accepte, étant spécifié que ledit gérant est non statutaire , nommé jusqu'à révocation et que son mandat est exercé à titre gratuit. En outre il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

- Dans le cadre des dispositions de l'article 60 du Code des sociétés, décidés que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil onze, par Monsieur Renier, précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société dont question.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution de la société reçu par le notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le dix sept mai deux mil onze contenant l'attestation de banque.

LAURENT Philippe, Notaire

Bijlagen-bij -het Belgisch Staatsblad 03/06/2011 - Anne es-du Moniteur belge

16/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TECHNIQUE ET MESURES

Adresse
RUE DE ROCHEFORT 543 5572 FOCANT

Code postal : 5572
Localité : Focant
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne