TECHNO-HIGH-TECHNOLOGY, EN ABREGE : T.H.T.

Société anonyme


Dénomination : TECHNO-HIGH-TECHNOLOGY, EN ABREGE : T.H.T.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.794.418

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.06.2014 14203-0353-037
16/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

CL; et-

13 5 SEP, 20

NAMUR

Greffe

1111111111J1j11111,11*II II

Rés

Mor be

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) " Forme juridique :

Siège :

(adresse complète) 0441794418

TECHNO HIGH TECHNOLOGY THT

société anonyme

rue Camille Hubert 17, 5032 Les Isnes-Gembloux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

:Dépôt du projet de fusion par absorption de la sprI THT Research par la sa TECHNO HIGH TECHNOLOGY

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

" La société TECHNO HIGH TECHNOLOGY, société anonyme,

dont le siège social est sis rue Camille Hubert 17 à 5032 Gembioux  Les Isnes,

dont le n° d'entreprise est BE 0441.794.418,

représentée par Monsieur Philippe Thonart, administrateur-délégué,

Ci-après dénommée la « SOCIETE ABSORBANTE »,

D'UNE PART

ET

" La société THT Research, société de personnes à responsabilité limitée,

dont le siège social est sis Chaussée d'Eghezée 36 à 5081 La Bruyère,

dont le n° d'entreprise est BE 0865 409 254,

représentée par Madame Micheline Rouer, gérante,

Ci-après dénommée la « SOCIETE ABSORBEE »,

D'AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1  Description de l'opération

La fusion envisagée consiste dans la fusion-absorption par la SA TECHNO-HiGH-TECHNOLOGY de la SPRL THT RESEARCH.

Cette opération vise à regrouper les activités des sociétés concernées au sein de la SA TECHNO-FliGH-TECHNOLOGY, dans le but de donner une meilleure visibilité de la rentabilité financière et une diminution des coûts de structure ainsi que, sur le plan juridique, de permettre une simplification des structures sociétaires respectives.

Cette opération aura aussi pour effet d'opérer une rationalisation des frais de gestion administrative et financière des deux sociétés.

Dans la mesure où la SA TECHNO-HIGH-TECHNOLOGY, société absorbante, détient la totalité des actions de la SPRL THT RESEARCH, société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 727 du Code des sociétés, qui prévoient, notamment, la rédaction d'un projet de fusion simplifié, de sorte que ni le rapport de l'organe de gestion, ni le rapport d'un Réviseur d'Entreprise ne devront être établis.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Obiet(s) de l'acte

Volet B - Suite

Article 2 Modalités de la fusion

F*.riservek

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1° Identification des sociétés appelées à fusionner

A.SA TECHNO HIGH TECHNOLOGY

Constitution : constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée suivant acte sous seing

privé du 26 octobre 1990, la société a été transformée en société anonyme, suivant décision de l'assemblée

générale du 22 décembre 1992.

Forme : société anonyme

Objet social

La société a pour objet la commercialisation, la production de tout produit notamment à partir de

microorganismes, la réalisation d'étude, la location de matériel scientifique, paramédical.

Elle pourra effectuer toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière pouvant

se rattacher directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter l'extension ou le développement.

Elle pourra éventuellement s'intéresser à toute société ou association poursuivant le même objet social ou

dont l'objet serait de nature à faciliter la réalisation des opérations de la société.

Siège social : rue Camille Hubert 17 à 5032 Les lsnes

N° d'entreprise : BE 0441.794.418

Capital social : 62.000 euros.

Ci après « la Société Absorbante »

B.SPRL THT RESEARCH

Constitution suivant acte notarié du 13 mai 2004.

Forme : société privée à responsabilité limitée

Objet social :

La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à

-la recherche, le développement et la mise au point de nouveaux produits,

-la réalisation d'études commerciales, scientifiques, stratégiques dans le domaine de la biotechnologie

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes

prestations de services dans le cadre des activités précédentes.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et même,

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire, ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, tant en Belgique qu'à

l'étranger et de nature à favoriser le développement de son activité et à concourir au placement et à la gestion

de ses capitaux.

Siège social : Chaussée d'Eghezée 36 à 5080 La Bruyère

N° d'entreprise : BE 0865 409 254

Capital social : 20.000 euros,

Ci après « la Société Absorbée »

2° Modifications statutaires

Compte tenu de la fusion, l'objet social de la Société Absorbante sera complété à l'alinéa 2 par le texte suivant

La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à la recherche, le développement et la mise au point de nouveaux produits.

3° Situation patrimoniale des sociétés appelées à fusionner

La fusion est établie sur base d'une situation patrimoniale de la Société Absorbante et de la Société Absorbée établie selon les bilans respectifs arrêtés au 30 juin 2014, décrite succinctement comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

nigagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fiéservér,

au

Moniteur

belge



Volet B - Suite

A.Situation patrimoniale de la Société Absorbante

THT s.a

Rue Camille Hubert. 17

5032 Mes

NC BCE ' BE 0411 794 418

COMPTES ANNUELS 2014 Data 39106/1014 1128 Page 1

Rubr. Exercice courant Exercice précédent

200

22/27

22

23

24

2$

28

2aon

280 28213 282 2848

;el

29158

3

30/36

1.1:J1LAN APRES EZEPAlilli ION

AC111-

Ir I hi.titill.lbtra I -MD In»! 6u2 034.54

Iii.tmmobantion$ corporelles 1 006307,07 1096 164,43

A Tenson er corcurene 524972 85 552916.27

Ins*Mens mot:liner, et. ouitrale 30 141.45 02630.35

C Kiel« el renerel roulant 7165,36 5766.00

D tome, détenues en locaron-Francemen et &1 e 440 02641 40485133

ItreobIliostkya finantlife, 302 712,50 515967,50

A. Entrevu,: lie; 080 364000 00

1 Paracipainns 0,05 364000.60

S Arme entrer:erses ag« lien de pardopatien 301 559.09 050714e

1 Participations 301 559110 150 /IL 00

C Aerec orne/enter: FAnnc;aree 1153,50 1153,50 115350

2 Crern-e1. et catticrusamenis en numi rare 1153.50

ALIPS Glril.ULAri , 59695.25 e14.3

VI, Stocks et commandes en cours d'execution 59 695,25 5969535

A Stocks 59695,25

Appromcomr.emenu met 4886.50 d 886,50

2 En coursdebbekaucn 32 54 008 75 54808,75

Vil Crioncte à un unau plus 40141 575 036,07 450 139,66

A Creuses commerciale 40 51480352 37867987

dlunres crèmes 41 6029239 7145979

1X. Valeurs dis ponlbk 54158 220 7/5,23 135366,10

X Comptes de régularisation 490/1 8 137 39 12 613,51

TOTAL DE L'ACTIf 20158 2172113,46 2260 840.05

Rubr. Exercice courant Exercice précèdent

11/1/5

PAS SI

I UA UVH.Lb 1 tr.44 911.b Utb tit.11.115

I. Capital 10 62 0110,03 62 000,00

A. Capait surnom 100 62 010 00 62000,00

Rèserves 13 56654,37 56654,37

A Réserve renne 130 62(0.130 62093

C Réserve rnmundees 132 50 454.37 50454.37

V. Bénéfice reponè 140 655282,49 856426,48

Wesukat provisoke de /exercice en cours 320 974,73 0,0

se 03Xr roxr

VISITMIUtib LI

17118

r,of 0211

Dettes à plus d'un sn 17 811 527.4? 927 638.47

A. Dettm /arrimeras 1/014 81152747 811527,47

3. Dons de location-financement ei a:scindée. 172 43123525 431 23925

4. Etabtssements de click 173 3802 22 380 285 22

D Armes dettes 1789 000 116 011.0

C. Devez Sunna au plus 42/48 269 103,56 354466,01

A. Dettes a ptus d'un an écliant dans /oncle 42 82439.46 158453,70

C Dents COMfirlditi2k3 171057 35 163694.77

Fournmeure 4404 17105735 163E84,77

171057.35 956 057.43

0,00 7627,34

Dettes fiscate cabre/ceci =cales 45 13 848 59 30539.53

1. Impbto 4509 0.40 4e,99

2. Rémunerooms Ci charge neiges 4549 13448.5.9 25 674,54

; Autre; dettes 47140 175025 1700.01

X. Comptes de régularisation 492/3 0,00 3 76072

 > A REGULARISER e -2829,16 800

TOTAL pl/ PASSIF 10/49 2 172 713.46 2 260 846.05

Volet B - Suite

B.Situation patrimoniale de la Société Absorbée

TUT RESEARCH COPTE S ANNUELS 2014 Dote 30106,2014 1152 Page 1

Rue Camille Hubert. 17

5032 lanes

1\1' BCE : BE 0865.409,264

Rubr. Exercice courant Exercice précédent



1. BILAN APRES RkFAli I rima

At. 1 I I-

20128

ACTIFa mIm021s.15E6 3 43e1 4 45416

DL Immobilisations corporelles 22/27 3 311,97 4227,85

A. Terrons et oonnuttionc 22 «IO DAO

B. locullaiona, machines &canes 21 3185,05 475,55

C. Xlebbei al marinai rouies.: 2! 126,92 :5238

N. ImmobillsatIons Enanares 28 124,23 124,23

C. Auras immobrisaacca linenieres 204/8 :2423 124.23

2. Créan,xs et caurionnements en numéraire 2858 124.23 124.23

1\tiebi,..IMAJLFet b 291e bs,37

V. Créances à plus d'un an 29 0,00 116011»

I3. Aune aiancee 291 0,09 116 011,01

VIL Créances à un an au plus 411/41 1866,93 4166,91

A. Crèances commerciales 48 191 t .13 3403.60

il. Autres crèark..r.. 41 55,80 763,31

IX. Valeurs dispontbSes 54159 188 566,18 51 378,94

X. Comptes de régularisation 490/1 436,21 2 541,71

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 194 305,52 178 550,64

Ruhr. Exercice courant Exercice précédent

Incs

PASS n-

LAM IM.II, HCS iuiiii,u Ibl 219.

I. Gaphs1 10 20 000,00 20 000,00

A. Csrnal souccer. Itll 20000.0] 20e00.00

IV. R&serves 13 2000.00 2008.00

h Releve.eple 110 200000 28008e

V. Binik/ reporti 110 130 219,66 138219,66

Riaultat plavisrille do textmice en coure 17 152,05 0,00

1.5 83Xr 8:12, II

PROV151Urin té mir%) i 5 DeFFEREà

liki deb 1780 24 u.a.ur aoli us

IX. Dopes à on an au plus 42/48 24 933,87 26331.04

C Dam /mire-rem 44 -999,11 11,34

1.ro.unc.2=11 44014 '29911 11 34

-99911 11.34

'" ! Draie Male, colorera et acerke 45 2593299 26 319.70

" .netc 450/3 25 327,05 25 805,38

2 Rérnuné ranartz et charge.; Socibet 4249 605 93 1234.32

TOTAL DIJ PA6Sle 10149 194205.52 178 55088

4° Cause de non échange de titres (art. 703 § 2 du Code des sociétés)

Compte tenu du fait que la Société Absorbante détient déjà l'intégralité des parts représentatives du capital de la Société Absorbée, et en application de l'article 703 § 2 du Code des Sociétés, aucune part sociale de la Société Absorbante ne pourra être attribuée en échange des parts sociales de la Société Absorbée

Par conséquent, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les titres de la Société Absorbante et les parts sociales de la Société Absorbée.

Les parts sociales de la Société Absorbée disparaissent du patrimoine de la Société Absorbante étant donné que celles-ci sont remplacées par les actifs et passifs ainsi que l'ensemble des engagements contractés par la Société Absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé%

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5° Date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (art. 693, al. 2, 5° du Code des sociétés)

Toutes les opérations de la Société Absorbée seront considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er juillet 2014.

A l'issue de la fusion, la Société Absorbée aura transféré, par suite de la dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, à la Société Absorbante.

Il sera en outre proposé aux actionnaires des sociétés appelées à fusionner de faire application de l'article 720 §3 al 2 du Code des sociétés qui précise que l'envoi des documents visés à l'article 720 § I er et § 2 pourra se faire par envoi électronique.

6° Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée ayant des droits spéciaux ( art. 693, al. 2, 6° du Code des Sociétés)

Ce point est sans objet étant donné qu'aucun droit spécial, tel que visé à l'article 693, al, 2, 6° du Code des sociétés, n'est attribué à aucun actionnaire ni de la Société Absorbante, ni de la Société Absorbée.

7° Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner (art. 693, al. 2, 8° du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier n'est accordé aux administrateurs de la Société Absorbante, ni à la gérante de la Société Absorbée.

8° Régime fiscal

La fusion par absorption à intervenir s'opérera selon ie régime de l'immunité fiscale visé par l'article 211 §1, al. 1 du Code des impôts sur les revenus 1992.

La fusion par absorption à intervenir sera réalisée en exonération de TVA conformément aux articles 11 et 18 §3 du Code de la NA et ne sera pas soumise aux droits d'enregistrement conformément à l'article 117 du Code des droits d'enregistrement.

Article 3 Mentions complémentaires

1° Le coût de l'opération de fusion sera supporté par la Société Absorbante.

2° Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, le présent projet de fusion sera déposé par. chacune des sociétés appelées à fusionner au greffe du tribunal de Namur et, six semaines au moins après ce dépôt et !a publication aux annexes du Moniteur belge, sera soumis à l'assemblée générale de chacune des sociétés appelée à fusionner.

Fait à Gembloux, le 2 septembre 2014, en quatre exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu deux exemplaires, l'un étant destiné au dépôt au greffe du tribunal compétent et l'autre destiné à être inséré dans les livres de la société.

Pour la Société Absorbante, Pour la Société Absorbée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé,

au

Moniteur

belge

Philippe Thonart Administrateur Délégué

Mentionner sur la derniere page du Volet B:

Micheline Rouer

Gérante

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/11/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,0

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFrr DU iFiiEUUAL

DE COMMERCE DE LIEGE

0 5 NOV. 2014 OIris10N NAMUR

le

Pr. 151rereffíer

N° d'entreprise : 0441 794 418

Dénomination

(en entier) : " TECHNO HIGH TECHNOLOGY ", en abrégé "T.H.T."

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Camille Hubert, 17 - Gembloux (5032-Isnes)

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION (PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE)

Extrait d'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick BIOUL, notaire associé de la société « Patrick BIOUL et Ilse BAN-MEYER, notaires associés », société civile professionnelle ayant revêtu la forme d'une SPRL, dont le siège est situé à Gembloux. le 30 octobre 2014, en cours d'enregistrement.

Après avoir délibéré, l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

1° FUSION

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion établi par le gérant de la société privée à responsabilité limitée "T.H.T. RESEARCH", société absorbée, et par le conseil d'administration de la société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé « T.H.T. », société absorbante, conformément à l'article 719 du Code des sociétés en date du 2 septembre 2014 et déposé au greffe du Tribunal de commerce de Namur le 5 septembre 2014, tous les actionnaires déclarant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi.

Le président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement ac-complies par la société privée à responsabilité limitée "T.H.T. RESEARCH", société absorbée, et la société anonyme « TECHNO HiGH TECHNOLOGY », en abrégé « T.H.T.

2° CONSTATATION

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés et ne nécessite dès fors que les seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés.

3° DECISION DE FUSION

L'assemble approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société privée à responsabilité limitée « T.H.T. RESEARCH » par la présente société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé « T.H.T. », par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présentée société absorbante la société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé «T.H,T, », et ce conformément aux conditions contenues dans le proje de fusion précité.

Etant précisé que :

a)Les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante, la société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé « T.H.T. », et de la présente société absorbée « T.H.T. RESEARCH », toutes deux arrêtées au 30 juin 2014 ;

b)Du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée « T.H.T. RESEARCH » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la société anonyme « TECHNO HIGH TECHNO-LOGY », en abrégé « T.H.T. », à dater du 1er juillet 2014, à zéro heure ;

c)Les capitaux propres de la société absorbée « T.H.T. RESEARCH » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante, la société anonyme « TECHNO HIGH TECHNOLOGY », en abrégé « T.H.T. », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les parts émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 § 2 du Code des sociétés.

d)L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limi-tée «T.H.T. RESEARCH », a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement aux présentes, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite so-ciété, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

4° TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSOR-BEE

L'assemblée, compte tenu de ia décision prise à la troisième résolution, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société privée à responsabilité limitée « T.H.T. RESEARCH » est transféré à la présente société absorbante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

5° DESCRIPTION DES ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS TRANSFERES

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, comprend sur base de sa situation comptable arrêtée au 30 juin 2014 :

AI Description générale

Les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative :

Activement

-Immobilisations corporelles : trois mille trois onze euros nonante-sept centimes (3.311,97 ¬ ) ;

-Immobilisations financières : cent vingt-quatre euros vingt-trois centimes (124,23 ¬ ) ;

-Créances à un an au plus : mille huit cent soixante-six euros nonante-trois cen-times (1.866,93 ¬ ) ;

-Valeurs disponibles : cent quatre-vingt-huit mille cinq cent soixante-six euros dix-huit centimes (188.566,18 ,

-Comptes de régularisation : quatre cent trente-six euros vingt et un centimes (436,21 ¬ )

Total de l'actif : cent nonante-quatre mille trois cent cinq euros cinquante-deux cen-times (194.305,52 ¬ ) Passivement

-Capital : vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) ;

-Réserves : deux mille euros (2.000,00 ¬ ) ;

-Bénéfice reporté : cent trente mille deux cent dix-neuf euros soixante cen-times (130.219,60 ¬ )

Résultat provisoire de l'exercice en cours : dix-sept mille cent cinquante-deux euros cinq centimes (17.152,05 ¬ ) ;

-Dettes à un an au plus : vingt-quatre mille neuf cent trnete-trois euros quatre-vingt-sept centimes (24.933,87 E.

Total du passif : cent nonante-quatre mille trois cent cinq euros cinquante-deux cen-times (194.305,52 ¬ )

B/ Depuis la date du 30 juin 2014, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

CI Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

DI Situation du fonds de commerce.

Le fonds de commerce de la société privée à responsabilité limitée 'T.H.T. RESEARCH", transféré, est quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées généralement quelconques et n'est grevé d'aucune inscription ou transcription hypo-thé-+caire et qu'aucun élément du fonds de commerce n'est grevé de nantissement et qu'elle n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant ledit fonds de commerce transféré.

E/ Conditions générales du transfert.

1.La société absorbante aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée «T.H,T, RESEARCH» à compter du jour auquel la fusion produit ses effets, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en aura la jouissance et les risques à compter du ler juillet 2014 à zéro heure. La société absorbante supportera, avec effet rétroactif à compter du ler juillet 2014 à zéro heure également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens trans-férés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. La société absorbante « T.H.T. » viendra en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2.La société absorbante « T.H.T. » prendra les biens lui transférés dans l'état où ifs se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3.Les dettes de fa société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société «T.H.T. RESEARCH» qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par fa société absorbée, le tout aux échéances convenues.entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes du Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4.Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5.La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et en-gagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces con-trats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6.Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société absorbante, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

E' Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : No et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay-nt pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : No et signature

Volet B - Suite

7.Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale:

a)tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

b)la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

c)les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.

8,En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le conseil d'administration de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

F. Situation comptable de la société absorbante après transfert du patrimoine de la société absorbée.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que suite à ia fusion, il se dégagera dans les livres de la société anonyme « THT » un goodwill égal à cent nonante-quatre mille huit cent quarante-six euros quarante-cinq centimes (194.846,45¬ ), résultant de l'absorption de la société anonyme THT RESEARCH et s'expliquant comme suit :

Le montant de ia participation est de trois cent soixante-quatre mille euros (364.000,00 ê) représentant cent pour cent (100%) des actions de la société absorbée à laquelle nous déduisons la valeur des fonds propres, ce qui nous donne un goodwill de cent nonante-quatre mille huit cent quarante-six euros quarante-cinq centimes (194.846,45¬ ).

Ce goodwill fera l'objet d'une mention appropriée dans les règles d'évaluation de la société absorbante.

7° CONSTATATION DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE ABSORBEE

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des décisions qui précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée gé-nérale extraordinaire de la société absorbée, la société privée à responsabilité limitée « T.H.T. RESEARCH » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussi-gné, approuvé la présente fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

-la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

-les parts de la société absorbée détenues par !a société absorbante seront annu-lées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attri-hbuée en échange desdites parts déte-nues par elle ;

-le transfert à la présente société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

8° MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée dispense le président de donner lecture :

-du rapport justificatif du conseil d'administration, établi conformément à l'article 559 du Code des Sociétés, expcsant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social ainsi à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

-Rapport du commissaire de la société sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

L'assemblée décide d'étendre l'objet social, en insérant après fe premier alinéa de l'article 2 des statuts, le texte suivant :

« La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à la recherche, le développement et la mise au point de nouveaux produits. »

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Dépôt des rapports

Un exemplaire des rapports précités sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Namur.

9° POUVOIRS

L'assemblée confère à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjoin-tement, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux.

Déposés en même temps :

- expédition du procès-verbal ainsi que les deux procurations;

- rapport du conseil d'administration et situation active et passive;

- rapport du commissaire d- - " ciété;

- statuts coordonné

07/11/2013
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Dénomination : TECHNO-HIGH-TECNOLOGY

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Camille Hubert, 17 - 5032 Isnes

N° d'entreprise : 0441794418

Obtet de l'acte : Démission

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la s.a. T.H.T. du 17 septembre 2013, auquel étaient présents tous les actionnaires.

"L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Eric Cemal comme administrateur à compter du 28 août 2013 et lui donne décharge pour l'accomplissement de son mandat à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 28 août 2013,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité."

Poiur extrait conforme,

THONART Philippe (Administrateur)

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCEEDE NAMUR

fg 2 3 OCT. 2013

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

beige

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBIkNAL.

DE COMMERCE DE NAMUR

le -5 AOUT 2013

_.- .,..__._..__..._..._........_.__..__._.._. ..................._---___.___.. Dénomination : TECHNO-HIGH-TECHNOLOGY

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Camille Hubert, 17 - 5032 Isnes

N° d'entreprise : 0441794418

°blet de Pacte : Renouvellement du mandat du commissaire

L'assemblée générale ordinaire du 06 mai 2013, valablement constituée, conformément aux articles 130 et' suivants du Code des Sociétés, élit à l'unanimité la sccrl ERNST & YOUNG, Réviseurs d'Entreprises,; représentée par Monsieur Philippe PIRE, en tant que commissaire, pour un mandat de trois ans prenant cours: ce jour. Le mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale de mai 2016.

Pour extrait conforme,

THONART Philippe (Administrateur)

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III

127651*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 13.06.2013 13178-0467-025
19/09/2012
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MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 0 -09- 2012

Pour le Greffier,

Greffe

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*12156837*

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N° d'entreprise : 0441794418

Dénomination

(en entier) : TECHNO HIGH TECHNOLOGY

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Camille Hubert 17, 5032 Gembloux - Les Isnes

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat d'administrateur délégué

Extrait du conseil d'administration de la sa THT du 22 août 2012, auquel étaient présents tous les administrateurs, à savoir Mme Renard Valérie ainsi que MM. Caprara Yves, Renard Fabrice, Thonart Philippe et De Mol Eric,

« Le conseil d'administration de la société anonyme THT a.décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Philippe Thonart, à compter du 1er mai 2012, »

THONART Philippe

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 28.06.2012 12234-0536-021
19/07/2011 : NA062259
01/06/2011 : NA062259
30/11/2010 : NA062259
15/06/2010 : NA062259
26/05/2010 : NA062259
04/06/2009 : NA062259
22/12/2008 : NA062259
30/05/2008 : NA062259
22/05/2007 : NA062259
25/04/2007 : NA062259
19/03/2007 : NA062259
26/05/2005 : NA062259
28/05/2004 : NA062259
12/06/2003 : NA062259
03/06/2003 : NA062259
06/09/2002 : NA062259
19/07/2002 : NA062259
13/06/2002 : NA062259
06/06/2001 : NA062259
12/05/1999 : NA062259
31/03/1999 : NA062259
01/01/1997 : NA62259
13/01/1993 : NA62259
15/11/1990 : NA62259
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 10.06.2016 16179-0223-038

Coordonnées
TECHNO-HIGH-TECHNOLOGY, EN ABREGE : T.H.T.

Adresse
RUE CAMILLE HUBERT 17 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne