TEKSAN-BAS IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TEKSAN-BAS IMMO
Dénomination : TEKSAN-BAS IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.865.392

Publication

04/04/2014
ÿþfr'n\ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moc12.0

*14073838* !III

OEPOC.É AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 25 w:ris 2014.

Pr

IMger,

N° d'entreprise : 514. s- 3 q L

Dénomination

(en entier) : TEKSAN-BAS IMMO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 5020 Vedrin (Namur) - rue René Copette, 27. Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur Ie 21 mars 2014 en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " TEKSAN-BAS IMMO "au capital de EUR 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 6.300,00 en compte ouvert auprès de la Banque ING.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur TEKSAN Abdülkadir (seul prénom), né à Emirdag (Turquie), le quatorze février mil neuf cent septante-deux, domicilié à 5000 Namur, Rue des Brasseurs, 19.

2. Monsieur BAS Sükrü (seul prénom), né à Emirdag (Turquie), le douze novembre mil neuf cent soixante, domicilié à 1933 Zaventem, Krokuslaan, 3A.

3. Monsieur BAS Ahmet (seul prénom), né à Emirdag (Turquie), le vingt-deux avril mil neuf

cent soixante-huit, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Josse Impens, 69.

Agissant en qualité de fondateurs.

Lesquels souscrivent les 186 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00

euros et les libèrent comme dit ci-avant, chacun à concurrence d'un tiers.

FORME - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée : « TEKSAN - BAS IMMO ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

SIEGE SOCIAL.

Le siège de la société est établi à 5020 Vedrin (Namur), rue René Copette, 27.

H peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :

Toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation, la division et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, la rénovation de biens immobiliers, elle pourra intervenir également dans toute cession de société, de fonds de commerce, dans toute location, viager ou autre et notamment :

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre,

de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se

rattachant à ces objets ;

- l'application des technologies liées à l'économie d'énergie telles que panneaux solaires,

photovoltaïques, pompes à chaleurs, chaudières à cogénération etc.

L'objet social comprend toutes les activités du secteur de la construction et de la rénovation

en ce compris les activités non réglementées de ce secteur, notamment :

- le déblayage des chantiers ;

- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantier de

construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc. ;

- la préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux

d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;

- le rabattement de la nappe aquifère et ie drainage des chantiers des constructions ;

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

- les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que

pour les études géophysiques, géologiques et similaires ;

- l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;

- la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de

télécommunication, construction de lignes de transport d'énergie ;

- la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;

- la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour

véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;

- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;

- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;

- la construction de bassins, de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux

usées ;

- la mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;

- le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;

- les travaux de ferraillage et pose de coffrage ;

- la pose de chape ;

- la construction de cheminées et de fours industriels ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les

travaux ;

- l'exécution pour les tiers de travaux de levage ;

- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

- I'exécution de travaux de rejointoiement ;

- l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;

- les travaux d'isolation : la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de

construction de : matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et

antivibratile, Ies travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les

travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;

- l'installation de stores et bannes ;

- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,

aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- la menuiserie métallique ;

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres,

dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour

magasins, etc. ;

- le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc. métalliques ;

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.

métalliques ;

- le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques ;

- la peinture d'ossatures métalliques ;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties

extérieures des bâtiments ;

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;

- la location avec opérateur de matériel de construction.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou

financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et

privés.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et! ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement de même qu'elle peut exercer tous mandats dans d'autres sociétés. Elle peut, en outre, gérer son propre patrimoine immobilier ou mobilier.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites Iors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à ce qui suit : en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier (s) et nu (s) - propriétaire (s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants - droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Un gérant substituant peut être nommé qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont (sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales), Inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le 2ème mardi du mois de juin à 16.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé comme dit ci-avant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les

décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. REPART1TION - RESERVES.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social commencera le ler avril 2014 et sera clôturé le 31 décembre 2015.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent depuis le ler janvier 2014 seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appelé en qualité de gérant avec les pouvoirs prévus aux statuts et accepte : Monsieur TEKSAN Abdülkadir prénommé.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

,-

Volet B - Suite

DEPOSE EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge. (sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 28.08.2016 16492-0160-012

Coordonnées
TEKSAN-BAS IMMO

Adresse
RUE RENE COPETTE 27 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne