TELE-SUD

Association sans but lucratif


Dénomination : TELE-SUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.676.052

Publication

26/09/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Télé-Sud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Religieuses, 2 à 5600 Philippeville

N° d'entreprise : 461676052

Objet de l'acte : Avis rectificatif de l'acte déposé le 24 juillet 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant pour l'adresse du liquidateur Bernard Gautier

Suite à l'Assemblée Générale qui s'est déroulée le 9/1/2013, ii a été décidé la dissolution de !'ASBL Sont élus comme liquidateurs:

'Chapeau Christiane Rue Croix Meurice, 307b à 5621 Morialmé

'Gautier Bernard Rue Grande, 108 à 5600 Romedenne

Baudaux Thierry

Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

02/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Télé-Sud

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Religieuses, 2 à 5600 Philippeville

N° d'entreprise : 461676052

Objet de l'acte ' Dissolution de l'ASBL

Suite à l'Assemblée Générale qui s'est déroulée le 9/1/2013, il a été décidé la dissolution de l'ASBL

Sont élus comme liquidateurs:

" Chapeau Christiane Rue Croix Maurice, 307b à 5621 Morialmé

" Gautier Bernard Rue des Religieuses, 61 à 5600 Philippeville

Baudaux Thierry

Secrétaire.

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au re;to : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou ia fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

02/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination: Télé-Sud Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Religieuses 2 à 5600 Philippeville

N° d'entreprise : Objet de l'acte : 461676052

Dépôt des statuts coordonnés

du 13 décembre 2012

Assemblée Générale Les soussignés:

Nom Prénom Rue CP Commune

Baudaux Thierry Dessus de la Ville 5660 Couvin

Bertrand Michel Rue St Joseph, 92 5660 Frasnes

Chapeau Christiane Rue Croix Meurice,307b 5621 Morialmé

Colin Jean-Pol Rue Jean Chot, 46 5670 011oy

Coulonvaux Stéphane Rue Martin Sandron, 124 5680 Doische

Dardenne Martine Rue de la Jussière, 2 5670 Vierves-sur-Viroin

Declercq-Robert Maryse Place Saint Aubain, 2 5000 Namur

Degraeve Gérard Bv de la Gare 63 5660 Mariembourg

Delizée Jean-Marc Rue de Rocroi 5670 Oignies

Dujeux-Soenens Josiane rue Culot Massin 282 5630 Senzeilles

Hastir Fabrice Rue de Mettet, 106 5620 Florennes

Fontaine Eddy rue de Rocroi, 45 5660 Cul-des-Saris

Gautier Bernard Rue des Religieuses, 2 5600 Philippeville

Gilles Pierre Tienne Breumont, 26 5670 Viroinval

Lapôtre Sabine Rue de la Montagne, 3 5650 Walcourt

Lebrun Michel Rue Eugène Defraire, 43 5670 Treignes

Maes Serge Rue Notre Dame, 65 5600 Sart en fagne

Mathy Jacky Rue Herdeau, 7 5660 Couvin

Mentionner sûr lá dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du not aire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Preyat Marc Rue Louis Piret, 14 5651 Thy-le-Château

Rousselle Jacques Av J,-J.-de-Momigny, 5 5600 Philippeville

Verhelst Sophie rue de la Joncquière, 39 5680 Vaucelles

Vincent Véronique Rue Bassidaine,13a 5670 Nismes

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les status comme suit:

TITRE ler - Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée "Télé-Sud"

Article 2. Son siège social est établi dans les locaux du centre culturel local de Philippeville, rue des Religieuses, 2 à 5600 Philippeville,

II peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement de Philippeville.

L'ASBL dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant

TITRE II  Objet

Article 3.L'association a pour but de promouvoir et de développer la création audiovisuelle en général et, plus particulièrement une activité de télévision communautaire couvrant les communes de l'arrondissement administratif de Philippeville, dans l'esprit du décret du 17/07/1987 sur l'audiovisuel et du décret du 17/7/03 sur l'éducation permanente.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ili  Associés

Article 4.§1 er. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts,

§ 2. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à 10

§ 3. Pour être candidat comme membre effectif, il faut répondre à un des critères suivant Cati: être la personne mandatée par une commune de l'arrondissement de Philippeville pour la représenter Cat2: être Parlementaire fédéral, régional, communautaire ou Député Permanent (provincial)

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Cat3: être la personne mandatée par un Centre Culturel de l'arrondissement de Philippeville pour le représenter

Cat4: être la personne mandatée par un organisme d'Éducation Permanente, reconnu par la Communauté Française et dont le champ d'action est situé dans l'arrondissement de Philippeville, pour le représenter.

Cats: être coopté par l'AG

Article 5.Les nouveaux membres sont présentés par le CA et élus par l'AG à la majorité des membres présents ou représentés, pour une durée de 6 ans et pour peu que le membre garde sa qualité de représentant d'une catégorie fixée à l'article 4 des présents statuts.

Article 6.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

TITRE IV  Cotisations

Article 7.Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et ne pouvant dépasser un montant maximum de vingt-cinq Euros

TITRE V - Assemblée générale

Article 8.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un vice-président,

Article 9.11 doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents y sont invités avec voix consultative.

Article 10.L'assembtée générale est convoquée par te conseil d'administration, par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif au moins 15 jours avant l'assemblée et signée par le président et te secrétaire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11.Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration, Le mandataire doit être membre effectif de l'association.

Article 12.Tous les membres effectifs disposent chacun d'une voix lors de l'assemblée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 13.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est demandé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante

Article 14.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou !a modification des statuts que si les points ont été portés à l'ordre du jour de la convocation.

Article 15.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés parle président et le secrétaire de rassemblée générale.

Les PV seront ratifiés à l'AG suivante.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 16.L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale et composée de 8 administrateurs (4 provenant des catégories de membres fou 2 et 4 des catégories 3,4 ou5).

Article 17.En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration y pourvoit provisoirement. L'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à la nomination définitive. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur.

Article 18.Le conseil d'administration désigne parmi ses membres, un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier. Ceux-ci forment le bureau de l'association.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou à défaut par le plus âgé de ses membres.

Article 19.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante

Article 20.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une personne déléguée dont il fixera les pouvoirs.

Article 21,Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit

Article 22.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Preyat Marc, Président.

Baudaux Thierry, Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 23.L'assemblée générale désigne annuellement deux commissaires, associés ou non, charger de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

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Article 24.En cas de dissolution de l'association volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes les décisions relatives à la dissolution sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 25.11 en sera de même en cas de dissolution judiciaire sous réserve des décisions du tribunal compétent.

Art. 26  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les lois présentes et futures régissant les ASBL.

Coordonnées
TELE-SUD

Adresse
RUE DES RELIGIEUSES 2 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne