TENNIS CLUB DE FRANC-WARET, EN ABREGE : TC FRANC-WARET

Dénomination : TENNIS CLUB DE FRANC-WARET, EN ABREGE : TC FRANC-WARET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.320.141

Publication

23/01/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� ~ETRIBUNAL COMMERCE DE NAMUR

I0 JAN, 2013

le

pemffereffier

11

N� d'entreprise : $'o, .32o 1 'T

D�nomination

(en entier) : Tennis Club de Franc-War�t

(en abr�g�) : TC Franc-War�t

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Fontaine, 1 5022 Cognel�e

Objet de l'acte : Constitution

ONT COMPARU

-FRANCKEN Johan -- Rue de Hanret, 51, 5380 Cortil-Wodon N� � Namur le 21 avril 1978

-HOCK Pierre-Henry Avenue du Printemps, 28b4, 5001 Belgrade N� � Namur le 29 aout 1969

-DELBROUCK Nancy Rue de la Fontaine, 1, 5022 Cognel�e N�e � Namur le 05 mars 1976

-BOTTRIAUX David Rue de la Gohiette, 13, 5380 Hemptinne N� � Namur le 20 juillet 1983

Lesquels comparants d�clarent qu'ils constituent entre eux et toutes les personnes qui viendront � en faire

partie dans la suite, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent

vingt-et-un, telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION-SIEGE-BUT-DUREE

ARTICLE 1: DENOMINATION

L'association est d�nomm�e "Tennis Club de Franc-War�t", en abr�g� TC Franc-War�t.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres document �manant

de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du

sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE 2: SIEGE

Son si�ge social est �tabli � Rue de la Fontaine, 1, 5022 Cognel�e dans l'arrondissement judiciaire de

Namur, ou en tout autre endroit, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : BUT

L'association a pour but l'organisation et la coordination d'activit�s sportives et culturelles ou r�cr�atives et

la gestion d'un club de tennis en particulier.

L'association vise � encourager et d�velopper la pratique du tennis ainsi que de toute autre activit� qui

contribuerait au bon fonctionnement du club, ceci en dehors de tout esprit de lucre.

L'association peut faire tout acte n�cessaire ou utile � la r�alisation de son but social. � cet effet, elle peut

acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement des biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens,

les g�rer ou les mettre � disposition.

L'association a pour but de d�velopper le tennis en particulier et le sport en g�n�ra! par la mise � disposition

des infrastructures (courts de tennis, vestiaires, club-house, ....).

L'association a �galement comme objet de permettre � ses membres de pratiquer le tennis dans les

meilleures conditions financi�res et sportives, et de les encourager � prendre part � toutes les manifestations

sportives telles que comp�titions individuelles ou en �quipe, tournois, interclubs organis�s sous l'�gide des

f�d�rations nationales ou provinciales, rencontres amicales, etc.

Aux fins de trouver les recettes n�cessaires � la poursuite de son but, l'association peut �galement

entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement au but social.

Elle pourra accepter tout legs ou donation.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire,

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

L'association se veut ind�pendante de tout mouvement politique, philosophique ou religieux.

Pour mener � bien ses objectifs, l'association pourra faire appel � toute personne physique ou morale

ext�rieure ou non � l'organisme.

ARTICLE 4 : DUREE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

n Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

v L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

TITRE Il : MEMBRES-ADMISSION-SORTIES-ENGAGEMENTS-ACTIVITES

SECTION 1 : ADMISSION

ARTICLE 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de fa pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sentes statuts.

ARTICLE 6

-Sont membres effectifs :

1.Les comparants au pr�sent acte ;

2.Tout membre adh�rent dont la candidature pr�sent�e par 2 membres effectifs est admis par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant la moiti� plus une voix pr�sente ou repr�sent�e ;

-Sont membres adh�rents :

Toutes les personnes qui ont satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le Conseil d'Administration,

poss�dant une carte d'acc�s aux installations de l'association et qui doivent se conformer au r�glement d'ordre

int�rieur �tablie par le Conseil d' Administration.

SECTION 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS

Les droits et obligations des membres adh�rents sont repris dans le r�glement d'ordre int�rieur �tabli par le

Conseil d'Administration.

SECTION 3 : DEMISSION EXCLUSION

ARTICLE 7 :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission � l'association,

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent que ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut

�tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut

�tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

ARTICLE 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni

apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 9

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921,

registre tenu au si�ge social de l'association.

ARTCILE 10

Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � 1.000,00 � . Son montant est fix�, pour chaque

cat�gorie de membre, par le conseil d'administration.

Les membres peuvent �galement faire volontairement des apports ou des versements, ils apportent �

l'association le concours actifs de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Le payement des cotisations et des

assurances ne pourra se faire que par le compte bancaire de l'Association,

TITRE III : ADMINISTRATION-ADMINISTRATION JOURNALIERE

ARTICLE 10

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association. Par cons�quent, la perte de la qualit� de membre entra�ne automatiquement la perte de la qualit� d'administrateur.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � un an, sauf perte pr�alable de la qualit� de membre et/ou d'administrateur. Ce mandat est renouvelable.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

ARTICLE 11

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'Association. Eventuellement un conseiller et un adjoint peuvent aussi �tre d�sign�s. R�partition des t�ches des diff�rents membres du conseil d'administration :

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Pr�sident

Pr�sider tes assembl�es g�n�rales et les r�unions du conseil d'administration.

Il sera le public-relations du club.

Mise sur pied d'activit�s lucratives ou non au b�n�fice du club.

Pr�venir, g�rer et arbitrer d'�ventuels conflits au sein de l'Association.

Secr�taire

Traiter toute la correspondance (f�d�ration et autres).

Pr�venir tous les membres des activit�s du club.

Verbaliser toutes les r�unions et assembl�es.

Convoquer les membres concern�s lors de r�unions ou d'assembl�es.

Avoir une connaissance parfaite des statuts de l'Association.

Inscription des nouveaux membres.

S'occuper des diff�rentes assurances.

Tr�sorier

S'assurer du paiement des cotisations des membres.

Tenir � jour un livre de comptes (entr�es-sorties).

Organisation d'activit�s lucratives au b�n�fice du club.

Ex�cuter toutes les op�rations bancaires.

Faire une pr�vision budg�taire pour l'exercice suivant.

Remettre un �tat des comptes � chaque r�union du conseil d'administration,

Remettre un bilan complet de la tr�sorerie � l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur sans fonction, suivant les besoins, peut �tre adjoint � n'importe quel poste du conseil

d'administration.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. En cas d'emp�chement ou

d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le secr�taire ou le tr�sorier.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente. Le conseil doit se

r�unir au moins une fois par an.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

ARTICLE 12

Toute d�cision impliquant la vie et/ou l'avenir du club est du ressort du conseil d'administration. Seuls sont

exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. S'il le juge n�cessaire, il �tablit

un r�glement d'ordre int�rieur auquel sont tenu de se conformer tous les membres de l'association.

11 peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger cu donner quittance, faire et recevoir tous

d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et c�der � bail m�me

pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et

recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous

emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ; hypoth�quer les

immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els

ainsi qu'� toutes garantie r�elles et personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes

inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider tant en

demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel

de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations et traitements.

ARTICLE 13

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de quelque autre pouvoir que ce soit.

Toutefois, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, pourront �tre intent�es ou soutenues, au

nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur

� ce d�l�gu�.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion

journali�re des affaires de l'Association � une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association; il leur

fixera, le cas �ch�ant, un salaire.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la

connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association,

Article 14 Tr�sorerie

La gestion financi�re g�n�rale du club est assur�e par le conseil d'administration, le tr�sorier �tant

l'ex�cuteur des d�cisions de ce dernier.

Le tr�sorier centralise et g�re l'avoir commun au mieux de l'int�r�t g�n�ral.

A cette fin, le club poss�dera un compte bancaire, soit en compte courant, soit en compte � terme, soit en

toute autre forme de placement d�cid�e par le conseil d'administration. C'est au d�part de ce ou ces comptes

que seront ex�cut�es les op�raticns de paiement.

Le Tr�sorier est investi des pouvoirs les plus �tendus afin d'effectuer sur le(s) compte(s) de l'association,

toute op�ration n�cessaire � sa gestion journali�re.

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MOD 2.2

D'autres mandataires, administrateurs de l'association, pourront �tre d�sign�s par le conseil

d'administration pour agir sur ce(s) compte(s).

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Sauf avis contraire du Conseil d'Administration, les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux Assembl�es G�n�rales avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus entendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association. Elle a, seule, la comp�tence d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'approuver les comptes annuels et les budgets, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, au moins en vue de l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 17

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique adress�e � chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tout mode et dans tous les d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE 18

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et aux commissaires.

ARTICLE 19

Chaque membre effectif dispose d'une voix ; il peut voter par lui-m�me ou par mandataire, Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par le secr�taire ou le tr�sorier,.

Sauf dans le cas o� la loi en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Tout associ� ou tiers justifiant d'un int�r�t peut demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 21

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

TITRE VI : CONTROLE-COMPTES ANNUELS

ARTICLE 22 : Contr�le

Conform�ment � l'article 17�5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur. Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de l'association devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

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MOD 2.2

ARTICLE 23 : Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17�2, 3 et sans pr�judice du �4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits

articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association

tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en

comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

ARTICLE 24 : Inventaire Bilan Compte

Lorsque l'association ne r�pond plus aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION �, le trente-et-un

d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun

comptable.

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 25 : D�p�t des comptes annuels et document connexes

Conform�ment � l'article 17�2, 3, 6 et sans pr�judice du �4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits

articles, i[ n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque ['Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra

�tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente

jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII : DISSOLUTION-LIQUIDATION-AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE 26 : Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

ARTICLE 27 : Liquidation

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association

ARTICLE 28 ; Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites,

TITRE VIII ; DIVERS

ARTICLE 29 :

Tout cas non pr�vu aux pr�sents statuts sera tranch� par te conseil d'administration, en se r�f�rant � la loi

du 27/06/1921 r�gissant les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 02/05/2002 sur les

A.S.B.L.

ARTICLE 30 : Lutte contre le dopage et s�curit� des sportifs

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite, et peut �tre cause

d'exclusion ou de sanction.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� l'Association acquerra la personnalit�

morale.

1/ Premier exercice social et assembl�e g�n�rale

Le premier exercice social commence le dix janvier deux mille treize et se termine le trente-et-un d�cembre

deux mille treize. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2/ Premiers administrateurs

Les comparants, constitu�s en assembl�e g�n�rale, d�cident de fixer pour la premi�re fois le nombre des

administrateurs � 4 et appellent � ces fonctions :

1) Pr�sident : Monsieur Johan FRANCKEN ;

2)Vice-pr�sident : Monsieur Pierre-Henry HOCK ;

3) Secr�taire : Madame Nancy DELBROUCK ;

4) Tr�sorier : Monsieur David BOTTRIAUX ;

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

31 Reprise des engagements au nom de l'Association en formation

Reprise des actes ant�rieurs pris au nom de l'Association en formation.

Les comparants d�clarent qu'il y a des engagements ou activit�s entrepris au nom et pour compte de la

soci�t� en formation ant�rieurement aux pr�sentes, soit depuis le premier octobre 2012.

Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Le conseil d'administration pourra prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social pour compte de l'association en formation ici constitu�e. Les op�rations accomplies pour

compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

l'origine par l'Association. Cette reprise n'aura effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

Les �l�ments suivants sont apport�s � l'ASBL :

- Compte-courant Belfius BE44068111364845 et son solde de 231.45 � au 07/01/2012 ;

- Compte-�pargne Belfius BE93088211302367 et son solde de 5955.84� au 07/01/2012;

- Le nom de domaine : www.tcfrancwaret.be

- Le mat�riel d'exploitation comprenant :

- 2 ohaises d'arbitres

-1 rouleau � main

- 2 filets de terrain de tennis

- 6 bancs en bois

- 4 tables de pic-nic en bois

- 3 tr�teaux

- 3 tables

- 20 chaises

- 2 armoires inox

-1 armoire vitr�e

- 1 radiateur � bain d'huile

-1 micro-onde

-1 friteuse

- 1 radio

- 2 percolateurs

-1 taque de cuisson � gaz

- 2 bonbonnes de gaz

- 1 cong�lateur

-1 grand frigo de bar compartiment�

- mat�riel d'entretien

-120 verres

- mat�riel de cuisine

- vaisselle (assiettes, couverts)

-1 bac de rangement en bois

-1 escabelle

-1 chauffe-eau

- 1 barbecue

- 9 spots d'�clairage

DONT ACTE

Fait et pass� � en 6 originaux.

Lecture int�grale et comment�e faite, les comparants ont sign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS CLUB DE FRANC-WARET, EN ABREGE : TC F…

Adresse
RUE DE LA FONTAINE 1 5022 COGNELEE

Code postal : 5022
Localité : Cognelée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

TENNIS CLUB DE FRANC-WARET, EN ABREGE : TC FRANC-WARET

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TENNIS CLUB DE FRANC-WARET, EN ABREGE : TC F…

Coordonnées
TENNIS CLUB DE FRANC-WARET, EN ABREGE : TC F…