TENNIS CLUB MALONNE, EN ABREGE : TC MALONNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TENNIS CLUB MALONNE, EN ABREGE : TC MALONNE
Dénomination : TENNIS CLUB MALONNE, EN ABREGE : TC MALONNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.703.414

Publication

21/01/2014
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Tennis Club de Malonne

Forme juridique ASBL

Siège : Champ Ha, 5020 MALONNE

N° d'entreprise : 0424.703.414

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

TITRE I ; DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 1  L'association est dénommée: « Tennis Club de Malonne ASBL» , en abrégé ; « TC Malonne »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent le dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2 Son siège social est établi à 5020 Matonne, Champ Ha, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Tout changement de siège social sera fixé par l'assemblée générale.

TITRE Il z. OBJET BUT

Art. 3 L'association a pour but la promotion du sport en général et du tennis en particulier.





Art. 4  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis, de cours" d'apprentissage et d'entraînements, de compétitions interclubs, de tournois officiels et amicaux, d'activités

récréatives diverses,... ,

,

Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Royale Belge de Tennis (FRBT) '

,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter,

: son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, .

TITRE III : MEMBRES

Section 1:- Admission

Art. 5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les;

présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement

d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Art. 6 - Sont membres effectifs

'Lies comparants au présent acte;

2.tout membre adhérent admis ultérieurement par décision du conseil d'administration statuant à la majorité'

simple. Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande par lettre ou courriel

adressé(e) au président du conseil d'administration

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.



Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier ou par courriel leur démission au président du conseil d'administration, cette démission ne pouvant toutefois prendre effet qu'à partir de la prochaine assemblée générale, sauf cas de force majeure.







Mentionner sürlâ'ciernière page du Volet El Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

"

" MOD 2,0

Peut en outre être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé spontanément et sans qu'aucun rappel lui soit envoyé, la cotisation qui lui incombe au plus tard le 31 mai de l'année en cours..

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 10 Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y participer à titre consultatif mais n'ont pas droit de vote.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs;

3.1e nomination et la révocation du commissaire

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et au

commissaire ;

4.1e dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande par écrit, par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration d'un cinquième des membres effectifs et lorsque l'intérêt de l'association l'exige. La réunion doit avoir lieu dans le mois qui suit la date du dépôt à la poste du dernier pli recommandé constituant le cinquième requis.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressés aux membres effectifs au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour, le lieu de l'assemblée, la date et l'heure du début sont mentionnés dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification du ou des buts de l'association), 20 (dissolution de l'association) et 26 quater (transformation de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si deux tiers des membres présents et représentés le souhaitent.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art, 16 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art, 17 L'assemblée générale décide à la majorité simple. En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante. La majorité des deux tiers est requise pour l'exclusion d'un membre et le retrait du mandat d'un administrateur ou d'un commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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,..

Art, 18  Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président ou le (la) secrétaire et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de

l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance librement.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 19 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 3 membres minimum, nommés par l'assemblée générale parmi

les membres effectifs pour un terme de 3 ans reconductible, et en tout temps révocables par elle.

Art. 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et/ou des administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Art. 22  Le conseil se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-, verbaux signés par le président ou un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Art. 23  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art, 24  Les personnes habilitées à administrer et représenter l'association agissent seules. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.

Art. 26  Le conseil recrute le cas échéant le perscnnel nécessaire à la réalisation des buts de

l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art, 27 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 28 En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 29 L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art, 30  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASE3L.

Art. 31  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée.

Art. 32  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Art, 33 - L'assemblée générale du 06 janvier 2014 a enregistré la démission en tant qu'administrateur de:

- Madame Arardo Françoise née le 14/07/1963 à Namur dliée rue Abbé Istasse 4B à 5170 Bois-De-Villers.

MOD2.0

Volet B - suite

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et l'entrée en tant qu'administrateur de:

- Monsieur CALVI David, né le 2910911973 à Namur cilié rue Trieux-Scieurs 19 à 5020 Malonne.

- MARTIN Denis, né le 13/02/1984 à Namur dlié rue Vieille Eglise 27 à 5100 Dave.

- JOMOUTON Frédéric, né le 15/04/1975 à Uccle dlié rue Henri Linchet 12 à 5020 Flawinne

- GERARD Benjamin, né le 10/04/1978 à Namur dlié rue Fernand Cochart 60 à 5020 Flawinne

- ROBAT Didier, né le 15/07/1964 à Leuven dlié rue Arthur Patigny 4 à 5150 Floreffe.

Art, 34  L'assemblée générale de ce 06 janvier 20eta confirmé aux fonctions d'administrateurs

- Trinaux Daniel, né 28/11/1957 à Namur cilié rue Auguste Leblanc 35 à 5002 ST - Servais,

- Marchai Dominique, né le 19/07/1957 à Malonne cilié rue Fernand Colon 3 à 5020 Matonne.

- Bodson Dominique, né le 17/07/1965 à Charleroi dlié rue Abbé Istasse 4B à 5170 Bois-De-Villers,

-Wynants Olivier, né le 06/12/1971 à Namur dlié rue Arthur Patiny 23A à 5160 Floreffe.

Prévot Bernard, né te 2411211964 à Charleroi dlié rue Louis Jacques 12 à 5160 Floreffe

qui acceptent ce mandat.

Art. 35  Les administrateurs ainsi réélus se constituent sur le champ en conseil d'administration et

désignent en qualité de

Président : Monsieur Trinaux Daniel,

Vice - Président : JOMOUTON Frédéric.

Secrétaire : Monisieur BODSON Dominique

Trésorier et gestion journalière: Monsieur Prévot Bernard

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 36 Administrateurs-fondateurs:

Madame Wilmot Monique

Monsieur Bourtembourg André

Monsieur Charlier Jean-Pierre

Monsieur Demanet Jacques

Monsieur Ligot Benoît

Monsieur Lizen Michel

Monsieur Marcha! Léon

Monsieur Renier Antoine

Monsieur Servais Victor

Fait à Matonne le 07/01/2014

Le Président, Danjel Trinaux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

* " el

Réservé

au

Moniteur

belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



20/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ne d'entreprise : 0424.703.414

Déposé eu Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - divlelon Namur

le - 8 JAN, 2015

Pour 1@ter Îer

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Dénomination

(en entier) : Tennis Club de Malonne

(en abrégé) : TC Matonne

Forme juridique : ASBL

Siège : Champ Ha, 5020 Malonne

Objet de t'acte : Modification aux statuts

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : « Tennis Club de Matonne ASBL», en abrégé: « TC Malonne »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 5020 Matonne, Champ Ha, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Tout changement de siège social sera fixé par l'assemblée générale.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3  L'association a pour but la promotion du sport en général et du tennis en particulier.

Art. 4  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à ta pratique du tennis, de cours d'apprentissage et d'entraînements, de compétitions interclubs, de tournois officiels et amicaux, d'activités récréatives diverses,...

Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Royale Belge de Tennis (FRBT)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement

d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.Ies comparants au présent acte

2.tout membre adhérent admis ultérieurement par décision du conseil d'administration statuant à la majorité

simple. Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande par lettre ou courriel

adressé(e) au président du conseil d'administration

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

-s,

MOFJ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier ou par courriel leur démission au président du conseil d'administration, cette démission ne pouvant toutefois prendre effet qu'à partir de la prochaine assemblée générale, sauf cas de force majeure.

Peut en outre être réputé démissionnaire, fe membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé spontanément et sans qu'aucun rappel lui soit envoyé, la cotisation qui lui incombe au plus tard te 31 mai de l'année en cours.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921..

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 14 -- Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y participer à titre consultatif mais n'ont pas droit de vote.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et fa révocation du commissaire

3.1`approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et au

commissaire ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande par écrit, par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration d'un cinquième des membres effectifs et lorsque l'intérêt de l'association l'exige, La réunion doit avoir lieu dans le mois qui suit la date du dépôt à la poste du dernier pli recommandé constituant le cinquième requis.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressés aux membres effectifs au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour, le lieu de l'assemblée, la date et l'heure du début sont mentionnés dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification du ou des buts de l'association), 20 (dissolution de l'association) et 26 quater (transformation de l'association) de ta loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si deux tiers des membres présents et représentés fe souhaitent.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOE] 2.2

Art. 17  L'assemblée générale décide à la majorité simple, En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante, La majorité des deux tiers est requise pour l'exclusion d'un membre et le retrait du mandat d'un administrateur ou d'un commissaire.

Art. 18  Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président ou le (la) secrétaire et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance librement.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.

TITRE VI ; ADMINISTRATION

Art. 19  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 3 membres minimum, nommés par rassemblée générale parmi

les membres effectifs pour un terme de 3 ans reconductible, et en tout temps révocables par elle.

Art. 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire etlou des administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art. 22  Le conseil se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs, il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président ou un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Art. 23 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 24  Les personnes habilitées à administrer et représenter l'association agissent seules. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 25  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.

Art. 26  Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de

l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art. 27  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 30 -- Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 31  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée.

Art. 32  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

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MOD 2.2

1 Réservé Volet B - Suite

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Moniteur Art. 33 - L'assemblée générale du 18 août 2014 a enregistré la démission en tant qu'administrateur de :

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\\," 7~ Mr Bodson Dominique né le 17/07/1965 à Charleroi, domicilié rue Abbé !Masse 4B à 5170 Bois-De-Villers. - Mr Wynants Olivier, né le 06/12/1971 à Namur, domicilié rue Arthur Patiny 23A à 5150 Floreffe.

et l'entrée en tant qu'administrateur de :

-Mr LEONI Stéphane né le 17/02/1974 à Charleroi, domicilié rue Robesart, 69 à 5150 Floreffe Art. 34  L'assemblée générale de ce 18 août 2014 e confirmé aux fonctions d'administrateurs

- TRINAUX Daniel, né 28/11/1957 à Namur et domicilié rue Auguste Leblanc 35 à 5002 ST - Servais. MARCHAL Dominique, né le 19/07/1957 à Malonne et domicilié rue Fernand Colon 3 à 5020 Malonne,

- CALVI David, né le 29/09/1973 à Namur et domicilié rue Trieux-Scieurs 19 à 5020 Malonne.

- MARTIN Denis, né le 13/02/1984 à Namur et domicilié rue Vieille Eglise 27 à 5100 Dave,

- JOMOUTON Frédéric, né le 1510411975 à Uccle et domicilié rue Henri Linchet 12 à 5020 Flawinne

- GERARD Benjamin, né le 10/04/1978 à Namur et domicilié rue Fernand Cochart 50 à 5020 Flawinne

- ROBAT Didier, né le 15/07/1964 à Leuven et domicilié rue Arthur Patigny 4 à 5150 Floreffe. - PREVOT Bernard, né le 24/12/1964 à Charleroi et domicilié rue Louis Jacques 12 à 5150 Floreffe

qui acceptent ce mandat.

Art. 35  Les administrateurs ainsi réélus se constituent sur le champ en conseil d'administration et désignent en qualité de

Président : Monsieur JOMOUTON Frédéric

Secrétaire : Monsieur CALVI David

Trésorier et gestion journalière: Monsieur LEONI Stéphane

TITRE VIIi : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 36  Administrateurs-fondateurs

Madame Witmot Monique

Monsieur Bourtembourg André

Monsieur Chartier Jean-Pierre

Monsieur Demanet Jacques

Monsieur Ligot Benoît

Monsieur Lizen Michel

Monsieur Marchai Léon

Monsieur Renier Antoine

Monsieur Servais Victor

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22/02/2011
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-"MI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Tennis Club de Malonne

Forme juridique : ASBL

Siège : Champ Ha, 5020 MALONNE

N° d'entreprise : 0424.703.414

Okjet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

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___.Bijlagen.bij_het.Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge_.

Art. 1  L'association est dénommée : « Tennis Club de Malonne ASBL» , en abrégé : « TC Matonne »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent: la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 5020 Matonne, Champ Ha, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Tout changement de siège social sera fixé par l'assemblée générale.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but la promotion du sport en général et du tennis en particulier.

Art. 4  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis, de cours: d'apprentissage et d'entraînements, de compétitions interclubs, de tournois officiels et amicaux, d'activités. récréatives diverses,...

Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Royale Belge de Tennis (FRBT)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter. son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement

d'ordre intérieur par le fait de son admission.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent admis ultérieurement par décision du conseil d'administration statuant à la majorité.

simple. Toute personne qui désire devenir membre effectif doit en faire la demande par lettre ou courre

adressé(e) au président du conseil d'administration

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux:

obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la

fédération.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier ou par courriel leur démission au président du conseil d'administration, cette démission ne pouvant toutefois prendre effet qu'à partir de la prochaine assemblée générale, sauf cas de force majeure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Passociation ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Peut en outre âtre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé spontanément et sans qu'aucun rappel lui soit envoyé, la cotisation qui lui incombe au plus tard le 31 mai de l'année en cours.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent y participer à titre consultatif mais n'ont pas droit de vote.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation du commissaire

3.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et au

commissaire ;

4.Ia dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande par écrit, par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration d'un cinquième des membres effectifs et lorsque l'intérêt de l'association l'exige. La réunion doit avoir lieu dans le mois qui suit la date du dépôt à la poste du dernier pli recommandé constituant le cinquième requis.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressés aux membres effectifs au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour, le lieu de l'assemblée, la date et l'heure du début sont mentionnés dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification du ou des buts de l'association), 20 (dissolution de l'association) et 28 quater (transformation de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si deux tiers des membres présents et représentés le souhaitent.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art. 17  L'assemblée générale décide à la majorité simple. En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante. La majorité des deux tiers est requise pour l'exclusion d'un membre et le retrait du mandat d'un administrateur ou d'un commissaire.

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Art, 18  Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président ou le (la) secrétaire et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance librement.

Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 19  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 3 membres minimum, nommés par l'assemblée générale parmi

les membres effectifs pour un terme de 3 ans reconductible, et en tout temps révocables par elle.

Art. 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21 -- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, un secrétaire et/ou des administrateurs.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Art. 22  Le conseil se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président ou un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Art. 23  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 24  Les personnes habilitées à administrer et représenter l'association agissent seules. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 25  Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.

Art. 26  Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de

l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.

Art. 27  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 29  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 30  Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 31  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre désintéressée.

Art. 32  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

Art. 33 - L'assemblée générale du 30 janvier 2011 a enregistré la démission en tant qu'administrateur de :

naco 2.0

Volet B - Suite

- Madame Van Rijckevorsel Elisabeth, née le 16 janvier 1950 à Bruxelles et domiciliée à 5020 Malonne

route de la Navinne 138,

- Monsieur Vincent Stéphane, né à Namur le 1 juin 1970 et domicilié à 5020 Malonne, rue d'Insevaux 102

- Monsieur Léonard Luc, né à Namur le 4 juillet 1974 et domicilié à 5020 Malonne Champ Ha 17

.. ,

Réservé

au

Moniteur

belge

et l'entrée en tant qu'administrateur de Monsieur Prévot Bernard, né le 24/12/1964 à Charleroi et domicilié rue Louis Jacques n°12.

Art. 34  L'assemblée générale de ce 30 janvier 2011 a confirmé aux fonctions d'administrateurs :

Madame Alardo Françoise, née ie 14 juillet 1963 à Namur et domicilée à 5170 Bois-de-Villars rue Abbé Istasse 4B

Monsieur Trinaux Daniel, né 28 novembre 1957 à Namur et domicilié à 5020 Malonne rue de Bauw 44 Monsieur Marchai Dominique, né le 19 juillet 1957 à Matonne à et domicile à 5020 Malonne rue Fernand Colon 3

Monsieur Bodson Dominique, né le 17 juillet 1965 à Charleroi et domicilié à 5170 Bois-de-Villers rue Abbé Istasse 4B.

Monsieur Mélotte Marc, né le 23 septembre 1966 à Namur et domcilié à 5150 Franière, rue de Floreffe 81 Monsieur Wynants Olivier, né le 06 décembre 1971 à Namur et domicilié à 5150 Floreffe, rue Arthur Patiny 23A

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art. 35  Les administrateurs ainsi réélus se constituent sur le champ en conseil d'administration et

désignent en qualité de :

Président : Monsieur Trinaux Daniel.

Secrétaire : Monisieur BODSON Dominique

Trésorier et gestion journalière: Monsieur Prévot Bernard

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 36  Administrateurs-fondateurs :

Madame Wilmot Monique

Monsieur Bourtembourg André

Monsieur Charlier Jean-Pierre

Monsieur Demanet Jacques

Monsieur Ligot Benoît

Monsieur Lizen Michel

Monsieur Marchai Léon

Monsieur Renier Antoine

Monsieur Servais Victor

Fait à Matonne le 31/01/2011

Le Président, Daniel Trinaux

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Coordonnées
TENNIS CLUB MALONNE, EN ABREGE : TC MALONNE

Adresse
CHAMP HA 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne