TENNIS CLUB RHISNOIS, EN ABREGE : TC RHISNOIS

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS CLUB RHISNOIS, EN ABREGE : TC RHISNOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 423.629.682

Publication

19/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Tennis Club Rhisnois

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE CoMMUNÀLE , q A 5o8o 1),sNES.

N' d'entreprise : 423.629.682

Objet de t'acte c Modifications des statuts

STATUTS

En vertu de la décision prise à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 30 Décembre 2011, il a été décidé de modifier les statuts existants et de les remplacer par le texte suivant.

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE

ARTICLE 1

L'association est dénommée 'Tennis Club Rhisnois"

ARTICLE 2

Le siège de l'association est situé à Rhisnes (entité de La Bruyère). Il est établit Place communale, 4. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette commune et publié aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : OBJET, BUT

ARTICLE 3

L'association a pour objet de permettre à ses membres la pratique du tennis dans les meilleures conditions.; A cet effet, elle peut prendre toute mesure qu'elle juge utile, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Pour ce faire, elle est affiliée à l'Association Francophone de Tennis (AFT)

TITRE III : MEMBRES

ARTICLE 4

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, toutefois, il ne peut être inférieur à trois

ARTICLE 5

Sont membres de l'association les personnes en ordre de cotisation vis-à-vis du club.

ARTICLE 6

Par leur adhésion, les membres se refusent à tout acte et toute manifestation étrangers au domaine sportif dans l'enceinte du club lors de la pratique du tennis en compétition.

SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ARTICLE 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

ARTICLE 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni réddition des comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi

TITRE IV : COTISATIONS

ARTICLE 10

Les membres sont astreints à payer une cotisation en fonction de différents critères. Les montants des cotisations sont fixés pour une année et sont déterminés par le Conseil d'Administration

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres

ARTICLES 12

L'association possède les pouvoirs qui lui sont expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts sont notamment de sa compétence:

1) la nomination et fa révocation des administrateurs

2) la modification et la révocation des admnistrateurs

3) la modification des statuts

4) l'approbation des comptes

5) la dissolution volontaire de l'association

6)les exclusions des membres

ARTICLE 13

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année avant le 31 décembre

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués,

ARTICLE 14

L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins 8 Jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20, 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour,

ARTICLE 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre lui-même. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

ARTCLE 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

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ARTICLE 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement de celui-ci.

Toute modification aux statuts sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme dit à l'art 26 novies de la loi.

Il en va de même pour tous les articles relatifs à la nommination ou la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20

Le conseil d'administration est composé de quatre membres au moins nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

ARTICLE 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoir peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateur,

ARTICLE 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ces membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il y a parité des voix, celle du président et/ou de son remplaçant est prépondérantes. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

ARTICLE 25

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Le ou fes administrateurs délégués à la gestion journalière ont le pouvoir de représenter l'association dans ces actes et procédures qui ne révèlent pas de la gestion journalière moyennant décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit l'art 26 noviés de la loi de 1921.

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ARTICLE 27

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur contrat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 28

L'administrateur délégué, ou en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

ARTICLE 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Il sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'art 17 de la loi,

ARTICLE 32

Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut

néanmoins confié le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs de

comptes membres ou non de l'association.

ARTICLE 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs.

ARTICLE 34

Toutes les décision relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net,

sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du moniteur comme dit aux art 23 et 26 noviés de

la loi.

ARTICLE 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présent statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres de l'assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront

effective qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal des statuts, des actes relatifs à la nomination des

administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'assodsation.

Suite à l'assemblée générale du 30 Décembre 2011, le conseil d'administration est composé de :

DEMISSIONS

Messieurs TOY Stéphane, GOURDIN David et GILAIN Maxime.

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Moniteur

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Volet 3 - Suite

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! NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

Monsieur LEBRUN BERTRAND, domicilié à 5080 Rhisnes, Rue des dames blanches, 7A

Madame ELOY NATHALIE, domiciliée à 5080 Rhisnes, Place communale, 4

Madame DORMAL CARINE, domiciliée à 5300 Andenne, rue Hanesse, Il

Monsieur GODERNIAUX ERIC, domiciliée à 5080 Rhisnes, Place communale, 4

Madame DASSY MELANIE, domiciliée à 5080 Rhisnes, Rue de Saint-Denis

Monsieur THIELEMANS SEBASTIEN,domicilié à 5300 Andenne, rue Hanesse, 11

Qui acceptent ce mandat.

DELEGATION DE POUVOIR

Ils désignent en qualité de

PRESIDENT : Monsieur LEBRUN BERTRAND

SECRETAIRE: Madame ELOY NATHALIE

TRESORIER : Madame DORMAL CARINE

Délégué à la gestion journalière:

Messieurs GODERNIAUX ERIC, LEBRUN BERTRAND, ELOY NATHALIE et Dormal Carine

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déno1ni atter

(en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

Tennis Club Rhisnois

423.629.682

Modifications des statuts

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépecé au Cree du Tribunal de Commerce de Liège - dlvlalon Namur

ie 2 2 JAN. 2015 Pour le 8rreié

MOD 2.0

Lors de l'Assemblée générale du 15 janvier 2014, il a été acté de déplacer le siège sociale de l'ASBL à

l'adresse suivante:

Rue des dames blanches, 7A à 5080 Rhisnes

DEMISSIONS

Madame ELOY NATHALIE, domiciliée à 5080 Rhisnes, Place communale, 4 Monsieur GODERNIAUX ERIC, domiciliée à 5080 Rhisnes, Place communale, 4 Madame DASSY MELANIE, domiciliée à 5080 Rhisnes, Rue du spinoy

NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS

Monsieur DEWEZ NICOLAS, domicilié à 5080 Rhisnes Madame GODERNIAUX DELPHINE, domicilié à 5080 Rhisnes

Qui acceptent ce mandat. DELEGATION DE POUVOIR Ils désignent en qualité de

PRESIDENT : Monsieur LEBRUN BERTRAND SECRETAIRE: Madame GODERNIAUX DELPHINE TRESORIER: Madame DORMAL CARINE

treko Leruzd,c).

M. es-1T eid-r,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TENNIS CLUB RHISNOIS, EN ABREGE : TC RHISNOIS

Adresse
PLACE COMMUNALE 4 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne