TENNIS DE TABLE CLUB ARBRE, EN ABREGE : T.T.C. ARBRE

Dénomination : TENNIS DE TABLE CLUB ARBRE, EN ABREGE : T.T.C. ARBRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 887.825.063

Publication

11/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte AioD 2.1

D�POS�

DE COMMERCE DE NAMURNRI.

3 0 JAN. 2013

te

G.e Greffier

N' d'entreprise 887.825.063

D�nomination

(en entier) : TENNIS DE TABLE CLUB ARBRE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU VILLAGE 29 - 5170 PROFONDEVILLE (ARBRE)

Objet de l'acte : ASBL : Modification statuts

STATUTS

Article 1

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'association de fait Tennis de Table Club Arbre tenue le 23 juin 2006, i1 est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de Tennis de Table Club Arbre, en abr�g� a T.T.C. ARBRE �. L'association continue les activit�s de l'association de fait cr��e en mai 1967.

L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts et les actes relatifs � la nomination des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination compl�te ou en abr�g� de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, de l'adresse du si�ge social et du num�ro d'inscription de l'association dans le registre des personnes morales de la Banque-carrefour des entreprises.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur au 29 rue du Village � 5170 Profondeville (Arbre).

Sur proposition du conseil d'administration, rassembl�e g�n�rale peut d�cider de d�placer le si�ge social de l'association � toute autre adresse du village de Arbre.

Article 3

L'association a pour objet : de promouvoir, d'encourager et d'organiser la pratique du sport et en particulier le tennis de table.

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours � des activit�s similaires � ses buts. L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour modifier et interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'association est de facto inscrite aupr�s de l'ASBL Aile Francophone de la F�d�ration Royale Belge de Tennis de Table sous le num�ro N093, (indice attribu� au club depuis sa cr�ation).

L'association s'engage � respecter les statuts de l'ASBL Aile Francophone de la F�d�ration Royale Belge de Tennis de Table et son r�glement.

L'association s'interdit toute appartenance politique, philosophique ou confessionnelle de quelque nature que ce soit.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5

L'association comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs :

1� Les membres de l'association de fait n�s avant le ler janvier 1990 qui en ont fait la demande ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet E - Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Ata verso t Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

u5411

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

2� Tout membre adh�rent depuis un an au moins, �g� d'au moins 18 ans et dont la candidature est

accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres fondateurs sont tous les membres repris au 1� et qui ont particip� � l'�laboration des pr�sents

statuts � savoir :

Melle Baert Elodie, Camille, Marie-Th�r�se, Ghislaine, n�e � Namur le 26 octobre 1989 et

domicili�e � 5170 Profondeville rue de Besinne 49 ;

M.Clobert Dominique, Jean, Lucien, Ghislain, n� � Namur le 3 juillet 1964, et

domicili� � 5170 Profondeville rue du Village 29 ;

M.Clobert Jean-Luc, Ren�, Ghislain, n� � Namur le 24 mars 1963 et

domicili� � 5170 Profondeville rue G. Pochet 22 ;

M,Dubois Michel, Franz, Fran�ois, Joseph, n� � Cologne (Nippes) le 26 juillet 1961 et

domicili� � 5000 Namur chauss�e des Vignobles 6 ;

M. Laurent Adrien, Ghislain, n� � Namur le 4 d�cembre 1986 et

domicili� � 5170 Profondeville rue Raymond Noel 145 ;

M.Lombard Erick, Albert, Gabriel, Ghislain, n� � Arbre le 24 novembre 1965 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 77 ;

M.Molitor Baudouin, Marie-Th�r�se, F.,G., n� � Namur le 31 mai 1965 et

domicili� � 5170 Profondeville rue du Village 39 ;

M. Nicaise Gauthier, Daniel, Marie-H�l�ne, Ghislain, n� � Namur re 26 f�vrier 1985 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 4 ;

M. Nicaise Mathieu, Pierre, Monique, Ghislain, n� � Namur le 4 juin 1982 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 83 ;

M. Notte Fabrice, Luc, Laurent, Ghislain, n� � Namur re 29 janvier 1984 et

domicili� � 5170 Profondeville rue Bossontienne 15 ;

M. Pierard Chrisophe, Albert, Isabelle, n� � Namur le 13 juillet 1976 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 6 ;

M. Pierard Jean-Marie, D�sir�, Denis, Ghislain, n� � Lesve le 16 f�vrier 1954 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 6 ;

M.Thiange Damien, Etienne, Fran�ois, n� � Namur le 16 septembre 1983 et

domicili� � 5170 Profondevilte rue du Stampia 5 ;

Melle Titeux Cynthia, Gabrielle, Marcelle, n�e � Bois-de-Villers le 4 ao�t 1975 et

domicili�e � 5170 Profondeville rue Georges Marchai 11 ;

M. Sainte-Marie Daniel, L�on, Roger, Claude, n� � Ch�telineau le 22 avril 1964 et

domicili� � 5170 Profondeville rue Rochers de Frene 20 ;

M. Vandelook Eric, Robert, Marie, Ghislain, n� � Namur le 10 juillet 1963 et

domicili� � 5641 Mettet rue Fenal 99 ;

M. Wilmart Daniel, Louis, Joseph, Ghislain, n� � Namur le 20 f�vrier 1965 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 60.

Sont membres adh�rents :

Toute personne physique ou morale dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Tous les joueurs non membres effectifs qui sont repris sur la liste de forces du club �dit�e par l'Aile

Francophone de la F�d�ration Royale Belge de Tennis de Table.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale de l'association statue sur les demandes

d'admission des membres effectifs et adh�rents � la majorit� simple des voix pr�sentes.

La d�cision prise ne doit pas �tre justifi�e et est sans appel.

Article 6

1' Toutes les demandes d'admission en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es par �crit au Pr�sident du conseil d'administration et examin�es selon la proc�dure expos�e � l'article 5.

2� Tout membre est libre de se retirer de l'association. Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues et des dettes contract�es vis-�-vis de l'association. Il est de m�me tenu de restituer � l'association tout mat�riel et �quipement pr�t�s. La d�mission d'un membre effectif doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du conseil d'administration.

3� Tout membre transf�r� dans un autre club est de facto consid�r� comme d�missionnaire.

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits que la loi r�serve aux membres des associations, notamment le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Un registre des membres effectifs mentionnant leurs noms, pr�noms et domicile est tenu par le conseil d'administration au si�ge social de l'association o� il peut �tre consult� par les membres.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission et d'exclusion d'un membre effectif sont consign�es dans le registre des membres par le conseil d'administration, end�ans les 8 jours qui suivent le moment o� le conseil en a eu connaissance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2,1

Article 8

Les membres adh�rents ont le droit de consulter le registre des membres et de prendre connaissance des d�cisions et proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale et prendre part aux discussions mais sans avoir le droit de vote. Ils peuvent consulter les d�cisions et proc�s-verbaux du conseil d'administration apr�s en avoir fait la demande aupr�s d'un administrateur.

Article 9

Les membres effectifs et les membres adh�rents

-sont astreints � une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Tout membre en d�faut de

paiement de sa cotisation est r�put� d�missionnaire.

-ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle quant aux engagements de l'association,

Tout joueur inscrit sur la liste de forces ainsi que les personnes qui suivent les entra�nements sont tenus de

verser une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants

1' la modification des statuts

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs

4' l'approbation des budgets et des comptes

5' la dissolution de l'association et l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution 6� l'admission et l'exclusion d'un membre

Article 11

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur simple convocation de l'administrateur d�sign� par le conseil

d'administration. Cette convocation doit �tre remise aux membres effectifs au moins 8 jours avant la tenue de

l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents re�oivent une invitation � assister � l'assembl�e g�n�rale au

moins 8 jours avant la date.

L'ordre du jour est joint � la convocation.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande

aupr�s d'un administrateur.

Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale par exercice social.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer valablement lorsque la moiti� au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

En cas d'absence ou d'emp�chement lors de l'assembl�e g�n�rale, un membre effectif peut, moyennant une procuration �crite, se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, les voix des administrateurs sont pr�pond�rantes.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 10, alin�a 2, 1�, 2', 4� et 5� sont act�es dans un document �crit sign� par les administrateurs et sont conserv�es au si�ge social de l'association.

Les autres d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous la forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

Les d�cisions et registre vis�s au pr�sent article sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ou adh�rents peuvent en prendre connaissance.

Article 13

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'association. Il d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 14

Le conseil d'administration est constitu� d'au moins quatre administrateurs : un pr�sident, un secr�taire, un

tr�sorier et un responsable sportif.

Des vice-pr�sidents peuvent �galement �tre d�sign�s. Un administrateur peut cumuler deux mandats au

maximum au sein du conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Moo 2:1

Tout membre effectif peut �tre �lu au poste d'administrateur, sur candidature �crite adress�e � un administrateur au moins 8 jours avant l'�lection.

Le mandat d'administrateur est gratuit et a une dur�e de trois ans, renouvelable.

A d�faut de renouvellement des mandats � l'expiration du d�lai vis� � l'alin�a pr�c�dent, les administrateurs exercent leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut pourvoir � son remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

En sa s�ance du 21 septembre 2012, l'assembl�e g�n�rale constitu�e des membres effectifs, a, nomm� deux nouveaux membres du CA Pascal Deprez et Serge Baert pour remplacer les d�missionnaires.

La composition du CA est : Pr�sident : Jean-Luc Clobert, Vices-Pr�sidents : Christophe Pierard et Daniel Sainte-Marie, Secr�taire : Romain Pirson, Tr�sorier : Dominique Clobert, Responsable sportif : Pascal Deprez et Responsable organisations et �v�nements : Serge Baert.

Article 15

Le conseil d'administration se r�unit sur simple convocation d'un des administrateurs aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si le quota de 80 pourcents d'administrateurs pr�sents est atteint. Cependant, il d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents, si les membres absents n'ont pas r�pondu positivement � deux convocations successives.

Les d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 16

Le pr�sident pr�side de plein droit l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et il repr�sente l'association. En son absence, il est remplac� par un vice-pr�sident ou par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Le secr�taire, le tr�sorier et le responsable sportif assurent chacun dans leur domaine la gestion journali�re de l'association. Par gestion journali�re, il faut entendre les actes d'administration qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Un ou plusieurs administrateurs peuvent �tre mandat�s par le conseil d'administration pour exercer certaines fonctions bien pr�cises.

Les actes autres que de gestion journali�re qui engagent l'association sont d�cid�s par le conseil d'administration ou par un administrateur d�sign� � cet effet parle conseil.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines t�ches bien d�finies � un membre effectif autre qu'un administrateur.

Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution et de la publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale � l'�gard des tiers.

Article 17

L'exercice social d�bute le ler juin et se termine le 31 mai.

Les comptes annuels de l'association sont soumis par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

dans les trois mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un r�viseur aux comptes. Le mandat de r�viseur aux comptes prend fin

de plein droit apr�s approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat de r�viseur aux

comptes est gratuit et renouvelable.

L'assembl�e g�n�rale approuve les comptes annuels apr�s avoir entendu les rapports du tr�sorier et du

r�viseur aux comptes �ventuellement d�sign�.

Article 18

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre propos� par le conseil d'administration � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement a m�me valeur pour les membres que les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'approbation du r�glement et des ses modifications �ventuelles � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire

convoqu�e au moins 15 jours avant la date.

Afin de voter la dissolution, 2!3 des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de

dissolution doit recueillir 415 des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la destination des biens de l'association mais ceux-ci

ne peuvent �tre affect�s qu'� une autre association sans but lucratif.

Article 20

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur les associations

sans but lucratif.

MOD21

Volet B - Suite

CLOBERT DOMINIQUE, Administrateur

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dern[�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perenmies avant pouvoir de repr�senter I association ou ta fondation � I �gard des tteis

Au verso Nom et signature

13/03/2012

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MOD 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" iaosseia 11

DEPOSE AU GREFFE DU TRIONAi.

DE COMMERCE DE NAMUR

IQ - i MARS 2012

PeopffJer,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 887.825.063

D�nomination

(en entier) : TENNIS DE TABLE CLUB ARBRE

Forme juridique : ASBL

Si�ge . RUE DU VILLAGE 29 - 5170 PROFONDEVILLE (ARBRE)

Objet do l'acte : ASBL : Modification statuts

STATUTS

Article 1

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de l'association de fait Tennis de Table Club Arbre tenue le 23 juin 2006, il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de Tennis de Table Club Arbre, en abr�g� � T.T.C. ARBRE �. L'association continue les activit�s de l'association de fait cr��e en mai 1967. L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts et les actes relatifs � la nomination des administrateurs sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination compl�te ou en abr�g� de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, de l'adresse du si�ge social et du num�ro d'inscription de , l'association dans le registre des personnes morales de la Banque-carrefour des entreprises.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur au 29 rue du Village �

5170 Profondeville (Arbre).

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de d�placer le si�ge social

de ['association � toute autre adresse du village de Arbre.

Article 3

L'association a pour objet : de promouvoir, d'encourager et d'organiser la pratique du sport et en particulier le tennis de table.

L'association r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou, pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours � des activit�s similaires � ses buts. L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour modifier et interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'association est de facto inscrite aupr�s de l'ASBL Aile Francophone de la F�d�ration Royale Belge de Tennis de Table sous le num�ro N093, (indice attribu� au club depuis sa cr�ation).

L'association s'engage � respecter les statuts de l'ASBL Aile Francophone de la F�d�ration Royale Belge de Tennis de Table et son r�glement.

L'association s'interdit toute appartenance politique, philosophique ou confessionnelle de quelque nature que ce soit.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5

L'association comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents,

Le nombre de membreseffectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs :

1� Les membres de l'association de fait n�s avant le 1 erjanvier 1990 qui en ont fait la demande ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.1

2� Tout membre adh�rent depuis un an au moins, �g� d'au moins 18 ans et dont la candidature est

accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Les membres fondateurs sont tous les membres repris au 1� et qui ont particip� � l'�laboration des pr�sents

statuts � savoir :

Melle Baert Elodie, Camille, Marie-Th�r�se, Ghislaine, n�e � Namur le 26 octobre 1989 et

domicili�e � 5170 Profondeville rue de Besinne 49 ;

M.Clobert Dominique, Jean, Lucien, Ghislain, n� � Namur le 3juillet 1964, et

domicili� � 5170 Profondeville rue du Village 29 ;

M.Clobert Jean-Luc, Ren�, Ghislain, n� � Namur le 24 mars 1963 et

domicili� � 5170 Profondeville rue G. Pochet 22 ;

M.Dubois Michel, Franz, Fran�ois, Joseph, n� � Cologne (Nippes) le 26 juillet 1961 et

domicili� � 5000 Namur chauss�e des Vignobles 6 ;

M. Laurent Adrien, Ghislain, n� � Namur le 4 d�cembre 1986 et

domicili� � 5170 Profondeville rue Raymond Noel 145 ;

M.Lombard Erick, Albert, Gabriel, Ghislain, n� � Arbre le 24 novembre 1965 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 77 ;

M.Molitor Baudouin, Marie-Th�r�se, F.,G n� � Namur le 31 mai 1965 et

domicili� � 5170 Profondeville rue du Village 39 ;

M, Nicaise Gauthier, Daniel, Marie-H�l�ne, Ghislain, n� � Namur le 26 f�vrier 1985 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 4 ;

M. Nicaise Mathieu, Pierre, Monique, Ghislain, n� � Namur le 4 juin 1982 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 83 ;

M. Notte Fabrice, Luc, Laurent, Ghislain, n� � Namur le 29 janvier 1984 et

domicili� � 5170 Profondeville rue Bossontienne 15 ;

M. Pierard Chrisophe, Albert, Isabelle, n� � Namur le 13 juillet 1976 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 6 ;

M. Pierard Jean-Marie, D�sir�, Denis, Ghislain, n� � Lesve le 16 f�vrier 1954 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 6 ;

M.Thiange Damien, Etienne, Fran�ois, n� � Namur le 16 septembre 1983 et

domicili� � 5170 Profondeville rue du Stampia 5 ;

Melle Titeux Cynthia, Gabrielle, Marcelle, n�e � Bois-de-Villers le 4 ao�t 1975 et

domicili�e � 5170 Profondeville rue Georges Marchal 11 ;

M. Sainte-Marie Daniel, L�on, Roger, Claude, n� � Ch�telineau le 22 avril 1964 et

domicili� � 5170 Profondeville rue Rochers de Frene 20 ;

M. Vandelook Eric, Robert, Marie, Ghislain, n� � Namur le 10 juillet 1963 et

domicili� � 5641 Mettet rue Fenal 99 ;

M. Wilmart Daniel, Louis, Joseph, Ghislain, n� � Namur le 20 f�vrier 1965 et

domicili� � 5170 Profondeville rue de Besinne 60.

Sont membres adh�rents :

Toute personne physique ou morale dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

Tous les joueurs non membres effectifs qui sont repris sur la liste de forces du club �dit�e par l'Aile

Francophone de la F�d�ration Royale Beige de Tennis de Table.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale de l'association statue sur les demandes

d'admission des membres effectifs et adh�rents � la majorit� simple des voix pr�sentes.

La d�cision prise ne doit pas �tre justifi�e et est sans appel.

Article 6

1� Toutes les demandes d'admission en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es par �crit au Pr�sident du conseil d'administration et examin�es selon la proc�dure expos�e � l'article 5.

2� Tout membre est libre de se retirer de l'association. Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues et des dettes contract�es vis-�-vis de l'association. Il est de m�me tenu de restituer � l'association tout mat�riel et �quipement pr�t�s. La d�mission d'un membre effectif doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du conseil d'administration.

3� Tout membre transf�r� dans un autre club est de facto consid�r� comme d�missionnaire.

Article 7

Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits que la lol r�serve aux membres des associations, notamment le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Un registre des membres effectifs mentionnant leurs noms, pr�noms et domicile est tenu par le conseil d'administration au si�ge social de l'association o� il peut �tre consult� par les membres.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission et d'exclusion d'un membre effectif sont consign�es dans le registre des membres par le conseil d'administration, end�ans les 8 jours qui suivent le moment o� le conseil en a eu connaissance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.1

Article 8

Les membres adh�rents ont le droit de consulter le registre des membres et de prendre connaissance des d�cisions et proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale.

lis peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale et prendre part aux discussions mais sans avoir le droit de vote. Ils peuvent consulter les d�cisions et proc�s-verbaux du conseil d'administration apr�s en avoir fait la demande aupr�s d'un administrateur.

Article 9

Les membres effectifs et les membres adh�rents

-sont astreints � une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale. Tout membre en d�faut de

paiement de sa cotisation est r�put� d�missionnaire,

-ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle quant aux engagements de l'association.

Tout Joueur inscrit sur la liste de forces ainsi que les personnes qui suivent les entra�nements sont tenus de

verser une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants

1� la modification des statuts

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs

4� l'approbation des budgets et des comptes

5� la dissolution de l'association et l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution

6� l'admission et l'exclusion d'un membre

Article 11

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur simple convocation de l'administrateur d�sign� par le conseil

d'administration. Cette convocation doit �tre remise aux membres effectifs au moins 8 jours avant la tenue de

l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents re�oivent une invitation � assister � l'assembl�e g�n�rale au

moins 8 jours avant la date.

L'ordre du jour est joint � la convocation.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande

aupr�s d'un administrateur.

Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale par exercice social.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, l'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer valablement lorsque la moiti� au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s,

En cas d'absence ou d'emp�chement lors de l'assembl�e g�n�rale, un membre effectif peut, moyennant une procuration �crite, se faire repr�senter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, les voix des administrateurs sont pr�pond�rantes.

tes d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 10, alin�a 2, 1�, 2D, 4� et 5� sont act�es dans un document �crit sign� par les administrateurs et sont conserv�es au si�ge social de l'association.

Les autres d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous la forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire.

Les d�cisions et registre vis�s au pr�sent article sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs ou adh�rents peuvent en prendre connaissance.

Article 13

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'association. Il d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Lol ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 14

Le conseil d'administration est constitu� d'au moins quatre administrateurs : un pr�sident, un secr�taire, un

tr�sorier et un responsable sportif.

Des vice-pr�sidents peuvent �galement �tre d�sign�s. Un administrateur peut cumuler deux mandats au

maximum au sein du conseil d'administration.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association.

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MOD 2.1

Tout membre effectif peut �tre �lu au poste d'administrateur, sur candidature �crite adress�e � un administrateur au moins 8 jours avant l'�lection.

Le mandat d'administrateur est gratuit et a une dur�e de trois ans, renouvelable.

A d�faut de renouvellement des mandats � l'expiration du d�lai vis� � l'alin�a pr�c�dent, les administrateurs exercent leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut pourvoir � son remplacement jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

En sa s�ance du 12 septembre 2011, l'assembl�e g�n�rale, constitu�e des membres effectifs, a d�cid� de renouveler pour un nouveau mandat les administrateurs suivants : Pr�sident:Jean-Luc CLOBERT; Vice-Pr�sident:Christophe PIERARD; Secr�taire:Mathieu NICAISE; Tr�sorier : Dominique CLOBERT; Responsable sportif:Daniel SAINTE-MARIE et de nommer les administrateurs suivants ; Vice-Pr�sident:Jean Toussaint ; Secr�taire adjoint:Romain Pirson; Tr�sorier adjoint:Jean-Philippe Baekelandt; Responsable sportif adjoint:David Dos Prazerea et Responsable organisation �v�nements:Fran�ois Toussaint.

Article 15

Le conseil d'administration se r�unit sur simple convocation d'un des administrateurs aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si le quota de 80 pourcents d'administrateurs pr�sents est atteint. Cependant, il d�lib�re valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents, si les membres absents n'ont pas r�pondu positivement � deux convocations successives.

Les d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 16

Le pr�sident pr�side de plein droit l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et il repr�sente l'association. En son absence, il est remplac� par un vice-pr�sident ou par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Le secr�taire, le tr�sorier et le responsable sportif assurent chacun dans leur domaine la gestion journali�re de l'association. Par gestion journali�re, il faut entendre les actes d'administration qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association et ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Un ou plusieurs administrateurs peuvent �tre mandat�s par le conseil d'administration pour exercer certaines fonctions bien pr�cises.

Les actes autres que de gestion journali�re qui engagent l'association sont d�cid�s par le conseil d'administration ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines t�ches bien d�finies � un membre effectif autre qu'un administrateur.

Le conseil d'administration est charg� de l'ex�cution et de la publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale � l'�gard des tiers.

Article 17

L'exercice social d�bute le 1 er juin et se termine le 31 mai.

Les comptes annuels de l'association sont soumis par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

dans les trois mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un r�viseur aux comptes. Le mandat de r�viseur aux comptes prend fin

de plein droit apr�s approbation des comptes annuels par l'assembl�e g�n�rale. Le mandat de r�viseur aux

comptes est gratuit et renouvelable.

L'assembl�e g�n�rale approuve les comptes annuels apr�s avoir entendu les rapports du tr�sorier et du

r�viseur aux comptes �ventuellement d�sign�.

Article 18

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre propos� par le conseil d'administration � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale. Ce r�glement a m�me valeur pour les membres que les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'approbation du r�glement et des ses modifications �ventuelles � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19

La dissolution de l'association ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire

convoqu�e au moins 15 jours avant �a date.

Afin de voter la dissolution, 2/3 des membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de

dissolution doit recueillir 4/5 des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la destination des biens de l'association mais ceux-ci

ne peuvent �tre affect�s qu'� une autre association sans but lucratif.

Article 20

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi sur les associations

sans but lucratif.

� c +f ~

Volet B - Suite

CLOBERT DOMINIQUE, Administrateur

Mop 2.1

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derns�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU VILLAGE 29 5170 PROFONDEVILLE

Code postal : 5170
Localité : PROFONDEVILLE
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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