TENNIS DE TABLE DE LOYERS

Association sans but lucratif


Dénomination : TENNIS DE TABLE DE LOYERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.010.167

Publication

19/09/2014
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Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Tennis de Table de Loyers

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Rue de Befair>2., 5101 Loyers

Nomination démission d'Administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 aout 2014 - Reconduction des mandats des administrateurs.

Lors de sa séance du 28 aout 2014, l'assemblée générale ordinaire de l'ASBL Tennis de table de Loyers a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

- La démission de Monsieur Jacques Palet, en tant qu'administrateur est acceptée

-La candidature de Monsieur Julien André, domicilié rue du Calvaire, 4 à 6181 Gouy les Piétons est

acceptée..

Les mandats des administrateurs seront dorénavent répartis comme suit:

Président et Administrateur délégué: Flanrez Claude

Vice-président : Pécheux Christian

Trésorier: André Julien

Secrétaire: Deguelle Vincent

Claude Hantez

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2011
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N° d'entreprise : 434010167

Dénomination

(en entier) : Tennis de Table de Loyers

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Belair, 2 5101 Loyers

Ob(et de l'acte : Révision des statuts et nominations

L'assemblée générale de l'association, tenue le 2 septembre 2011 a approuvé Ila modification des statuts, et désigné en tant qu'administrateurs:

Hantez Claude Rue de Limoy, 172, 5101 Loyers

Polet Jacques Rue Es Fays, 1 5101 Loyers

Deguelle Vincent Rue de Belair,4 5101 Loyers

Pécheux Christian Rue de la Fossette, 7 5101 Loyers

Tennis de Table de Loyers

Statuts

TITRE Ier.  Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée Tennis de Table de Loyers.

Art. 2. Son siège est établi á Loyers dans l'arrondissement judiciaire de Namur

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la ville de Namur.

Il est actuellement établi à Loyers, salle communale, rue de Bel Air 2.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

belge.

TITRE II.  Objet

Art. 3. L'association a pour objet :

La pratique du tennis de table ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute autre activité similaire à son objet.

TITRE III.  Associés

Section 1 e.  Admission

Art. 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section 2.  Démission, suspension, exclusion

Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la

l'article 12 de la loi.

Art. 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaires.

TITRE IV.  Cotisation

Art. 8. Les membres associés payent une cotisation annuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont également réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions d'associés.

Art. 11.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois après la fin de

l'exercice social .

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à

chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée générale et signée par le secrétaire au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les associés ont un droit de vote égal ; chacun disposant d'une voix.

Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés

en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent demander des extraits signés par le

président du conseil d'administration ou par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE Vt.  Administration, administration journalière

Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi

les associés par l'assemblée générale pour un terme de dix ans, et en tout temps révocables par elle.

Art. 20_ En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier

et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgés des

administrateurs présents.

Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président etfou du secrétaire.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité des voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites

dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé .. aû à

Moniteur belge

Volet B - Suite

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats. transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendeur qu'en demandeur.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toute assignations ou quittances postales_

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendeur, sont intentées ou soutenues, au nom de la société, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27. Le secrétaire et, en son absence, le président, est habilité pour accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 28. L'exercice social commence le 01 juillet et se termine le 30 juin, par dérogation, l'exercice 20102011 commencera le 1er janvier 2010 et se terminera le 30 juin 2011

Art. 29. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en mai de chaque année.

Art. 30. L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'affectation de l'actif net de l'avoir social sera faite en faveur de groupements locaux.

Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art.32. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Hanrez Claude, rue de Limoy, 172 5101 Loyers né le 18/5/1948 à Beauweiz

Polet Jacques rue Es Fays , 1 5101 Loyers né le 21/11/1935 à Loyers

Pécheux Christian rue de la Fossette , 7 5101 Loyers né le 11/07/1958 à Namur

Deguelle Vincent rue de Belair, 4 5101 Loyers né le 14/09/1961 à Namur

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président et Administrateur délégué : Hanrez Claude

Vice-président : Polet Jacques

Trésorier : Pédieux Christian

Secrétaire : Deguelle Vincent.

Art. 33. Tout ce qui n'est pas permis explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

régissant les associations sans but lucratif.

Donc acte, fait et passé à Loyers, le 2 décembre 2011

Et lecture faite, les comparants ont signé.

Le Président, Hanrez, Claude.

Le Vice-président, Polet, Jacques

Le Trésorier , Pédieux Christian

Le Secrétaire, Deguelle Vincent

Hanrez Claude ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENNIS DE TABLE DE LOYERS

Adresse
RUE DE BEL AIR 2 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne