TERRASSEMENTS DANIEL RAYMACKERS

SA


Dénomination : TERRASSEMENTS DANIEL RAYMACKERS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 434.723.910

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 24.06.2014 14214-0359-015
10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 31.05.2013 13153-0112-015
15/01/2013
ÿþN° d'entreprise : 0434723910

Dénomination

(en entier) : TERRASSEMENTS Daniel RAYMACKERS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Raymond Noël, 66B à 5170 Profondeville (Bois-de-Villers)

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Etienne de FRANCQUEN, Notaire à Namur, le vingt-sept décembre deux mille

douze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société

Anonyme "TERRASSEMENTS Daniel RAYMACKERS", ayant son siège social à 5170 Profondeville (Bois-de-

Villers), rue Raymond Noël, 66B, qui a pris les résolutions suivantes:

Première résolution : Conversion des actions au porteur en actions nominatives

L'assemblée générale décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : Constatation de l'annulation des titres au porteur.

L'assemblée constate que les actions numérotées 1 à 252 sont remises au notaire instrumentant qui

procède à leur annulation en y apposant une croix au marqueur noir.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : Création du registre des actions nominatives.

L'assemblée constate la création du registre des actions nominatives avec la transcription de toutes les

détentions.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Modification des statuts

Suite à la décision intervenue, l'assemblée générale décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

« Article six  Actions nominatives

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives,

il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et

signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la

cession de créances établies par l'article 1690 du Code Civil.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution : Coordination des statuts

L'Assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent

et l'élaboration du texte coordonné des statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution : Divers

L'assemblée reconnaît avoir été informée de l'obligation de déposer une déclaration auprès du SPF

Finances (Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles VI) en vue de l'application de la taxe de un pour-cent due

suite à la dématérialisation des titres.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité .0 notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MW 2.1

UMM

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le --4 JAN. 2013

Pr 1a&refier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- un texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 31.05.2012 12143-0586-015
28/06/2011
ÿþRÉ II

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*11095964*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Ie 1 6 JUIN 2011

Maur le Greffier,

Greffe

Dénomination : TERRASSEMENTS DANIEL RAYMACKERS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Raymond Noël 66 B 5170 Bois-de-Villers

N° d'entreprise : 0434.723.910

Obiet de l'acte : Renouvellement des mandats des administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2011.

L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs suivants :

la) Monsieur RAYMACKERS Daniel, au poste d'administrateur-délégué;

:b) Monsieur RAYMACKERS Dominique, au poste d'administrateur;

Ic) Madame GERARD Josette, au poste d'administrateur;

'd) Monsieur RAYMACKERS Olivier, au poste d'administrateur;

!e) Monsieur RAYMACKERS Frédéric, au poste d'administrateur;

if) Madame JOMAUX Caroline, au poste d'administrateur.

'Les mandats précités sont valables pour un terme de 6 ans et prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

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Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á i'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 30.05.2011 11136-0313-016
09/11/2010 : NA058040
09/06/2010 : NA058040
26/04/2010 : NA058040
16/07/2009 : NA058040
19/06/2008 : NA058040
05/06/2007 : NA058040
03/07/2006 : NA058040
19/07/2005 : NA058040
27/06/2005 : NA058040
07/06/2004 : NA058040
09/02/2004 : NA058040
02/07/2003 : NA058040
15/08/2001 : NA058040
26/07/2001 : NA058040
01/07/1999 : NA058040
22/06/1995 : NA58040
01/01/1993 : NA58040
01/01/1992 : NA58040
06/08/1988 : NA58040

Coordonnées
TERRASSEMENTS DANIEL RAYMACKERS

Adresse
RUE RAYMOND NOEL 66, BTE B 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne