TERRASSEMENTS DANY CARTIAUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRASSEMENTS DANY CARTIAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.610.339

Publication

20/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le ` SEP. M.

Greffe

N° d'entreprise : M " GA 0, 3 3.4 Le-greffier en-ctref, - - -

Dénomination

(en entier) : TERRASSEMENTS DANY CARTIAUX

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5570 Beauraing-Winenne, rue des Ardennes, 317

(adresse complète).

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Antoine Frippiat à Wellin, le premier septembre deux mille douze, en cours'

d'enregistrement, il résulte que Monsieur Cartiaux, Dany Aimé Amand (N.N. : 640214 145 17) né à Ciney, le 14;

février 1964 et son épouse, Madame Sinnesael, Véronique Gabrielle Fabienne (N.N. : 740812 254 26) née à'

Dinant, fe 12 août 1974, domiciliés ensemble à Beauraing-Winenne, rue des Ardennes, 317, ont constitué entre:

eux une société commerciale sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée

TERRASSEMENTS DANY CARTIAUX, ayant son siège social à 5570 Beauraing-Winenne, rue des Ardennes,

317, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts,

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (11186ème)

de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix cent (100,00) euros chacune, comme suit

- par Monsieur Cartiaux, Dany, prénommé : cent-quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour dix-huit mille cinq'

cents (18.500,00) euros.

- par Madame Sinnesael, Véronique, prénommée : une (1) parts, soit pour cent euros.

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites étant libérée à concurrence d'un tiers par versements en espèces.

Société dont les statuts s'établissent comme suit :

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée TERRASSEMENTS DANY CARTIAUX.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5570 Beauraing-Winenne, rue des Ardennes, 317.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à:

l'étranger, toutes activités se rapportant aux travaux publics et privés

. les travaux de terrassements ; creusement, comblement, nivellement de

chantiers, de construction, ouverture de tranchées, dérochement ;

les travaux hydrauliques ;

. les travaux de drainage ;

" les travaux de pose de chapes, la construction, la réfection et l'entretien de

voiries, routes

ª% les travaux et l'installation d'égouts ;

ª% les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de

systèmes d'épuration individuelle ;

. les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte ;

. la signalisation routière ;

. les travaux d'aménagement et d'entretien de terrains divers, aménagement et

entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

La société a pour objet également le commerce de détail de matériaux de construction.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec'

son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou:

partiellement la réalisation et le développement,

Mentionner surfa dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

S'intéresser par vole d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de

scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et

entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe

au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise.

Elle peut exercer tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et

se porter caution ou prendre des engagements pour autrui .

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, te capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros.

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un cent quatre- vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a te droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 14. Tenue et convocation

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels,

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 18. Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-cl exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressément.

Volet B - suite

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition dds bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants' nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts' insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion : supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens' conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Le premier exercice se clôturera le 31 décembre 2013,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

Est désigné en qualité de gérant ordinaire, sans limitation de durée, avec effet en date du ler septembre 2012: Monsieur Cartiaux, Dany, prénommé, qui a accepté.

Le mandat du gérant s'exerce à titre gratuit, sauf décision contraire de l'agence générale.

Il dispose des pouvoirs prévus par les statuts pour engager ou représenter la société.

Il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Monsieur Cartiaux, Dany, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : une expédtion de l'acte

Antoine Frippiat

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 14.06.2016 16183-0475-015

Coordonnées
TERRASSEMENTS DANY CARTIAUX

Adresse
RUE DES ARDENNES 317 5570 WINENNE

Code postal : 5570
Localité : Winenne
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne