TERRAVAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRAVAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.535.608

Publication

28/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TERRAVAL

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Méan 11 à Maffe ( Havelange) 53q--

Obiet de l'acte : constitution

En vertu d'un acte reçu le 30 décembre 2014 par Maître Martine MANiQUET, notaire associé de la

société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à

forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, ont constitué une société

' privée à responsabilité limitée dénommée °TERRAVAL"

1°) Monsieur ANDRÉ Philippe Victor Jean Ghislain, , né à Dinant, le vingt-quatre mai mil neuf cent septante-

sept époux de Madame Delphine GENNESI, domicilié à à Sart Bemard , rue St-Denys 35.

2°) Monsieur ANDRÉ Albert Jules Louis Joseph, , né à Modave le sept novembre mil neuf cent cinquante et

un , domicilié à Fiavelange (Maffe), rue de Méan, 11.

Le siège social est établi à Maffe, route de Méan 11.

,OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Exploitation de terres agricoles à des fins de cultures ou de prairies.

Exploitation de poulaillers dans le cadre de l'agriculture biologique, le vente directe de produits issus de sa

production ou d'autres partenaires, la commercialisation d'articles liés à l'agriculture ou la représentation de

produits liés à son exploitation ou à son activité.

Vente directe ou vente en gros

Toutes autres transactions immobilières dans le respect de législations actuelles ou légiférées dans le futur.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, Industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits et services.

La société peut 'être administrateur, gérant ou liquidateur, Elle peut se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le -capital social est fixé à ViNGT MILLE EUROS (20.000 ¬ ), représenté par deux cents (200), sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, souscrites en espèces et

libérées à concurrence de vingt mille euros (20.000 ¬ )

Les deux cents (200) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100) chacune, comme suit:

- Par Monsieur Philippe ANDRE, à concurrence de onze mille euros, soit 110 parts.

- Par Monsieur Albert ANDRE, à concurrence de neuf mille euros, soit 90 parts.

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces

effectué de la manière suivante

- Par Monsieur Philippe ANDRE, à concurrence de onze mille euros (11.000 ¬ ).

- Par Monseur Albert ANDRE, à concurrence de neuf mille euros (9.000 ¬ ).

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de vingt mille euros (20.000

¬ )"

Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE11 1030 3680 9548 ouvert au nom de la société en

formation auprès de CRELAN: l'attestation est jointe à l'acte

GÉRANCE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des porsonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

5bS.G2/.-

V. FOU:

Greffer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots "pour TERRAVAL, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'Intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, solt en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le 10 juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-'lité des titres, pourra. délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu`extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec ta société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut tes déléguer,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-'taire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

.RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée parle gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Volet B - Suite

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Les associés décident d'adopter à l'unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent d'une expédition des présentes:

1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze,

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

3) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

4) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur

Philippe ANDRE, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée

générale;

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes,

lii est nommé jusqu'à révocation.

5) Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et toutes tes activités entreprises depuis le premier novembre 2014 , par Monsieur Philippe ANDRE, au nom de la société en

formation. -L-èC en te tv c CLtiuej Sî'.Q-UÂV

Réservé au ," Mon itou r belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Martine MANIQUET Notaire Associé à Wanze

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 15.06.2016 16177-0535-010

Coordonnées
TERRAVAL

Adresse
ROUTE DE MEAN 11 5374 MAFFE

Code postal : 5374
Localité : Maffe
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne