TERRE-EAU-VENT

Dénomination : TERRE-EAU-VENT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 543.431.315

Publication

02/01/2014

��R�serve

au

Moniteu

belge

MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i D�pos� au greffe du trrbunai'

de commerce de Dirllarlt

Ie 18 DEC. 20,3

LeGgeffier Pp-ehri/

N� d'entreprise : O Si/, . f3.4. S.-!

D�nomination

(en entier) : TERRE-EAU-VENT

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5571 Wiesme, Maisoncelles 53A.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le six d�cembre,

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles, en notre �tude, avenue Brugmann 480.

ONT COMPARU

1, la soci�t� en commandite par actions � finalit� sociale �VENTS D'HOUYET�, dont le si�ge social est sis � 5560 Mesnil-Eglise, rue Basse 26, BCE n� 0479.378.156, constitu�e initialement sous forme d'association: suivant acte sous seing priv� publi� � l'annexe au Moniteur belge du 17 janvier 2003 sous le num�ro 001361, et dont les statuts ont �t� modifi�s lors de sa transformation en soci�t� en commandite par actions � finalit�' sociale par acte re�u le 28 mars 2013 par le Notaire Jean-Pierre MARCHANT soussign�, publi� aux annexes du Moniteur belge du 30 avril 2013 sous r�f�rence 13067098.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 22 de ses statuts, par ses deux g�rants conjointement � savoir

-la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � MANNE CELESTE ayant son si�ge social � 5560 Mesnil Eglise, rue Basse 26, ici valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur DELVILLE: Bernard Freddy Jean, n� � Bouillon le 21 octobre 1945, domicili� � Houyet (5560 Mesnil-Eglise), rue du Monument 1.

-la soci�t� de personnes � responsabilit� limit�es NOVASTAR, ayant son si�ge social � Beauraing (5571 Wiesme), Maisoncelles 53, ici valablement repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur REMY Beno�t Marie, n� � Namur le 17 mai 1964, domicili� � Houyet (5560 Finnevaux), Maisoncelles.

2. la fondation priv�e � KIDS & WIND �, dont te si�ge social est sis � 5560 Mesnil-Eglise, rue du Monument

1, BCE n�0526.895.684, constitu�e par acte sous seing priv� du 25 mars 2013, publi� aux annexes du Moniteur'

belge du 30 avril 2013 sous r�f�rence 13067683 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 24 de ses statuts, par deux administrateurs

- Monsieur DELVILLE Bernard, pr�nomm�;

- Madame Barbara Zdzislawa OTTO, n�e � Bielsko-Biala (Po-logne) le 14 novembre 1946, titulaire du

num�ro national 46111409048, domicili�e � Houyet (5560 Mesnil-Eglise), rue du Monument 1.

Fondateurs et administrateurs, d�sign�s � cette fonction par l'assembl�e g�n�rale constitutive dont question

ci-dessus.

3. l'Association Sans But Lucratif � VENTS D'HOUYET ACADEMIE �, ayant son si�ge � Houyet (5560, Mesnil-Eglise), rue Basse 25, titulaire du num�ro d'entreprise 0533.716.071, constitu�e par acte sous seing; priv� du 24 avril 2013, publi� aux annexes au Moniteur belge du 8 mai 2013 sous le num�ro 13071172,

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 16 de ses statuts, par:

-son Pr�sident : Monsieur Bernard DELVILLE, pr�nomm�.

-son Tr�sorier :. Madame Nicole Marie CODUYS, n�e � Ixelles le 16 novembre 1953, domicili�e � Houyet, (5560 Finnevaux), rue du Petit Bois 5, laquelle est ici repr�sent�e par Monsieur Bernard DELVILLE, en vertu d'une procuration dat�e du 20 ao�t 2013 qui restera ci-annex�e.

Lesquels comparants, apr�s que te notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, telle que d�termin�es � l'article 405 du Code de soci�t�s et notamment dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part fixe du capital social est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans au moins, l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� coop�rative �, responsabilit� limit�e, qu'Us constituent ainsi qu'il suit:

ARTICLE 1 FORME - DENOMiNATiON

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TERRE-EAU-VENT �.

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1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

_i. Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination est pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des

e mots "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales S.C.R.L..

ARTICLE 2 SIEGE

Le si�ge social est �tabli � � Beauraing (5771 Wiesme), Maisoncelles 53A.

il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles-capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, � publier aux annexes au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la production d'�lectricit� �olienne, solaire, hydraulique ou utilisant la biomasse, soit en nom propre soit par l'interm�diaire de partenaires, de coop�rateurs priv�s et publics r�unis � travers des soci�t�s propri�taires exploitantes d'une SER (source d'�nergie renouve-lable).

De mani�re g�n�rale, elle pourra effectuer toutes les activit�s de production, de fourniture, de vente et toutes op�rations financi�res, commerciales et de partenariats, li�es directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire et/ou de droits de tirage.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans fes limites de la loi.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toute soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne et, en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Sauf d�cision judiciaire, elle ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital social souscrit � la constitution est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Ii est repr�sent� au d�part par 186 parts sociales nominatives au prix de 100 euros chacune, souscrites par les associ�s lors de leur admission,

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. ARTICLE 5 BIS AUGMENTATION DE CAPITAL

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s ne pourront souscrire de nouvelles parts sociales que moyennant l'autorisation du Conseil d'administration,

ARTICLE 6 PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts, tenu au si�ge social, et qui indiquera les noms, pr�noms et domicile de chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits (de vote et aux dividendes) attach�s � celles-ci.

ARTICLE 7 CESSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre associ�s, moyennant l'agr�ment du conseil d'administration (art. 362 C. soc.).

Toutefois, elles peuvent �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment de l'unanimit� du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les parts repr�sentant des apports ne consistant pas en nu-m�raire ne peuvent �tre c�d�es que dans les

conditions, les formes et les d�lais pr�vus par la loi (art. 363 C.soc.).

ARTICLE 8 ADMISSION

Pour �tre admis comme associ�s, il faut:

1) �tre agr�� par le conseil d'administration

2) souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette souscription impliquant adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur;

3) L'admiission d'un associ� est constat�e par la signature du re-gistre des parts conform�ment � l'article

368 du Code des so-ci�t�s.

ARTICLE 9 APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration. L'associ� qui, apr�s un

pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s, doit

bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour cent, � dater du jour de

l'exigibilit� du versement

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur les-quelles les versements r�guli�rement appel�s

n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 10 RESPONSABILITE

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

ARTICLE 11 DEMiSSION

Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent

donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Celle ci est mentionn�e dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Toutefois cette d�mission pourra �tre refus�e par le Conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le

capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s

� moins de trois,

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e

sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e, �tant toutefois pr�cis� qu'il aura droit � une part des

r�serves, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant des imp�ts auxquels ce payement pourrait donner lieu.)

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera

au bilan pr�c�dent,

Le conseil d'administration a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la siituation financi�re de la

coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait � �tre

entam�e suite � cette d�mission.

ARTICLE 12 EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par

les pr�sents statuts.

L'exclusion ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� �

faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi du pli recommand� contenant la proposition

motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Une copie conforme de celui-ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours.

il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale

pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ�

d�missionnaire.

ARTICLE 13 CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de DEUX membres au moins et CiNQ

au plus, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, pour une dur�e de 6 ans.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas l'assembl�e g�n�rale

lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par t'Assembl�e G�n�rale. Ils ne contractent aucune obligation

personnelle relative aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur

mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarit�.

Les administrateurs ont tous pouvoirs d'agir au nom de ta soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance

des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social et que les montants financiers � engager soient

en accordance avec les quotas fix�s dans le R�glement d'ordre int�rieur (ROl), Par suite, ils disposent de tous

pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition.

lls peuvent soit conjointement, soit s�par�ment signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Les administrateurs peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es,

� telles personnes que bon leur semble. Les acquis des factures, les quittances � donner � l'administration des

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chemins de fer ou autres, seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par les administrateurs.

ARTICLES 14 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMiNIS-TRATION

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour ta r�alisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la soci�t�. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�-tence.

!I peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter toutes sommes et valeurs; acqu�rir, ali�ner, �changer, donner et prendre en location et hypoth�quer tous droits et biens meubles et immeubles; contracter des emprunts avec garantie hypoth�caire ou autre, accorder des pr�ts, accepter tous cautionnements et hypoth�ques; renoncer � tous droits r�els et autres; de toutes garanties, privil�ges et hypoth�ques, donner mainlev�e avec ou sans paiement, ainsii que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, �margements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se d�sister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel � l'arbitrage et accepter des d�cisions arbitrales, consentir �ventuellement des ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, d�terminer son traitement et ses attribu-tions,

Ii �tablit te r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 15 PRESIDENCE

Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident et un ou plusieurs Vice-pr�sidents.

Il d�l�gue tout ou partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 16 REUN1ON

Le Conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous ia pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, d'un Vice Pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur la convocation,

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par courrier �lectronique, par t�l�gramme ou par t�l�fax, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil d'administration et y voter en ses lieux et place.

Un administrateur peut aussi, ruais seulement lorsque la moiti� des membres est pr�sente en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit, par courrier �lectronique, par t�l�gramme ou par t�l�fax, ARTICLE 17 VOTES

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix,

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side ia r�union est pr�pond�rante.

ARTICLE 18 PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial,

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�grammes, t�lex ou t�l�fax y sont annex�s,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 19 REPRESENTATION

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire publique ou un officier minist�riel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur d�l�gu� ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou d'une procuration du Conseil d'administration.

La soci�t� est en outre valablement engag�e par des manda-taires sp�ciaux dans la limite de leur mandat.

ARTICLE 20 SURVEILLANCE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes an-nuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

lis sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un ternie de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investiga-tion et de contr�le des commissaires sont d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�,

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

F

." , x S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� � indivi-dueliement les pouvoirs d'investigation et

~+ de contr�le des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 21 ASSEMBL�E G�N�RALE - COMPOSI-TION ET POUVOIR

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la so-ci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou

dissidents.

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident

ou, � d�faut, par un administrateur d�l�gu�, ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs, Le

Pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s si ceux-ci sont au minimum 5.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 22 REUNIONS

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit � son si�ge social dans un d�lai de six mois suivant la

cl�ture des comptes et au plus tard le troisi�me mardi du mois de juin � 19 heures, sous r�serve d'autres lieux,

jour et heure fix�s par le Conseil d'administration.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que celui-

ci soit lui-m�me as-soci�.

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e quinze jours au

moins avant la date de la r�union, par simple lettre, mail, fax, adress� aux associ�s, dans le respect des

dispositions l�gales.

ARTICLE 24 VOTES

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Les d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� pr�sente ou repr�sent�e.

A parit� de voix, le Pr�sident de l'assembl�e a voix pr�pond�rante.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e

de la soci�-t� l'Assembl�e G�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les soci�taires pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social. Toute modification des statuts est valable au 3/ des voix pr�sentes. Les modifications de l'objet social requi�rent 3/ des voix repr�sent�es,

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues aux articles 531 et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLES 25 ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convo-qu�es par le Conseil d'Administration

chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un/cinqui�me du capital social

en font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

ARTICLE 26 PROCES VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un

administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 27 EXERCICE SOCIAL ET BiLAN

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels, Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre

faits, le tout conform�ment � la loi.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle entend, le cas �ch�ant, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des

commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

ARTICLE 28 AFFECTATION DU RESULTAT

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si !a r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes r�-serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre ie total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et

dettes.

� Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 1 D le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

20 sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par ie b�n�ficiaire de cette de cette distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

ARTICLE 28 BIS ACOMPTE SUR DIVIDENDES

Le Conseil d'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le

dividende qui sera dis-tribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment � l'article 618 du Code des soci�t�s. ARTICLE 29 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes les disposi-tions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

Il peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de la soci�t�.

Des dispositions p�nales notamment des amendes ne d�passant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vus par le r�glement d'ordre int�rieur pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

ARTICLE 30 ARBITRAGE

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pour-raient survenir entre les associ�s en fonction, d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

ARTICLE 31 DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Cod des soci�t�s seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ce code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers, repr�sentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 32 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nom-m�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction, formant un coll�ge. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs,

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e,

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�men-taires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans un proportion sup�rieure, Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

ARTICLE 33 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent �tre lui �tre valablement faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile indiqu� dans le registre des associ�s.

ARTICLE 37-- DISPOSITION GENERALE

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�putes non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

TITRE iX SOUSCRIPTIONS LiBERATIONS

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant le capital initial vis� � l'article 5 des pr�sents statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

- par la S.C.A. � finalit� sociale VENTS D'HOUYET, pr�qualifi�e et repr�sent�e comme dit ci-dessus, qui d�clare souscrire cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales pour un montant total de DIX-HUIT MILLEQUATRE CENTS EUROS (18A00,00 E) lib�r�es � concurrence de 34,95 %;

- par la fondation � KIDS & WiND �, pr�qualifi�e et repr�sent�e comme dit ci-dessus, qui d�clare souscrire

une (1) part sociale pour un montant total de CENT EUROS (100,00 � ) lib�r�e � concurrence de 34,95 % ;

R�serv� ' au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du-lMoniteur belge

Volet B - Suite

- par l'a.s.b.l. � VENTS D'HOUYET ACADEMIE ?3, pr�qualifi�e et repr�sent�e comme dit ci-dessus, qui d�clare souscrire une (1) part sociale pour un montant total de CENT EUROS (100,00 � ) lib�r�e � concurrence de 34,95 %.

Par cons�quent, il se trouve d�s � pr�sent � la disposition de fa soci�t� une somme de six mille cinq cents euros (6.500 EUR), la-quelle a �t� vers�e sur le compte num�ro BE69 7512 0674 9678 ouvert � ia banque AXA BANQUE � Beauraing au nom de la soci�t� en formation, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e ce jour, laquelle restera annex�e aux pr�sentes.

PLAN FINANCIER

Les comparants Nous ont remis en leur qualit� de fonda-teurs le plan financier de la soci�t� dans lequel ils justifient le montant du capital social, en application de S'article 215 du Code des Soci�t�s, Ce document sera laiss� en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�c�-dent compl�mentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, de proc�der � la d�signation des associ�s charg�s du contr�le, ainsi que ta cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1, ADMINISTRATEURS.

Le nombre des administrateurs est fix� � deux. Sont appel�s � ces fonctions :

1. la SCA FS VENTS D'HOUYET, pr�qualifi�e, repr�sent�e comme dit ci-dessus par Monsieur Beno�t REMY, pr�nomm�, en qualit� de repr�sentant permanent ;

2. ('ASBL VENTS d'HOUYET ACADEMIE repr�sent�e comme dit ci-dessus par Monsieur Bernard DELVILLE, pr�nomm�, en qualit� de repr�sentant permanent ;

Lesquels d�clarent accepter. Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

2. CONTROLE.

Sont charg�s du contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et des op�rations � constater dans les comptes annuels, pour une p�riode de trois ans, fa SCA FS VENTS D'HOUYET et la fondation KIDS & WIND, pr�quaiifi�es,

3. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2014,

4. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en 2015,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et, � l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination des

administrateurs-d�l�gu�s et Pr�sident du Conseil d'administration et ont d�cid� de reprendre, conform�ment �

l'article 60 du Code des soci�t�s, les engagements pris pour la soci�t� en formation.

A l'unanimit�, le Conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions:

-d'administrateur-d�l�gu� : fa SCA FS VENTS D'HOUYET repr�sent�e par Monsieur Benoit REMY,

pr�nomm�, en qualit� de repr�sentant permanent qui d�clare accepter,

- Pr�sident du Conseil d'Administration ; i'ASBL VENTS D'HOUYET ACADEMIE, repr�sent�e par Monsieur

Bernard DELVILLE, pr�nomm�, en qualit� de repr�sentant permanent qui d�clare accepter,

Les mandats de Pr�sident et d'Administrateur-d�l�gu� sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Reprise d'engagement (article 60 du Code des soci�t�s) :

Les fondateurs et le Conseil d'administration d�cident, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de

reprendre tous les engagements contract�s au nom de la pr�sente soci�t�, alors en formation, par Messieurs

Bernard Delville et Beno�t REMY depuis le ler ao�t 2013, notamment et en particulier ; la demande et

l'inscription pour l'aide � l'investissement par la R�gion Wallonne.

" En cons�quence, les signataires de ces diff�rents engage-ments sont d�gag�s de toute responsabilit� du chef de la conclu-sion de ces engagements,

Les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale et le Conseil d'administration sortiront leurs effets du jour du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge social,

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition )

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.07.2015, DPT 30.09.2015 15630-0281-013

Coordonnées
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Adresse
MAISONCELLES 53A 5571 WIESME

Code postal : 5571
Localité : Wiesme
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne

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