TETP

Dénomination : TETP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.479.685

Publication

17/09/2012

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pose eu greffe du tribuns;! de commerce de Dinant

Ie - 6 SEP, 2612 n c

Greffe

Le grefficr

*12155375*

N� d'entreprise : ( ~~~...111. ~\ .

D�nomination

(en entier) : TETP

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Albert Demasy num�ro 40, 5540 HASTIERE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Nous, Alain Beyens, Notaire de r�sidence � Sambreville, le cinq septembre deux, mille douze , il r�sulte que ;

1/ Monsieur DUBOIS Jean-Fran�ois, n� � Namur le vingt-trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-deux (num�ro national : 82.02.23-183.87), mari� � Madame DEVIGNE Marie, domicili� � Hameau de Maurenne num�ro 8, 5540 HASTIERE.

Dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro 591-3600847-18.

2/ Madame DEVIGNE Marie, n�e � Dinant le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-un (num�ro national 81.10.27-082.06) mari�e � Monsieur DUBOIS Jean-Fran�ois, domicili�e � Hameau de Maureune num�ro 8, 5540 HASTIERE.

Dont l'identit� est attest�e au vu de la carte d'identit� num�ro 590-7285009-44.

Comparants qui nous autorisent � faire mention dans le pr�sent document de leur num�ro de registre national

Ont requis le notaire soussign�, apr�s lui avoir transmis le plan financier, d'aster qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e" TETP " ayant son si�ge � la rue Albert Demasy 40 5540 HAS DIRE , au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS) repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Souscription :

Ils d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en num�raires, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit ;

1/ Monsieur DUBOIS Jean-Fran�ois � concurrence de cent quarante-neuf (149) parts, soit quatorze mille neuf cents euros (14.900 EUR) ;

2/ Madame DEVIGNE Marie � concurrence de trente-sept (37) parts, soit trois mille sept cents euros (3.700 EUR) .

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts (186)

Soit pour dix-huit mille six cent (18.600,-) EUROS.

Lib�ration :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers et donc pour un montant de six miIIe deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE53 0688 9563 2753 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille six cent quatre-vingt-quatre euros (1.684 EUR)

Ceci �tant, les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

IL - STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCI�T�

Article 1 - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e .

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " TETP" .

Dans tous documents �crits , sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales " S.P.RL. " ; l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ; le num�ro d'entreprise ; le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � rue Albert Demasy 40 5540 HASTIERE

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La Soci�t� a pour objet en Belgique et � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation pour compte propre de toutes op�rations se rapportant � :

45111D�molition d'immeubles

45111011e d�molition d'immeubles et autres constructions

45111021e d�blayage des chantiers

45112Terrassements

45112011es travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosifs, etc.

~ ~ 1

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45112031e rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers des construction

45112041e drainage des terrains agricoles et sylvicoles

45120Forages et sondages

45120011es sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes g�ophysiques, g�ologiques et similaires

45120021'ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations 45230041a construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. 45230051a marquage � la peinture des chauss�es et des aires ou parcs de stationnement 45241Travaux de dragage

45241011a r�alisation de travaux de dragage

45241021e curage des cours d'eau, foss�s, etc.

45215R�alisation de canalisations � longue distance, construction de r�seaux de t�l�communication, construction de lignes de transport d'�nergie

45215011a construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux 45215021a construction de r�seaux de transport de gaz, de produits p�troliers, etc. 45215031a construction de lignes de transport et de distribution d'�nergie �lectrique

La soci�t� pourra �galement acheter et vendre toutes les marchandises et le mat�riel se rapportant directement � son activit� ainsi que le commerce de gros et l'import-export de toutes les marchandises non r�glement�es.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle pourra se livrer � toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Elle agit aussi en tant que soci�t� d'investissement dans les activit�s d'acquisition et de d�tention de toutes actions, valeurs mobili�res, droits et bien meubles, ainsi que toutes activit�s li�es � l'immobilier e, Belgique et � l'�tranger. La soci�t� peut faire faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, cr�er des succursales � l'�tranger ou des filiales en Belgique et � l'�tranger, participer � toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but et accorder des pr�ts ou des garanties � des associ�s ou des tiers, si cela favorise ses int�r�ts.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

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Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un num�ro d'ordre.

Article 8 - Vote attach� aux parts

La soci�t� pourra, dans le respect du Code des Soci�t�s, cr�er des parts sans droit de vote.

Pour le cas o� l'�mission de parts sans droit de vote r�sulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la soci�t� est habilit� � d�terminer le nombre maximum de parts � convertir et � fixer les conditions de conversion.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette Iettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Rachat de ses propres parts

La soci�t� pourra, dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, racheter ses propres parts.

La soci�t� pourra exiger le rachat de la totalit� de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Article 13 - Pouvoirs du g�rant

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 14 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 15 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de juin, � dix heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, I'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont adress�es � chaque associ� commissaires et g�rants qnin7e jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - D�cisions par �crit des associ�s.

Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recourt � cette forme de proc�dure.

Article 17 .. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 18 .. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation ne peut concerner que la d�cision relative aux comptes annuels sauf si l'assembl�e en d�cide autrement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se oh elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

Cette seconde assembl�e statue d�finitivement,

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui Te demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 21 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 22 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels, il est pr�lev� annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou Ies g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Le Iiquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation, parle tribunal de commerce, de sa nomination par l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes Ies parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, le Notaire attire l'attention des comparants :

Article 25 Dispositions transitoires

R�serv�

au

Moniteur

belge

, @

Volet B - Suite

Lei fondateurs, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze

3�- Sont d�sign�es en qualit� de g�rants non statutaires,

1) Monsieur DUBOIS Jean-Fran�ois, n� � Namur le vingt-trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-deux (num�ro national : 82.02.23-183.87),domicili� � Hameau de Maurenne num�ro 8, 5540 HASTIERE.

2) Madame DEVIGNE Marie, n�e � Dinant le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-un (num�ro national 81.10.27-082.06) domicili�e � Hameau de Maurenne num�ro 8, 5540 HASTJERE.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4�- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le quinze ao�t deux mille douze par les comparants, pr�cit�s, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

L'assembl�e ayant d�cid� de tout quoi, les comparants se r�unissent en conseil de g�rance:

Pour extrait analytique, sign� Alain Beyens, Notaire, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2015

�� Volet B - Suite MOo WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Au verso : Nom et signature

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Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 1" janvier 2015

If est d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� de g�rant Monsieur Geoffrey PLACE, domicili� rue Albert;;

11

ler, 9 � 5640 Mettet en remplacement du mandat de Monsieur Jean-Fran�ois DUBOIS, d�missionnaire, ce qu'ilir

accepte. 11

u Ce changement sera effectif � partir du ler janvier 2015, ce que les parties acceptent. Il

I l

Madame Marie DEVIGNE conserve son mandat de g�rante.

Marie DEVIGNE

G�rante

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II

13/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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0848.479.685

TETP

TETP

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Rue Albert Demasy, 40 - 5540 Hasti�re

obj t(s) de l'acte :d�mission d'un g�rant

Par envoi d'un courrier dat� du 15 juin 2015, Monsieur Geoffrey PLACE a d�missionn� de ses fonctions de g�rant.

Geoffrey PLACE

18/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TETP

Adresse
RUE ALBERT DEMASY 40 5540 HASTIERE

Code postal : 5540
Localité : Hastière-Lavaux
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées TETP

Coordonnées
TETP