THEATRE DU TUMULTE

Association sans but lucratif


Dénomination : THEATRE DU TUMULTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.778.261

Publication

12/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

la  2 MAI 2011

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N° d'entreprise : 0465.778.261

Dénomination

(en entier) : Théâtre du Tumulte

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Floreffe,1 à 5190 Spy

Objet de l'acte : Statuts coordonnés au 1j mars 2011.

STATUTS COORDONNES

TITRE 1 ER - Dénomination, siège social.

Art. 1er.

L'association est dénommée " Théâtre du Tumulte".

Art 2.

Son siège social est établi rue du Zémont, 15 à 5030 Lonzée.

. Son arrondissement judiciaire est Namur.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans les limites de la Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - But.

Art 3.

L'association a pour but l'organisation d'activités théâtrales et artistiques en général tant Belgique qu'à l'étranger. Elle peut engager du personnel technique, artistique, pédagogique et administratif se rapportant à son activité. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant à son but.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE III - Associés.

Art. 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents et membres d'honneur.

Le nombre minimal de membres est fixé à trois. II n'y a pas de nombre maximal.

Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et participent seuls à l'assemblée générale.

Art. 5.

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° toute personne qui en aura fait la demande écrite au conseil d'administration et dont la candidature aura été approuvée par ledit conseil. Celui-ci statuera au scrutin secret sur cette demande, dans les délais qu'il juge opportuns et sans devoir aucunement motiver sa décision.

Art. 6.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art. 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Art. 8.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV - Cotisations.

Art. 9.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à six cent vingt euros.

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TITRE V - Assemblée générale.

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MOD 2.2

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 11.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s'il

échet, la fixation de leur rémunération;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 12.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu'une seule personne. Les convocations sont faites par lettre ou missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par simple courrier. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un quart des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés;

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Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration.

Art. 17.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18.

La durée du mandat est illimitée. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques e1 l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement

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Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers..

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE Vil - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 25.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

TITRE Vlll - Dispositions diverses.

Art. 26.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 27.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.

Art. 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Volet B - Suite

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une autre A.S.B.L.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

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Art. 29. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 30.

L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :

CHEVREAU Raymond

ART Nathalie

SIMONINI Claire

plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président(e) : CHEVREAU Raymond

Trésorier(e) : ART Nathalie

Secrétaire : SIMONINI Claire

Sont démissionnaires :

Michèle Massina > RN : 650511 306 85

André Bouret > RN : 570208 127 68

Catherine Legros > RN : 600808 404 90

Fait à Lonzée le 18 mars 2011.

CHEVREAU Raymond, administrateur, président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THEATRE DU TUMULTE

Adresse
RUE DE FLOREFFE 1 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne