THIS IS NOT

Association sans but lucratif


Dénomination : THIS IS NOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.487.191

Publication

03/10/2011
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Wee Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

greffier en chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : THIS IS NOT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 260 rue de Lumsonry 2ème avenue à 5651 TARCIENNE

N° d'entreprise : Cip39[ .$ 1 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

L'AN 2011, le 18f juillet

Les soussignés

1.Jean Michel DEBAILLE, rue Andouche 3 à 6120 MARBAIS, Belgique

2.Sophie, Laurence, Aline DOHET, rue Lairesse 21 à 4020 LIEGE, Belgique

3.Christophe BERTELLI, rue Van Eyck 38 à 1000 BRUXELLES, Belgique

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans buts lucratifs, dont ifs ont arrêté les statuts

comme suit :

Titre ler  Dénomination, siège social, but, durée

Article 1er. Dénomination  Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

L'association est dénommée "This Is Not"

Article 2. Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, au 260 rue de Lumsonry

2ème avenue 5651 TARCIENNE.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la

loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont l'association dépend pour

être publié aux annexes du moniteur belge.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses

arrêtés royaux d'exécution.

Article 3. Objet et But

L'association a pour objet : ia direction artistique c'est-à-dire la responsabilité de l'aspect visuel et artistique

d'une publication ou d'un projet multimédia, d'une campagne de publicité, d'une production cinématographique

ou audiovisuelle, d'expositions et d'évènements en Belgique et à l'étranger; la production, la réalisation et la

diffusion de projets audiovisuels, de projets musicaux et d'art plastique en Belgique et à l'étranger; la location

de matériel; entreprise de publicité; agence conseil, activités de cinéastes, techniciens audiovisuels,

photographes et musiciens, intermédiaire commercial; édition de disques, de disques compacts et de bandes

contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores.

L'association a pour but de promouvoir toutes les activités décrites ci-dessus et de l'aider à la formation

pratique de toutes fes personnes exerçant une de ces activités ou désireuses de se former par la pratique en

vue de l'exercer.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant

en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Article 5. Composition

L'association est composée de personnes ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Tout membre effectif et adhérent est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son

règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Peuvent être membres effectifs : toute personne admise par décision de l'assemblée générale statuant à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 6. Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Article 7. Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande motivée, par écrit, à l'assemblée générale et qui sont admis, en cette qualité, par cette même assemblée générale conformément à l'article 5.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Article 8. Démission-Exclusion-Suspension des membres

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut-être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1-La convention régulière d'une assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9. Tenue d'un registre des membres effectifs-Consultation-Composition exacte de l'ASBL L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1) nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2) la forme du siège social;

3) l'adresse du siège social

4) les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, révocation, exclusion, décès, etc.)

5) le numéro d'entreprise de l'association.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d'administration.

Article 10. Cotisations

Les membres (effectifs et adhérents) ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre III - L'assemblée générale

Article 11. Composition-Assemblée générale ordinaire-Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un président de séance

désigné en préambule à chaque réunion.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an mais à tout le moins dans fes six mois de

la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de

l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit â la demande d'un cinquième des membres effectifs. Une

telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines

à l'avance.

Article 12. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts;

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- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et du budget;

- la dissolution;

- l'exclusion des membres;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par ie conseil d'administration par lettre ordinaire huit jours avant la date de l'assemblée. La lettre ordinaire sera signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur.

La convocation qui indique le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début contient l'ordre du jour détaillé. L'assemblée générale délibère valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf cas prévu par la loi et les présents statuts. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Aride 14. Représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 15. Délibération

L'assemblée est valablement composée dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts ou l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 16. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par un rapporteur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par un administrateur et consignés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du conseil d'administration mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du conseil d'administration peut demander des extraits de procès-verbaux signés par un administrateur.

Article 17. Quorums modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Titre 1V  Conseil d'administration

Article 18. Nomination-Nombre-Durée-Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le CA n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé a l'article 18

Article 20. Mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 21. Responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Aride 22. Convocation

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Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration ou à la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil et signée par l'administrateur désigné à cet effet. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association ou tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse ou aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.

Article 23. Délibérations

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 24. Attributions et pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers.

Article 26. Représentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Titre V  Dispositions diverses

Article 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des votes valablement exprimés.

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier

exercice commencera le ler juillet pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 29. Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30. CommissairesNérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association, nommé(s) pour un an et rééligible(s).

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée du mandat est d'un an.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée généralise prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

Les réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l'association.

Article 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par décision prise à la majorité des quatre cinquième de voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. Le quorum de présence est de deux tiers.

Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

membres présent. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu, réunir la

majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses

arrêtés royaux d'exécution.

Article 32. Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce

Le conseil d'administration, à la diligence d'un administrateur, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont l'association dépend soit toujours

complet en sorte qu'il contienne:

1-les statuts de l'association

2-les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs, des délégués à la

gestion journalière ou à la représentation

3-une copie du registre des membres mis à jour en cas de modification

4-les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et

à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoire par provision

5-les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur

6-le texte coordonné des statuts suite à leur modification

7-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 33. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre

membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres et statuant

conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

L'Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1. Jean Michel DEBAILLE, rue Andouche 3 à 6120 MARBAIS, Belgique

2 .Sophie, Laurence, Aline DOHET, rue Lairesse 21 à 4020 LIEGE, Belgique

3. Christophe BERTELLi, rue Van Eyck 38 à 1000 BRUXELLES, Belgique

AGO = dernier vendredi du mois de mars, première fois en 2012.

Article 34.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle

que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2015
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le d'entreprise : 0639.487.191

Dénomination

(en entier) : THIS IS NOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE LUMSONRY, 2ème Avenue 260 - 5651 TARCIENNE

Objet de l'acte : Démission-transfert de siège social

Extrait du PV CAGE du 1« octobre 2014.

En date du ler octobre 2014, l'Assemblée décide de transférer fe siège social au 38 rue Van Eyck à 1000 BRUXELLES.

A la même date, l'Assemblée accepte la démission de Monsieur Jean-Michel DEBAILLE en tant que membre et administrateur de l'asbl.

Jean-Michel DEBAILLE

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Greffier

Coordonnées
THIS IS NOT

Adresse
RUE DE LUMSONRY 260 2EME AVENUE 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne