TISNIX

Association sans but lucratif


Dénomination : TISNIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.657.523

Publication

27/05/2011
ÿþ(en abrégé): Forme juridique : Siège Objet de l'acte asbl

rue du Ry d'Oco, 21 à 5570 Beauraing

Modifications des statuts, changement d'adresse du siège social, démission et nominations administrateurs



STATUTS de l'association

L'assemblée générale a voté, en date du 05 mai 2011, en vue d'abroger les statuts antérieurs et d'accepter les modifications des statuts suivants :

Les fondateurs :

-Aude Van Gelder, Vieille rue du Moulin 106 - 1180 Bruxelles, née à Uccle le 27 décembre 1968 -Philippe Clades, avenue Guillaume Gilbert 9 - 1050 Bruxelles, né à Bruxelles le 14 mai 1963 -Eric Lacroix, rue Wéry 75 - 1050 Bruxelles, né à Liège le 14 avril 1970

ont convenu le 02 mars 2001 de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre I - Dénomination, siège social, but

Article 1er : L'association est dénommée « Tisnix » asbl

Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au n° 262 de la rue Valduc à 1160 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour but le développement et l'encouragement à l'expression artistique et/ou personnel, sous toutes ses formes.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation, de promotion, de création, d'aides et de soutient à la production, tant artistiquement que matériellement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment produire, diffuser, publier tous les documents et supports, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps selon les règles conforment à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Titre Il  Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Volet B

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" 11080650"

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le 17 MAI 2011

Greffe

Le greffier eue,_

N° d'entreprise : 474.657.523

Dénomination

(en entier) : TISNIX asbl

i/. FOURNAUX

Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

naco 2.2

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au siège social à l'attention du président du conseil d'administration, qui la portera à l'ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale. L'unanimité des votes lors de cette assemblée générale sera requise pour accepter ce nouveau membre.

Article 7 : Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au siège social à l'attention du président du conseil d'administration qui la portera à l'ordre du jour tors de la prochaine assemblée générale. L'unanimité des votes lors de cette assemblée générale sera requise pour accepter ce nouveau membre.

Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par simple courrier au siège social de l'association à l'attention du président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président du conseil d'administration.

Les membres ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Titre III - Cotisations

Article 10 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents peuvent être astreints à une cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par un autre administrateur. Tout membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire associé, mais aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes et fixe, le cas échéant,

leur rémunération ;

- détermine la durée des mandais des administrateurs et la manière de l'exercé ;

- l'affectation de l'actif net, en cas de dissolution, à une fin désintéressée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution de l'association ;

- l'admission et t'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- fixer le règlement d'ordre intérieur

- tous les cas exigés dans les statuts.

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MOD 22

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courrier ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité des votes alors le vote du président ou de son remplaçant comptera double.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration constitué de deux personnes minimum, nommées et révocables par l'assemblée générale et choisies parmi les membres et/ou des tiers.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 19 : La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le conseil désigne parmi ses membres effectifs, un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.

Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement

du président, il est présidé l'administrateur désigné par lui.

Article 22. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ou un tiers.

Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre.

Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 31 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association sans but lucratif.

Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration, élu par l'assemblée générale, se compose depuis le 5 mai 2011 de :

-Ferrard Anne, née à Bruxelles le 05 avril 1966, domiciliée au n° 262 de la rue Valduc à 1160 Bruxelles;

-Lobato de Faria Anid, née à Ixelles le 14 avril 1968, domicilié au n° 2a de la rue du Chenois à 7090

Hénnuyères;

-Bax Axelle, née à Saint-Gilles le 13 novembre 1937, domiciliée au n° 21 de la rue Ry d'Oco à 5570

Beauraing;

qui acceptent ce mandat.

Démissionnaire :

-Philippe Clades, place Saint-Antoine 20 - 1040 Bruxelles, né à Bruxelles le 14 mai 1963  président

Nominations :

-Ferrard Anne, rue Valduc 20  1160 Bruxelles, née à Ixelles le 05 avril 1966

-Lobato de Fada Anid, rue du Chenois 2a - 7090 Hénnuyères, née à Ixelles le 14 avril 1968

Renouvellement mandat :

-Bax Axelle, rue du Ry d'Oco 21  5570 Beauraing, née à Saint-Gilles le 13 novembre 1937 - trésorière

Fait à Beauraing, le 05 mai 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

FEep,4p D,q4nmE, p Jo'f~ Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TISNIX

Adresse
RUE DU RY D'OCO,HY 21 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne