TJ ISO-HOME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TJ ISO-HOME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.652.449

Publication

08/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309096*

Déposé

06-10-2014

Greffe

0563652449

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TJ ISO-HOME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 03 octobre 2014 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur JOUZIER Thierry René Georges, né à Nivelles le 28 mars 1975 (NN 750328-379-86), de nationalité française, et son épouse, Madame GUIOT Stéphanie Agnès, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 02 mars 1979 (NN 790302-278-81), demeurant et domiciliés ensemble à 5020 Vedrin/Namur, rue de la Sitrée, numéro 15, mariés sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi qu ils le déclarent, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « TJ ISO-HOME », ayant son siège social à 5020 Vedrin/Namur, rue de la Sitrée, numéro 15, au capital de dix-neuf mille deux cents Euros (19.200,00 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent nonante-deux Euros (192,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur JOUZIER Thierry, prénommé, à concurrence de neuf mille six cents Euros (9.600,00 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;

- par Madame GUIOT Stéphanie, prénommée, à concurrence de neuf mille six cents Euros (9.600,00 EUR), soit cinquante (50) parts sociales,

chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE63 3631 3948 2808, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING ».

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TJ ISO-HOME ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5020 Vedrin/Namur, rue de la Sitrée, numéro 15.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à l Annexe au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger :

- la démolition, le coulage de béton, la construction, la maçonnerie, les travaux de carrelages et de mosaïque, la pose de gyproc et l'enduisage intérieur et extérieur, les travaux de plafonnage et peinture, la pose de revêtements de sol et de mur ;

- la réalisation de travaux d entretien intérieurs et extérieurs de sites bâtis, notamment isolation

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de la Sitrée(VD) 15

5020 Namur

Constitution

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acoustique, isolation thermique, remplacement de portes et fenêtres, petits travaux de maçonnerie,

peinture et recouvrements de tous types de sols et de murs ;

- l'entreprise de placement et pose de chapes, faux plafonds et cloisons amovibles ;

- l aménagement d intérieur.

La société pourra s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de ses activités.

La société pourra, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-NEUF MILLE DEUX CENTS EUROS

(19.200,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d un/tiers, soit SIX MILLE QUATRE CENTS

EUROS (6.400,00 EUR).

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion

du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de

souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur

droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles à l égard de la société.

S il y a plusieurs propriétaires d une part sociale ou si la propriété d une part sociale est démembrée

entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l exercice des droits y

afférents, jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes

modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l indication des versements

effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi,

et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être

offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs

parts sociales.

L exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du

Code des sociétés.

TITRE 3

GESTION

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ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité

de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce

soit n entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l assemblée

générale et à publier à l Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et

de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet

social, sauf ceux que la Loi réserve à l assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et

déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la

société. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit

indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi.

L assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois

que l intérêt de la société l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième de l avoir

social.

L assemblée générale, régulièrement constituée, représente l universalité des associés. Ses

décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les

associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre

recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l ordre du

jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des résultats

et de l annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).

Toutefois, les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte

authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés, il

n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L exercice social commence le premier janvier et s achève le trente et un décembre de chaque

année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt)

l inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat

ainsi que l annexe, et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf

si la société répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième

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du capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l assemblée générale doit être réunie dans un délai n excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d autres mesures annoncées dans l ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l assemblée.

Si l actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la déconfiture d un associé. TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société ne compte qu un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle. ARTICLE 22

Pour l exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait du présent acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2015 ;

2 ' La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin 2016 à 19h00 ;

3' Sont désignés en qualité de gérants non statutaire :

- Monsieur JOUZIER Thierry, prénommé, domicilié à 5020 Vedrin/Namur, rue de la Sitrée, numéro

15, qui accepte cette fonction ;

- Madame GUIOT Stéphanie, prénommée, domiciliée à 5020 Vedrin/Namur, rue de la Sitrée, numéro

15, qui accepte cette fonction.

Ils pourront agir chacun séparément, à concurrence de montants engageant la société jusqu à douze

mille cinq cents Euros (12.500,00 ¬ ). Pour toutes sommes supérieures à douze mille cinq cents

Euros (12.500,00 ¬ ), la signature de deux gérants sera nécessaire.

La durée de leurs fonctions n est pas limitée.

Le mandat de Monsieur JOUZIER Thierry, prénommé, sera rémunéré.

Le mandat de Madame GUIOT Stéphanie, prénommée, sera gratuit.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes, sous

réserve de la signature de deux gérants pour les montants dépassant la somme de douze mille cinq

cents Euros (12.500,00 ¬ ).

4' Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5' Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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nom de ladite société antérieurement à ce jour.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société

Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

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Coordonnées
TJ ISO-HOME

Adresse
RUE DE LA SITREE 15 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne