TOITEC-DAKTEC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TOITEC-DAKTEC
Dénomination : TOITEC-DAKTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.388.852

Publication

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 19.07.2013 13332-0227-014
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 12.07.2012 12294-0442-014
21/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



II résulte d'un acte reçu par Maître Stefan D'Huys, Notaire à Kortessem, le 8 mars 2011, en cours d'enregistrement à Borgloon, que:

1. Monsieur RAMOS CASTELLANOS, Gilferd, né à Ayotla (Mexique), le 14 mai 1975, numéro national 75.05.14 555-53, carte de séjour numéro B-0650503-21, domicilié à 5000 Namur, Place Marché aux Légumes 15

Et son épouse

2. Madame TEJEDA AREVALO, Yetzirah, née à Cordoba Veracruz (Mexique), le 26 janvier 1976, numéro national 76.01.26 452-80, carte de séjour numéro B-0823618-88, domiciliée à 5000 Namur, I Place Marché aux Légumes 15.

I Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "ToiTec-DakTec" Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur RAMOS CASTELLANOS Gilferd, domicilié à 5000 Namur, Place Marché aux Légumes 15, titulaire de cinquante (50) parts sociales

2. Madame TEJEDA AREVALO Yetzirah, domiciliée à 5000 Namur, Place Marché aux Légumes 15,

titulaire de cinquante (50) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

I Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un

I tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E) se trouve à la

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la BNP FORTIS BANQUE SA.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

STATUTS (EXTRAIT)

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

'ToiTec-DakTec".

I Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5020 Namur (Suarlée), rue Roger Carlier 12C.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui

I veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,

l en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services,

!toutes ventes et commercialisations des matériaux se rapportant directement ou indirectement à :

- L'entreprise de couvertures non-métalliques et métalliques de constructions,l'entre_prise de ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le G 9 MAE 2011

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N° d'entreprise :

Dénomination :

(en entier) : ToiTec-DakTec

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 5020 Namur (Suarlée), rue Roger Carlier 12C Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

' Volet B - suite

zinguerie, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique de constructions ; l'entreprise de menuiserie-1 charpenterie et menuiserie métallique, l'entreprise de placement de panneaux photovoltaïques et solaires ;

- l'entreprise d'installation d'échafaudages, de nettoyage et de rejointoyagé de façades, ! l'entreprise de placements de cloisons et faux-plafonds, l'entreprise de recouvrement de corniches, l'entreprise de ramonage de cheminées, l'entreprise de nettoyage et de démoussage de toits et corniches, l'entreprise de recouvrement de pignons et façades, les travaux d'étanchéité et de ;revêtement de constructions par asphaltage et bitumage et produits synthétiques, le commerce de détail en produits de l'industrie du bois et tous matériaux de construction.

- La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit 1 I par absorption, soit par constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme ! différente.

- La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient! de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle Î pourra acheter, prendre en bail, louer, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et installations.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

! Article quatre - DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

! Article cinq - CAPITAL

I Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

! Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

i Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

É Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des !versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous; les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à1 telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant! que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire._»

 'Réservé

Au'

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Article douze - RÉUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par i lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, I aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas I échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la !convocation.

1 Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté. Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

1 Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

lb) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut ; les déléguer.

3 Article quatorze - DELIBERA TION

Î Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que I toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration i l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article seize - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de l'année I prochaine. I Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur. Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la j formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve ; a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des I voix sur proposition du ou des gérant(s).

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de 1 l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité I

l juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

2. Première assemblée générale annuelle

I La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution à partir du premier décembre deux mille dix_ Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis laj

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

' Volet B - suite

personnalité juridique.

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants non-statutaires à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur RAMOS CASTELLANOS Gilferd, époux de Madame TEJEDA AREVALO Yetzirah, domicilié à 5000 Namur, Place Marché aux Légumes 15, agissant conforme les dispositions des statuts et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas !frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision autrement par l'assemblée } générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

!Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Fisko-Data BVBA, Koningin Astridlaan 49-51 te Diest, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

'Notaire Stefan D'Huys.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif, attestation bancaire et extrait analytique

"'Réservé

Ait

--Moniteur-belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belg'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.07.2015, DPT 28.08.2015 15499-0015-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.07.2016, DPT 30.08.2016 16563-0088-012

Coordonnées
TOITEC-DAKTEC

Adresse
RUE ROGER CARLIER 12C 5020 SUARLEE

Code postal : 5020
Localité : Suarlée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne