TOITURE STROOMEYTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURE STROOMEYTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.915.017

Publication

28/04/2014 : Démission gérant et nomination nouveau gérant - PV AGE du 29/12/2013
ORDRE DU JOUR :

D Démission du mandat de gérant de Monsieur Frank STROOMEYTE. D Décharge du gérant.

O Nomination au poste de gérant de Monsieur Frédéric STROOMEYTE. D Durée du mandat et rémunération de celui-ci. D Pouvoir du gérant.

D Cession des parts sociales

RESOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

1-l'associé unique confirme la démission de Monsieur Frank STROOMEYTE de son mandat de gérant à la date du 29/12/13, et, par vote spécial, lui donne décharge pleine et entière de son mandat à ce jour.

2-L'associé unique décide d'appeler aux fonctions de gérant, à la date du 30/12/13 et pour une durée de illimitée, Monsieur Frédéric STROOMEYTE, domicilié à 1450 CHASTRE, Chaussée de Wavre, 2, qui accepte.

3-L'assemblée décide que les pouvoirs du gérant seront tels que définis dans les statuts de la société.

4-L'associé unique décide que, sauf décision contraire que le mandat pourra être gratuit.

5-Enfin l'associé unique constate que Monsieur Frank STROOMEYTE cède, à l'instant l'ensemble de ses

parts à Monsieur Frédéric STROOMEYTE, qui les accepte et reçoit quittance,

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.12.2013, DPT 28.02.2014 14059-0532-013
16/07/2012
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N° d'entreprise : '" 4 eet

Dénomination (en entier) : FRANK STROOMEYTE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :5070 Fosses-la-Ville (Vitrival), rue Jean Tousseul, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Barbara TONGLET, Notaire à Fosses-la-Ville, le 26 juin 2012, en cours d'enregistrement, que:

1. Monsieur STROOMEYTE Frank Rudy Ghislain, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville (Vitrival), rue Jean Tousseul, 11

a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "FRANK STROOMEYTE"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

APPORT EN NATURE

Rapport du réviseur

Monsieur Xavier DANVOYE , réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à La Louvière, désigné par le fondateur a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés en date du 11 juin 2012.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

«Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, j'atteste :

Que l'apport de matériel d'exploitation, matériel informatique et de matériel roulant, effectué par Monsieur Frank STROOMEUTE fait l'objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Que les modes d'évaluation adoptés sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 16.833E Cette valeur d'apport correspond au pair comptable des 90 parts sociales sans désignation de valeur nominale intégralement libérées, de la SPRL « FRANK STROOMEYTE », représentant un capital de 16,740E attribuées à l'apporteur Monsieur Frank STROOMEYTE et à la rémunération en compte-courant pour le solde de 93E Le solde du capital sera souscrit en numéraire par Monsieur Frank STROOMEYTE soit 1,860E

Que la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport est légitime et équitable de sorte que les droits respectifs des parties intéressées sont respectées et leurs obligations complètement fixées.»

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Volet B - suite

Rapport du fondateur

Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose I'intérêt que présente pour la société l'apport en nature.

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Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Namur conformément aux articles 75 et 219 du code des sociétés

Apport

Monsieur Frank Stroomeyte déclare faire apport à la société de :

Matériel d'exploitation : - Iaser

" Monte charge

" 2 écheIIes

" Bétonnière

" Coffre outil

" Scie universelle

" Laserliner

" Marteau makita

" Scie sabre

" Carotteuse

" Echafaudages

" Barrières de chantier

- Matériel roulant et informatique

- Camionnette Fiat Ducato

- carkit pour camionnette

- gsrn Sarnsung SGH 5330

Les engagements résultant des financements relatifs aux biens apportés resteront à charge de Monsieur Frank STROOMEYTE.

Rémunération et libération de l'apport en nature

En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Frank Stroomeyte, qui accepte, 90 parts libérées à concurrence de 100% .

APPORT EN NUMERAIRE souscription - liberation

Les 10 parts restantes sont à I'instant souscrite à concurrence d'un montant mille huit cent soixante euros (1.860,00¬ ) par

Monsieur STROOMEYTE Frank, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville (Vitrival), rue Jean Tousseul, 11, Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Ces mille huit cent soixante euros (1,860E), formant avec celle seize mille sept cent quarante euros (16.740,00E), montant des parts attribuées à l'apport en nature, un total de dix-huit mille six cents euros (18,600,00-), représentant l'intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit. Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrite est entièrement libérée.

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Volet B - suite

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Crédit Agricole sous le numéro BE19 10302801 7712.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville (Vitrival), rue Jean Tousseul, 11.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera a la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger/

- L'entreprise générale de construction soit directement soit par sous-traitance et notamment tous travaux de gros-oeuvre, d'achèvement, achat et vente de matériaux de construction, maçonnerie, coffrage, ferraillage, béton, cimentage, recouvrement de corniche en PVC, démoussage des toitures, placement d'échafaudages et autres plates-formes(montage et démontage), rejointoyage et nettoyage de façades, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, entreprise de construction, de réfection et d'entretien des toutes, entreprises de travaux d'égouts, distribution d'eau et de gaz, pose de câbles et canalisations diverses, entreprises d'aménagement de plaines de jeux, parcs et jardins, salles et terrains de sports ; entreprise d'entretien d'immeubles, entreprises de terrassements, entreprise de travaux de drainage, placement de clôtures, travaux de démolition, de plafonnage, de pose de plaques de quelque matière que ce soit; de peinture et de tapissage ; travaux d'étanchéité, recouvrement de construction par asphaltage et bitume, entreprise d'isolation thermique et acoustique, fabrication d'aggloméré de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton, Entrepreneur en toiture, entreprise de couverture en tous matériaux, travaux de plomberie, travaux d'achèvements et de finitions de bâtiment, préservation de sites (y compris les fouilles) et de bâtiments historiques.

La gestion de patrimoine mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou consentir tous emprunts ou crédits hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court termes, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation, se porter caution ou aval de tiers.

La société peut également ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles et, d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes

opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire quelle qu'en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

favoriser son propre développement.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur dans toutes entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, fa société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 3E samedi du mois de décembre à 14 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné

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Volet B - suite

dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année prochaine.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 30 juin! 2013.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte savoir plus précisément à dater du premier avril deux mille douze. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans Ies deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur STROOMEYTE Frank Rudy Ghislain, époux de Madame DE WEGHE Christine Marie Estelle Ghislaine, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville (Vitrival), rue Jean Tousseul 11 qui a déclaré accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Barbara TONGLET.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/04/2015
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Mod ADF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :0846.915.017

Dénomination (en entier) : FRANK STROOMEYTE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège: 5070 Fosses-la-Ville  Vitrival, rue Jean Tousseul, l

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte : MODIFICATIONS AUX STATUTS Texte ;

II résulte d'un acte reçu par Maître Barbara TONGLET, Notaire à Fosses-la-Ville, le 26 mars 2015, en cours d'enregistrement, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "FRANK STROOMEYTE", ayant son siège social à 5070 Fosses-la-Ville -- Vitrival, rue Jean Tousseul, 1, que :

Première résolution - modification de la dénomination sociale

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle «FRANK

STROOMEYTE » par la dénomination "TOITURE STROOMEYTE SPRL".

De sorte que dorénavant, la société protera la dénomination de « TOITURE STROOMEYTE

SPRL ».

Deuxième résolution

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article un paragraphe 1 des statuts pour l'adapter à la présente modification de la dénomination sociale, comme suit :

« Article premier. Dénomination

La société est constituée sous la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée « TOITURE STROOMEYTE SPRL ».

Troisième résolution - coordination des statuts

L'assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant. L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.

Toutes ces résolutions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Barbara TONGLET,

Déposé en même temps: une expédition de l'acte.

coordination des statuts Pu Barbara TONGLET

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Mentionner sur la dernièrepage du Volet B: Au recto: Nom etqualité du notaire instrumentant ou de la' e sonne o ~dé `'ORL

lY u s personnes

ayant pouvoir de représenter la personne mvr Vert' del i( rlslai, 4 Au verso : Nom et signature.

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.12.2015, DPT 30.01.2016 16039-0508-014

Coordonnées
TOITURE STROOMEYTE

Adresse
RUE JEAN TOUSSEUL 11 5070 VITRIVAL

Code postal : 5070
Localité : Vitrival
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne