TOITURES CARPENT JOEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURES CARPENT JOEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.265.335

Publication

30/12/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5564 Wanlin, rue du Batis, 60

(adresse complète)

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

uepose au 9refie du tribUrial de commerce de Dinant

le DEC, ~08

Greffe

Le refficr en ch f,

N° d'entreprise : 0833.265.335

Dénomination

(en entier) : TOITURES CARPENT JOEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ob et(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe Laurent à Beauraing, en date du 12 décembre 2013, enregistré à Gedinne le 12 décembre 2013, volume 385 folio 68 numéro 10, reçu : cinquante euros, l'inspecteur PPAL, N. FROGNET, il résulte que :

Monsieur CARPENT Joël Bernard Fernand Ghislain, né à Farciennes le onze mars mil neuf cent soixante-sept (numéro national 670311 099-29), époux de Madame Isabelle LACROIX, domicilié et demeurant à 'louvet,, section de Wanlin, rue du Batis, 60,

associé unique, possédant la totalité des parts de la société privée à responsabilité limitée TOITURES CARPENT JOEL, a pris les résolutions suivantes telles que prévues à l'ordre du jour :

PREMIERE RESOLUTION

augmenter le capital social de la société de SEIZE MILLE SIX CENT SEPTANTE SIX EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (16.676,88-euros) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00-euros) à TRENTE CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE SIX EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (35.276,88-euros) par la majoration de la valeur des parts existantes et donc sans création de parts nouvelles.

Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée,

DEUXIEME RESOLUTION

Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital dont question, modifier l'article 6, paragraphe 1, des statuts comme suit :

"Article 6  Capital

Le capital social est de TRENTE CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE SIX EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (35.276,88-euros). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, »

TROISIEME RESOLUTION

Droit de préférence, souscription et libération :

Monsieur Joël Carpent, associé et gérant unique de la société, déclare expressément avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société et de ses statuts, et souscrire l'intégralité de l'augmentation de capital dont question.

Ledit Monsieur Carpent déclare que ladite augmentation de capital est entièrement libérée, par un versement en espèces de ce montant sur le compte Belfius BE32 0688 9871 2202, de sorte que la société dispose dès à présent de cette somme de seize mille six cent septante six euros quatre-vingt-huit cents (16.676,88-euros).

Une attestation justifiant ce dépôt est vue et lue.

QUATRIEME RESOLUTION

constater la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Monsieur Joël Carpent requière le notaire Laurent d'acter que l'augmentation de capital dont question est intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à TRENTE CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE SIX EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS (35.276,88-euros) représenté par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, l'assemblée constate que les modifications à l'article 6 des statuts deviennent définitives. CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Déposé en même temps : expédition de l'acte reçu par le notaire Philippe Lauren,t le 12 décembre 2013.

Philippe Laurent, notaire.

L

servî

au .

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 21.05.2013 13125-0307-016
04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 30.05.2012 12135-0314-016
09/02/2011
ÿþ ! ,Y2F,if~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au ginftee au greffe du tribunal

1 de con imerce de arrt



Réservé

au

Moniteur

belge

le 2 8 JAN. 2091

Le greffier en chef,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Ille1111111111Affillil

Dénomination : Toitures Carpent Joel

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5564 Wanlin, rue du Batis, 60

N° d'entreprise : C53 â3 26 5 -

Objet de l'acte : Constitution

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe LAURENT ,à Beauraing, le dix neuf janvier deux mil onze enregistré à Gedinne le même jour volume 381 folio 89 case 12 ; cinq rôles un renvoi ; reçu vingt cinq euros et signé pour le: Receveur : Rolin

Il résulte que :

Monsieur CARPENT Joël-Bemard-Femand-Ghislain, né à Farciennes le onze mars mil neuf cent soixante sept (numéro national 670311 099-29) époux de Dame LACROIX Isabelle, domicilié à Houyet section dei Wanlin, rue du Batis, 60.

Marié sous le régime légal ainsi qu'il le déclare.

A constitué une société privée à Responsabilité Limitée

que la société a comme dénomination "TOITURES CARPENT JOEL"

que le siège social est établi à 5564 Wanlin, rue du Batis, 60

-que la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à', l'étranger :"la réalisation de toutes opérations se rattachant à tous travaux de toitures, y compris la construction et la mise en oeuvre de charpentes en bois et métalliques, pose de sous-toitures et de fenêtres de type vélux, la: vente de matériaux de constructions, ainsi que la location de matériel divers

La société a également pour objet les activités de restauration, transrétinoïque, d'entretien et d'amélioration de tous immeubles ainsi que la vente et l'achat d'immeubles"

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières;

se rapportant directement ou indirectement à son objet. "

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet: similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

que la société est constituée pour une durée illimitée.

que le capital social est fixé à dix huit mille six cents Euros divisé en cent quatre vingt six parts sans

désignation de valeur nominale;

Lequel capital est souscrit intégralement par le fondateur Monsieur Carpent, précité

Lesdites parts sont libérées en totalité par les apports en nature dont question ci-après :

Apport en nature Exposé, description et rémunération

Préalablement à la description de l'apport dont question il est indiqué que Monsieur Serge Bultot, Réviseur.

d'Entreprises au seing de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Boulet Bultot

Neveux & C° , réviseurs d'entreprises» à Dinant , rue Coster, 2 a dressé en date du douze décembre deux mil:

dix le rapport conformément aux dispositions de l' article 219 du Code des sociétés, lequel rapport conclu ce,

qui suit:

"

"Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des sociétés et des; considérations émises dans le corps du présent rapport, et sous réserve d'obtenir les divers certificats et de procéder aux formalités adéquates libérant la responsabilité solidaire du cessionnaire, j'atteste :

-Que les apports en nature effectués par Monsieur Joël Carpent à l'occasion de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « Toitures Carpent Joel » ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de. révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et que le fondateur de la société à constituer est responsable de l'évaluation des bines apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature

Mentionner sur Ie dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

-Que la description des apports, quant à la forme et au contenu répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Que , sous réserve d'obtenir raccord du créancier quant à l'apport du matériel roulant et du contrat de leasing y relatif, les modes d'évaluation arrêtés par le fondateur de la société sont justifiés par l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 18.780,48¬ ( dix huit mille sept cent quatre vingt euros quarante huit cents )

-Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie des apports.

-Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste en l'attribution à Monsieur Joël Carpent de 186 parts sociales sans mention de valeur nominale ; entièrement libérées, représentant un capital de 18.600,00 ¬ (dix huit mille six cents euros). Le solde de l'apport non rémunéré en droits sociaux soit 180,48 ¬ ( cent quatre vingt euros quatorze huit cents ) fera l'objet d'une inscription en compte courant à constituer au profit de Monsieur Joël Carpent.

Je complète mon attestation des éléments suivants :

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Dinant , le 12 décembre 2010

Pour la société civile à forme de S.P.R.L.

« BOULET BULTOT NAVAUX & C°, Réviseurs d'entreprises

Signé : Serge Bultot, Réviseur d'entreprises"

En outre, le fondateur a dressé, en date du vingt décembre deux mil dix , le rapport spécial prévu par l'article 219 précité dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société les apports dont question, et fe cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Réviseur d'Entreprises.

Descriptions des apports faits par le fondateur précité :

ACTIVEMENT :

La clientèle reprise dans les valeurs incorporelles et comprenant outre la clientèle elle-même, l'organisation, le savoir faire et le bénéfice des contrats en cours pour un montant de deux mille cinq cents euros

Les installations , machines et outillages comprenant notamment le matériel utile à l'exploitation d'une entreprise de toitures , il s'agit essentiellement de compresseurs, échelles, monte charge, outillage électrique et thermique, aspirateur, etc...ainsi que le petit outillage généralement pris immédiatement en charge et composé de marteaux, pinces, tournevis, clefs, foreuses, planches, disques, coupe ardoises, cordes, niveaux, appareils de mesurage, dérouleurs, rallonges etc.. le tout pour un montant de sept mille cents euros

Le matériel et le mobilier de bureau consistant en un bureau équipé comprenant deux meubles avec portes, un bureau d'angle, un bloc tiroir et une chaise de bureau ainsi que l'installation informatique type tour CBM et les licences incluses, le tout pour un montant de mille deux cent cinquante euros

Le matériel roulant étant une remorque marquée Godart et une Citroen Jumper Diesel année 2008 chassis VF7YDBMAD11395967 fourgon Berlingo pour un montant de quinze mille trois cents euros

Soit un actif d'une valeur totale de : vingt six mille cent cinquante euros

PASSIVEMENT

Le solde en capital d'un contrat de location financement conclu en date du six août deux mil huit auprès de PSA Finance Belux SA pour l'acquisition du matériel roulant Citroen Jumper apporté. Contrat d'un montant initial de vingt et un mille six cent quatre vingt un euros nonante sept cents remboursable en quarante huit mois

Soit pour ledit solde : sept mille trois cent soixante neuf euros cinquante deux cents

Soit un passif total de sept mille trois cent soixante neuf euros cinquante deux cents

Lesquels apports, plus amplement décrits au rapport prévanté dressé par le Réviseur d'entreprises ont donc une valeur nette totale de dix huit mille sept cent quatre vingt euros quarante huit cents

En rémunération de cet apport il est attribué à Monsieur Carpent, fondateur, cent quatre vingt six parts de la présente société entièrement libérées, soit au total pour un montant de dix huit mille six cents euros, le surplus de l'apport , soit cent quatre vingt euros quarante huit cents faisant l'objet d'une inscription dans un compte courant ouvert au nom du fondateur précité dans les comptes de la société.

que la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière éventualité avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et en cas de pluralité leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

 % Réservé

au

Moniteur

belge





Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, en ce compris tous actes ou un Fonctionnaire public ou un Officier ministériel prête son ministère, mais à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et dans les limites éventuellement fixées par l'assemblée générale ayant procédé à leurs nominations.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

que l'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Que le premier exercice prend cours au jour de la constitution pour finir le trente et un décembre deux mil douze

qu'il sera tenu annuellement au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire des associés, le deuxième lundi de mai à dix huit heures et pour la première fois en deux mil douze.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

-que l'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, prévisions d'impôts, constitue le bénéfice net de la société sur lequel il sera prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessant d'être obligatoire dès que la réserve atteindra le dixième du capital social et devenant à nouveau obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur les propositions faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes éventuels ou autres attributions a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Conformément aux dispositions de l'article 141 du Code des sociétés, tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

La société étant constituée, le fondateur Monsieur Carpent Joel, constitué en assemblée générale extraordinaire des associés a, à l'unanimité des voix fixé le nombre de gérants à un et s'est désigné à cette fonction, étant spécifié que ledit gérant est non statutaire, nommé jusqu'à révocation et que son mandat sera rémunéré En outre il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.

En outre le comparant prend les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis

le premier octobre deux mil dix par Monsieur Carpent, précité, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution de la société reçu par fe notaire Philippe LAURENT, à Beauraing, le dix neuf janvier deux mil onze contenant les rapports des réviseur et fondateur.

LAURENT Philippe, Notaire

A Réservé

a I au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TOITURES CARPENT JOEL

Adresse
RUE DU BATIS 60 5564 WANLIN

Code postal : 5564
Localité : Wanlin
Commune : HOUYET
Province : Namur
Région : Région wallonne