TOITURES DENILLE STEVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURES DENILLE STEVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.327.464

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 21.08.2013 13444-0161-014
20/07/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TOITURES DENILLE STEVE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5020 Temploux (Namur) - Chaussée de Nivelles, 346

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

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D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 5 juillet 2012 enregistré à NAMUR I le 6 juillet suivant volume 1071 folio 55 case 17, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " TOITURES DENILLE STEVE " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit on numéraire et libéré à concurrence de EUR 6.200,00 en compte ouvert auprès de la Banque BELFIUS.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur DENILLE Steve Ernest Michaël, né à Namur le seize septembre mil neuf cent septante-huit, domicilié à 5020 Temploux (Namur), Chaussée de Nivelles, 346.

2. Madame P O L E T Berthe Nelly Elisabeth, née à Vedrin le douze septembre mil neuf cent

quarante-neuf, veuve de Monsieur Ernest DENILLE, domiciliée à 5003 Saint-Marc (Namur), rue

du Château de Saint-Marc, 19.

Agissant en qualité de fondateurs.

Lesquels souscrivent les 186 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00

euros et les libèrent comme dit ci-avant.

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée " TOITURES DENILLE STEVE ".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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SIEGE.

Le siège de la société est établi à 5020 Terriploux (Namur), Chaussée de Nivelles, 346. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, quia tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou de tiers, en sous-traitance ou non, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'activité

d'ardoisier, de couvreur et de zingueur.

La société a également pour objet :

1. L'achat, la vente et le placement de tous matériaux et accessoires de recouvrement et couverture d'immeubles, de descente, d'évacuation et de récupération d'eaux de pluie.

2. Le placement de panneaux productifs d'énergies de toute nature.

3. Tous travaux et montages de charpentes et toitures.

4. Tous travaux assurant le nettoyage, le recouvrement, l'étanchéité ou l'isolation de murs, sols, toitures et cheminées.

La société peut accomplir toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en valeur, de location, de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont l'entreprise est propriétaire ou locataire.

Dans ce contexte, la société peut s'engager dans toutes opérations de crédit, se porter garante et concéder toutes garanties en faveur de tiers.

Plus généralement, la société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à.faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.

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Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de

création, de recherche et exploiter tous droits d'auteur, marques et brevets.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire ou

liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et ! ou personnes physiques et se porter caution pour elles,

même hypothécairement.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros, divisé en 186 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte

de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,

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directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Il peut se faire assister par un expert-comptable.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans [es extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où lis concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE .

L'assemblée générale représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le 2bme mardi de juin à 18.00 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; ii n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

[f peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

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Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par les statuts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée générale n'est valablement constituée et ne délibère valablement que si cinquante pour cent (50 %) au moins des parts sociales sont représentées et les décisions sont prises, sans préjudice aux dispositions impératives de la loi, à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence !elle janvier et finit le 31 décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société. AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

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Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre Ies associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis une date antérieure à la constitution et pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) :

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

- A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre tes actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formations ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent depuis le ler juillet 2012 sont réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appelé en qualité de gérant non statutaire pour une durée non limitée et accepte : Monsieur Steve DENILLE.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

--3

. Réservé

" au Moniteur beige

Volet B - Suite

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOITURES DENILLE STEVE

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 346 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne