TOITURES GILLET OLIVIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOITURES GILLET OLIVIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.310.514

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 22.08.2014 14462-0490-015
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 27.06.2013 13231-0122-014
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 26.07.2012 12351-0245-014
15/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ûèpose au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

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Greffe

Dénomination : Spil "TOITURES GILLET OLIVIER"

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Pays de Liège 7 à 5530 Durnal

d'entreprise : 0839.310.514

Objet de l'acte : Quasi-apport à la Spri "TOITURES GILLET OLIVIER"

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur BIGONVILLE Bernard) et le rapport spécial du gérant (Monsieur Olivier GILLET) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant.

Olivier GILLET

Gérant

27/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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da commerce de Dinant

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LeCtiMier elgEBtie,

V. FOURNAU:

Greffier

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TOITURES GILLET Olivier

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5530 Durnal-Yvoir, Pays-de-Liège, 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATION

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Z7/09/20I1- Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 12 septembre 2011.

Fondateurs : Monsieur GILLET Olivier Joseph Victor Ghislain, né à Dinant, le 10 décembre; 1972, époux de Madame Sandra DERAVET, demeurant et domicilié à 5530 Durnal-Yvoir, Pays-de-Liège, 7

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu; par le Notaire MISSON soussigné, le 10 juillet 1996.

Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : TOITURES GILLET Olivier

Siège social : 5530 Durnal-Yvoir, Pays-de-Liège, 7

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'ardoisier dans son sens le plus large et notamment les travaux de couvertures métallique et non métallique de constructions, les travaux d'étanchéité, de zinguerie, d'asphaltage et de bitumage ; l'achat, la vente, l'installation, le placement, la réparation et l'entretien de tous produits, matières ou marchandises, articles et objets ou de tous matériels, matériaux ou biens d'équipement touchant de près ou de loin le bâtiment ;

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Durée : illimitée

Capital social :

- Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par:

186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un1186ième de l'avoir social. Ce capital est intégralement souscrit en espèces et libéré à concurrence de 12.400,00 euros, le, fondateur prénommé devant encore libérer une somme de 6.200,00 euros.

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du, montant libéré du capital au vu d'une attestation' délivrée par la Banque DEXIA, Agence de Bruxelles, datée du 08 septembre 2011.

Administration :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à. l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 1 e samedi du mois de juin à 10 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a

le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves, ré~a..rtition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :

1) Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2011.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

3) Décision relative à la gérance.

Monsieur Olivier GILLET, fondateur prénommé est désigné aux fonctions de gérant de la société sans limitation de durée. Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des

Sociétés, à chaque associé.

5) Engagements au nom de la société en formation.

Volet B - Suite

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, les engagements souscrits au nom de la société en formation, à partir du ler janvier 2011

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait de cet acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 24.08.2016 16465-0480-015

Coordonnées
TOITURES GILLET OLIVIER

Adresse
PAYS-DE-LIEGE 7 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne