TOITURES STAVE

Dénomination : TOITURES STAVE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.464.991

Publication

15/02/2013

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715-7-4,..i''T Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNA4. DE COMMERCE DE NAMUR

f� -5 FEV, 2013

Pr jegier,

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D�nomination : LG TOITURES STAVE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue RaboozeI4 � 5640 METTET

N� d'entreprise : 0508.464.991

Objet de l'acte : D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Monsieur Laurent Gobert, � la soci�t�.

SPRL GPL Management

Repr�sentant permanent, Laurent GOBERT

Anne-Sophie PENET

G�rante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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DEPOSE AU GREFrE DU fRitsUNAt

DE COMMERCE DE NAMUR

17 DEC. 2012

Pr le Greffier,

Greffe

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N� d'entreprise : �o $ Lt G 4 et ci il D�nomination

(en entier) : LG Toitures Stave

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Mettet, rue Rabooz, +14

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte ;CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par le notaire Colette BOSSAUX, � Mettet le douze d�cembre deux mille douze, lequel sera, soumis incessamment � la formalit� de l'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur GOBERT Laurent Val�re Raymond, n� � Montignies-sur-Sambre le quatorze octobre mil neuf cent septante et un et son �pouse, Madame PENET Anne-Sophie Annie Laure Ghislaine, n�e � Namur le six d�cembre mil neuf cent septante-quatre, demeurant et domicili�s ensemble � Mettet, section de Stave, rue de Stavesoul, num�ro 28.

Mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime modifi� aux termes d'un acte re�u par le Notaire Colette BOSSAUX le seize novembre deux mille cinq, homologu� par d�cision du tribunal de Premi�re Instance de Namur le premier f�vrier deux mille six, publi� aux annexes du moniteur belge le neuf du m�me mois, modification n'entrainant pas liquidation du r�gime pr�existant.

Inscrits au registre national sous les num�ros 71.10,14 253-15 et 74,12.06 268-26 mentionn�s avec leur accord expr�s.

Ont d�clar� constituer une soci�t� commerciale et arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "LG Toitures Stave", comme suit :

Article un. D�nomination.

Il est constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "LG Toitures Stave".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, et �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, de la mention du num�ro d'entreprise suivi par les termes " Banque Carrefour des Entreprises " ou l'abr�viation "BCE", suivi de l'indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article deux. Si�ge sociale

Le si�ge social est �tabli � Mettet, Rue Rabooz, + 14.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Des succursales ou agences pourront �tre �tablies partout o� la g�rance le jugera utile,

Article trois. Objet.

La soci�t� a pour objet K

Les activit�s suivantes sans que cette liste soit limitative

1- Activit�s relevant de la construction,

Les travaux de zinguerie, couverture m�tallique et non m�tallique

-la ma�onnerie;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-la construction de gros oeuvre ferm� ;

-la construction de clef sur porte ;

-les travaux d'installation �lectrique ;

-la mise en place de fondations, y compris battage de pieux;

-les travaux de ferraillage et pose de coffrage;

-la pose de chape;

-le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail;

-l'ex�cution de travaux de rejointoiement;

-la mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et anti vibratile;

-les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration ;

-l'installation de syst�mes d'�clairage et de signalisation pour chauss�es, voies ferr�es, a�roports et

installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);

-le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre;

-le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines

�quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc.;

-le montage de cloisons mobiles; le rev�tement de murs, de plafonds, etc. ;

-le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures m�talliques portes, fen�tres, dormants de portes et

fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc.;

-le montage de cloisons mobiles; le rev�tement de murs, de plafonds, etc., m�tallique;

-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, etc., m�tallique.

-Tout travail de charpentes m�talliques et non m�talliques.

2- Prestations d'�tudes

Toutes op�rations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement � toutes

�tudes, recherches et prestations de services relatives au domaine �conomique ou au secteur des entreprises,

y compris l'application et l'�tude au sens le plus large des techniques d'organisation et de gestion des

entreprises, l'intervention directe ou � titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activit� d'entreprises ou

organismes de toutes nature, publics ou priv�s et la gestion de patrimoine immobilier.

En cons�quence, la soci�t� peut, sans que cette �nonciation soit limitative

-entreprendre ou faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous probl�mes techniques, sociaux,

�conomiques, financier, fiscaux et d'organisation.

-Prendre ou participer � des initiatives sous formes de participation ou aide � caract�re technique, financi�re

ou d'organisation.

-Etre nomm�e g�rante ou administratrice de soci�t� commerciale, de soci�t� � finalit� sociale, d'ASBL ou

de fondation.

-Pr�ter assistance � des tiers en toutes mati�res sociales, techniques, financi�res, organiques,

administratives et �conomiques.

-Se porter caution pour une autre soci�t�.

-Contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autre forme.

3- Activit�s techniques

La fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le commerce, l'assemblage, le

placement, l'entretien et la r�paration de tous biens de consommation ou d'investissement.

Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres soci�t�s, faire

exploiter l'une ou l'autre de ses activit�s par des interm�diaires moyennant courtage.

4- Activit�s immobili�res

La r�alisation de toutes les op�rations immobili�res pour compte propre dont entre autres :

- l'achat

- la vente

- la location

- le lotissement

- la r�novation

- la construction

de tous biens immobiliers

A l'exception de toutes les op�rations d'agent immobilier ou de promotion immobili�re

La soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et participer � une telle activit� de quelque mani�re que ce soit.

Elle peut participer avec d'autres soci�t�s, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent

contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

Elle pourra �galement fusionner avec ces derni�res.

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Elfe pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe, et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention � toute soci�t� existante ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet social est similaire ou connexe au sien ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elfe peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur:

Cette �num�ration est exemplative et non limitative et doit �tre comprise dans son sens le plus large,

Article quatre. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article cinq. Capital

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par

mille parts sociales (1.000) sans d�signation de valeur nominale lib�r�es en totalit�.

Article six. Situation des h�ritiers et l�gataire d'un associ� d�c�d�.

En cas de transfert des parts pour cause de d�c�s, les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� sont tenus, dans les d�lais les plus courts apr�s le d�c�s, de notifier au co-associ� et, s'il y en a plusieurs, � la soci�t�, leur nom, pr�nom, profession et domicile, ainsi que les proportions de leurs droits successoraux � titre universel ou particulier et ceci par la pr�sentation d'un acte authentique.

Les h�ritiers et l�gataires du d�funt ne peuvent sous aucun pr�texte s'immiscer aux affaires de la soci�t�,

Ils ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Pour l'exercice de leurs droits ils devront s'en tenir aux inventaires, comptes, comptes annuels et documents de la soci�t� ainsi qu'aux d�cisions prises r�guli�rement par l'assembl�e g�n�rale.

Article sept, Limite du droit de c�der les parts sociales.

Les parts d'un associ� ne pourront, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de d�c�s

sans l'autorisation pr�alable d'au moins la moiti� des associ�s en possession d'au moins les trois quarts du

capital social, apr�s d�duction des droits li�s aux parts dont la cession est propos�e.

L'autorisation dont question au premier paragraphe de cet article n'est pas requise lorsque les parts sont

c�d�es ou transf�r�es

1/ � un autre associ�,

2/ au conjoint du c�dant ou du d�funt,

3/ � ses ascendants ou descendants,

41 � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

Article huit. Rachat de parts,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviennent pas associ�s ont droit � la contre-valeur des parts qu'ils ont

obligatoirement du c�der.

Le prix des parts c�d�es est fix� en fonction de la valeur comptable des derniers comptes annuels

approuv�s par le d�funt.

Article neuf. Indivisibilit� des parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles.

Si le droit de propri�t� est divis� en nue-propri�t� et usufruit, c'est l'usufruitier qui dispose du droit de vote

tant pour toutes les d�cisions qui se prennent � la majorit� simple que pour toutes les d�cisions prises � une

majorit� diff�rente.

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Le nu propri�taire et l'usufruitier doivent �tre convoqu�s � toutes les assembl�es.

Article dix. Registre des parts.

Les droits de chaque associ� n'apparaissent que de l'acte constitutif, des actes constatant des modifications

aux statuts et de transferts r�guliers de parts sociales,

Le nombre de parts, nominatives, de chaque associ� et les versements effectu�s sont inscrits dans un

registre qui est d�pos� au si�ge social conform�ment � la loi et dont chaque associ� ou int�ress� peut prendre

connaissance.

Les parts portent un num�ro d'ordre.

Aux associ�s il sera remis des certificats, d�livr�s par la g�rance et qui mentionneront le nom, pr�nom et

domicile de l'associ� et le nombre de parts qui lui appartiennent,

En aucun cas ces certificats ne pourront �tre � ordre ou au porteur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Article onze. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, qui peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,.

li repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conform�ment au prescrit l�gal,

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Article douze. Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire r�viseur,

Chaque associ� a, dans ce cas, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter et assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article treize. Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de juin, � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adress�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique, Les obligataires et les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article quatorze, Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

Article quinze. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats,. d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera rassembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

Article seize. Dissolution Liquidation,

En cas de dissolution de fa soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assur�e par le liquidateur qui sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, apr�s confirmation par le tribunal de

commerce de la nomination.

L'assembl�e g�n�rale d�terminera les pouvoirs et les �moluments du liquidateur.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, fa faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article dix-sept. R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

Article dix-huit. Droit commun.

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Cornmerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce de

Namur et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

B. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale,

La premi�re Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unira au cours de l'ann�e qui suivra la cl�ture du premier exercice social.

C, Nomination du g�rant

Sont nomm�es g�rant pour une dur�e illimit�e, avec pouvoir d'agir s�par�ment :

1� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � GPL MANAGEMENT �, ayant son si�ge social � Mettet, section de Slave, rue de Stavesoul, 28, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises de Namur sous fe num�ro 849.972.891, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire soussign� en date du vingt-quatre octobre deux mille douze, publi� aux annexes du Moniteur Belge du neuf novembre suivant, num�ro 0182749,

Repr�sent�e en vertu de l'article 11 de ses statuts par son g�rant, Monsieur GOBERT Laurent, ci-avant plus amplement qualifi� et qui accepte.

20Madame PENET Anne-Sophie, ci-avant plus amplement qualifi�e, qui accepte.

D. Reprise d'engagements.

A/ Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier ao�t deux mille douze par Monsieur GOBERT Laurent et Madame PENET Anne-Sophie pr�cit�s, au

nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

B/ Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

- Mandat i

Monsieur GOBERT Laurent et Madame PENET Anne-Sophie, ci-avant plus amplement qualifi�s d�clarent

se constituer mutuellement mandataire avec pouvoir d'agir s�par�ment et se donnent pouvoir de, pour eux et

en leurs noms, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription des dits engagements agit

�galement en nom personnel.

- Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir

�t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent et

sous la condition suspensive de la r�alisation des dits engagements.

Les g�rants devront veiller � reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au

nom de la soci�t� en formation.

c 4

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les g�rants ont tous pouvoirs pour effectuer toutes formaiit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � LG'

Toitures Stave� et pour son immatriculation � la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� e Colette BOSSAUX, notaire � Mettet,

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D�pos`�~egp�nl% temps ; l'exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
TOITURES STAVE

Adresse
RUE RABOOZ + 14 5640 METTET

Code postal : 5640
Localité : METTET
Commune : METTET
Province : Namur
Région : Région wallonne

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