TOPOMETRIC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TOPOMETRIC
Dénomination : TOPOMETRIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.461.889

Publication

10/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302650*

Déposé

13-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : TOPOMETRIC

0835461889

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

OBJET :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- toutes les activités d'un bureau de géomètre au sens le plus large du terme, tels que recherches de limites, mesurages, bornages, divisions, lotissements, établissement et signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à toute autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété foncière et qui peuvent être présentés à la transcription ou à l'inscription hypothécaire, établissement d'actes de base et autres, procès-verbaux de constat d'états des lieux (en matière locative, avant ou après travaux, etc), étude de voiries; cette liste n'étant ni exhaustive ni restrictive. Cette activité de géomètre est exercée, quel que soit le terme associé au titre de géomètre, tel que géomètre-expert immobilier, géomètre-expert juré ou autre.

- l'assistance et les conseils techniques en matières immobilières et mobilières relatives à la construction, les expertises ou les évaluations d'immeubles, en cours de construction ou terminés, neufs ou anciens, bâtis ou non bâtis;

- toute mission judiciaire ou d'expert-gardien, à la requête des Tribunaux, Curateurs de faillites ou autres mandataires de Justice, ainsi que pour les réviseurs d'entreprises et experts-comptables.

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l exploitation, la construction, l aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5032 Gembloux, Rue du Monty, Cor. 2 Bte 7

Objet de l acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 13 avril 2011, en cours d'enregistrement,

1) Monsieur LEROY Jean, Pol, Charles, Alexandre, Théodore, né à Ixelles, le vingt-trois juin mille neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 5032 Gembloux (Corroy-le-Château), Rue du Monty, 2 boîte 7, cohabitant légal de Madame HAUMONT Yolande.

2) Monsieur LEROY Sébastien, Gilles, Jacques, Paul, né à Liège, le onze juillet mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 5000 Namur, Avenue de Marlagne 117, célibataire.

Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "TOPOMETRIC", dont le siège est établi à 5032 Gembloux (Corroy-le-Château), rue du Monty, 2 boîte 7.

IL RESULTE QUEQ':

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Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

La durée de la société est illimitée.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-

vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-

vingt-sixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d un/tiers chacune lors de la constitution de

la société.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites :

- par Monsieur Jean LEROY, à concurrence de cent quatre-vingt parts sociales ;

- par Monsieur Sébastien LEROY, à concurrence de six parts sociales.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. La procédure à suivre est celle organisée par l'article 252 du Code des sociétés.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Gérance

Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit

par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.

Représentation à l'égard des tiers  Délégation - Gestion journalière

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.

Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout

ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.

Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces

pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.

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Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les dissidents.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.

DIVERS :

Gérante: A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée: Monsieur Jean LEROY, précité,

qui a accepté et exercera tous les pouvoirs prévus à l article 12 des statuts.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.

Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le treize avril deux mille onze et finira le trente-et-un décembre deux mille douze. La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 2013.

Début des activités

Tous les engagements pris par les fondateurs au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.04.2015, DPT 29.07.2015 15366-0508-012
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.04.2015, DPT 29.07.2015 15367-0194-012

Coordonnées
TOPOMETRIC

Adresse
RUE DU MONTY 2, BTE 7 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Code postal : 5032
Localité : Corroy-Le-Château
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne