TOPOSANIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOPOSANIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.969.727

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 27.08.2013 13462-0188-015
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 25.09.2012 12572-0347-009
14/09/2011
ÿþ Mod 21

k/C9tà 17.23 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te -2 SEP. 2011

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier):

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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TOPOSANIT

Société privée à responsabilité limitée

Faux-les-Tombes, rue des Arches, 3 A

Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maitre BALTHAZAR, notaire à Jambes, en date du 9 aout 2011 Monsieur TOPOJANI Zimer, né à Namur le 6 mars 1976 et Madame BRASSEUR Sarah Marie, née à Namur le 23 mai 1977, domiciliés à Faulx-les-Tombes, rue des Arches, 3 A, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée «TOPOSANIT », ayant son siège à 5340  FAULX-LES-TOMBES, rue des Arches, 3 A, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 E), représenté par MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

- par Monsieur Zimer TOPOJANI, prénommé : mille huit cent cinquante-neuf (1.859) parts sociales représentant une valeur de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE euros (18.590,00 E) libérées à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de SIX MILLE CENT NONANTE-SIX euros SOIXANTE-SIX cents (6.196,66 ¬ ) ;

- par Madame Sarah BRASSEUR, prénommée : une (1) part sociale représentant une valeur de DIX euros (10,00 E) libérées à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de TROIS euros TRENTE-TROIS cents (3,33 ¬ ).

Et libérées à concurrence de SIX MILLE CINQ CENTS euros (6.500,00 E)

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prestation de tout service et la vente de tous biens du secteur de la plomberie-zinguerie, en ce compris la couverture des constructions, les installations sanitaires, et de plomberie, et les installations de chauffage :

D'une manière générale, elle pourra exercer toute activité se rapportant à la plomberie, le chauffage central, air conditionné, et fa zinguerie, en ce compris notamment l'enseignement de ces matières à des tiers, sans que cette énumération soit limitative, à l'exception des activités nécessitant un accès à la profession.

Elfe pourra également, en liaison avec ces prestations, intervenir en qualité d'intermédiaire commercial.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat, ou à la sous-traitance de toute entreprise titulaires des accès à la profession, agréations, ou enregistrement requis, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement de ses produits.

Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à D1X-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ).

II est divisé en 1.860 parts sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de SIX MILLE CINQ CENTS euros (6.500,00 ¬ ).

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques où morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article nonante neuf du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il.peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 272 et 130 et suivants du code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou, si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale, suivant les prescrip-tions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête, d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des

sociétés. "

DISSOLUTION - LIQUIDATION

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Volet B - Suite

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

" Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

2. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution

de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont ensuite pris, à l'unanimité, les décisions

suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour des présentes pour se terminer le 31

décembre 2011.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012 à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur

Zimer TOPOJANI.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut, engager valablement la société sans limitation de

montant.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise des engagements

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des

statuts.

Les susnommés prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le ler janvier 2011 par les comparants prénommés dans le cadre de leur activité, au nom et

pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

' La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

" tribunal compétent.

5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

Réserve

au

Moniteur

belge

r -.

Mentionner sur ta demiére page du Veie; B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Au verso : Nom et signature ayal

Coordonnées
TOPOSANIT

Adresse
RUE DES ARCHES 3 A 5340 FAULX-LES-TOMBES

Code postal : 5340
Localité : Faulx-Les-Tombes
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne