TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS, EN ABREGE : TPCV

Dénomination : TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS, EN ABREGE : TPCV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 527.987.826

Publication

19/08/2014

�� ti Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0527.987.826

D�nomination

(en entier) : TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS

(en abr�g�) : TPCV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1 ERNELMONT.,I3 goy (4.1-"e log

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

En date du 22 f�vrier, l'Assembl�e G�n�rale de l'Asbl 'Touche pas � mes certificats approuv� conform�ment aux statuts

verts" a d�cid� et

- D�mission des administrateurs suivants � la date du 22 f�vrier 2014

DE VR1F7F Rudy, domicili� Ave Brigade Piron 44 � 7850 PETIT ENGHIEN, n� ie 9 ao�t 1954

RADERMAECKER Geoffroy, domicili� Chauss�e Colonel Joset 35 � 4630 SOUMAGNE, n� le 1 septembre 1980

- Nomination des administrateurs suivants, � la date du 22 f�vrier 2014 :

DUFLOT Marc, domicili� Chemin du Coin 7 � 4577 Str�e-lez-Huy, n� le 19 janvier 1976 � Chen�e, �lu en qualit� d'administrateur.

PIN Daniel, domicili� Avenue du Marouset 115 � 7090 Braine-Le_Comte, n� � Watermael-BOisfort le 2 janvier 1954, �lu en qualit� d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

~TEUR 3ELGE DE COMMERCE~;~

otiuwoHwsnue

--1 AUUT 2014

Pr la Greffier,

.2.ISCH STAATSBLAD Greffe

1.1. -08- 2014

iu

*14157049*

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29/04/2013

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Statuts de l ASBL Touche pas � mes certificats verts

Il est constitu�, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, entre les soussign�s :

- CHANTEUX Jean-Guy, domicili� Sous-Hadrimont 27 � 4830 LIMBOURG ;

- COSTA Charles, domicili� Awan-Centre 6B � 4920 AYWAILLE ;

- DE VRIEZE Rudy, domicili� Av Brigade Piron 44 � 7850 PETIT ENGHIEN

- ELSHOUT Jo�l, domicili� Rue Delbrouck 10 � 5380 HINGEON (FERNELMONT);

- FRANCOIS R�gis, domicili� Grand route 110 � 5380 HINGEON (FERNELMONT) ;

- FRAIKIN Patrick, domicili� All�e des Fauvettes 39 � 4432 ALLEUR

- GREGOIRE Jean-Philippe, domicili� Solwaster 108 � 4845 JALHAY

- RADERMAECKER Geoffray, domicili� Chauss�e Colonel Joset 35 � 4630 SOUMAGNE

- SCHEPENS Michel, domicili� Rue du Jonckay 23 � 5380 BIERWART

- VAN ACHTER Jean-Christophe, domicili� Place de Moulbaix 10 � 7812 MOULBAIX

- WARIN Christian, domicili� Rue de la croix hulstin 21 � 1470 GENAPPE

MEMBRES FONDATEURS

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS

(en abr�g�) : TPCV

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Delbrouck, Hing. 10

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302563*

Volet B

0527987826

5380

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Fernelmont (Hingeon)

Greffe

D�pos�

25-04-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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une Association Sans But Lucratif d�nomm�e � TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS �

Chapitre I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Article 1 : D�nomination

L Association est d�nomm�e � TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS �.

Article 2 : Si�ge social

Article 3 : But social

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Toute modification du si�ge social entra�nera une modification des statuts et devra faire l objet d un d�p�t au greffe du Tribunal de commerce du lieu de si�ge social et d une publication aux annexes du Moniteur belge.

L Association tout particuli�rement pourra r�aliser son But social en introduisant, en organisant, en accompagnant, en finan�ant toutes actions quelconques et notamment proc�durales devant toute juridiction ou institution comp�tente, que ce soit en Belgique ou � l �tranger. Ces actions pouvant avoir pour but de contraindre la R�gion wallonne de respecter les engagements pris pour inciter les citoyens, par des promesses d avantages financiers, � �quiper leurs propri�t�s d installations photovolta�ques, et si ce respect ne peut �tre assur�, d obtenir que les citoyens, et tout particuli�rement les membres de l Association qui auraient �t� l�s�s, soient d�ment indemnis�s.

L Assembl�e G�n�rale - seul organe comp�tent pour modifier les statuts - pourra proc�der � un transfert de si�ge.

L Association a pour But, le cas �ch�ant par repr�sentation ou mandant, de promouvoir, soutenir, favoriser et contr�ler toute action et activit� de quelque nature que ce soit, m�mes accessoires ou connexes, se rapportant directement ou indirectement � la sauvegarde, la d�fense et la protection des droits et int�r�ts des petits producteurs d �lectricit� verte (maximum 10 kW), ainsi que la sensibilisation du public � cette probl�matique.

On entend par � petits producteurs � notamment les personnes ou familles ayant �quip� leur habitation de panneaux photovolta�que.

L action de l Association se traduira essentiellement par une fonction de soutien aux producteurs et consommateurs concern�s. Elle assurera par ailleurs le lien entre ceux-ci et les diff�rents acteurs, priv�s ou publics, du secteur.

Le si�ge social est �tabli Rue Delbrouck 10 � 5380 HINGEON, situ� dans l arrondissement judiciaire de NAMUR.

L Association entend r�aliser ce But en s affranchissant de toute consid�ration politique.

L Association pourra exercer son But statutaire tant en Belgique qu � l �tranger.

L Association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un objectif similaire � son But. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant le But de l Association.

Article 4 : Dur�e

L Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle pourra �tre dissoute � tout moment moyennant d�cision de l Assembl�e G�n�rale statuant conform�ment � la loi.

En cas de dissolution volontaire, l Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

La destination du patrimoine de l'Association en cas de dissolution devra �tre affect�e � une fin d�sint�ress�e

choisie par l Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d Administration. Le patrimoine devra, en tout �tat

de cause, soit recevoir une affectation se rapprochant autant que possible du But social soit �tre affect� � l actif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d une association philanthropique.

Les deux liquidateurs d�sign�s par l Assembl�e G�n�rale ex�cuteront la dissolution de l Association et donneront � l actif net de l avoir social la destination pr�vue ci-dessus.

Les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l Association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge social de l Association et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre II : PROCEDURE RELATIVE AUX MEMBRES

Article 5 : Composition

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Article 6 : Admission

Article 7 : D�mission

Toute personne qui d�sire �tre Membre de l Association doit adresser une demande �crite au Conseil d'Administration ou remplir le � formulaire web � pr�vu � cet effet et disponible sur le site internet de l Association : http://www.touche-pas-a-mes-certificats-verts.be.

Tout Membre est libre de se retirer de l Association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d Administration.

a) Les Membres effectifs de l Association sont :

- Les fondateurs pr�cit�s ;

- Toute personne physique admise en cette qualit� et d�sign�e comme telle par le Conseil d Administration

Seuls les Membres effectifs constituent l�galement l Assembl�e G�n�rale et y b�n�ficient du droit de vote, chacun disposant d'une voix.

Le nombre de Membres effectifs est illimit�, ne peut �tre inf�rieur � trois et doit, dans tous les cas, �tre sup�rieur au nombre d Administrateurs.

b) Les Membres adh�rents sont toutes personnes d�sign�es comme telles par le Conseil d Administration et

qui, par leur notori�t�, leurs qualit�s ou leurs comp�tences, souhaitent aider ou participer au but poursuivi par l Association.

Le Conseil d Administration est comp�tent pour admettre de nouveaux Membres effectifs et adh�rents � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Conseil d Administration est tenu de motiver sa d�cision de refus.

L Association est compos�e de Membres effectifs et de Membres adh�rents :

Les Membres effectifs doivent n�cessairement �tre propri�taires de panneaux photovolta�ques et en apporter la preuve certaine lors de leur demande d admission.

Les Membres adh�rents ne sont pas repr�sentatifs de l Association ce qui emporte que leur pr�sence � l Assembl�e G�n�rale est facultative et qu ils ne participent pas aux votes.

Le nombre de Membres adh�rents est illimit�.

Le Membre d�missionnaire veillera � ne pas compromettre, par sa d�mission, le bon fonctionnement de l Association.

Est r�put� d�missionnaire, tout Membre qui reste en d�faut de payer sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress� par email ou par courrier simple.

Est par ailleurs r�put� d�missionnaire, tout Membre qui ne respecterait pas les obligations qui lui incombent au titre de son adh�sion � l Association, telles que libell�es � l article 11 des pr�sents Statuts.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 8 : Suspension

La suspension est un acte exceptionnel.

Le Conseil d Administration peut proposer � l Assembl�e G�n�rale, la suspension d un Membre de l Association et ce, sur avis motiv�. L Assembl�e G�n�rale qui a dans ses comp�tences le droit d exclure ou de r�int�grer un Membre suspendu, statuera sur le cas. Cette d�cision requiert la majorit� simple des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Le r�sultat du vote porte ses effets imm�diatement.

Article 9 : Exclusion

9.1 L Assembl�e G�n�rale dispose souverainement du pouvoir d exclure un Membre de l Association.

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Article 10 : Disposition commune � l exclusion, la suspension et la d�mission

Article 11 : Cotisations et obligations

Pour l ann�e 2013, une adh�sion d un montant de 30� sera demand�e par Membre effectif ou adh�rent. A partir de l ann�e 2014, une cotisation annuelle sera demand�e aux Membres effectifs et adh�rents. Cette cotisation est comprise entre 1 et 50 � . Elle sera d�termin�e chaque ann�e par le Conseil d Administration en fonction des besoins de l Association.

Tout Membre effectif ou adh�rent qui souhaiterait rejoindre l Association � dater du 01/01/2014 devrait en plus de la cotisation fix�e par le Conseil d Administration s acquitter du montant de l adh�sion 2013 et ce dans un but d �quit� financi�re entre les Membres.

L exclusion peut �tre sollicit�e par :

- le conseil d administration ;

- une demande motiv�e, pr�cise, d�taill�e et nominative, sign�e par au moins dix Membres effectifs ou adh�rents et introduite par �crit aupr�s du conseil d administration.

D�s l introduction de la demande d exclusion, le Membre concern� est pr�venu par �crit par le Conseil d Administration et convoqu�, dans un d�lai maximum de 15 jours, � pr�senter sa d�fense lors d une Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

L exclusion d un Membre requiert la majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l Assembl�e G�n�rale porte ses effets imm�diatement. Elle ne doit pas �tre motiv�e

9.2 Seul pourra �tre exclu un Membre qui commet ou compromet la r�alisation des objectifs poursuivis par

l Association et/ou mettant en p�ril l avenir de l Association.

Le Membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du Membre d�c�d�, n ont aucun droit sur le patrimoine de l Association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Les Membres effectifs et adh�rents s engagent n�anmoins � ne communiquer aucune information relative aux actions men�es par l Association � destination des personnes, publiques ou priv�es, qui n en sont pas Membres.

L Association, par le biais de son Conseil d Administration, se r�serve le droit d engager toute proc�dure judiciaire qu elle jugera utile � l encontre de tout Membre dont les commentaires, le comportement inadapt� ou les agissements en g�n�ral auront pour effet de nuire � l action de l Association.

Les Membres de l Association n encourent du chef de leur participation � l Association aucune obligation personnelle sauf dispositions contractuelles sp�cifiques y d�rogeant.

Les Membres effectifs s engagent par ailleurs � fournir � l Association, les documents permettant de v�rifier leur qualit� de d�tenteurs de panneaux photovolta�ques.

Les Membres effectifs s engagent enfin � ne mener leur action qu en qualit� de d�tenteurs de panneaux photovolta�ques.

Article 12 : Droits des Membres effectifs

12.1 Sur demande �crite adress�e au Conseil d Administration avec lequel il convient d une date et d une heure, tout Membre effectif qui le souhaite peut consulter, au si�ge de l Association, le Registre des Membres, les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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proc�s-verbaux et d�cisions de l Assembl�e G�n�rale, du Conseil d Administration ou des �ventuels mandataires de l Association, de m�me que tout document comptable de l Association. Ces dates seront fix�es par le Conseil d Administration de telle mani�re � ce que la consultation des documents soit possible � intervalle de deux mois maximum.

12.2 Les Membres effectifs disposent du droit de demander, si au moins un cinqui�me d entre eux l exigent, au Conseil d Administration de convoquer une Assembl�e G�n�rale.

12.3 Les Membres effectifs disposent du droit d exiger, � la demande d au moins un vingti�me d entre eux, de porter un point � l ordre du jour de l Assembl�e G�n�rale.

12.4 Les Membres effectifs disposent du droit d assister ou de se faire repr�senter � l Assembl�e G�n�rale et de voter lors des d�cisions prises par l Assembl�e G�n�rale.

12.5 Les Membres effectifs peuvent demander la dissolution judiciaire de l Association.

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Article 13 : Registre des Membres

Article 14 : Composition

L �tablissement du Registre des Membres effectifs est confi� au Conseil d Administration. Ce Registre se situe au si�ge de l Association.

Le Registre des Membres se pr�sente sous la forme d une liste chronologique qui reprend les noms, pr�noms et domicile des Membres.

Les modifications apport�es � la liste des Membre effectifs doivent �tre inscrites par les soins du Conseil d Administration dans les huit jours qui suivent le moment o� il en a eu connaissance.

Le non respect des obligations prescrites au pr�sent article entraine la suspension de toute action en justice qui aurait �t� intent�e par l Association.

Chapitre III : ASSEMBLEE GENERALE

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d Administration, ou � son d�faut par un Vicepr�sident ou le Secr�taire. Le Pr�sident ou son repr�sentant d�signe le secr�taire d Assembl�e et l Assembl�e choisit deux scrutateurs.

Est r�put� pr�sent le Membre effectif qui aura vot�, pr�alablement � la tenue de l Assembl�e G�n�rale, par voie �lectronique depuis la page internet � laquelle renvoie le lien hypertexte mentionn� dans la convocation adress�e aux Membres.

L Association doit toujours imm�diatement autoriser l acc�s au Registre des Membres lorsqu une autorit� ou instance judiciaire en fait la demande. Cela vaut �galement pour la d�livrance de copies ou d extraits.

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les Membres effectifs, chacun ayant une voix d�lib�rative. Les Membres adh�rents peuvent participer � l Assembl�e G�n�rale mais ne disposent pas du droit de vote.

Un Membre effectif peut se faire repr�senter par un autre Membre effectif. Un Membre pr�sent ne peut �tre porteur que de 20 procurations maximum.

Article 15 : Convocation

15.1 L Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an au cours du premier trimestre. Elle est convoqu�e par le Conseil d Administration par courrier �lectronique ou postal adress� � chaque Membre effectif ou adh�rent au moins huit jours � l avance. Elle peut �galement �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du Conseil d Administration ou � la demande de un cinqui�me des Membres effectifs conform�ment au Registre des Membres arr�t� au 31 d�cembre de l ann�e pr�c�dente.

L ordre du jour ainsi que l endroit et le moment de l Assembl�e G�n�rale sont mentionn�s dans la convocation. Les comptes annuels et le budget pour l ann�e � venir sont joints � la convocation.

La convocation peut comprendre un lien hypertexte renvoyant � une page internet sur laquelle un Membre effectif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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a la possibilit�, s il le souhaite, de voter de mani�re �lectronique pr�alablement � la tenue de l Assembl�e G�n�rale.

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � son ordre du jour.

15.2 Toute proposition re�ue trois jours avant la r�union et sign�e par un nombre de Membres effectifs ou adh�rents �gal au vingti�me des Membres effectifs conform�ment au Registre des Membres arr�t� au 31 d�cembre de l ann�e pr�c�dente, doit �tre port�e � l ordre du jour.

Lors de toute Assembl�e G�n�rale, une liste de pr�sences doit �tre sign�e en regard du nom des Membres pr�sents. Le Membre effectif pr�sent et disposant d une ou plusieurs procurations signera en regard du ou des noms des Membres effectifs qu il repr�sente. Les Membres effectifs recevront, lors de la signature de cette liste, le ou les bulletins qui leur permettront de prendre part au vote pour leur propre compte et pour le compte des Membres qu ils repr�sentent.

Article 16 : Quorum et pouvoir de d�cision

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Article 17 : Communication des d�cisions

16.6 L exclusion d un Membre pr�vue � l article 9 des pr�sents statuts n�cessite que la d�cision emporte deux tiers des votes des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

16.1 L Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre des Membres pr�sents ou repr�sent�s et, sauf les exclusions pr�vues dans les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� absolue (moiti� des voix + 1) des Membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. La voix du Pr�sident d assembl�e est pr�pond�rante en cas de parit�.

16.2 Il sera tenu compte des Membres effectifs qui auront vot�, pr�alablement � la tenue de l Assembl�e G�n�rale, par voie �lectronique depuis la page internet � laquelle renvoie le lien hypertexte mentionn� dans la convocation adress�e aux Membres pour �tablir le quorum de pr�sence ainsi que le quorum des voix n�cessaires � la prise de certaines d�cisions.

16.3 Une modification des statuts n�cessite que soient pr�sents ou repr�sent�s deux tiers des Membres effectifs et que la d�cision emporte deux tiers des votes des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque l ordre du jour pr�voit une modification des statuts, deux tiers des Membres effectifs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n est pas atteint, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Cette deuxi�me Assembl�e devra �tre tenue au moins quinze jours apr�s la premi�re Assembl�e.

16.4 Une modification du but social n�cessite que soient pr�sents ou repr�sent�s deux tiers des Membres effectifs et que la d�cision emporte quatre cinqui�mes des votes.

17.1 Les d�cisions prises par l Assembl�e G�n�rale seront communiqu�es par courrier �lectronique ou postal � l ensemble des Membres effectifs et adh�rents, aux membres du Conseil d Administration ainsi qu aux tierces personnes qui seraient directement ou indirectement concern�es par les dites r�solutions.

17.2 L Association tient �galement un registre des d�cisions et des proc�s-verbaux de l Assembl�e G�n�rale, qui peut �tre consult� par tous les Membres effectifs au si�ge social de celle-ci sur demande �crite adress�e au Conseil d Administration.

16.5 La dissolution volontaire de l Association n�cessite que soient pr�sents ou repr�sent�s deux tiers des Membres effectifs et que la d�cision emporte quatre cinqui�mes des votes.

Article 18 : Comp�tences

L Assembl�e G�n�rale est l organe souverain de l Association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Elle a notamment et non limitativement dans ses comp�tences :

- les modifications aux statuts,

- la nomination et la r�vocation des administrateurs,

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle est pr�vue,

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- l approbation des budgets et des comptes,

- la d�charge de sa gestion au conseil de gestion ;

- la d�charge aux administrateurs et aux commissaires,

- le r�glement d ordre int�rieur

- la dissolution volontaire de l Association,

- l exclusion d un Membre,

- la transformation de l Association en soci�t� � finalit� sociale,

- les cas o� les statuts l exigent,

- toutes les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs du Conseil d Administration.

Chapitre IV : ADMINISTRATION

Article 19 : Composition

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Article 20 : Nomination

Il se termine � la date de la deuxi�me Assembl�e G�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme Administrateur. L'Administrateur sortant peut �tre reconduit dans ses fonctions, sauf s'il pr�sente sa d�mission ou si l'Assembl�e G�n�rale en d�cide autrement.

L Assembl�e G�n�rale qui se tiendra durant le premier trimestre de l ann�e 2014 confirmera le mandat des Administrateurs �lus par les Membres fondateurs � la majorit� des deux tiers des votes des Membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21 : R�vocation

L Association est administr�e par un Conseil d Administration compos� de trois Administrateurs au moins qui sont �lus par l Assembl�e G�n�rale parmi les Membres de l Association. Le Conseil d Administration peut s adjoindre un ou plusieurs comit�s techniques compos�s de Membres effectifs ou adh�rents. Toute d�cision importante reste du ressort du Conseil d Administration.

Le Conseil d�signe en son sein un Pr�sident, deux Vice-pr�sidents, un Tr�sorier et un Secr�taire. Il peut �galement d�signer un Secr�taire adjoint et un Tr�sorier adjoint choisis pour leurs comp�tences ou disponibilit�s.

En cas d emp�chement du Pr�sident, le Conseil d Administration sera pr�sid� par un Vicepr�sident ou le Secr�taire.

20.1 La nomination des Membres du conseil d administration est d�cid�e par l Assembl�e G�n�rale � la majorit� ordinaire (moiti� des voix + 1) des voix. A cette occasion, les Membres du conseil d administration ne disposent d aucune voix d�lib�rative. En revanche, ils disposent comme tout Membre effectif d une voix s ils sont Membres effectifs de l Association.

20.2 La dur�e du mandat d'Administrateur est de deux ans.

Seule l Assembl�e G�n�rale peut r�voquer un Administrateur. A cette occasion, les membres du Conseil d Administration ne disposent d aucune voix d�lib�rative. En revanche, ils disposent comme tout Membre effectif d une voix s ils sont Membres effectifs de l Association.

Les Administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les frais r�els d�ment prouv�s peuvent �tre rembours�s.

Article 22 : D�mission

Chaque Administrateur peut mettre un terme � son activit� d Administrateur de l Association moyennant notification de sa d�cision � l Assembl�e G�n�rale par courrier recommand� et moyennant pr�avis de 3 mois comptant � partir de la date d envoi du courrier notifiant sa d�cision � l Assembl�e G�n�rale.

Article 23 : Disposition commune � la nomination, r�vocation et d�mission du mandat d Administrateur

Toute nomination, r�vocation ou d�mission d un mandat d Administrateur entra�nera une modification des statuts et devra faire l objet d un d�p�t au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge social de l Association et d une publication aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 24 : Convocation

Le Conseil d Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et/ou du Secr�taire adress�e aux Administrateurs par courrier �lectronique. La convocation contient l ordre du jour.

Article 25 : Quorum et pouvoir de d�cision

Le Conseil d Administration ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (moiti� des voix + 1) des voix ; quand il y a parit�, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 26 : Publicit�

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Article 27 : Comp�tence

Article 28 : Fonctionnement

Article 29 : Responsabilit�

Tout Membre peut, sur demande �crite adress�e au Conseil d Administration, prendre connaissance du Registre.

Tout acte qui engage l Association est sign� valablement conjointement par le Pr�sident et deux Administrateur. Le Tr�sorier a pouvoir pour signer seul � concurrence d une somme maximum de 1.250,00 � .

Les d�cisions du Conseil d Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant et le Secr�taire ou son rempla�ant ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le d�sir. Ceux-ci sont conserv�s dans un Registre au si�ge de l Association.

Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribu�s � l Assembl�e G�n�rale dans les pr�sents statuts ou dans les dispositions l�gales imp�ratives. Le Conseil d Administration dispose d�s lors des pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l Association y compris la repr�sentation judiciaire ou extrajudiciaire. Les actions tant en qualit� de d�fendeur que de demandeur sont soutenues ou intent�es par le Conseil d Administration sous signature de son Pr�sident et de deux Administrateurs.

Sont seules exclues les attributions r�serv�es express�ment � l Assembl� G�n�rale par les statuts ou par la loi.

Les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont tenus que de l ex�cution de leur mandat.

L Administrateur qui intervient pour l Association dans un acte, une facture, une annonce, une publication ou tout autre document �manant de celle-ci qui ne mentionne pas les mots � association sans but lucratif � ou � ASBL � peut �tre d�clar� personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l Association.

Le Conseil d Administration poss�de une comp�tence g�n�rale de gestion et de repr�sentation.

Article 30 : Mandats sp�cifiques

30.1 Le Conseil d Administration peut d�cider, � la majorit� des deux tiers, de d�l�guer la gestion journali�re

de l Association avec l usage de la signature aff�rente � cette gestion � un Administrateur qui deviendra Administrateur D�l�gu�. (il peut y en avoir plusieurs et ils peuvent agir seuls ou conjointement)

La gestion journali�re attribu�e � l Administrateur D�l�gu� pourra lui �tre retir�e ad nutum � la majorit� des deux tiers des voix par le Conseil d Administration.

Les actes de gestion journali�re sont les actes d administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l Association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la n�cessit� d une solution rapide, ne justifient pas ou ne peuvent attendre l intervention du Conseil d Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Les pouvoirs de l Administrateur D�l�gu� sont �galement et de mani�re plus pr�cise :

- le pouvoir d engager l Association dans une action judiciaire ;

- la correspondance journali�re ;

- engager l Association tant � l �gard des autorit�s que des organismes publics ou priv�s, � concurrence d une somme maximum de 1250 � par engagement ;

- se faire d�livrer ou retirer de tout organisme priv� ou public, dont notamment la poste ou les institutions financi�res, tout document quelconque, notamment les t�l�grammes, recommand�s, ... ;

- encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ; -

...

Le Conseil d Administration est tenu de d�poser, dans les plus brefs d�lais, au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge social de l Association et de publier aux annexes du Moniteur belge les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l Administrateur D�l�gu�. Ces actes mentionnent l identit� compl�te de l Administrateur D�l�gu� ainsi que l �tendue des pouvoirs qui lui sont octroy�s et la mani�re de les exercer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 31 : Publicit� des modifications apport�es aux statuts

Article 32 : R�glement d ordre int�rieur

Article 33 : Comptes annuels

30.2 L Assembl�e G�n�rale peut d�cider, � la majorit� des deux tiers, de nommer un Commissaire parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l Institut des r�viseurs d entreprise.

La mission et les comp�tences du Commissaire sont d�termin�es par les articles 130 � 133, 134, �� 1er, 2, 3 et 6, 135 � 137, 139 et 140, 142 � 144 � l'exception de l'article 144, alin�a 1er, 6� et 7�, du Code des soci�t�s et sont applicables par analogie � l Association si elle d�cide de nommer un commissaire. Pour les besoins du pr�sent article, les termes � code �, � soci�t� � et � tribunal de commerce � utilis�s dans les articles pr�cit�s du Code des soci�t�s doivent s'entendre comme �tant respectivement � loi �, � association � et � tribunal de premi�re instance �.

Les articles 12.1 et 17.2 des Pr�sents ne s'appliquent pas si l'Association a nomm� un commissaire.

30.3 Le Conseil d Administration peut charger toute personne de mission ou de mandats sp�ciaux.

Il peut accorder � ces personnes telles indemnit�s qu il estime n�cessaire.

Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Les modifications des statuts adopt�es par l Assembl�e G�n�rale ainsi que le texte coordonn� des statuts doivent �tre d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce du lieu du si�ge social de l Association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d Administrateur.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� ordinaire (moiti� des voix + 1) des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la publication des statuts au Moniteur belge.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont pr�par�s, �ventuellement � l'intervention du Tr�sorier, par le Conseil d'Administration et sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui se tiendra au premier trimestre de chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l exercice social.

Les comptes annuels sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

L'Assembl�e G�n�rale d�signera deux V�rificateurs, Membres ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de leur mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 34 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 35 : Conseil d administration

L Association une fois constitu�e, l Assembl�e G�n�rale s est r�unie et a �lu, � l unanimit�, en qualit� d administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 36 : D�signations

A l instant se r�unit le Conseil d Administration qui d�signe en son sein :

Un Pr�sident : FRANCOIS R�gis

Un Vice-pr�sident : COSTA Charles

Vice-pr�sident : RADERMAECKER Geoffray

Un Tr�sorier : ELSHOUT Jo�l

Un Secr�taire : WARIN Christian

Un aide-secr�taire : DE VRIEZE Rudy

CHANTEUX Jean-Guy

COSTA Charles

ELSHOUT Jo�l

FRANCOIS R�gis

FRAIKIN Patrick

DE VRIEZE Rudy

RADERMAECKER Geoffray

WARIN Christian

VAN ACHTER Jean-Christophe

GREGOIRE Jean-Philippe

SCHEPENS Michel

22/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

I I11 11M 11M liii ffll 11111111 tIlt tilt

*15073769

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 12 MAI 2015

PourgIeetfier

N� d'entreprise : 0527.987.826

D�nomination

(en entier) : TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS

(en abr�g�) : TPCV

Forme juridique : ASBL

Si�ge : FERNELMONT 5380 Rue Delbrouck, 10

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

En date du 21 mars 2014, l'Assembl�e G�n�rale de l'Asbl "Touche pas � mes certificats verts" a d�cid� et approuv� conform�ment aux statuts

- D�mission des administrateurs suivants � Ia date du 21 mars 2015 :

PIN Daniel, domicili� Avenue du Marouset 115 � 7090 Braine-Le-Comte, n� � Watermael-Boisfort le 2 janvier 1954.

FRAIKIN Patrick, domicili� All�e des Fauvettes 39 � 4432 Alleur, n� � Recourt le 20 septembre 1969

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS, EN ABREG…

Adresse
RUE DELBROUCK 10 5380 HINGEON

Code postal : 5380
Localité : Hingeon
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne

TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS, EN ABREGE : TPCV

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS, EN ABREG…

Coordonnées
TOUCHE PAS A MES CERTIFICATS VERTS, EN ABREG…