TOURNEBRIDE, EN ABREGE : TBE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TOURNEBRIDE, EN ABREGE : TBE
Dénomination : TOURNEBRIDE, EN ABREGE : TBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.848.017

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 13.08.2014 14420-0430-012
02/12/2013
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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 p NOV. 2013

Ie

GMfèe Greffier

N° d'entreprise : 0845.848.017

Dénomination

(en entier) : TOURNEBRIDE

(en abrégé) : TBE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5340 Gesves, rue des Carrières, 7

(adresse complète)

Qbjet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-cinq octobre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 râles sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le quatre novembre deux mille treize, volume 1078 folio 80 case 12, Reçu 50 E. L'Inspecteur Principal a.i. " Hervé Femémont", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions', suivantes :

" S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société privée à responsabilité limitée « TOURNEBRIDE », en abrégé « TBE », dont le siège social est situé anciennement à 5340 Gesves, rue des Carrières, 7 et prochainement, à Gesves, chaussée de Gramptinne, 203, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0845.848.017 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le' numéro BE 845.848.017.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Emeux, à Namur, le 5 mai 2012,, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 23 mai suivant, sous le numéro 0093176 ; et dont les statuts' n'ont subi aucune modification jusqu'à ce jour, ainsi déclaré. ; siège social en cours de transfert suivant, assemblée générale datée du 17 octobre 2013, en cours de publication à l'Annexe au Moniteur belge.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

" Sont ici présents les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts sociales ci-après déterminé, ainsi qu'ils le déclarent expressément et ainsi que cela résulte du registre des parts de la société :

Associés Nombre de parts détenues

Monsieur LEMAITRE Boris Michel Monique, né à Kolwezi (ex-Zaïre), le 18 août 1974, célibataire, domicilié à

4537 Bodegnée (Verlaine), rue Es l'Ardenne, 2. 928

Madame HUYNEN Fanny Aline, née à Charleroi, le 3 juillet 1977, célibataire, domiciliée à 4537 Bodegnée (Verlaine), rue Es ['Ardenne, 2.

Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant l'Officier de l'Etat-civil de Verlaine

le 28 juin 2010. 927

TOTAL 1855

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Le Président expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent

et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I.- En date du 17 octobre 2013 s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la présente

société, laquelle avait notamment pour ordre du jour :

'Transfert du siège social de la société à 5340 Gesves, chaussée de Gramptinne, 203 ;

" Acte de la démission de Monsieur BOON Gilles et de Madame ALVAREZ FANJUL Hélène de leurs fonctions de gérants statutaires de la société avec effet à la date du 17 octobre 2013 ;

" Nomination de Monsieur LEMAITRE Boris en qualité de gérant non statutaire de la société avec effet à la

date du 17 octobre 2013.

11.-Que la présente assemblée e pour ORDRE DU JOUR:

(1)Modification des statuts en suite des décisions qui précèdent, à savoir ;

-modification du 1er alinéa de l'article 2 des statuts suite à la décision de transfert de siège social ;

-suppression de l'article 10.3 des statuts suite à la démission de Monsieur et Madame Gilles BOON de leurs

fonctions de gérants statutaires,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(2)Confirmation de la décision de la nomination de Monsieur LEMAITRE Boris en qualité de gérant non statutaire de la société avec effet à la date du 17 octobre 2013. Il est désigné pour une durée illimitée et agira avec les pouvoirs repris dans les statuts ; mandat non rémunéré.

(3)Proposition d'augmenter le capital par apport en numéraire

a) Augmentation de capital, à concurrence de trois cent six quatre cent cinquante euros (306.450,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 EUR), par la création de trente mille six cent quarante-cinq (30.645) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu' à partir de ce jour. Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et au pair comptable de dix euros (10,00 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription,

b)Droit de souscription préférentielle consacré par les articles 309 et 310 du Code des sociétés  Renonciation à ce droit - Réalisation de l'apport  Souscription et libération des nouvelles parts sociales.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital par apport en numéraire,

d) Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social, en suite des décisions qui précèdent. (4)Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précédent. Ill.- Qu'il existe actuellement mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées et que la présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

IV.- Que pour être admises, [es propositions reprises aux points (1) et (3) de l'ordre du jour doivent réunir les trois-quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres propositions ia majorité simple des voix. V.-Que chaque part sociale donne droit à une voix.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES SUITE AU TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET DEMISS1ON DE GERANTS

" L'assemblée générale décide de modifier les statuts suite aux décisions prises par l'assemblée générale des associés le 17 octobre dernier, à savoir :

oDécision de transfert du siège social de la société à 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne, 203 : en conséquence, le premier alinéa de l'article 2 des statuts est modifié comme suit : « Le siège social est établi à 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne ,203 ».

oActe de la démission de Monsieur BOON Gilles Laurent Marie Baudouin, né à Etterbeek, le 12 septembre 1972, et son épouse, Madame ALVAREZ FANJUL Hélène, née à Watermael-Boitsfort, le 18 juillet 1973, domiciliés à 5340 Gesves, rue des Carrières, 7, de leurs fonctions de gérants statutaires de la société avec effet à la date du 17 octobre 2013: en conséquence, suppression de l'article 10.3 des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION : ACTE DE LA NOMINATION DU GERANT

" L'assemblée prend pour autant que de besoin acte de la nomination de Monsieur LEMAITRE Boris,

préqualifié, en qualité de gérant non statutaire de la société avec effet à la date du 17 octobre 2013.

.11 est désigné pour une durée illimitée et agira avec les pouvoirs repris dans les statuts.

" Son mandat n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TROISIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE a)Augmentation de capital

" L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de trois cent six quatre cent cinquante euros (306.450,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 EU R), par la création de trente mille six cent quarante-cinq (30.645) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu' à partir de ce jour.

" Ces parts sociales nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et au pair comptable de dix euros (10,00 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription,

b)Droit de souscription préférentielle  Renonciation à ce droit -- Souscription et libération des parts nouvelles

" A l'instant interviennent Monsieur Boris LEMAITRE et Madame Fanny HUYNEN, associés préqualifiés,

" Lesquels déclarent renoncer, dans les limites requises, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentiel et à son délai d'exercice consacrés par les articles 309 et 310 du Code des sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital à leurs coassociés ci après désigné.

" A l'instant, interviennent :

-Monsieur Boris LEMAITRE, préqualifié,

-Madame Fanny HUYNEN, préqualifié ;

" Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société privée à responsabilité limitée.

" Ils déclarent ensuite souscrire les trente mille six cent quarante-cinq (30.645) parts nouvelles, au pair comptable de dix euros chacune, soit pour un montant total de trois cent six quatre cent cinquante euros (306.450,00 EUR), comme suit :

Volet B - Suite

-Monsieur Boris LEMAITRE : 15.322 parts nouvelles, 'so'it cent cinquante-trois mille deux cent vingt euros

(153.220 EUR) ;

-Madame Fanny HUYNEN : 15.323 parts nouvelles, soit cent cinquante-trois mille deux cent trente euros

" (153.230 EUR).

" Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par versement en espèces effectué au compte ouvert auprès de Triodos

" au nom de la société et qu'en outre la société dispose d'une somme complémentaire de trois cent cinquante euros pour permettre ta pleine et entière libération du capital, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois cent six mille huit cents euros (306.800,00 EUR).

" Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 octobre 2013 reste ci annexée, c)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

" Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital par apport en numéraire est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent six quatre cent cinquante euros (306,450,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) à trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 EU R), par la création de trente mille six cent quarante-cinq (30.645) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

d)Modification de l'article 5 des statuts en suite des décisions qui précèdent :

" " Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 5 des statuts par le

texte suivant :

«Le capital social est fixé à trois cent vingt-cinq mille euros (325.000,00 EUR) représenté par trente-deux ,

mille cinq cents (32,500) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à trente-

deux mille cinq cents (32.500) et conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées ».

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps: expédition, comprenant attestation bancaire, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur.

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mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 26.07.2013 13364-0108-012
23/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : $ t( S~ et,

Dénomination

(en entier) : TOURNEBRIDE

(en abrégé) : TBE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5340 Gesves, rue des Carrières, 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le cinq mai. deux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :

Monsieur BOON Gilles Laurent Marie Baudouin, né à Etterbeek, le douze septembre mil neuf cent septante-deux, et son épouse, Madame ALVAREZ FANJUL Hélène, née à Watermael-Boitsfort, le dix-huit juillet mil neuf cent septante-trois, domiciliés à 5340 Gesves, rue des Carrières, 7,

" Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

" Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «

TOURNEBRIDE », en abrégé « TBE », dont le siège social sera établi à 5340 Gesves, rue des Carrières, 7, et

au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par mille huit cent cinquante-

cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, d'un

pair comptable de dix (10) euros, numérotées de un à mille huit cent cinquante-cinq, auxquelles ils souscrivent

en numéraire et au pair comme suit :

ASSOCIES : NOMBRE DE PARTS SOCIALES

1. Monsieur BOON Gilles, prénommé : 928

2, Madame ALVAREZ FANJUL Hélène, prénommée : 927

Ensemble: mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante

euros (18.550,00 EUR).

Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) représente l'intégralité du capital

social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

STATUTS - extrait

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1 : Dénomination

1.1.La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «

TOURNEBRIDE » ou en abrégé « TBE ».

Article 2 : Siège social

2.1.Le siège est établi à 5340 Gesves, rue des Carrières, 7,

2.2.11 peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de

gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

résulte,

2.3.La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou

à l'étranger.

Article 3 : Objet social

3.1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour ccmpte de tiers, le

cas échéant, dans le cadre d'un partenariat sous toutes formes, l'accomplissement des activités suivantes

3.1.1.toutes activités en rapport direct ou indirect avec le tourisme, l'hôtellerie, l'accueil en gites,

l'organisation de séminaires ou d'ateliers, d'évènements, manifestations ou expositions, en ce compris de biens

meubles destinés à la vente, de divertissements ou de loisirs, en ce compris le conseil, le développement et la

franchise ;

3.1.2.1a restauration en général, l'organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris

l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, brasseries, cafétérias;

3.4.3.1'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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3.2.La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en association avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

3.2.1.de dispense d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, de fourniture d'assistance et de prestation des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; de fourniture de toutes prestations de service et de l'exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

3.2.2.1'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, quelle qu'en soit la qualification, en qualité d'organe ou non, sans exception ;

3.2.3.1a prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles ;

3.2.4.1a gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation;

3.2.5.1a réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière ;

3.2.6.1'octroï de tous prêts, ouvertures de crédit, avances et garanties personnelles ou réelles, aux sociétés et aux particuliers, sous quelque forme que ce soit, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières. Dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

3.2.7.1a prestation de services et la consultance en générai dans un des domaines énoncés ci-avant.

3.3.La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, l'achat, la souscription, la gestion, la détention, la vente et la valorisation, à titre personnel, de tous droits sociaux et valeurs mobilières généralement quelconques de sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer, et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du développement des personnes morales, sociétés ou associations concernées.

3.4.La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou servir d'intermédiaire ou de conseillers en placements au sens de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, de modifications ultérieures éventuelles de ladite loi et des arrêtés royaux subséquents. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

3.5.La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou engagement unilatéral, tel l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de manière générale, des biens immobiliers de toute nature. Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphytéose, usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège ...), conclure toutes opérations de financement et assumer la gérance d'immeubles pour son propre compte. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi, notamment en matière d'accès à la profession.

3.6.Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques et droits; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à mille huit cent cinquante-cinq (1.855) et conférant les mêmes droits et avantages.

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10 : Gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

10.1.La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

10.2.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

10.3.Monsieur BOON Gilles ainsi que Madame ALVAREZ FANJUL Hélène, préqualifiés, agissant eux-mêmes pour compte d'une société privée à responsabilité limité en formation, dénommée « SEVIMAX », conformément aux articles 60 et 65 du Code des sociétés, sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée Illimitée.

Article 11 x Rémunération

11.1.Si l'assemblée générale le décide, chaque gérant a droit à un traitement fixe dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec le gérant intéressé, par décision de l'assemblée générale.

11.2.Ce traitement peut être modifié chaque année par décision des associés prise aux mêmes conditions,

11.3.Les frais de déplacement et autres débours faits par la gérance pour le service de la société seront remboursés par celle-ci sur simple production d'un état certifié, à moins qu'une convention extra-statutaire n'en décide autrement.

11.4.Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l'assemblée générale le décide, la gérance a droit à titre de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.

Article 12 : Pouvoirs

12.1.La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

12.2.Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

12.3.La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne,

12.4.Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit étre précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

12.5.Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent, Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

12.6.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant empêché est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Article 13 ; Mandats spéciaux

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14 : Opposition d'intérêts

14.1.Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés.

14.2.S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en avise par écrit chacun des associés, en sollicite l'autorisation nécessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui interviendra en qualité de mandataire ad hoc pour compte de la société, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de répondre endéans les huit jours seront réputés avoir donné leur agréation; l'autorisation est donnée ou refusée à l'unanimité des voix, hormis celle du gérant.

14.3,Si la société ne compte qu'un seul associé, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération à charge de rendre spécialement compte de celle(s)-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il en sera de même des contrats conclus entre lui et la société, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15 : Inventaire et comptes annuels

"Chaque année, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent tes comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conformément aux articles 94 à 96 du Code des sociétés,

Article 16 : Surveillance

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Volet B - Suite

" La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. H peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

Article '17 ; Assemblée générale annuelle

17.1.L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin à vingt heures de chaque année au siège social,

17.2.L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19 : Quorum de vote et de présence

L'assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, étant entendu qu'une majorité de deux tiers des voix est en tout état de cause requise.

Article 23 : Représentation et droit de vote

23,1.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un fiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, ['associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix,

EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 : Exercice social, inventaire, affectation des bénéfices et réserves

24,1 ,L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 24.21e premier janvier de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. I[ redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital, Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

26.2.Aprés le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants, agissant selon le cas en leur qualité d'associés ou de gérants de la société, déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

4, Composition des organes

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond

aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé avant enregistrement de l'acte, et en même temps: expédition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 26.08.2015 15481-0512-013

Coordonnées
TOURNEBRIDE, EN ABREGE : TBE

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMPTINNE 203 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne