TOUT EN NOUS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TOUT EN NOUS
Dénomination : TOUT EN NOUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.053.479

Publication

27/08/2012
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Prés, 168 à 5541 HASTIERE PAR DELA

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés , fondateurs, ce 13/08/2012 :

André MONSIEUR, domicilié rue des Prés 168 à 5541 HASTIERE-PAR-DELA, né le 18/12/1956 à Charleroi.

Dominique BALON, domicilié rue des Prés 168 à 5541 HASTIERE-PAR-DELA, née le 30/06/1965 à Charleroi,

Gaetana VASTAMENTE, domiciliée rue du Fort 11 à 5024 GELBRESSEE, née à Ougrée le 18108/1965.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont arrêtés comme suit

Titre ler  NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1 - Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination "Tout En Nous".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association,

Article 2 - Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, rue des Prés 168 à 5541 HASTIERE-PAR-DELA, Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II - BUTS

Article 4 - L'association a pour but de promouvoir le bien-être de la personne quel que soit son âge par son développement physique, psychique, mental, émotionnel, créatif et spirituel, dans sa vie personnelle, relationnelle, familiale, professionnelle, de groupe ou d'institution et ce, dans l'intention d'améliorer la qualité de vie sociale et environnementale dans le but ultime de l'édification d'un monde humaniste et pacifique.

MOD 22

WOflM Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffe du tribuni de commerce de Dinant

le 1 6 MUT 2012

aegrcfficr en chef, _

N° d'entreprise Dénomination (en entier)

"Tout En Nous"

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ay Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, par l'offre et le développement de services, individuels ou en groupe, qui bien que différents dans la forme sont proches dans leur sens profond : accompagnement, encadrement, aide, soutien, guidance, formations, conférences, séminaires, rencontres, animations, stages, ateliers, expositions, au sein même de l'ASBL, dans des centres de formations, des écoles, ASBL et tout autre établissement.

L'association peut créer, aménager, gérer et animer un centre d'accueil, de ressourcement, de

rencontre, de formation ainsi que mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objet.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou-pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts de manière à en favoriser l'accomplissement. L'ASBL peut s'associer à d'autres ASBL ayant le même objectif.

L'association peut en Belgique tout comme à l'étranger accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Titre III  MEMBRES

Article 5 - L'association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Les membres ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. L'engagement de chaque membre est en effet strictement limité au montant de sa cotisation versée. Tout membre s'engage à respecter les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur de même que les dispositions légales régissant les associations sans but lucratif.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6  Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale susceptible d'apporter durablement des compétences ou des biens pouvant participer à la réalisation de l'objet de l'association et acceptée à ce titre par le Conseil d'administration.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite (simple courrier) auprès du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 25 E.

Article 7 - La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques qui, tout en

adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre

effectif.

Est membre adhérent toute personne physique qui en fait la demande écrite au conseil

d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un moment maximum de 25 E.

TITRE IV  AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8 -Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées , par écrit au conseil d'administration et examinées selon la procédure exposées aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B , suite MOD 2.2

Article 9 - Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

(lettre recommandée) sa démission auprès du Conseil d'administration.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

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Article 10 - Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans suite pendant 3 semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11 - Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12 - Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 13 - Tout membre de l'association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.

TITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 - Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1. Membres effectifs

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01).

2. Membres adhérents

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit

" droit de participer à toutes les activités organisées par l'association et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; ET

" droit d'être entendu par le Conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

" droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15 - Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visées aux articles 6 et 7 des présents statuts. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.

Article 16 - Les membres sont tenus d'adresser à l"association toutes les informations utiles à la . réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils

s'engagent à respecter les décisions des organes de l'association et à mettre tout en oeuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE VI -- STRUCTURE DE L'ASSOCIATION, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Article 17 - La structure de l'association comprend :

a) une assemblée générale

b) un conseil d'administration

c) un Président du conseil d'administration

d) une personne déléguée à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 18 - L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

" a modification des statuts

" a nomination et la révocation des administrateurs

" a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

" a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" 'approbation des budgets et des comptes

" a dissolution de l'association ;

" 'exclusion d'un membre;

" a transformation de l'association en société à finalité sociale.

" Tous les cas où les statuts l'exigent

Article 19 - L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d'administration. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social et au plus tard le trente juin.

Article 20 - L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale et exercent également des droits explicitement prévus par la loi sur les associations.

" Article 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits et classés dans un registre spécial, signés par le Président du conseil d'administration et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 22 - Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

"

Article 23 - Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.

La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, Tout administrateur peut à tout moment démissionner. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation ni responsabilité personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

" L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président etlou du secrétaire aussi

Volet B - suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

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Volet B - suite MOD 2.2 souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et/ou par le secrétaire et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

" Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

" Article 26 - Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant. Il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président et éventuellement un " vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 27 - Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par un administrateur,

Il représente l'association au plus haut niveau.

Article 28 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une personne, membre ou non de l'association, spécifiquement chargée de la gestion journalière et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements. Sauf décision particulière du Conseil d'administration, la gestion journalière, à savoir assurer les besoins de la vie quotidienne de l'association, sera déléguée au Président du Conseil d'administration si personne n'a été spécifiquement nommé comme personne déléguée à la gestion journalière.

Il reste que les actes de gestion journalière, correspondances courantes, les quittances et décharges envers les administrations compétentes pourront ne porter que la seule signature d'un administrateur ou de la personne spécifiquement chargée de la gestion journalière.

Sont considérées comme ne relevant pas du cadre de la gestion journalière, les paiements, les retraits et les versements de sommes et montants excédant 2.500 ê qui devront porter obligatoirement la signature du Président du Conseil d'administration et d'un autre administrateur. Ce montant pourra à tout moment être revu par simple décision du Conseil d'administration.

Article 29 - Les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journalière, sont signés sauf délégation spéciale du conseil d'administration, par le Président du Conseil d'administration.

Article 30  Le conseil d'administration se chargera de tenir au siège social de l'association un registre

des membres, Ce registre reprend les nom et prénom et domicile des membres. En outre, toutes les

" décisions d'admission, de démission et d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par

les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

TITRE VII  REGLEMENTS D'ODRE INTERIEUR

Article 31  Le conseil d'administration a le pouvoir de rédiger un règlement d'ordre intérieur, dont le contenu ne peut en aucun cas déroger à ce qui est déterminé explicitement dans les statuts ni être contraire aux dispositions légales. Si règlement il y a, ce dernier sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII  DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 32 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association ou aux associations qui succèdent à l'association ou à une ou plusieurs associations qui . poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

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Volet B - suite Moo 2.2

TITRE IX  DISPOSITIONS GENERALES

Article 33 - Les fonctions de Président ainsi que celles de membres du conseil d'administration sont - gratuites, Ces personnes n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat,

Article 34 - Le conseil d'administration représente l'association vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant. ll peut déléguer des pouvoirs au Président, ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Après lecture et approbation des articles et statuts, l'assemblée générale de ce jour a élu et nommé en qualité de membre effectif :

" Madame Gaetana VASTAMENTE

" Madame Dominique BALON

" Monsieur André MONSIEUR

Après lecture et approbation des articles et statuts, l'assemblée générale de ce jour a élu et nommé en qualité d'administrateur

" Madame Dominique BALON

" Monsieur André MONSIEUR

Président : Dominique BALON

Secrétaire et trésorier : André MONSIEUR

Fait à Hasti= e-Par-Delà, le 13/08/2012

Madame Dominique BALON

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter (`association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
TOUT EN NOUS

Adresse
RUE DES PRES 168 5541 HASTIERE-PAR-DELA

Code postal : 5541
Localité : Hastière-Par-Delà
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne