TOUT SUR LA MAISON NEW

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOUT SUR LA MAISON NEW
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.941.536

Publication

01/12/2014
ÿþ '`,TdE~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE

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Pour le Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise : 0836.941.536,

Dénomination

(en entier) : TOUT SUR LA MAISON NEW SPRL

(en abrégé) : TSM N

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Liernu 2A - 5081 MEUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; Démission - Nomination - Transfert de siège social

Extrait du PV de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2014,

L'assemblée a acté la démission de Monsieur Jean-Marc REUTER (NISS 601015,133.88) de son poste de gérant, et nomme au poste vacant Monsieur Yvan VAN RUSSELT (NISS 640804.015.04), qui accepte, domicilié Rue Basse Ramsée 20A à 5340 FAULX-LES-TOMBES, et ce à dater de ce jour.

L'assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de la Rue de Liernu 2A à 5081 MEUX vers la Rue des Verreries 152 à 5100 JAMBES.

Yvan VAN RUSSELT,

Gérant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservr

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C,EPGSI'^ AU GREFFE OU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 if JUIN 2011

Pour fe Greffier,

Greffe

N' d'entreprise Dénomination

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(en entier) : TOUT SUR LA MAISON NEW

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5081 Meux, rue de Liernu, 2 A

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maitre BALTHAZAR, notaire à Jambes, en date du 2.4 ara; A011,

Monsieur REUTER Jean-Marc Guy Armand, né à Pétange (Grand Duché du Luxembourg) le quinze; octobre mil neuf cent soixante, et son épouse, Madame JACQUEMIN Véronique Françoise Alberte,' née à Saint-Mard le vingt juin mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliés ensemble à Meux section de La Bruyère, rue de Liernu, 2 A;

Monsieur POELAERT David Dom, né à Poonamallée le onze juillet mil neuf cent septante-cinq, domicilié à La Bruyère;

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée «TOUT SUR LA MAISON NEW », en abrégé T.S.M. NEW », ayant son siège à Meux, rue de Liernu, 2 A, au capital: ` de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ), représenté par MILLE HUIT CENT SOIXANTE' (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les 1.860 parts sociales ont été souscrites intégralement en espèces, comme suit :

- par Monsieur Jean-Marc REUTER, prénommé : neuf cent trente (930) parts sociales représentant: une valeur de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 ¬ ) libérées à concurrence de TROIS: MILLE CENTS euros SOIXANTE-SIX cents (3.100,00 ¬ ) ;

- par Monsieur David POELAERT, prénommé : neuf cent trente (930) parts sociales représentant une valeur de NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 ¬ ) libérées à concurrence de TROIS: MILLE CENTS euros SOIXANTE-SIX cents (3.100,00 ¬ ).

Et libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 ¬ )

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large, et notamment toutes activités d'acquisition, d'aliénation et de cession, l'acte de grever, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce et l'exploitation sous toute autre forme, et la gestion, sans que cette énumération soit limitative, à l'exception des activités nécessitant un accès à la profession, en nom propre ou au nom de tiers, en Belgique ou à l'étranger , de biens immobiliers bâtis ou non, et de' biens meubles.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat, ou à: la sous-traitance de toute entreprise titulaires des accès à la profession, agréations, ou' enregistrement requis, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,: financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de sons patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou' indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de: fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés,'

° associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet; identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le' développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières premières et faciliter l'écoulement: de ses produits.

Mentionner sur _ .. .... . . .. ...__ _.. .. .. .._....._.__--_- _._

+ e page du Voiet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij het-Belgiseb Staatslilad -24E06120-11--Annexes-du-Moniteur belge-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de rassemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en 1.860 parts sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 ¬ ).

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article nonante neuf du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 272 et 130 et suivants du code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire ou, si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assemblée générale, suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le deuxième mardi du mois de juillet à 14 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. L'inventaire et les comptes

b

Réservé

I au Moniteur belge

. "

Volet B - Suite

annuels sont établis et publiés conformément aux articles nonante deux et suivants du Code des sociétés.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de i commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la

liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, d'actif est réparti également entre toutes les parts, chaque part

conférant un droit égal.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit ,par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

2. La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution

de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont ensuite pris, à l'unanimité, les décisions

suivantes :

1°- Le premier exercice social commence le jour des présentes pour se terminer le 31

décembre 2012.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012 à la date statutaire.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur ;

Jean-Marc REUTER plus amplement qualifié en tête des présentes.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut, engager valablement la société sans limitation de

montant.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise des engagements

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des

statuts.

Les susnommés prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le ler avril 2011 par les comparants prénommés dans le cadre de leur activité, au nom et

. pour le compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur dans l'immédiat.

mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

01/02/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
27/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TOUT SUR LA MAISON NEW

Adresse
RUE DES VERRERIES 152 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne