TRAGEPAR

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TRAGEPAR
Dénomination : TRAGEPAR
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 874.376.014

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 23.07.2014 14349-0208-015
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 29.07.2013 13359-0247-015
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 26.07.2012 12345-0466-013
19/09/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : TRAGEPAR

Forme juridique : SCRL

Siège : Route de Mettet, 204 - 5620 FLORENNES

N° d'entreprise : BE 0874.376.014

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de l'administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17 mai 2011

L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur de Thierry QUERTINMONT, domicilié chemin de l'Herbe, 25  1325 CHAUMONT GISTOUX.

Ce mandat est renouvelé pour une période de 6 ans échéant à l'issue de l'AGO de 2017, approuvant les comptes au 31.12.2016.

PARDIS TWO SA

Administrateur statutaire

Michel MARCHANDISE

Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

Dépend M=affe du tvíbunri

de commerce de Dinant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0874.376.014

Dénomination "

(en entier) : TRAGEPAR

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 5620-Florennes, Route de Mettet, 204

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 27 juin 2011, en cours d'enregistrement.

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée a décidé de modifier l'objet social par l'adoption du texte repris ci-dessous.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

OBJET

La société a pour objet : l'acquisition, par souscription, apport, contribution, fusion, coopération, intervention financière ou autrement, d'une participation ou d'un intérêt dans la société en commandite par actions de droit belge TRAFIC TWO, dont le siège est établi Route de Mettet 204, à 5620 Florennes, inscrite au registre des' personnes morales de Charleroi sous le numéro 0898.882.964 (ci-après « Trafic Two »); la gestion, la; valorisation, la vente ou toute autre forme de ces-sion, la liquidation des participations ou intérêts détenus par la: société dans Trafic Two et dans des sociétés que Trafic Two contrôle directement ou indirectement au sens du: Code des Sociétés (ci-après le « Groupe Trafic »); la participation à la ges-tion et la conduite du Groupe Trafic,; en ce compris l'exercice de mandats d'administrateur ou de délégué à la gestion journalière, ou les deux, au sein des sociétés de ce groupe ; ainsi que, en général, toutes les activités qui, directement ou indirectement, en' tout ou en partie, sont liées aux activités d'une société holding. Elle peut enfin accomplir toutes opérations: généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant" directement ou indirectement à son objet.

FORMATION DU CAPITAL

Le capital est représenté par des parts sociales ayant une valeur nominale de 90,07 ¬ , sauf la part: représentative du capital fixe qui correspond à une valeur nominale de 18 550,00 ¬ .

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, et. par voie de conséquence, la prime d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les: époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants: en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Les nouvelles parts représentatives du capital variable (ci-après les « parts V ») seront émises, avec prime d'émission le cas échéant, à un prix par part sociale correspondant à l'Actif Net de la société tel qu'il résulte des, comptes annuels de l'année précédant la souscription divisé par le nombre de parts V existant avant' l'augmentation de capital.

Pour le calcul de cet Actif Net, la participation de la société dans TRAFIC TWO sera calculée sur la base de la valeur de l'actif net de TRAFIC TWO divisé par le nombre d'actions TRAFIC TWO. La valeur de l'actif net de TRAFIC TWO sera cal-culée sur la base de la valeur de l'actif net de TRAFIC ONE divisé par le nombre d'actions TRAFIC ONE. Pour le calcul de l'actif net de TRAFIC ONE, la participation dans SOGESMA sera calculée suivant la formule suivante : [5,81 x [(EBITDA comp-table A-1 de SOGESMA + EBITDA comptable A-2

de SOGESMA)/21 DFN A-1. " Le Règlement d'Ordre Intérieur précise les modalités de calcul de cet Actif Net sur la base de cette formule.

NATURE DES TITRES  CATEGORIES DE PARTS

Les parts sociales sont nominatives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il existe deux catégories de parts : les parts représentatives du capital fixe, soit les parts F, et les parts représentatives du capital variable, soit les parts V. Chaque part donne un droit au remboursement de cette part basé sur la valeur d'une action TRAFIC TWO détenue par la société, en conformité avec la formule de détermination du prix de remboursement prévue à l'article 16.

CESSIBILITE DES PARTS ENTRE ASSOCIÉS

Moyennant l'autorisation préalable de l'organe d'administration, les parts sont cessibles entre vifs ou

transmissibles pour cause de mort à des associés ou à TRAFIC TWO.

CESSIBILITE A DES TIERS

11.1 Les parts ne peuvent être cédées à des tiers non associés qu'après agrément de ce tiers par l'organe d'administration, et pour autant que le tiers cessionnaire proposé remplisse les conditions requises pour devenir associé, telles que prévues par l'article 12.

11.2Pardis Two dispose d'un droit de préemption sur les parts à céder. Tout associé souhaitant céder tout ou partie de ses parts est tenu de notifier son intention à l'organe d'administration, lequel avisera Pardis Two du droit de préemption qui s'ouvre à son profit. Dans les deux mois suivant cette information, Pardis Two fera savoir à l'organe d'administration si elle exerce ou non son droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts qu'elle désire acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption. Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, l'organe d'administration avisera les autres associés (i) qui ont souscrit à des parts V lors de la constitution de la Société ou (ii) qui ont acquis ou souscrit à des parts V ultérieurement et qui appartiennent aux catégories d'associés visées à l'article 12, 2/, 3/, et 5/ («collectivement les « Bénéficiaires ») de ce qu'un droit de préemption leur est ouvert sur les actions non préemptées par Pardis Two, chacun des Bénéficiaires pouvant préempter au maximum un nombre d'actions correspondant au nombre total d'actions à préempter divisé par le nombre total de Bénéficiaires ayant notifié leur intention d'exercer ce droit de préemption. Dans les deux mois suivant cette information, chaque associé fera savoir à l'organe d'administration s'il exerce ou non son droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts qu'il désire acquérir. L'absence de réponse dans ledit délai vaut renonciation au droit de préemption. Si le nombre de parts pour lesquelles ce second droit de préemption a été exercé demeure inférieur au nombre de parts offertes l'associé cédant aura le droit, dans un délai maximum de trente jours d'aliéner ses parts au profit du candidat cessionnaire agréé, à des conditions et modalités au moins égales aux conditions initialement notifiées. II en avisera l'organe d'administration. En cas d'exercice du droit de préemption, les parts seront acquises au prix et conditions initialement proposées par le candidat cessionnaire.

11.3En cas de décès, faillite, déconfiture ou interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent conserver les parts de cet as-socié mais se voient attribuer un prix de remboursement selon les modalités, limites et conditions prévues par les articles 14 et 16.

AGRÉMENT - CONDITIONS D'ADMISSION

Ne peuvent être associés que :

1/Les signataires de l'acte de constitution, ou toute personne visée ci-après et agréée par l'organe d'administration.

2/Les personnes physiques agréées comme associés par l'organe d'administration et répondant à la condition d'exercer des responsabilités managériales (c'est-à-dire être membre de comité de direction et/ou diriger un service, dont le ser-vice comptable, au sein du Groupe Trafic) en qualité de salarié d'une société du Groupe Trafic ou en toute autre qualité depuis 12 mois. Ou

3/Une personne morale (le « Prestataire de Service ») agréée comme associé par l'organe d'administration et qui s'est vue confier par une société du Groupe Tra-fic, depuis 12 mois, par contrat (le « Contrat de Service »), des responsabilités managériales (c'est-à-dire être membre de comité de direction et/ou diriger un service, dont le service comptable, au sein du Groupe Trafic) et agissant à cette fin par un organe personne physique également agréé par l'organe d'administration de la société. Ou

4/SOGESMA.

5/Une société de droit commun agréée comme associé par l'organe d'administration et dont le gérant statutaire répond à la condition d'exercer des responsabilités managériales (c'est-à-dire être membre de comité de direction et/ou diriger un service, dont le service comptable, au sein du groupe Trafic) en qualité de salarié d'une société du Groupe Trafic ou en toute autre qualité.

L'organe d'administration statue souverainement sur l'agrément et n'a pas à motiver sa décision. En outre, toute personne qui souhaite être un associé de la Société doit accepter préalablement le Règlement d'Ordre Intérieur visé à l'article 36.

DEMISSION ET RETRAIT DE PARTS

14.1 Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait de ses parts que durant les quatre premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe d'administration. Toute démission ou tout retrait est notifié à l'organe d'administration qui en informe les autres associés sans délai. La démission ou le retrait est constaté conformément aux modalités prévues à l'article 369 du Code des sociétés et entraîne l'annulation des parts concernées.

14.2Le prix du remboursement sera dans tous les cas de démission ou de retrait de part, calculé conformément à l'article 16 des présents statuts.

14.3Les retraits de versements sont interdits.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

EXCLUSION

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agrément

pour être associé.

L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 du Code des sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

L'exclusion entraîne l'annulation des parts de l'associé concerné.

REMBOURSEMENT DES PARTS

16.1L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au rembour-sement de ses parts. Le prix et les conditions de remboursement (notamment quant au délai de paiement du prix de remboursement) sont fixés par le Règlement d'Ordre Intérieur.

16.2Dans la mesure où les liquidités de la Société le permettent, la Société peut, sur décision discrétionnaire de l'organe d'administration, payer des avances sur le prix de remboursement avant la date à laquelle celui-ci devient exigible. Toute avance s'impute sur ce prix de remboursement. Ces avances ne portent pas intérêts.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Les présents Statuts sont complétés par un Règlement d'Ordre Intérieur établi par l'organe d'administration, et qui doit être signé pour accord par chaque associé. Les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur ont, entre les associés d'une part, et entre les associés et la Société, la même nature et la même force contraignante que les dispositions des présents Statuts. Tout associé peut sur simple demande raisonnable adressée à l'organe d'administration, consulter le Règlement d'Ordre Intérieur au siège de la Société. Une copie peut en être délivrée sans frais, à tout associé qui le demande.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associé. Déposés en même temps :

 l'expédition du procès-verbal;

 la liste de présence;

 7 procurations;

 les statuts coordonnés;

 le rapport du conseil d'administration; -- la situation active et passive de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 21.06.2011 11204-0310-011
29/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 23.06.2010 10213-0374-011
02/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 26.08.2009 09657-0114-011
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 24.07.2008 08470-0206-011
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 27.07.2007 07496-0156-010
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 29.07.2015 15367-0106-015

Coordonnées
TRAGEPAR

Adresse
ROUTE DE METTET 204 5620 FLORENNES

Code postal : 5620
Localité : FLORENNES
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne