TRAMPO NAMUR CLUB, EN ABREGE : TNC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TRAMPO NAMUR CLUB, EN ABREGE : TNC
Dénomination : TRAMPO NAMUR CLUB, EN ABREGE : TNC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.835.702

Publication

11/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Trampo Namur Club

(en abrégé) : TNC

Forme juridique: ASBL

Siège : avenue Reine Astrid,16 5000 Namur

objet de l'acte : Assemblée générale constitutive

Les soussignés:

Pour chaque fondateur personne-physique:

DELHALLE Francis, Avenue Reine Astrid, 18  5000 Namur, né à Namur le 06 mars 1971 ;

DELFOSSE Benjamin, Rue des fermes, 13 à 5081 Bovesse, né à Namur le 19 juin 1989 ;

EVRARD Jonathan, Rue du collège, 44 à 5530 Godinne, né à Namur, le 04 août 1993.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 21 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1 : DENOMINATION, STEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée « TRAMPO NAMUR CLUB », en abrégé « TNC ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de l'association et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » écrits en toutes lettres ou de l'abréviation « asbl », avec 'Indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à 5000 Namur, avenue Reine Astrid, 16,

li peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

La durée de l'association est illimitée.

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TITRE II : OBJET

Article 3

L'association a pour but d'encourager la diffusion et la pratique de l'éducation physique et particulièrement', de la gymnastique sous toutes ses formes, des sports acrobatiques et des sports de grimpe, sans aucune' restriction ni réserve.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment la participation et l'organisation d'entrainements, de fêtes, de concours, de stages, de démonstrations et séances d'initiations et de découvertes.

TITRE III : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

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MOD 2.2

Article 4

L'association se compose uniquement de membres effectifs.

Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 5

Les membres doivent cumulativement remplir les conditions suivantes:

-être âgé de 18 ans au moins;

-être inscrit à au moins une activité du Trempa Namur Club;

-être en ordre d'inscription (notamment au niveau du bulletin d'affiliation et du certificat médical) et de

payement vis-à-vis du Trampo Namur Club.

Toute personne souhaitant devenir membre adresse sa demande au Conseil d'administration qui statue à sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, il est tenu au siège de l'association un registre des membres.

Article 6

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

-le membre qui ne remplirait plus toutes les conditions prévues à l'article 5 pour être membre;

-le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par

recommandé;

-le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq assemblées générales constitutives;

néanmoins, l'assemblée générale pourra excuser le membre absent et non représenté à la majorité simple;

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur mineurs (ou impliquant sa participation).

Article 7

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent exiger aucun compte, faire apposer des scellés, ni provoquer inventaire.

TITRE IV ; COTISATIONS

Article 9

L'assemblée générale peut demander aux membres le payement d'une cotisation annuelle.

Le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à 800 EUR.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du conseil d'administration ou, si ce dernier ne peut pas être présent, par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

MQD 2.2

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Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour.

-La modification des statuts;

-L'exclusion de membres;

-La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et dindes liquidateur(s);

-L'approbation des comptes et des budgets;

-La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s);

-La dissolution volontaire de l'association;

-La scission ou la fusion de l'association;

-La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

-Tous les autres cas exigés dans les statuts.

Article 12

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard le 31 août de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 13

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et quorum de votes.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 14

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que trois procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président de séance est déterminante. Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière.

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Article 16

Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs après demande écrite. La consultation des procès-verbaux se fera en présence des membres du conseil d'administration, Le conseil d'administration fixera un rendez-vous au membre effectif qui en avait fait la demande.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et douze au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne extérieure dont l'avis lui semble utile. Cette personne aura un avis consultatif, mais ne pourra prendre part à aucun vote, ni décision.

La durée du mandat est fixée à trois ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Il gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 18

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre ou courriel au conseil d'administration.

Article 19

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que nécessaire et au minimum une fois par an.

Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.

Il est présidé par le Président ou à défaut le plus âgé des administrateurs,

Article 20

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est déterminante.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

MOD 2.2

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Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 22

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.

Article 23

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière de l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 24

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligaticn personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII: DISPOSITION DIVERSES

Article 25

L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2014.

Article 26

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 27

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), associé(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son (leur) mandat,

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel ne pourra être attribué qu'à une fin désintéressée.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VIII: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination de perscnnes habilitées à représenter l'association et, le cas échéant, des actes relatifs à la désignation de la ou des personnes chargées de la gestion journalière.

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

DELHALLE Francis, Avenue Reine Astrid,18  5000 Namur, né à Namur le 06 mars 1971 ; DELFOSSE Benjamin, Rue des fermes, 13 à 5081 Bovesse , né à Namur le 19 juin 1989.

qui acceptent ce mandat pour une durée de trois ans.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: DELHALLE Francis

Trésorier. DELFOSSE Benjamin

Secrétaire: DELFOSSE Benjamin

Fait à Namur, le 19 août 2013, en deux exemplaires.

Francis Delhalie

Président

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Coordonnées
TRAMPO NAMUR CLUB, EN ABREGE : TNC

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 16 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne