TRANSFUND

Dénomination : TRANSFUND

Forme juridique : SCA

N° entreprise : 847.214.133

Publication

03/07/2014

��4.

s�. J. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD Wren U 1

1V141,1.11J1P

N� d'entreprise 0847.214.133 D�nomination

III

Ir V IIEGE

ONISION NAMUR

DE COMMERCE e.-i4AMer-

te 2 3 RN 2014

:;j Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014

(en entier) : TRANSFUND

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� en commandite par actions

Si�ge : Rue de Saint-Denis, 31 - 5080 La Bruy�re

; (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte Changement du repr�sentant permanent du commissaire I confirmation de la

nomination du repr�sentant permanent du g�rant

Le repr�sentant permanent du commissaire, la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Deloitte BeddifsrevisorentReviseurs d'Entreprises, dont lo si�ge social se situe

' Berkenlaan 8b, � 1831 Diegem, sera, dor�navant Juge Deiforge en lieu et place de Laurent Weerts.

; Cette d�cision prend effet � partir de l'exercice comptable commen�ant le 1 er janvier 2013 et est valable

. pour te restant du mandat du commissaire

Le g�rant statutaire, savoir la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e cc AGEBE � ayant son si�ge social �i

" 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran, 40 dont Ie num�ro d'entreprise est le 0847.086.746, confirme pour

" autant que de besoin la nomination de Monsieur Alain GROIGNET, domicili� � 5080 La Bruy�re, rue de Saint-

" Denis, 31, aux fonctions de repr�sentant permanent conform�ment � l'article 51�2 du Code des soci�t�s et ce dater de l'acte de constitution.

''AGEBE' spri,

g�rant,

repr�sent� par Alain Grolgnet,

repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet33 Au recto ;" Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 27.06.2014 14235-0456-016
17/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� " iaizssa3

au

Moniteur

belge

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

6 1111, 2012

Pr le Cg�

N� d'entreprise : $ } 14.4 '1 33

D�nomination

(en entier) : TRANSFUND

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite par Actions

Si�ge : 5080 La Bruy�re, 31 rue de Saint-Denis

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

11 r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles en date du vingt-neuf juin deux mille douze, que i

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge en formation d�nomm�e AGEBE, dont le si�ge

social est �tabli � 1070 Bruxelles Anderlecht, avenue Joseph Wybran, 40 en cours d'inscription au Registre des

Personnes Morales.

... Soci�t� en cours d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises. (...)

En l'absence de d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, la soci�t�.

AGEBE est soumise aux r�gles du Code civil conform�ment � l'article 2, �4 alin�a 2 du Code des soci�t�s.

Et

2. Monsieur Jean-Pierre Maurice Andris, domicili� Avenue de la Fontaine des Fi�vres 8,1495 Villers-la-Villa.

( )

Et

3. Monsieur Marc Ren� Florent Ghislain Beaujean, domicili� Avenue des Petits Champs 96 A, 1410"

Waterloo. (,..)

Et

4. Monsieur Olivier St�phane Caste, domicili� Avenue Victor Rousseau 34 TM, 1190 Forest (Bruxelles). (...) Et

5. Monsieur Michael Gilbert Joseph L�on G�r�on, domicili� Quai de-Gaulle 11 bo�te 61, 4020 Li�ge. (...) Et

6. Monsieur Jean-Louis Claude Hubinon, domicili� Avenue du G�n�ral Lobau 10, 1380 Lasne. (...) Et

7. Monsieur Xavier Georges Huerre, domicili� Rue de l'Argentine 30,1310 La Hulpe. (...) Et

8. Monsieur Roland Nicolas Albert Ghislain Louis, domicili� Avenue de l'Avenir 24, 1640 Rhode-Saint-

Gen�se. (...)

Et

9, Monsieur Beno�t Claude Louis Joseph Marie Pierre Meurmans, domicili� Chauss�e de la Verte Voie 103,'

1300 Wavre. (...)

Et

10. Monsieur Georges Guy Ren� Michaux, domicili� Avenue du Thym 6 bo�te 2, 1080 Molenbeek-Saint-!

Jean (Bruxelles) (...)

Et

11. Monsieur Olivier Jean Fran�ois Ghislain Schyns, domicili� Rue Bois de Wellenne 20, 5100 Namur. (...) Et

12. Monsieur G�rard Roger Edgard Ghislain Sevrin, domicili� Rue de la Chapelle de Haid 31 B, 5590 Ciney.

(" " " )

Et

13. Monsieur Tanguy Michel Ghislain Marie Joseph Vin�otte, domicili� Clos du Sadin 74, 1420 Braine-

L'Alleud. (...)

Et

Mentionner sur la derni�re page du Vo1e,,t,F3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

14. Monsieur Nicolas Simon Reine Marie Ghislain Vryghem, domicili� Rue de Gobertange 12, 13'Ai

Jodoigne. (.,.)

Et

15. Monsieur Michel Saturnin L�on Ghislain Pruvot, domicili� Rue du Pr�-au-Loup 6 � 5100 Namur. (...) Et

16. La Soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e MAFIBEL, dont le si�ge social est �tabli Boulevard Auguste Reyers 131, 1030 Schaerbeek, et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0473.280.519. (...)

Et

17.La soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e UN CAFE, L'ADDITION, dont le si�ge social est �tabli Rue Gustave Hubert 53, 1030 Schaerbeek, et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0475.346.223. (...)

Et

18.La soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e BDX PERFORMANCE, dont le si�ge social est �tabli Avenue des H�tres 17, 1301 Bierges, et inscrite au Registre des Personnes Morales sous ie num�ro 0478.117.057. (...)

Et

19.La Soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e HUIZINVEST, dont le si�ge social est �tabli Avenue du Paturin 13,1180 Uccle et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0425.209.792. (...)

Et

20.La soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e SAFFRA, dont le si�ge social est �tabli Rue de Scoumont 3, 7181 Petit Roeulx-lez Nivelles, et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0890.005.187. (...)

Et

21.La Soci�t� anonyme � Responsabilit� limit�e de droit fran�ais d�nomm�e PONT ROYAL CONSULTANCE, dont le si�ge social est �tabli Chemin de la Garrigue 44, 13370 Mallemort (France) et inscrite au R.C.S. TARASCON sous le num�ro 532 868 833. (...)

Et

22.La soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e MGTITECH, dont le si�ge social est �tabli Rue du Bois de Wellenne 21, 5101 Jambes et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0836.969.250. (...)

Et

23.La soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e A.L.L. INVEST, dont le si�ge social est �tabli Rue Maflat 38, 4120 Neupr�, et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0439.364.468. (...}

Et

24. Madame Mich�le Sickesz, domicili�e avenue des Poules d'Eau 4, � 1640 Rhode-Saint-Gen�se. (...)

Lesquels, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par les articles 657 et 440 du Code des soci�t�s et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale, � forme de soci�t� en commandite par actions, qu'ils constituent comme suit

ARTICLE 1 - FORME ET DENOMINATION

La Soci�t� a la forme d'une soci�t� en commandite par actions et porte la d�nomination � TRANSFUND �.

La d�nomination sociale de la Soci�t� ainsi que tous les documents qui en �manent, doivent contenir les mots "pricaf priv�e de droit belge" ou ces mots doivent suivre imm�diatement le nom de la Soci�t� � partir du moment o� la Soci�t� sera inscrite � la liste des pricafs priv�es vis�e � l'article 123, �2 de la loi du vingt juillet deux mille quatre relative � certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (ci-apr�s d�nomm�e la � Loi du vingt juillet deux mille quatre �). Cette mention doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la Soci�t� et des mots � Registre des Personnes Morales � ou des initiales � RPM � suivis du num�ro d'entreprise de la Soci�t�.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5080 La Bruy�re, 31 rue de Saint-Denis.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, moyennant le respect de la l�gislation en vigueur en mati�re d'emploi des langues, par simple d�cision du G�rant et sans modification des statuts. Tout transfert du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du G�rant, qui a en outre tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

Le G�rant est en outre autoris� � �tablir des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La Soci�t� aura pour objet social exclusif le placement collectif dans la cat�gorie des placements autoris�s vis�e � l'article 7, alin�a 1er, 8� de la Loi du vingt juillet deux mille quatre, � savoir

a) les actions et autres valeurs assimilables � des actions, �mises par des soci�t�s non cot�es ;

b) les obligations et autres titres de cr�ance, �mis par des soci�t�s non cot�es ;

c) les parts �mises par d'autres organismes de placement non cot�s, pour autant que, conform�ment � leur r�glement de gestion ou leurs statuts, ils m�nent une politique d'investissement proche de l'objet statutaire de la pricaf priv�e et pour autant que ces organismes de placement fournissent les informations n�cessaires faisant appara�tre que les placements r�pondent � cette politique statutaire de placement ;

d) toutes autres valeurs �mises par des soci�t�s non cot�es permettant d'acqu�rir par voie de souscription, d'achat ou d'�change les instruments financiers vis�s aux litterae a) � c) ci-dessus ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

e) les simples pr�ts, avec ou sans s�ret�s financi�res, accord�es � des soci�t�s non cot�es.

Conform�ment � la l�gislation en vigueur, la Soci�t� pourra �galement toujours, accessoirement et temporairement, d�tenir des placements � ternies d'une dur�e maximale de six (6) mois ou des liquidit�s et n�gocier, dans le cadre d'op�ration de couverture, des instruments financiers d�riv�s, cot�s ou non, sur des actifs mat�riels ou financiers sous-jacents, cot�s ou non. Elle pourra �galement toujours d�tenir accessoirement et temporairement, conform�ment � la l�gislation en vigueur, des titres cot�s pour autant (a) qu'elle d�tienne d�j� ces titres au moment de l'inscription � la cote d'une bourse au autre march� organis� et public de titres ou (b) que ces titres aient �t� acquis par �change de titres non cot�s � l'exception de ses propres titres. La Soci�t� pourra enfin investir dans toute autre cat�gorie de placement que la Loi du 20 Juillet 2004 et ses arr�t�s d'ex�cution (dont l'Arr�t� Royal) viendraient � lui autoriser � l'avenir et constituer le cas �ch�ant une ou plusieurs soci�t�s filles aux fins de la r�alisation de son objet.

La Soci�t� ne pourra poss�der d'autres actifs que ceux n�cessaires � la r�alisation de son objet statutaire. Elle ne pourra exercer d'autres activit�s que celle pr�vue � l'article 4, alin�a 1 er, 1�, c) de la Loi du vingt juillet deux mille quatre et ne pourra, en ce qui concerne ses actifs, conclure de conventions portant transfert de propri�t� avec d'autres organismes de placement collectif si une m�me personne assure la gestion au sens de l'article 3, 9�, a) de la Loi du vingt juillet deux mille quatre. Dans les limites pr�vues par les lois et les r�glements applicables, la Soci�t� pourra conclure des conventions d'Associ�s qui r�glent l'exercice des droits de vote ou qui lui permettent d'exercer une influence sur la gestion ou sur la d�signation des dirigeants. Elle pourra �galement souscrire des restrictions conventionnelles � la n�gociabilit� des titres.

Conform�ment � l'article 3 de l'Arr�t� Royal, la Soci�t� respectera, � tout moment, les dispositions de l'article 143 de la loi du 4 d�cembre 1990 relative aux op�rations financi�res et aux march�s financiers qui concernent le statut des pricafs priv�es, ainsi que les dispositions de la Loi du vingt juillet deux mille quatre, qui concernent les organismes de placement collectifs vis�s � l'article 119, alin�a 1er, de cette loi, et toutes les modifications �ventuelles y apport�es, ainsi que les disposition de l'Arr�t� Royal et toutes ses modifications �ventuelles.

ARTICLE 4 -- DUREE DE LA SOCIETE

La Soci�t� a �t� constitu�e le vingt-neuf juin deux mille douze pour une dur�e limit�e de dix (10) ans � compter du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Sa dur�e pourra, le cas �ch�ant, �tre prorog�e de deux (2) ans pour �tre port�e � une dur�e maximale de douze (12) ans � compter du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

ARTICLE 5 -- ASSOCIES

5.1. La Soci�t� se compose de deux types d'associ�s : le ou les associ�(s) commandit�(s) et le ou les associ�(s) commanditaire(s) qui a/ont la qualit� d'associ�(s).

Le/ou les associ�(s) commandit�(s) est/sont responsable(s) et solidaire(s) des engagements de la Soci�t�, Le ou un des associ�(s) commandit�s) assume(nt) les fonctions d'associ�(s) g�rant(s) conform�ment � l'article 15 des statuts.

Lors de la constitution de la Soci�t� a comparu � l'acte en qualit� d'associ� commandit� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (en formation) d�nomm�e AGEBE, telle que plus amplement qualifi�e ci-avant.

D'autres associ�s commandit�s peuvent �tre admis dans la Soci�t� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. L'admission d'un nouvel associ� commandit� est soumise � l'autorisation du G�rant.

Le ou les associ�s) commanditaire(s) n'est/ne sont responsable(s) qu'� concurrence de ses/leurs apports et sans solidarit�. I1(s) ne peu(ven)t en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la Soci�t�,

5.2. La Soci�t� compte � tout moment au moins six (6) associ�s. Toutefois, cette obligation cesse d�s que la Soci�t� compte parmi ses associ�s au moins une des personnes morales ou entit�s vis�es � l'article 7 de l'Arr�t� Royal et lorsqu'une ou plusieurs de ces personnes morales ou entit�s d�tiennent au moins trente pourcent (30%) des droits de vote li�s � l'ensemble des titres donnant droit au vote et peuvent d�tenir pareilles participations sur la base de leur r�glement ou de leurs statuts.

5.3. Des associ�s disposant du droit de vote ne peuvent avoir de lien entre eux au sens de l'article 11 du Code des soci�t�s. Ils l'attestent moyennant inscription dat�e et sign�e au registre des titres nominatifs de la Soci�t�. Ils doivent informer la Soci�t� et se retirer dans les six (6) mois en tant qu'associ� de la Soci�t� si des modifications devaient y intervenir apr�s cette inscription.

Par d�rogation au paragraphe pr�c�dent, des associ�s qui sont li�s au sens de l'article 11 du Code des soci�t�s peuvent choisir d'�tre consid�r�s ensemble comme un associ� unique dans les limites pr�vues par l'Arr�t� Royal. lis en informent alors fa Soci�t� sans d�lai et par �crit.

Les associ�s qui n'auront pas attest� de l'absence de lien entre eux au sens de l'article 11 du Code des soci�t�s conform�ment au paragraphe premier ou qui ne se retireraient pas dans le d�lai de six (6) mois dont question ci-avant ne seront pas admis � l'Assembl�e G�n�rale.

Des associ�s disposant du droit de vote qui ont un lien familial ou de parent� entre eux jusqu'au quatri�me degr� sont consid�r�s comme un associ� unique dans les limites pr�vues par l'Arr�t� Royal.

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital de la Soci�t� est fix� � un million huit cent quatre-vingt-huit mille (1.888.000) euros.

Il est repr�sent� par mille huit cent quatre-vingt-huit (1.888) actions nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / mille huit cent quatre-vingt-huiti�me (111.888�me) du capital social, dont cent trente-huit (138) actions de cat�gorie A et mille sept cent cinquante (1.750) actions de cat�gorie B. (...)

ARTICLE 15 - GERANCE

15.1, La Soci�t� est administr�e par un g�rant unique, qui doit �tre associ� commandit� et doit �tre d�sign� dans les pr�sents statuts.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nomm�e en qualit� de g�rant, elle a l'obligation de d�signer une personne

physique qui la repr�sentera dans tous les actes qui concernent cette gestion.

Est nomm�e g�rant statutaire unique pour toute la dur�e de la Soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e d�nomm�e AGEBE, telle plus amplement qualifi�e ci-avant.

L'associ�-g�rant est nomm� pour toute la dur�e de la Soci�t�. Il ne peut �tre r�voqu� que pour cause

l�gitime.

15.2. L'assembl�e g�n�rale des associ�s commandit�s et commanditaires peut d�signer aux conditions

requises pour la modification des statuts un nouvel associ�-g�rant.

15.3. La Soci�t� n'est pas dissoute en cas de cessation des fonctions d'un associ�-g�rant, pour quelque

cause que ce soit, m�me s'il s'agit du dernier associ�-g�rant.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale des associ�s commandit�s et commanditaires sera convoqu�e par le

G�rant, par le commissaire s'il existe, ou � d�faut par l'associ� le plus diligent, afin de pourvoir au

remplacement du G�rant apr�s qu'il ait �t� agr�� comme associ� commandit� � moins que ['assembl�e ne

d�cide de dissoudre anticipativement la Soci�t� avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre

forme de soci�t� commerciale.

La r�solution de l'assembl�e modifie les statuts.

ARTICLE 16 COMPETENCE

16.1. L'associ� g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

social de ta Soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou [es statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

16.2. Le G�rant peut conf�rer � tout mandataire tous pouvoirs sp�ciaux, limit�s � certains actes ou � une

s�rie d'actes d�termin�s, � l'exclusion des pouvoirs qui lui sont r�serv�s par le Code des soci�t�s. Le G�rant

peut fixer la r�mun�ration de ce ou ces mandataires, qui sera imput�e sur les frais de fonctionnement de la

Soci�t�. Le G�rant peut en tout temps r�voquer ce ou ces mandataires.

ARTICLE 17 GESTION JOURNALIERE

Le G�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la Soci�t� � une ou plusieurs personnes physiques ou

morales, qui ne peuvent �tre associ�s commanditaires.

Lorsque plusieurs personnes sont charg�es de la gestion journali�re, la Soci�t� sera valablement

repr�sent�e dans tous ses actes de gestion journali�re, en ce compris la repr�sentation en justice, par une

personne charg�e de la gestion journali�re.

Toute personne charg�e de la gestion journali�re peut d�l�guer � un mandataire une partie de ses pouvoirs

pour des objets sp�ciaux et d�termin�s. (...)

ARTICLE 19 - REPRESENTATION

La Soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, en ce compris la repr�sentation en justice, par

un associ�-g�rant.

La Soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par un mandataire sp�cial, dans les limites de son mandat

et par les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans les limites de la gestion journali�re.

ARTICLE 20 PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'associ�-g�rant de cat�gorie A.

( " )

ARTICLE 23 - COMPOSITION ET COMPETENCE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s commandit�s et commanditaires.

ARTICLE 24 - REU NIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 3�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � 10 heures. Si

ce jour tombe un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale sera tenue le samedi suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la Soci�t� l'exige et

doit �tre convoqu�e chaque fois que des associ�s commandit�s et/ou commanditaires repr�sentant le

cinqui�me du capital social, en usufruit ou en nue-propri�t�, le demandent.

Les assembl�es g�n�rales se r�unissent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les

convocations.

ARTICLE 25 - CONVOCATION (...)

ARTICLE 26 - ADMISSION

Le G�rant est admis de plein droit � toute assembl�e g�n�rale sans devoir accomplir aucune formalit�

d'admission.

Toutes les actions �tant nominatives, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le G�rant

l'exige dans les convocations, tous autres associ�s commandit�s et commanditaires doivent communiquer par

�crit au G�rant leur intention de participer � l'assembl�e g�n�rale au moins trois (3) jours ouvrables avant celle-

ci.

Les titulaires d'obligations peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec une voix consultative

seulement et pour autant qu'ils respectent les conditions d'admission pr�vues pour les associ�s.

ARTICLE 27 - REPRESENTATION

Tout associ� commandit� et commanditaire peut donner procuration, par lettre, t�l�copie ou par tout autre

moyen �crit pour �tre repr�sent� � une assembl�e g�n�rale. Le mandataire ne doit pas �tre associ�.

Le G�rant peut arr�ter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au moins trois (3) jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale � l'endroit indiqu� dans les

convocations.

ARTICLE 28 - BUREAU

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le G�rant et � d�faut ou en cas d'emp�chement de celui-ci, pGr le plus �g� des associ�s pr�sents.

Le pr�sident de la r�union peut d�signer un secr�taire, qui ne doit pas n�cessairement �tre associ�.

Si le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s le permet, l'assembl�e g�n�rale choisit deux (2) scrutateurs.

ARTICLE 29 - PROROGATION

Le G�rant a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative et l'approbation des comptes annuels � trois semaines.

Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re r�union, en ce compris les �ventuels d�p�ts de titres et de procurations, resteront valables pour la seconde r�union.

La prorogation ne peut avoir lieu qu'une seule fois. La seconde assembl�e g�n�rale a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 30 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix. En cas d'actions avec r�serve d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier sauf dans les cas pr�vus par la loi.

ARTICLE 31 - DELIBERATION

Outre les quorums de pr�sence �ventuellement pr�vus par le Code des soci�t�s, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer qu'� la condition que le ou les associ�(s) commandit�(s) soient pr�sents ou repr�sent�s.

En sus des dispositions du Code des soci�t�s, toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sera adopt�e moyennant une majorit� d'au moins quatre (4) associ�s qui ensemble disposent de plus de cinquante pourcent (50%) des droits de vote li�s � tous les titres donnant droit au vote.

La r�gle ci-dessus cessera toutefois de s'appliquer d�s que (a) la Soci�t� compte parmi ses associ�s au moins une des personnes morales ou entit�s vis�es � l'article 7 de l'Arr�t� Royal et lorsqu'une ou plusieurs de ces personnes morales ou entit�s d�tiennent au moins trente pourcent (30%) des droits de vote li�s � l'ensemble des titres donnant droit au vote et peuvent d�tenir pareilles participations sur la base de leur r�glement ou de leurs statuts ou (b) la Soci�t� compte parmi ses associ�s au moins une des personnes morales ou entit�s vis�es � l'article 8 de l'Arr�t� Royal et lorsqu'une ou plusieurs de ces personnes morales ou entit�s d�tiennent au minimum vingt pourcent (20%) et maximum trente pourcent (30%) des droits de vote li�s � l'ensemble des titres donnant droit au vote et peuvent d�tenir pareilles participations sur la base de leur r�glement ou de leurs statuts.

ARTICLE 32 - PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par l'associ�-g�rant de cat�gorie A. ARTICLE 33 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE 35 - DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net mentionn� dans les comptes annuels, il est pr�lev� annuellement un montant de cinq pour-cent (5%) pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me (1/10�me) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale ne repr�sente plus un dixi�me (1/10�me) du capital social,

Ensuite lorsque la r�serve l�gale aura �t� constitu�e comme pr�vu ci-avant, et lorsque le capital aura �t� compl�tement amorti, le b�n�fice distribuable sera distribu� comme suit :

-tout d'abord distribution d'un dividende privil�gi� de 20 % des b�n�fices distribuables provenant des plus-values de r�alisations sur les soci�t�s reprises aux associ�s de Cat�gorie A ;

-ensuite distribution du solde li� aux plus-values sur r�alisations d'actions � l'ensemble des associ�s (en ce compris les Associ�s de Cat�gorie A) au prorata de leur participation dans la Soci�t� ;

-pour terminer par la distribution des b�n�fices provenant des dividendes des soci�t�s reprises selon la cl� de r�partition suivante z

* 34 % pour les associ�s de cat�gorie A ;

* 66 % pour les associ�s de cat�gorie B.

ARTICLE 36 . PAIEMENT DES DIVIDENDES ACOMPTES SUR DIVIDENDE

Les dividendes sont pay�s � l'�poque et aux endroits d�sign�s par le G�rant.

Le G�rant peut, dans les limites pr�vues par le Code des soci�t�s, distribuer un ou plusieurs acomptes sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice social en cours. (...)

TITRE IX - SOUSCRIPTION LIBERATION

Les actions sont � l'instant souscrites, en esp�ces, au prix de mille euros par actions comme suit :

Associ� Nombre d'actions souscrites Cat�gorie d'actions

AGEBE 138 ,,A

Monsieur Jean-Pierre Andris 50 a

Monsieur Marc Beaujean 50 B

Monsieur Olivier Caste 50 B

Monsieur Michael G�r�on 100 B

Monsieur Jean-Louis Hubinon 50 B

Monsieur Xavier Huerre 100 B

Monsieur Roland Louis 50 B

Volet B - Suite

Monsieur Beno�t Meurmans 50 B

Monsieur Georges Michaux 50

Monsieur Olivier Schijns 50

Monsieur G�rard Sevrin 50 B

Monsieur Tanguy Vincotte 50 B

Monsieur Nicolas Vryghem 100 B

Monsieur Michel Pruvot 50 $

MAFIBEL 50 B

UN CAPE, L'ADDITION 100 B

BOX PERFORMANCE 50 B

HUIZINVEST 100

SAFFRA 100 B

PONT ROYAL CONSULTANCE 50

MGTITECH 150 B

A.L.L. INVEST 50

Madame Mich�le Sickesz 250 B

TOTAL : 1.888

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est lib�r�e � concurrence

d'un quart par un versement en esp�ces qu'elles ont effectu� aupr�s de la banque � BELFIUS �, en un compte

num�ro BE17 0688 9515 4221 ouvert au nom de la Soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s �

pr�sent, de ce chef et � sa disposition une somme de quatre septante-deux mille (472.000) euros.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-neuf juin deux mille douze demeure conserv�e

par le Notaire. (...)

I. ASSEMBLEE GENERALE.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer la r�mun�ration du

G�rant la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle et la cl�ture du premier exercice social.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1. Associ�s-g�rants : r�mun�ration repr�sentation

Le mandat de l'associ�-g�rant est r�mun�r�.

La repr�sentation de la Soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts par l'associ�-g�rant, la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e AGEBE, telle que plus amplement qualifi�e ci-avant.

2. Commissaire

La SC SCRL d�nomm�e DELOITTE, � 1831 DIEGEM, Berkenlaan 8a, repr�sent�e par Monsieur Laurent WEERTS, R�viseur d'entreprises, est nomm�e en qualit� de commissaire de la Soci�t� pour une dur�e de trois ans. Le mandat du commissaire-reviseur expirera � l'issue de l'assembl�e annuelle qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2015.

Les �moluments du commissaire-reviseur seront d�termin�s lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale. 3 Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e au 3�me vendredi du mois de juin deux mille quatorze.

4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize. 5, Pouvoirs

Les comparants d�signent comme mandataire sp�cial, avec droit de substitution, � DBM Tax & Accounting � 1050 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1 et � Ma�tre Jean-Philippe SMEETS ou tout avocat du cabinet TETRA LAW � qui ils conf�rent tous pouvoirs afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires, de faire toutes d�clarations et de signer et d�poser tous documents, en vue de proc�der � l'inscription, la modification ou ia radiation de l'inscription de la Soci�t� au Registre du commerce et aux services de la T.V.A. et pr�s du SPF Finances. (...)

Pour extrait conforme

D�pos�es en m�me temps :1 exp�dition, procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn{..;

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 5080
Localité : Emines
Commune : LA BRUYÈRE
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