TRANSPORT MESSAGERIE DU NAMUROIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORT MESSAGERIE DU NAMUROIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.982.544

Publication

08/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge . Mod 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0477.982.544

Dénomination

(en entier) : TRANSPORT MESSAGERIE DU NAMUROIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5310 EGHEZEE, route des Six Frères, 35A

Objet de l'acte : Modification de l'objet social  autres modifications aux statuts

D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne le 5

novembre 2014, déposé au bureau de l'enregistrement de Namur en date du 18 novembre 2014, il a été extrait

ce qui suit :

« Première résolution

N Rapport

L'Assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article

287 du Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

trente septembre deux mille quatorze.

Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du Tribunal de Commerce avec une expédition

du présent procès-verbal,

BI Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant après les termes « La société a pour objet, tant en

Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci », les

termes « la logistique »,

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'Assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions

prises sur le précédent point de l'ordre du jour, de telle sorte que l'article 3 des statuts devient :

« ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci , la logistique, le transport, par tout moyen et toute voie, de tout bien et/ou toute

marchandise, et toutes autres activités de logistique et d'entreposage, de gestion des stocks, la location et la

sous-location, le leasing, l'achat et la vente de tout bien immeuble en vue de l'organisation de transport et de

stockage de produits divers, l'achat et la vente de moyens de transports neufs ou d'occasion, leur entretien et

leur réparation, l'organisation et la gestion de tout personnel y relatif, l'achat, la vente, le leasing et la

(sous)location de tout matériel relatif au transport en général et tout ce qui touche au transport national ou

international.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services,

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera

suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

L'Assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Article neuf - Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusq u'eneSeuie.perscnne eoit désignée _corme étant_à. Qaégardprepriétaire_dutitra,_..__.__._.. _._.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

»

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

L'Assemblée décide d'ajouter aux statuts un article 19bis libellé comme suit :

« Article dix-neuf bis - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la Coi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions

approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la

société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite

approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,

les approbations signées perdront toute force de droit. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

L'Assemblée décide de modifier l'article 20 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Article vingt - Délibérations

§ 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

Sixième résolution

L'Assemblée décide de modifier l'article 25 des statuts pour y ajouter la phrase suivante : « Le ou les

liquidateur(s) désigné(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le

tribunal, conformément à la loi. », de telle sorte que l'article 25 des statuts devient :

« Article vingt-cinq  Dissolution

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

2. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le ou les liquidateur(s) désigné(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément à la loi. »

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution -- Coordination des statuts

Suite aux modifications qui précèdent, les comparants Nous requièrent de procéder immédiatement comme suit à fa coordination des statuts : (... on omet) »

i

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition du procès-verbal d'assemblée générale.

Maro HENRY, Notaire



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 03.07.2013 13251-0465-015
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 02.08.2012 12371-0557-015
27/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 26.10.2011 11585-0091-015
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 29.07.2010 10352-0089-015
25/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 23.09.2009 09767-0044-015
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.07.2008 08498-0023-016
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 30.07.2007 07486-0217-015
09/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 07.06.2005 05214-4902-015
04/02/2005 : NAA010725
26/07/2004 : NAA010725
25/07/2002 : NAA010725

Coordonnées
TRANSPORT MESSAGERIE DU NAMUROIS

Adresse
ROUTE DES SIX FRERES 35A 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne