TRANSPORTS HOLEMANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORTS HOLEMANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 437.389.430

Publication

31/01/2014
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Nlod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU 'TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr. &eeffr'er

N° d'entreprise : 0437389430

Dénomination

(en entier) : Transports Holemans

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5030 Beuzet - rue de la Bourgogne, 13

Objet de t'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 5: décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que

L'assemblée générale extraordinaire de :

La société privée à responsabilité limitée « TRANSPORTS HOLEMANS » ayant son siège social à Gembloux (5030 Beuzet), rue de la Bourgogne, 13, constituée suivant acte sous seing privé sous forme de société coopérative, le 27 février 1989, publié aux annexes du moniteur belge du 15 avril suivant sous le numéro 890415-206.

Les statuts ont été modifiés et la société transformée telle qu'actuellement aux termes d'un acte reçu par le dit notaire Marc Ghigny ayant résidé à Fleurus le 13 décembre 2002, publié aux annexes du moniteur belge 30 décembre suivant sous te numéro 02154534.

RPM : 0437.389.430.

Composée des deux seuls associés, possédant ensemble toutes les parts sociales de la société représentant l'intégralité du capital social :

-1- Monsieur Robert, Emile, Fernand, Ghislain HOLEMANS, né à Nivelles, le 20 février 1956, divorcé,

domicilié à Gembloux (5030 Beuzet), rue de la Bourgogne, 13 (NN : 56.02.20-115.87).

Propriétaire de 740 parts sociales.

-2- Monsieur Michaël HOLEMANS, né à Charleroi (D1), le 8 janvier 1978, époux de Madame Laetitia, Régine, Danièle, Ghislaine CREFCOEUR, domicilié à Andenne (5300 Andenne), rue du Charbonnage, 2 (NN : 780108-179.62).

Propriétaire de 10 parts sociales.

A pris les résolutions suivantes

Rapports préalables

Le président est dispensé de donner lecture

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite

connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 29 novembre

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci après :

«VI : CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

n Que les apports que Monsieur Robert HOLEMANS et Monsieur Michaël HOLEMANS se proposent

d'effectuer à la SPRL « TRANSPORTS HOLEMANS » répondent aux conditions normales de clarté et de.

précision.

UQue les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de 133.559,82¬ .

[Que le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

°Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

Q'Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport du gérant ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes;

1, Augmentation de capital par apport en nature

1.1. Décisions.

L'assemblée décide ;

1,1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 133.650 euros pour le porter de 18.550 euros à 152.200 euros par la création de 5.400 parts scciales nouvelles, 5.328 parts sociales pour Monsieur Robert Holemans et 72 parts sociales pour Monsieur Michaël Holemans, en vue de rémunérer : 1.) un apport en nature de créances d'une valeur totale de 133.559,82 euros correspondant au compte courant de l'apporteur Monsieur Robert Holemans à concurrence de 131.779,02 euros et au compte courant de l'apporteur Monsieur Michaël Holemans à concurrence de 1.780,80 euros, et 2.) un prélèvement sur les réserves disponibles à concurrence de 90,18 euros.

Le capital est donc alors de 152.200 représenté par 6.150 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des actions nouvelles.

Interviennent aux présentes :

Messieurs Robert et Michaël HOLEMANS en leur qualité d'apporteurs.

Lesquels intervenant, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclarent faire à la présente société l'apport des créances prévantées qu'ils détiennent sur la société. Les créances détenue par eux sont décrites « in extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises.

Les 5.400 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Monsieur Robert Holemans à concurrence de 5.328 parts sociales et à Monsieur Michaël Holemans à concurrence de 72 parts sociales.

1.3, Constatation.

Le Président et l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'aster que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent :

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 152.200 euros représenté par 6.150 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

2. Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci dessus, de remplacer',

te texte de l'article 5 des statuts, par le texte suivant

« Le capital est fixé à 152.200 euros représenté par 6.150 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 31.07.2012 12369-0320-011
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 29.07.2011 11371-0497-011
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.05.2010, DPT 30.07.2010 10385-0049-011
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.05.2009, DPT 14.08.2009 09604-0101-011
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.05.2008, DPT 31.07.2008 08509-0389-010
19/06/2008 : CH162139
30/07/2007 : CH162139
30/06/2006 : CH162139
27/06/2005 : CH162139
18/06/2004 : CH162139
03/07/2003 : CH162139
30/12/2002 : CH162139
09/02/2002 : CH162139
13/12/2001 : CH162139
01/10/1999 : CH162139
08/02/1997 : CH162139
15/04/1989 : CH162139
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 30.07.2016 16398-0265-010

Coordonnées
TRANSPORTS HOLEMANS

Adresse
RUE DE LA BOURGOGNE 13 5030 BEUZET

Code postal : 5030
Localité : Beuzet
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne