TRANSPORTS MAINTENANCE ET CONSULTANCE

Dénomination : TRANSPORTS MAINTENANCE ET CONSULTANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 458.963.022

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 30.08.2014 14580-0192-010
16/01/2014

��(rTt1\ ~~' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge kSOD WORD 11.5

L I apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 111111I1,111.111111.1111

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0458.963.022 D�nomination

(en entier) : CITY INVEST

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 JAN. 2014

NNELLEB ..

Greffe

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Dr�ve de l'Infante 27 bo�te F 11 � 1410 Waterloo

(adresse compl�te)

1tu Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social et de la d�nomination sociale. Refonte des

;p statuts

1.,

e = Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le Notaire Jean-

tcL�

;N ; Paul ROUVEZ, � Charleroi, le 17 d�cembre 2013, les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

'EI "CITY INVEST" constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Paul VERNIMMEN, � Rhode-Saint- Gen�se, le 3 octobre 1996, ont pris les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION.

,� Le pr�sident rappelle que lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 5 novembre 2013, ont �t�

ce d�cid�es la demission de Monsieur Jean-Marie DURVAUX en sa qualit� de g�rant de la soci�t� et la nomination de Monsieur Patrice JOPART en remplacement. Une copie du procc�s-verbal de cette assembl�e est remise � l'instant au Notaire ROUVEZ.

:1L'assembl�e confirme, pour autant que de besoin, la d�mission de Monsieur DURVAUX et fa nomination de /siMonsieur Patrice JOPART, en qualit� de g�rant de la soci�t�, et requiert le notaire ROUVEZ de publier au eMoniteur belge ces d�cisions..

e DEUXIEME RESOLUTION.

1/40

- RAPPORT.

Le rapport du g�rant justifiant la proposition de modification de l'objet social, la suppression de la valeur

et nominale des parts sociales, et la refonte des statuts, ainsi que de l'�tat y annex� sont pr�sentement d�pos�s

sur le bureau.

Chaque associ� d�clarant en avoir pleine connaissance et en avoir re�u copie.

g Un exemplaire dudit rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps que l'exp�dition du

ri pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles

l- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL,

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social comme suit:

�La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de

An ; tiers, ou en participation avec ceux-ci:

t La logistique, le transport, le stockage, le dispatching de marchandises diverses, ainsi que toutes activit�s

el li�es directement ou indirectement � la manutention de marchandises de tout type.

L'entretien et la r�paration de mat�riel tract� et containers, ainsi que toute activit� de carrosserie industrielle

e au sens large du terme.

Toute activit� de conseil etfou d'expertise dans les domaines du transport et de la logistique, du stockage et

le dispatching de marchandise au sens le plus large

�V La soci�t� pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au ' sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou fe d�veloppement.

La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications de statuts est seule. comp�tente et a le pouvoir d'�tendre ou d'interpr�ter l'objet social �.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvons de repr�senter la personne morale � 1'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 .1

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale qui devient d�sormais � Transports

Maintenance et Consultance �.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME R�SOLUTION.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�placer le si�ge social de la soci�t� et de le fixer � 5650 Walcourt

(Chastr�s), Domaine du Pumont, 72.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION.

Vu l'adoption des r�solutions pr�c�dentes, notamment celle visant la modification de l'objet social, lequel ne concerne plus le bricolage, l'exploitation de commerce de bricolage, l'exercice d'activit� de comptabilit�, et afin de se conformer au code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide la refonte compl�te des statuts comme suit

Article 1 - DENOMINATION:

"Transports Maintenance et Consultance ".

Article 2 - SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � 5650 Walcourt (CHASTRES), Domaine du Pumont, 72.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision de la g�rance, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le

transfert du si�ge ne requi�re pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

Article 3 - OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,

ou en participation avec ceux-ci:

La logistique, le transport, le stockage, le dispatching de marchandises diverses, ainsi que toutes activit�s

li�es directement ou indirectement � la manutention de marchandises de tout type.

L'entretien et la r�paration de mat�riel tract� et containers, ainsi que toute activit� de carrosserie Industrielle

au sens large du terme,

Toute activit� de conseil ettou d'expertise dans les domaines du transport et de la logistique, du stockage et

dispatching de marchandise au sens te plus large

La soci�t� pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et

financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par

tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au

sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant et votant comme en mati�re de modifications de statuts est seule

comp�tente et a le pouvoir d'�tendre ou d'interpr�ter l'objet social

Article 4 - DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le 18 octobre 1996 (date de publication au

Moniteur belge de la constitution de la soci�t�, du 3 octobre 1996),

Article 5 - CAPITAL:

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE DEUX EUROS (18.592 euros)

repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales �gales, sans valeur nominale.

La totalit� des parts sociales est souscrite en num�raire et lib�r�e � concurrence d'un tiers.

Article 11 - ADMINISTRATION:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale,

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci devra d�signer ensuite une personne physique en tant que � repr�sentant permanent �, laquelle encourra les m�mes responsabilit�s que si elle �tait elle-m�me g�rant. Sa d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si elle exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 12 - POUVOIRS DE LA GERANCE:

Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut faire valablement tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s �

l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Chaque g�rant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration soit limitative :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres droits r�els en g�n�ral; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, jugements, arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux,

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non

Article 13 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE:

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant isol�ment ou encore par toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet.

Article 15 - SURVEILLANCE ET CONTROLE:

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associ� disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contr�le des op�rations sociales et pourra prendre connaissance, au si�ge social, des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�, sans d�placement desdits documents.

Si par la suite, la soci�t� ne r�pondait plus aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, la surveillance des op�rations sociales serait obligatoirement confi�e � un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 16 - ASSEMBLEE GENERALE:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le deuxi�me samedi de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsqu'un ou plusieurs associ�s, repr�sentant au moins le cinqui�me du capital, le demandent.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e sous la signature du g�rant ou, � d�faut, d'un associ�, au moins quinze jours � l'avance.

Les assembl�es g�n�rales auxquelles tous les associ�s seront pr�sents ou repr�sent�s, ou pour lesquelles ils auront �mis leur vote par �crit seront r�guli�rement cons-'titu�es sans qu'il soit besoin d'observer de d�lais, ni de faire de convocations.

Chaque part sociale donne droit � une voix sans limitation aucune de la puissance votale.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Il peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire pourvu que celui ci soit un associ� ayant droit lui m�me au vote, Toutefois, un �poux, non s�par� de biens, est repr�sent� de plein droit � l'assembl�e par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, m�me s'ils ne sont pas personnellement associ�s.

A moins que la loi, ou les pr�sents statuts, n'en disposent autrement, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des voix.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte notari�,

Article 17- EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es.

Article 18 - BENEFICE NET - DISTRIBUTION:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq (5) pour cent pour �tre affect�s � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde b�n�ficiaire sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t�, sur proposition du ou des g�rants.

Article 21 - LIQUIDATION:

5

t

3

R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s � cet effet, par l'assembl�e, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction, qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce comp�tent, de leur nomination.

Conform�ment � l'article 189bis du code des soci�t�s, les liquidateurs transmettront au cours des septi�me et treizi�me mois de la mise en liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation, �tabli � la fin des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce comp�tent, sauf si la liquidation se fait en un seul acte.

A partir de la deuxi�me ann�e de fa liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges, servira d'abord � payer aux associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts.

Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elles conf�rant un droit �gal,

Conform�ment � l'article 190 paragraphe ler du Code des Soci�t�s, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif, pour accord au tribunal de commerce comp�tent, sauf si la liquidation se fait en un seul acte.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Sij-lagea bij-het$elgisch-Staatsblacl 16/0V2014 _ A-imrexes-du Mbnit��r lsetg�

Pour extrait analytique conforme (Sign�) J.P, ROUVEZ Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 31.08.2013 13575-0488-011
29/01/2013

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MOD WORD 11.1

iI Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au

Mon iteu

belge

BRUXELLES

17 JAN 2013

Greffe

N� d'entreprise : 458.963.022

D�nomination

(en entier): CITY INVEST

(en abr�g�)

Forme juridique : SPRL 1

Si�ge : nez .~ t7,~fti 16,v ��V� r~z,u.xeee2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s verbal du conseil de g�rance du 26 novembre 2012

Le g�rant d�cide de transf�rer le si�ge de la soci�t� � 1410 Waterloo, dr�ve de l'Infante 27/F11

Pour extrait conforme

Durvaux Jean-Marie

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 30.08.2011 11526-0140-011
08/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 30.09.2010 10570-0536-012
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 01.09.2009 09749-0046-012
10/07/2009 : BL632526
11/09/2008 : BL632526
06/08/2007 : BL632526
07/09/2006 : BL632526
18/07/2005 : BL632526
07/07/2004 : BL632526
07/07/2004 : BL632526
07/08/2003 : BL632526
01/08/2003 : BL632526
11/10/2002 : BL632526
21/03/2002 : BL632526
20/10/2001 : NI084658
16/11/2000 : BLA106779
07/01/2000 : NI084658
03/03/1999 : NI084658
07/08/1997 : NI84658

Coordonnées
TRANSPORTS MAINTENANCE ET CONSULTANCE

Adresse
DOMAINE DU POUMONT 72 5650 CHASTRES

Code postal : 5650
Localité : Chastrès
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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