TRANSPORTS SEBASTIEN

Dénomination : TRANSPORTS SEBASTIEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.509.167

Publication

19/02/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*iaoass

111111111

D�POSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

k 1 FEV. 2014

Pr !Q Gefiffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0537.509.167

D�nomination

(en entier) : TRANSPORTS SEBASTIEN

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE LA SITINE, SAINT-GERMAIN 1/2186 5310 EGHEZEE

(adresse compl�te)

pbjet(s) de l'acte :MODIFICATION SIEGE SOCIAL

Sur d�cision de la g�rance, il est d�cid� que le si�ge social sera transf�r� vers la Rue du Rivage 97 � 5300 Andenne. Cette d�cision prend effet en date du 23/1212013.

R�SE at Mon i belt

27/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 17.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111 q1 131 ij U1, *1111111

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

be 16 Aout 2013

Pre tete

" N� d'entreprise : s 3 `~_ S-.01,461-

D�nomination

(en entier) : "TRANSPORTS SEBASTIEN"

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue de la Sitine, 1, Bo�te 2 � 5310 Eghez�e-Saint-Germain (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

L'an deux mil treize, le neuf ao�t.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

ONT COMPARU.

1/ Monsieur MARLET S�bastien Yves Bernard, n� � Namur le douze octobre mil neuf cent quatre vingt trois

(registre national num�ro 831012 247 42), c�libataire, domicili� � Eghez�e-Saint-Germain, 1, rue de la Sitine,

Bo�te 2.

2/ Madame TIMMERMANS M�tissa Jeanne Maria, n�e � Woluw�-Saint-Lambert le dix mai mil neuf cent

quatre vingt neuf (registre national num�ro 890510 514 23), divorc�e, domicili�e � Eghez�e-Saint-Germain, 1,'

rue de la Sitine, Bo�te 2.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu des cartes d'identit�.

A. CONSTITUTION,

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et

d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � TRANSPORTS SEBASTIEN �

ayant son si�ge � 5310 Eghez�e-Saint-Germain, 1, rue de la Sitine, Bo�te 2, au capital de DIX HUIT MILLE SIX'

CENTS euros, repr�sent� par MILLE HUIT CENT SOIXANTE parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/mille huit cent soixanti�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les MILLE HUIT CENT SOIXANTE parts sociales sont int�gralement souscrites en

esp�ces comme suit :

- par Monsieur S�bastien MARLET : MILLE HUIT CENT CINQUANTE parts sociales, soit pour DIX HUIT

MILLE CINQ CENTS euros

- par Mademoiselle M�tissa TIMMERMANS : DIX parts sociales, soit pour CENT euros.

ENSEMBLE : MILLE, HUIT CENT SOIXANTE parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d'un/tiers, par le

versement en esp�ces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectu� au compte num�ro 363-.

1230785-89 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Banque Agence de Momignies.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENT DIX (1.210,00) euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME,

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� TRANSPORTS SEBASTIEN

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5310 Eghez�e-Saint-Germain, 1, rue de la Sitine, Bo�te 2.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objets

- le transport r�mun�r� de toutes marchandises g�n�ralement quelconques par v�hicules routiers tant en Belgique qu'� l'�tranger, sauf d�m�nagement ; le passage en douane, le d�douannement de toutes marchandises quelconques, l'affr�tement, la livraison fret expres, la messagerie et les activit�s d'auxiliaires de transport ;

- le n�goce en gros et au d�tail de bois et autres mat�riaux de constructions ;

- la location de de v�hicules de tous types ;

- la d�coration d'�talage, la d�coration int�rieure et l'architecture d'int�rieur.

La soci�t� pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature � promouvoir soit directement soit indirectement l'objet social.

Elle pourra exercer toutes ces activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre ou pour compte de tiers.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra s'int�resser par toutes voies, notamment apport, cession, fusion ou autre dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, Il est divis� en MILLE HUIT CENT e

SOIXANTE parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unimille huit cent

soixanti�me de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

N pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont ia cession est propos�e.

o A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

b Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

' seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. lt en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

pq de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, fa totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

'I Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier mercredi du mois de juin de chaque ann�e � dix huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix,

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et fes

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

10 Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mil quatorze.

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier mercredi de juin deux mil quinze.

Volet B - Suite

30a Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur S�bastien MARL�T, pr�qu�liifi� et qui

accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement et individuellement la soci�t� sans limitation

de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale,

40 Les comparants d�clarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier ao�t deux mil treize sont

consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en formation et comme ayant �t� faites par la soci�t�

pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

50 Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

IDENTITE.

Les comparants ont d�clar� donner leur accord pour que leur num�ro de registre national soit mentionn�

dans le pr�sent acte.

ENVOI DES PIECES.

Les comparants requi�rent le notaire instrumentant de leur adresser la copie du pr�sent acte � l'adresse

' suivante = 1, rue de la Sitine, Bo�te 2 � 5310 Eghez�e-Saint-Germain,

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e,

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 9 ao�t 2013 et attestation bancaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 03.08.2015 15395-0067-014
12/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TRANSPORTS SEBASTIEN

Adresse
RUE DU RIVAGE 97 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées TRANSPORTS SEBASTIEN

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