TRIBUTE TO ROSE-MARY, EN ABREGE : TTRM

Association sans but lucratif


Dénomination : TRIBUTE TO ROSE-MARY, EN ABREGE : TTRM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.747.759

Publication

06/04/2012
ÿþ7. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrège)

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte :

TRIBUTE TO ROSE-MARY

TTRM

Association Sans But Lucratif

Rue E. Falmagen 79 - 5170 LUSTIN

Constitution ASBL

L'an deux mille douze, le 9 mars se sont réunis :

1) Monsieur Goosse Dominique, domicilié Rue Eugène Falmagne 79 à 5170 LUSTIN

2) Madame Jacques Rose-Marie, domiciliée Rue Eugène Falmagne 79 à 5170 LUSTIN

3) Monsieur Goosse Florent, domicilié Rue Eugène Falmagne 79 à 5170 LUSTIN

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de l'Association Sans But Lucratif

(ASBL) dont les statuts sont repris ci-après.

TITRE I: Dénomination - Siège - Durée - Objet - Membres

Article 1: Dénomination

Il est créé conformément à la loi du 2 mai 2002 une association sans but lucratif dénommée

"Tribute To Rose-Mary", "TTR-M" en abrégé.

Article 2: Objet

La gestion des droits d'auteurs et d'éditions, la production, création et réalisation d'oeuvres

discographiques et audiovisuelles aussi bien d'un point de vue artistique que budgétaire et

exécutif, la promotion générale d'oeuvres musicales, ['organisation d'événements culturels,

Article 3: Siège social

Le siège social de l'association sera établi Rue E. Falmagne 79 à 5170 LUSTIN et pourra

être transféré partout en Région Wallonne et à Bruxelles sur simple décision du conseil

d'administration de l'association

Article 4: Associés

L'association est composée des membres signataires associés. II est tenu au siège de

l'association un registre contenant l'identité des membres associés avec l'indication de la date

de leur admission et de leur sortie. En signant ce registre, les membres associés adhèrent aux

statuts de l'association, à ses règlements ultérieurs et aux décisions de ses organes. Le nombre

d'associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 5: Admission

L'admission de nouveaux membres se fait à l'unanimité des voix de l'assemblée générale sur

proposition de l'un de ses membres associés.

Article 6: Exclusion - Démission

La qualité de membre se perd, par le décès, par le non paiement des cotisations, par démission

notifiée par Lettre au Président du Conseil d'Administration, par exclusion prononcée par

l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, après exposé des griefs

et défense du membre associé dont l'exclusion est prononcée.

Le démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre associé décédé n'ont

aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer des

scellés ou requérir l'inventaire.

Article 7: Cotisation

Le montant et les modalités de versements des cotisations des membres sont fixés

annuellement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE II: Administration

Article 8: Assemblée Générale

L'assemblée Générale est composée des membres associés et est présidée par le Président du

Mentionner sur la derniere page du Volet ES Au recto Nom et q.ia1ite are notaire instrumentant ou cse la personne ou des personnes ayant pouvoir de iop.es,- ,se 1 association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bij lagen -bik het -Belgieh- Staatsblad --06104120-12 = Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'Administration. Elle se réunit au moins une fois par an dans le mois anniversaire de l'association en session ordinaire et sur convocation du président du Conseil d'Administration ou lorsque l'un des membres en fait la demande. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

L'assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le Président et un Administrateur tenu à disposition des membres et des tiers au siège social de l'association.

Article 9: Droits de Vote

Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 10: Le Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration. Il se compose au minimum de trois membres, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président. Le mandat d'administrateur prend fin par le décès, la démission par lettre ou la révocation. L'ordre du jour des réunions du Conseil d'Administration est établi par le Président. Chacun des membres peut demander l'inscription d'un point. Les premiers Administrateurs sont nommés à la constitution. La durée du mandant d'Administrateur est fixée à trois ans. Les Administrateurs sont rééligibles.

Article 11: Décisions du Conseil d'Administration

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 12: Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte

d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi sur les ASBL est de compétence du Conseil d'Administration. Il a notamment les pouvoirs de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 2 ci-dessus, dans l'objet social. Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble, accepter et recevoir tout subside et subvention privé ou public, accepter et recevoir tout legs et donation, consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, nommer et révoquer tout employé, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter ou effectuer tout prêt et avance avec stipulation de voie parée, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'n défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Article 13: Gestion journalière

Chaque membre du Conseil d'Administration pourra exercer ses pouvoirs individuellement. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un agent choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. Il peut aussi concéder tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.

Sans délégation spéciale émanant du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association sont signés par le Président ou un autre administrateur ou par un agent délégué à cette fin. Les actions judiciaires sont suivies au nom du Conseil d'Administration et poursuivies avec diligence par le Président ou un administrateur délégué à cet effet parle Conseil.

TITRE MI: Disposition financières et diverses

Article 14: Patrimoine de l'association

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Article 15: Comptes et Budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 16: Dissolution

La dissolution de ['association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale comprenant l'unanimité des membres en exercice après un vote à ['unanimité des membres

MGD22

MOD 2.2

Volet B - Suite

présents et représentés.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra se faire au bénéfice d'une association dont l'objet social est similaire à celui de "Tribute To Rose-Mary" ASBL

Article 17: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Toutefois le 1er exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les comparants se sont réunis et on pris la décision suivante à l'unanimité: le nombre d'administrateurs est fixé à trois et leur fonction ainsi définie:

- Monsieur Goosse Dominique, domicilié Rue Eugène Falmagne 79 à 5170 LUSTIN: Président

- Madame Jacques Rose-Marie, domiciliée Rue Eugène Falmagne 79 à 5170 LUSTIN: Trésorière

- Monsieur Goosse Florent, domicilié Rue Eugène Falmagne 79 à 5170 LUSTIN: Secrétaire Fait et signé à Lustin, le 9 mars 2012 en 5 exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Réservé

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Mon iteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _ 06/04/2012 Annexes du Moniteur belge

Goosse Dominique Goosse Florent Jacques Rose-Marie

Président Secrétaire Trésorière

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et auaiiie notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represerier association. la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signatur~



Coordonnées
TRIBUTE TO ROSE-MARY, EN ABREGE : TTRM

Adresse
RUE E. FALMAGEN 79 5170 LUSTIN

Code postal : 5170
Localité : Lustin
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne