TSIMZOOM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TSIMZOOM
Dénomination : TSIMZOOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.982.295

Publication

28/02/2013
ÿþMOR 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

P

III

IWV

DÉPOSÉ AU QR:rr DU TrIIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

IO 18 FEV, 2013

Prie ueff er,

Ne d'entreprise : ÇJ . q' 2. 2^ r-

Dénomination

(en entier) : TSlMzoom

(en abrégé) : TSIMZO0m

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Collège 12 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

Personnes physiques

nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance ;

Decamps Bruno, Grote Kapellaan 20,1652 Alsemberg  né le 22/10/61 à Berchem-Sainte-Agathe

De Schutter Geoffroy, rue de la sapinière 15, 1170 Bruxelles  né le 01/09/61 à Bruxelles

Ericx Michel, Quai de Rome 59/101, 4000 Liège -- né le 26/03/56 à Etterbeek

Koninckx Christophe, rue de la Rocaille, 6,1390 Archennes  né le 23 février 1960 à Liège

Muller Patricia, rue d'Austerlitz 35, 5580 Rochefort née le 14109/61 à Namur

Peters Thierry, rue des béguinettes 61,1170 Bruxelles  né le 01/02/1964 à Uccle

Sellier Philippe, avenue Jean-François Leemans 98,1160 Bruxelles  né le 14/10/61 à Bujumbura

Van De Maele Isabelle, rue du Rond chêne 83, 5020 Vedrin  née le 12/09/1969 à Mons

Versailles Philippe, rue du Rond chêne 83, 5020 Vedrin  né le 26/03/68 à Ixelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la lol du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titrel er : DENOMINATION ; SIEGE SOCIAL ; BUT ; DUREE

Article ler. Dénomination

L'association est dénommée a TSIMzoom ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notas de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "asbl", avec l'indication précise de l'adresse du siège de, l'association.

Article 2. Siège social

Son siège social est établi à 12 rue du Collège à 5000 NAMUR, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3. But

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association a pour but de faire exister et de promouvoir des projets artistiques, de sensibilisation et d'éducation qui, notamment par le biais du texte, de l'image et du son, offrent des visions poïétiques du monde porteuses de questionnements et d'interpellations et qui incitent chacun, individuellement et collectivement, à développer sa capacité à être auteur.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, notamment :

- la conception, la réalisation et la production, y compris collectives, d'oeuvres et projets audiovisuels et multimédia (de fiction, poétiques, documentaires, éducatifs, de sensibilisation, ...), mêlant différents arts (vidéographique, photographique, littéraire, plastique, graphique, sonore, musical, ,..), sur quelque support que ce soit (vidéo, radio, télévision, papier, internet, ...)

- leur diffusion par la création et l'organisation de prcjections, de spectacles, d'expositions, de festivals, de publications, de conférences et autres,

- l'accompagnement de personnes dans le développement de leur « autorship » et l'organisation d'ateliers créatifs et artistiques, de stages, de formations, de séminaires et d'activités pédagogiques ayant trait aux oeuvres et projets définis plus haut.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre 2. MEMBRES

Article 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

3.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande écrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire au courrieL

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Article 7, Cotisation

Les membres effectifs peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le

conseil d'administration et ne peut dépasser 1000 euros.

Article 8. Démission, suspension, exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration qui prend acte.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriet, ou le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion est prononcée par décision de l'assemblée générale statuant à fa majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après avoir invité l'intéressé à s'exprimer et se défendre devant elle.

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'Il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9. Registre des membres effectifs

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MDD 2.2

L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont Inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les hult jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tout membre effectif peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 3. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. Composition

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs et présidée par le président du

conseil d'administration.

Article 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- l'approbation d'un éventuel règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- fa transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les présents statuts.

Article 12. Convocation ; assemblée générale ordinaire

Les membres effectifs se réunissent en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé, L'assemblée se réunit en outre chaque fois que le conseil d'administration l'estime utile ou à la requête écrite d'un cinquième des membres, adressée au conseil d'administration. Ceux-ci précisent dans leur requête l'objet qu'ils désirent porter à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par courrier postal ou électronique, huit jours au moins avant la date de l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, les date, lieu et heure de l'assemblée ainsi que les documents y afférents. Pour faciliter la présence de ses membres, l'assemblée générale peut tenir sa réunion en présence etfou de manière électronique (par skype ou vidéoconférence notamment).

Article 13, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que plus de la moitié des membres sont présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues parla loi ou les présents statuts.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée avec, à tout le moins, le même ordre du jour et dans le respect des présents statuts, Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les votes nuis, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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Moa 2.2

Article 14. Représentation

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Aucun membre effectif ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 15, Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la lol du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes..

Article 16. Publicité des décisions prises par l'AG

Les convocations, procès-verbaux consignant les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous fes documents comptables, sont signés par un administrateur, ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient l'intérêt et que celui-ci est accepté parle conseil d'administration.

Titre 4. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. Nomination et nombre d'administrateurs ; durée de leur mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 à 7 membres effectifs, élus au sein de et par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix pour une durée de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de membres de l'association, Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Le conseil d'administrateur désigne en son sein un président.

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés,

Article 18, Démission

Tout administrateur qui souhaite démissionner de sa fonction doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration qui prend acte. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être présenté par le conseil d'administration et à titre provisoire à l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 19. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que le besoin s'en fait sentir en réunion physique et/ou électronique (par Sirype ou vidéoconférence, par exemple). Il est convoqué par le président à la demande de deux administrateurs au moins ou d'un délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration invite toute personne, avec voix consultative, à ses réunions.

Article 20. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dés que plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

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MOA 2.2

Article 22. Gestion journalière

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement solt en tant qu'organe, sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration, soit sous mandat donné par un extrait de procès-verbal du conseil d'administration,

Cette mission de gestion journalière peut être confiée à un administrateur, un membre effectif ou un tiers. S'il n'est pas administrateur ou membre effectif, le délégué à la gestion journalière participera de droit et à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration et à l'assemblée générale.

La mission de gestion journalière est définie par le conseil d'administration et limitée aux actes de gestion

quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut à tout moment mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Cette mission de gestion journalière peut être rémunérée aux conditions fixées par le conseil d'administration.

Article 23. Représentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration et agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Article 24. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées ou mandatées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 25. Publication

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés dans le mois au greffe du tribunal de commerce, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge u,

Titre 5. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui l'approuve ou y apporte des modifications en statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 27. Exercice social

L'exercice social de l'association court du ler janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation

de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 29. Vérificateur aux compte

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an, rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera

l'affectation à donner à l'actif subsistant après apurement du passif et couverture des charges de l'association.

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M00 2.2

Volet B - Suite

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une personne morale sans but lucratif ayant un objet social similaire à celui de l'association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 31, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé en vertu de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,

L'assemblée générale constitutive de ça jour a désigné comme administrateurs :

nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance ;

Decamps Bruno, Grote Kapellaan 20, 1652 Alsemberg  né le 22/10/61 à Berchem-Sainte-Agathe De Schutter Geoffroy, rue de la sapinière 15, 1170 Bruxelles  né le 01/09/61 à Bruxelles Koninckx Christophe, rue de la Hocaille, 6, 1390 Archennes  né le 23 février 1960 à Liège Muller Patricia, rue d'Austerlitz 35, 5580 Rochefort  née le 14/09/61 à Namur

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2013

Nom  prénom  qualité (de l'administrateur qui signe le document).

De Schutter, Geoffroy, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réervéo

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TSIMZOOM

Adresse
RUE DU COLLEGE 12 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne