TUINEN LEDOUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TUINEN LEDOUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.191.743

Publication

26/02/2014
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Volet B ' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

7 EEV. 2014

Greffe

Dénomination : TUINEN LEDOUX

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Cocole 7 5575 Rienne

N° d'entreprise : 0472.191.743

Objet de l'acte

AUGMENTATION DU CAPITAL  REFONTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 22 janvier 2014, déposé à l'enregistrement, que l'assemblée a décidé d'adopter les résolutions suivantes, à l'unanimité des voix:

L'assemblée décide d'augmenter, en application de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus, le capital à concurrence de soixante-trois mille euro (¬ 63.000,00), pour le porter de dix-huit mille six cent euro (¬ 18.600,00) à quatre-vingt-un mille six cents euro (¬ 81.600,00), sans création de parts nouvelles.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que l'augmentation du capital est entièrement libérée par un versement..

L'assemblé décide la refonte complète des statuts, en français, suite au

transfert du siège social en Région Wallonne et afin de faire correspondre ceux-ci au

Code des Sociétés, sans toucher aux données essentielles de ceux-ci, comme suit : "

FORME  DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "TUINEN LEDOUX".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit

être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité

limitée" ou des initiales "SPRL".

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5575 Gedinne (Rienne), Cocole 7.

OBJET

La société a pour objet:

- La création, la conception, l'aménagement et l'entretien de jardins, parcs,

parterres et terrains de sports;

- L'aménagement d'allées, étangs et terrasses;

- L'élagage d'arbres et taillis;

- Le commerce de gros et de détail de fleurs, plantes, arbustes et arbres ;

- L'horticulture et l'arboriculture;

- Le placement de barrières, clôtures, et car-ports;

Le tout au sens le plus large des termes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

La société peut accomplir, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, toutes transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter l'accomplissement total ou partiel. Elle peut collaborer ou fusionner, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous toute forme généralement quelconque, avec toutes sociétés existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser ou faciliter la réalisation de son propre objet.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à QUATRE-VINGT-UN MILLE SIX CENTS EURO (¬ 81.600,00).

Il est divisé en mille huit cents soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, la société sera représentée à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social par un gérant, agissant seul, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

v

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les ' gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

r

.J Réservé

au

Moniteur

belge











- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérants pour l'exécution des

résolutions prises et pour la coordination de statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire associé Jean-Charles DE WITTE,

Déposé en même temps :

- Expédition

- Coordination de statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 07.10.2013, NGL 31.10.2013 13656-0581-014
12/11/2013 : KO148598
10/09/2012 : KO148598
03/01/2012 : KO148598
06/12/2010 : KO148598
09/09/2009 : KO148598
07/07/2008 : KO148598
09/07/2007 : KO148598
29/06/2006 : KO148598
04/07/2005 : KO148598
11/10/2004 : KO148598
12/07/2004 : KO148598
17/07/2003 : KO148598
24/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/07/2000 : KOA019261

Coordonnées
TUINEN LEDOUX

Adresse
COCOLE 7 5575 RIENNE

Code postal : 5575
Localité : Rienne
Commune : GEDINNE
Province : Namur
Région : Région wallonne