TWO D

Société en commandite simple


Dénomination : TWO D
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 633.899.354

Publication

28/07/2015
ÿþMob WORD 11.1

nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge. après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Nimur

le 1 s JUIL. 2015

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Réservé

au

Moniteur

belge

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(en entier) :

N° d'entreprise : G'13 e R q ne"ti Dénomination

TWO D

(en abrégé): TWO D

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège: Avenue des Dessus-de-Lives 2 à 5101 NAMUR (LOYERS) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Acte sous seing privé du 13/07/2015, entre les soussignés :

Monsieur DELLISE Eric associé responsable et solidaire, dénommé « Commandité »

Et

Madame DOURLET Francine associée « Commanditaire »

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1.DENOMINATION

il est formé une Société en Commandite simple sous la raison sociale « TWO D ». Dont tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres documents de la Société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite simple » ou des initiales « S.C.S.» et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.OB.IET SOCIAL

La Société a pour objet :

La consultance, l'analyse, le développement au sens large, l'installation, la configuration, la formation, en informatique.

La conception, la réalisation, la fourniture et la commercialisation (achat-vente-location), de tout type d'applications, de logiciels au sens large du terme, et de matériel informatiques et numériques.

La réalisation, la gestion, et la commercialisation (achat-vente-location) de sites web, de logis et d'hébergement internet ou intranet, et au sens large du terme des traitements de données y afférant. Ainsi que le commerce de détail de tout produit par correspondance ou par internet, pour son compte ou pour compte de tiers.

La gestion et la réalisation d'activités de services administratifs combinés de bureau, encodages, préparation de documents, et autres activités spécialisées de soutien de bureau ou d'entreprises.

L'édition et le commerce (achat-vente-location) de livres, de périodiques, de jeux et autres activités d'éditions.

La production et le commerce (achat-vente-location) d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, de minéraux et pierres, d'articles en métaux précieux, de peintures et autres objets d'arts et de décorations.

La gestion et le développement de centres de développement personnel, de bien-être, de formation, de coaching. La gestion et la réalisation d'activités telle que graphologie, astrologie, numérologie, voyance, radiesthésie, et similaires. Et tous autres services personnels.

La Société participera tant en Belgique qu'à l'étranger, à tous les voyages et séminaires, formations, foires, bourses, prospections, etc. se rapportant à ses objectifs.

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La Société pourra ouvrir des filiales et des succursales aussi bien dans la Belgique qu'à l'étranger.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, ou immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

La Société est autorisée à contracter des emprunts pour son propre compte et à accorder tous cautionnements ou garanties.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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La Société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.

Toutes les énumérations susmentionnées sont explicatives et non-restrictives, de façon que la Société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.

ARTICLE 3.SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé : Avenue des Dessus-de-Lives, 2 à 5101 Namur (Loyers)

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, de même régime linguistique par simple décision de la gérance sous réserve de publication aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 4.DUREE

La durée de la Société est illimitée à compter de la date de sa constitution, sauf dissolution anticipée prévu ci-après.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 100 euros. Il est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

L'associé commandité fait un apport de 50 euros par un versement dans la caisse de la Société et pour lesquels il obtient 50 parts sans valeur nominale. L'associé commandité est solidairement responsable et sans limite des dettes de la Société.

L'associé commanditaire fait un apport de 50 euros par un versement dans la caisse de la Société et pour lesquels il obtient 50 parts sans valeur nominale. La responsabilité de l'associé commanditaire est limitée à concurrence de son apport dans la Société.

La Société dispose ainsi d'une capacité de 100 euros.

ARTICLE 6.CESSION DES PARTS, DEMISSION, EXCLUSION

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente Société, en tout ou en partie, sans le consentement des associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

En cas de démission, d'exclusion, de décès, d'incapacité ou d'empêchement d'un associé, l'associé restant, ainsi que les associés à venir, auront droit de pourvoir à son remplacement définitif.

L'admission d'un ou plusieurs associés est possible. La démission motivée d'un associé est autorisée. L'exclusion pour faute grave ou agissements contraires aux intérêts de la Société est prévue. L'admission, la démission ou l'exclusion d'un associé sera consignée dans les livres des associés de la Société.

ARTICLE 7.DECES, INACAPACITE, EMPECHEMENT

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, la décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés, ne donnera pas lieu à dissolution de la Société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la Société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan.

ARTICLE 8.GERANCE

La gérance est exercée par Monsieur DELLISE Eric, ci-dénommé « Commandité ». Par sa qualité de gérant, il assurera la direction, l'administration et la gestion de la Société. Il aura seul signature sociale et ne pourra faire usage de la signature que pour les affaires de la Société.

La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion de la Société. Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de son pouvoir n'engagent pas le « Commanditaire ».

Le gérant apporte à la Société son éventuelle agrégation personnelle pour toutes les opérations effectuées par la Société qui relèvent de cette législation.

Les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut-être modifiée par une décision ordinaire des associés.

Tout gérant, par ailleurs, a droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intérêt de la Société, sur présentation de toutes pièces justificatIves.

ARTICLE 9.ASSEMBLEE GENERALE

Dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les associés sont réunis en assemblée pour statuer sur les comptes dudit exercice et l'affectation des résultats. L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant pendant l'année considérée de sorte que les engagements sont réputés être pris par la Société.

Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Toutefois, les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d'un gérant sont toujours prises à la majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation à la majorité simple des votes émis.

ARTICLE 10.EXERCICE SOCIAL  COMPTES SOCIAUX

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 01/01 et finit le 31112,

Par exception, le premier exercice commencera le 01/07/2015 et se terminera le 31/12/2015.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi que des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d'exécution.

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4 .

Volet B - Suite

La gérance procède, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice aux provisions et amortissements nécessaires.

ARTICLE 11.AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéficie (ou la perte) de l'exercice apparaît dans le compte de résultat par différence entre les produits et les charges de l'exercice et après déduction des amortissements et provisions.

Sur ce bénéfice, diminué éventuellement des pertes antérieures, sont prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi, et en particulier à peine de nullité de toute délibération contraire, une somme correspondant à un vingtième pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

L'Assemblée Générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce bénéfice à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de lui donner tout autre affectation.

ARTICLE 12.D1SSOLUTION  LIQUIDATION

La dissolution anticipée peut être décidée à tout moment par des associés représentant les trois-quarts des parts Sociales.

La Société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit.

La personnalité morale de la Société subsiste, pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci.

La dissolution de la Société ne produit ses effets à l'égard de /'e qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au Registre du commerce et des sociétés. La menti" / « Société en liquidation », ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et docu t` ts émanant de la Société.

Les fonctions de la gérance prennent fin par la dissolution de la Société. La collectivité des associés conserve ses pouvoirs et règle le mode de liquidation ; elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, choisis parmi ou en dehors des associés, et détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations. La liquidation est effectuée conformément à la loi.

Après remboursement du montant des parts sociales, le boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

ARTICLE 13.DIVERS

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés et les lois en vigueur.

Fait à Namur le 13/07/2015 et rédigé en quatre exemplaires

Monsieur DELLISE Eric Madame DOURLET Francine

Commandité Commanditaire

r

i Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
TWO D

Adresse
AVENUE DES DESSUS-DE-LIVES 2 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne