UBITEK

Dénomination : UBITEK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.410.187

Publication

21/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.7

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Ubitek

Depose au utero du tribureeut de commerce de Dinant

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Greffe

J..e greffier en chef,

le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de l'Ecluse, 10 bo�te B � 5360 HAMOIS

Objet de Pacte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schltigel, 92, le 30 juillet 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1. Monsieur QUENON Valery, Jean, Georges, c�libataire, n� � Uccle le 11 octobre 1969 (num�ro national :

691011-203.16), domicili� � 5340 Gesves, rue de Muache, 58

Lequel n'a pas fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2. Mademoiselle PUISSANT Marie-Aline, Annie, Ghislaine, c�libataire, n�e � Namur le 10 f�vrier 1977 (num�ro national : 770210-240-24), domicili�e � 5360 Harnois, Rue de l'Ecluse, 10 bo�te B.

Laquelle a fait une d�claration de cohabitation l�gale � la Commune d'Harnois en date du 18 juillet 2008 avec Monsieur QUENON Geoffroy Simon Joseph,

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e �UBITEK�, ayant son si�ge social rue de l'Ecluse, 10 bo�te B � 5360 HAMOIS, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�mes) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign�e le plan financier conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils ont d�clar� que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros

(100 � ) chacune, comme suit :

-par Monsieur Valery QUENON: � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit 93 parts.

-par Mademoiselle Marie-Aline PUISSANT : � concurrence de neuf mille trois cents euros, soit 93 parts.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600� ),

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites, est lib�r�e � concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00� ) comme suit :

- Par Monsieur Valery QUENON : � concurrence de trois mille cent euros (3100 � ).

- Par Madame Marie-Aline PUISSANT: � concurrence de trois mille cent euros (3100 � ).

Par versement sur le compte n�651-6009506-71 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

KEYTRADE BANK.

Une attestation bancaire_de-ce-d�p�t_sera_conserv�e par le Notaire soussign�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille deux cents euros (1200 � ).

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants :

- sur les dispositions du Code des soci�t�s et de ses arr�t�s d'ex�cution,

- sur les dispositions de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et de ses arr�t�s d'ex�cution.

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice des activit�s de son objet social, pourrait devoir, en raison de

dispositions r�glementaires ou administratives en vigueur, obtenir des acc�s, agr�gations ou autorisations

pr�alables.

- sur l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion et � la surveillance d'une

soci�t�.

- sur tes dispositions p�nales en cas de violation des dispositions l�gales.

Mentionnc;r sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualitc du notaire instrummntant ou de ire pnrsonne ou des personnes ayant pouvoir de ispresontcr la personnc morele e regard des tiers

Au verso . Nom et signature

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- sur les dispositions disposant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprise d�sign� parle g�rant et d'un rapport sp�cial �tabli par ce dernier.

B. STATUTS

ARTICLE UN FORME

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�NOMINATION

� UBITEK�

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de ia mention: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales: SPRL.

ARTICLE TROIS SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli rue de l'Ecluse, 10 boite B � 5360 HAMOIS.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de faire pour son compte ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers, toutes op�rations financi�re et commerciale se rapportant �

- la recherche, l'exploitation, la commercialisation de tous types de produits et proc�d�s �lectroniques et

informatiques,

- la consultance, les �ludes, la r�alisation et l'assistance dans le domaine des nouvelles technologies

d'information,

* D�livrance de solutions informatiques ainsi que l'installation et le support

* Conseils d'infrastructure, installations, formation et support aux utilisateurs

* Cr�ation de services en ligne sous forme d'abonnement

* Documentation et validation d'applications

- la cr�ation, la r�alisation et la production de produits imprim�s,

-toutes op�rations pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'achat et la vente au d�tail sur

internet de tous articles et produits marchands non r�glement�s sous toutes ses formes d'op�rations et tous

services pouvant s'y rattacher,

-la sous-traitance tant envers des personnes physiques que morales,

-la conclusion de baux de tous types, l'achat ou la vente d'immobilier ainsi que tous types d'op�rations

financi�res.

Et plus g�n�ralement, toutes op�rations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, �conomiques, mobili�res ou immobili�res, financi�res, civiles et commerciales, se rattachant � l'objet sus-indiqu� ou � tous autres objets similaires ou connexes, de nature � favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la soci�t�, son extension ou son d�veloppement, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services,

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur

ARTICLE CINQ - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ),

li est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune

un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r� � concurrence de un/tiers soit six mille deux

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cents euros (6.200 E) � la constitution.

ARTICLE SEPT Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives,

Elles sont inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Tout transfert de part sociale n'a d'effet qu'apr�s inscription dans le registre des parts sociales de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.

La soci�t� ne reconnait qu'un seul propri�taire par part sociale.

Si plusieurs personnes ont des droits sur une m�me part sociale, l'exercice des droits sociaux y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s comme �tant � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part sociale.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, � l'usufruitier, sans pr�judice des conventions de votes pouvant �tre conclues entre le nu-propri�taire et l'usufruitier,

ARTICLE HUIT CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B/ Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction fait des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF DROITS DES H�RITIERS

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rales.

ARTICLE DIX REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE ONZE G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DES G�RANTS

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Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous tes actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le(s) g�rant(s) peu(ven)t engager valablement la soci�t� sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale sans limitation de sommes.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, dans les limites de ses pouvoirs.

ARTICLE TREIZE -- R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

ARTICLE QUATORZE CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration e �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUINZE ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le courant de la premi�re semaine du mois de juin, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

ARTICLE SEIZE REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE DIX-SEPT PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DiX-HUIT PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient ie plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DiX-NEUF EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

ARTICLE VINGT AFFECTATION DU B�N�FICE

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Moniteur

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Volet, B - Suite

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE VINGT-ET-UN DISSOLUTION -- LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, Je liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe ou plus�eurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les'

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes. les �'dettes,' charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT- DEUX--ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-TROIS DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C. ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

2�) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t du pr�sent acte pour se terminer le 31

d�cembre 2013.

30) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra la premi�re semaine du mois de juin 2014.

4�) L'assembl�e d�cide que la soci�t� sera g�r�e par deux g�rants avec pouvoirs d'agir ensemble ou

s�par�ment.

Toutefois, la signature conjointe de deux g�rants est exig�e pour tout paiement de plus de cinq milles euros

(5.000 � )

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Monsieur Valery QUENON et Mademoiselle Marie-

Aline PUISSANT, ici pr�sents et qui acceptent.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat est exerc� � titre gratuit.

5�) Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

6�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Toutes ces d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�,

Notaire associ� Am�lie PERLEAU

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 30 juillet 2013;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 213,91 E g� o

l,iC n+ dcrns�re n4ga Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de l� poisonne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fia personne rr oraic a l'� e d des tiers

Au verso . Nom et s1gnsture

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 30.08.2016 16527-0185-010

Coordonnées
UBITEK

Adresse
RU EDE L'ECLUSE 10, BTE B 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées UBITEK

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