UCM GROUPE SOCIAL ET ECONOMIQUE, EN ABREGE : UCM GSE

Association sans but lucratif


Dénomination : UCM GROUPE SOCIAL ET ECONOMIQUE, EN ABREGE : UCM GSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.645.352

Publication

26/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte moo2,2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE Date

c;tvisicni

1 5 MAI 201h

Ie

Pr , Lgeefier

N° d'entreprise : 0840.645.352

Dénomination

(en entier) : UCM Groupe Social et Economique

(en abrégé) UCM GSE

Forme juridique asbi

Siège : chaussée de Marche, 637 - 6100 NAMUR-WIERDE

Objet de Pacte : Composition du Conseil d'Administration

Délégation de pouvoirs

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se compose comme Suit:

Président:

GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2015

Vice-président:

STURBOIS Jean-Michel, rue des Canadiens, 170  7022 HYON  Administrateur jusqu'en 2015

Administrateur délégué;

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2015

Administrateurs:

BITAINE Georges, rue de Banière, 8  6762 SAINT-MARD - Administrateur jusqu'en 2015

DE DORLODOT Damien, square de Lion, 9  1470 BAISY-THY  Administrateur jusqu'en 2019

DELAHAUT Violaine, rue des Cinq Visages, 13  7000 MONS  Administratrice jusqu'en 2015

DENIS Philippe, rue Emile Mahaux, 28  5170 PROFONDEV1LLE  Administrateur jusqu'en 2019

GÉRARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29  7330 SAINT-GHISLAIN  Administrateur jusqu'en 2015

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL Administrateur jusqu'en 2015

HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1  5530 DORINNES - Administrateur jusqu'en 2015

HEUSSCHEN Marc, Sart à Soiles, 15-5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2015

LHOSTE Christine, rue de la Bougie, 37 1070 ANDERLECHT  Administratrice jusqu'en 2015

-VANDERGETEN,Pierrerrue Gaston Dubois,-92 -.1428-LILLOIS  Administrateur-jusqu'en-2015 -

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VAN THOURNOUT Marc, Ronkel, 44  1780 WEMMEL - Administrateur jusqu'en 2015 VINCENT Luc, rue de bouillon, 19-5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2015

DELEGATION DE POUVOIRS

Application de l'article 26novies de Ia loi sur les ASBL  Mise en conformité.

Agissant conformément aux statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 7 mai 2014, décide, à

l'unanimité de ses membres présents, la présente délégation de pouvoirs.

1. Gestion journalière.

Conformément à l'article 27 des statuts qui prévoit que « le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion ou Bureau composé des Présidents et du ou des administrateur(s) délégué(s) des ASBL membres, et/ou à un administrateur délégué à la gestion journalière (...) », le Conseil d'Administration décide de confier la gestion journalière de l'asbI UCM GSE à Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ est spécifiquement chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et de la gestion journalière de l'asbl UCM GSE. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'exécution des décisions du Conseil et la gestion journalière sont confiées à David SIENAERT, Chief Strategy Officer.

2. Signataires

Deux signatures sont obligatoires.

Les signataires de deuxième rang ne peuvent pas signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Définition des signataires

o Sont signataires de premier rang

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière

- Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat social UCM (SSA 200)

- Michel DELFORGE, Directeur de la Caisse d'Allocations familiales UCM

Baudhuin GÉRARD, Président

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- David SLENAERT, Chief Strategy Officer

o Sont signataires de deuxième rang

- Philippe GENDARME, Directeur IT

- Jacques WARLUS, Chef Comptable

MOD 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

3. Actions judiciaires

Sont désignés comme délégués habilités à, soutenir au nom de l'asbl toute action judiciaire tant en demandant qu'en défendant :

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière

- Baudhuin GÉRARD, Président

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- David. SIENAERT, Chief Strategy Officer

Ces personnes ne peuvent agir que par groupe de deux.

Certifié conforme, le 13 mai 2014.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ

Administrateur délégué

Rèservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DÉPOSÉDE COMMERCE DE NAMUR

1 3 FEV. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.645.352

Dénomination

(en entier) : UCM Groupe Social et Economique

(en abrégé) : UCM GSE

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : Désignation d'un Réviseur d'Entreprises

L'Assemblée générale du 14 janvier 2013 a décidé, à la majorité moins une abstention, de faire appel aux services d'Ernst & Young, boulevard d'Avroy, 38 à 4000 LIÈGE, en qualité de Réviseur d'Entreprises.

Certifié conforme,

Fait le 4 février 2013.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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uÉt'0SE Au GREFFE DU TRl3UNAL DE COMMERCE DE NAMUR

1 3 MARS 2012

pour le Greffier,

Greffe

Ie

le d'entreprise : 0840.645.352

Dénomination

(en entier) : UCM Groupe Social et Economique

(en abrégé) ; UCM GSE

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR WIERDE

Quiet de l'acte : Modification statutaire

Conformément à l'article 8 nouveau de la loi sur les associations sans but lucratif, nous vous prions de trouver, ci-dessous, la modification statutaire de l'article 22, approuvée lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 février 2012.

Article 22

, L'association est administrée par un Conseil composé de quatre membres au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle,

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Chacune des ASBL membres a droit à une représentation au sein du conseil d'administration à raison de quatre administrateurs par ASBL à choisir par l'assemblée générale sur une liste de maximum huit candidats.

San ç préjudice de l'article 24 alinéa 2, les Présidents des ASBL membres, durant l'exercice de leur mandat, sont de droit administrateurs sur le quota de i'ASBL dont ils assurent la présidence.

Les membres sortants du Conseil sont rééligibles.

Les administrateurs sont révocables en cours de leur mandat, sur proposition d'au moins cinq des membres de la présente ASBL, inscrite à l'ordre du jour et dûment motivée, par l'assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers au moins des administrateurs présents ou représentés.

Constitue notamment un motif de révocation pertinent, l'existence d'un lien direct par la collaboration sous les liens d'un contrat de travail, l'exercice d'un mandat d'administrateur d'une entité juridique d'un groupe social concurrent au Groupe UCM.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0840.645.352

Dénomination

(en entier) : UCM Groupe Social et Economique

(en abrégé) : UCM GSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 5100 Namur (Wierde), chaussée de Marche, 637

°blet de l'acte : Cession de branche d'activité - Pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 21 décembre 2011, portant la. mention : "Enregistré à Namur, ler bureau, le 23 décembre 2011, volume 1061, folio 95, case 13, quatre rôles,: sans renvoi, Reçu cent euros (100 EUR.), L'Inspecteur Principal a.i. (Signé), E. NOULARD "

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif: "UCM Groupe Social et Economique", dont le siège social est établi à 5100 Namur (Wierde), chaussée de Marche, 637, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0840.645.352, a pris les. décisions suivantes ;

Rapports

Monsieur le président a donné lecture commentée des documents suivants, communiqués sans frais aux` membres avant l'assemblée :

1, Rapport du conseil d'administration de l'association sans but lucratif «UCM OSE», sur le projet de cession- de branche d'activité par voie d'apport à titre gratuit par l'association sans but lucratif "Union des Classes; Moyennes de la Province de Namur" ;

" 2. Rapport du commissaire, la SCCRL « Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & C° », représentée par Monsieur: Guy Chainiaux, sur le projet de cession de branche d'activité.

Chaque membre, présent ou représenté, a reconnu avoir reçu un exemplaire de ces documents. L'assemblée a approuvé le contenu de ces différents documents.

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DE PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de l'assemblée du vingt-six octobre deux mille onze a été approuvé, sous les réserves et

remarques suivantes : néant.

DEUXIEME RESOLUTION : PROCEDURE PREVUE PAR LE CODE DES SOCIETES

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée a confirmé et a décidé que la cession ou: apport envisagé(e) sera soumise au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des' sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITE PAR VOIE D'APPORT A TITRE:

GRATUIT

11 Monsieur le Président a exposé :

" que ie conseil d'administration a établi un projet de cession de branche d'activité, signé le dix-neuf octobre' deux mille onze, dont un exemplaire a été déposé au rang des minutes du notaire Stéphane WATILLON, à; Namur, aux termes d'un acte reçu par ce notaire, le même jour.

" que, conformément à l'article 760, §3, du Code des sociétés, une expédition de cet acte et de son annexe: a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, en date du vingt-sept octobre deux mille onze soit plus de six semaines avant ce jour (et publiée aux Annexes du Moniteur belge du dix novembre deux mille; onze, sous le numéro 11169878).

Ensuite, Monsieur le Président a présenté et commenté le dit projet de cession de branche d'activité à? l'assemblée.

21 Après cet exposé et cette présentation, l'assemblée a décidé :

. " d'approuver le projet de cession de branche d'activité, signé le dix-neuf octobre deux mille onze, précité ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

" et, conformément au dit projet, d'accepter la cession par voie d'apport à titre gratuit à l'association sans but " lucratif « UCM Groupe Social et Economique », dénommée aux présentes « UCM GSE », de l'intégralité de la , branche d'activité visée par ce projet, rien excepté ni réservé, le dit apport entraînant de plein droit le transfert à l'association sans but lucratif « UCM GSE » des actifs et passifs s'y rattachant.

L'association sans but lucratif « UCM GSE » devra notamment poursuivre et exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques de ('ASBL « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur » liés à la branche d'activité apportée, y compris les contrats et engagements quelconques conclu avec le personnel occupé dans le cadre de celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la cession.

Quant à la description des actifs et passifs transférés, il est fait référence aux rapports prévantés.

3/ Les éléments d'actif et de passif rattachés à la branche d'activité cédée seront repris dans la comptabilité de l'association sans but lucratif « UCM GSE », à la valeur à laquelle ils figureront dans les comptes de l'association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur », à la date du trente et un décembre deux mille onze.

Cet apport sera donc fait sur base de la situation active et passive, arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille onze, telle qu'elle aura été établie et contrôlée par le réviseur d'entreprises.

4/ Enfin, l'assemblée a constaté que cette cession de branche d'activité par voie d'apport à titre gratuit

n'entraîne : "

" aucun transfert de droit(s) immobilier(s).

" aucune modification des statuts de l'association bénéficiaire, l'objet social de celle-ci et celui de l'association apporteuse étant similaires, ni aucune modification des statuts de l'association apporteuse.

INTERVENTION

Est intervenue :

L'association sans but lucratif « UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR », dont le siège est établi à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 410.334.051,

Laquelle a exposé, par la voix de ses représentants, Messieurs NAVET et NYST, qu'aux termes d'un procès-verbal du vingt-et-un décembre deux mille onze, l'assemblée générale extraordinaire des membres de cette association a notamment :

" décidé, conformément au projet de cession dont question plus haut, de céder par voie d'apport à titre " gratuit à l'association sans but lucratif « UCM Groupe Social et Economique », dénommée aux présentes « UCM GSE », l'intégralité de la branche d'activité visée par ce projet, rien excepté ni réservé.

" décidé que cette cession était consentie sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif « UCM GSE » approuvant la cession de branche d'activité ainsi décidée.

" conféré la représentation de l'association apporteuse aux opérations de cession de branche d'activité, à Messieurs NAVET et NYST précités.

Ceci exposé, l'association intervenante, représentée comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré :

" avoir parfaite connaissance de la situation financière et des statuts de l'association sans but lucratif « UCM Groupe Social et Economique » ;

" prendre acte de la décision d'accepter la cession par voie d'apport à titre gratuit par l'association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur » à l'association sans but lucratif « UCM ; Groupe Social et Economique », de l'intégralité de la branche d'activité visée par le projet précité, rien excepté ni réservé.

Constatation de la réalisation effective de la cession

L'assemblée et les représentants précités de l'association sans but lucratif « Union des Classes Moyennes de la Province de Namur » ont requis le notaire instrumentant d'acter que la condition suspensive précitée est levée et que la cession de branche d'activité est réalisée, sans préjudice au respect des conditions de cession ' convenues.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée a décidé de conférer au conseil d'administration de l'association sans but lucratif « UCM GSE

» tous pouvoirs pour la constatation et l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée tenue le 21 décembre

2011, dont question plus avant.

Bijlagen bij het Bélgisëh Staatsblad =16711172012 - Annexes du 1Vfônitënr bergti

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N` d'entreprise : 0840.645.352

Dénomination

(en entier) : UCM Groupe Social et Economique

(en abrégé) : UCM GSE

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

()blet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration - Délégation de pouvoirs COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration du 2 décembre 2011 marque son accord unanime sur la candidature de Baudhuin " Gérard, en qualité de Président d'UCM GSE.

il marque son accord unanime sur la candidature de Jean-Michel Sturbois, en qualité de vice-Président d'UCM OSE et la candidature de J-B. Le Boulengé, en qualité d'Administrateur délégué d'UCM GSE.

Le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Président :

GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2015

Vice-président

STURBOIS Jean-Michel, rue des Canadiens, 170  7022 HYON  Administrateur jusqu'en 2015

Administrateur délégué :

LE BOULENGÉ Jean-Benoit, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2015

Membres :

BELFROID Marie-Anne, Ossogne, 28  5370 HAVELANGE  Administrateur jusqu'en 2015

BITAINE Georges, rue de Banière, 8  6762 SAINT-MARD - Administrateur jusqu'en 2015

DELAHAUT Violaine, rue des Cinq Visages, 13 --- 7000 MONS  Administratrice jusqu'en 2015

DELHONTE Jean-Paul, rue Reine Elisabeth, 3  7700 MOUSCRON - Administrateur jusqu'en 2015

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL  Administrateur jusqu'en 2015

HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1  5530 DORINNES - Administrateur jusqu'en 2015

HEUSSCHEN Marc, Sart à Soiles, 15  5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2015

i .PEFFER Serge, Tuindelle.,.30A  3090 OVERIJSE  Administrateur jusqu'en_2015

Mentionner sur la derrière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !`association, ta fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

REGINSTER Jean-Luc, avenue de l'Orée, 2  1420 BRAINE-L'ALLEUD  Administrateur jusqu'en 2015 VANDERGETEN Pierre, rue Gaston Dubois, 92  1428 LILLOIS - Administrateur jusqu'en 2015 VINCENT Luc, rue de bouillon, 19  5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2015

WAMBERSIE Christophe, rue des Bleuets, 1  7140 MORLANWELZ - Administrateur jusqu'en 2015

DELEGATIONS DE POUVOIRS

J-B. Le Boulengé présente la délégation de pouvoir ; celle-ci a été rédigée sur base de ce qui se fait dans les autres services métiers.

Application de l'article 26novies de la loi sur les ASBL  Mise en conformité.

Agissant conformément aux statuts, le Conseil d'administration, en sa séance du 2 décembre 2011, décide, à

l'unanimité de ses membres présents, la présente délégation de pouvoirs.

1. Gestion journalière.

Conformément à l'article 27 des statuts qui prévoit que « le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion ou Bureau composé des Présidents et du ou des administrateur(s) délégué(s) des ASBL membres, et/ou à un administrateur délégué à la gestion journalière (...) », le Conseil d'Administration décide de confier la gestion journalière de l'asbl UCM GSE à Jean-Benoît Le Boulengé, Administrateur délégué.

Jean-Benoit Le Boulengé est spécifiquement chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et de la gestion journalière de l'ASBL UCM GSE.

2. Signataires

Deux signatures sont obligatoires.

Les signataires de deuxième rang ne peuvent pas signer ensemble, contrairement à ceux de premier rang.

Définition des signataires

o Sont signataires de premier rang

- Baudhuin GÉRARD, Président

- Sabine CHAUDOIR, Directrice financière, comptable et logistique - Jean-Pierre CHRISTIAENS, Directeur général du Secrétariat social UCM

- Michel DELFORGE, Directeur de la Caisse d'Allocations familiales

- Philippe GENDARME, Directeur de la Caisse d'Assurances sociales

- Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué

- Fabienne PARDONS, Directrice du GE (Namur Hainaut)

~

M00 2.2

Volet B - Suite

.

o Sont

signataires de deuxième rang

- Luc CEYSSENS, Directeur informatique

- Daniel MAHAU, Directeur Ressources Humaines

- Jacques WARLUS, Chef Comptable

Le Conseil d'Administration approuve la délégation de pouvoirs telle que présentée. Les publications au

Moniteur belge seront effectuées immédiatement.

Certifié conforme et sincère,

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Le 2 décembre 2011,

Jean-Benoît LE BOULENGÉ,

Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Tolet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Greffe

Dénomination

(en entier) : UCM Groupe Social et Economique

(en abrégé) : UCM GSE

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-W1ERDE

Objet de l'acte : Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera le 27 octobre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

" Administrateurs

" Ils désignent en qualité d'administrateurs :

" Mme Made-Anne I3ELFROID

Ossogne, 28  5370 Havelange

NISS : 351023-102-13

" M. Georges BITAINE

Rue de Banière, 8  6762 Saint-Mard

NISS : 470607-209-28

" Mme Violaine DELAHAUT

Rue des 5 Visages, 13  7000 Mons

NISS : 650926-120-43

" M. Jean-Paul DELHONTE

Rue Reine Elisabeth, 3  7700 Mouscron

NISS : 500129-095-92

" M. Baudhuin GÉRARD

i _ Chaussée de-Namur,. I-I4. A  _5030.Gemblotix

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter [`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MSS : 550528-031-28

" M. Philippe GODFROID

Fontaine Fonteny, 10  1332 Genval

NISS : 480220-263-62

" M. Francis HENRY de FRAHAN

Rue des Fossés, 1  5530 Dorinne

NISS : 510729-109-44

" M. Marc HEUSSCHEN

Rue Sart à Soues, 15  5170 Rivière (Profondeville)

NISS : 470913--053-25

" M. Jean-Benoît LE BOULENGÉ

Rue Lakisse, 5  5170 Bois-de-Villers (Profondeville)

NISS : 610712-121-73

" M. Serge PEFFER

Tuindelle, 30 A  3090 Tuindelle

MSS : 500917-261-51

" M. Jean-Lue REGINSTER

Avenue de l'Orée, 2  1420 Braine-L'Alleud

NISS : 520624-137-83

" M. Jean-Michel STURBOIS

Rue des Canadiens, 170  7022 Hyon

NISS : 580226-093-68

" M. Pierre VANDERGETEN

Rue Gaston Dubois, 92  1428 Lillois

NISS : 391209-009-42

" M. Luc VINCENT

Rue de Bouillon, 19  5555 Bièvre

NISS : 441028-107-47

" M. Christophe WA.MBERSIE

Rue des Bleuets, 1  7140 Morlanwelz

NISS : 640614-I51-39

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

qui acceptent ce mandat.

" Dans l'attente de la convocation d'un conseil d'administration et de la désignation d'un Président, d'un vice-Président et d'un Administrateur délégué, ils désignent 2 administrateurs, pour la représenter ; soit :

" Mme Marie-Anne BELFROID

Ossogne, 28  5370 Havelange

NISS : 351023-102-13

" M. Jean-Benoît LE BOULENGÉ

Rue Lakisse, 5  5170 Bois-de-Villers (Profondeville)

N1SS : 610712-121-73

Dont acte, fait et passé à Wierde, le 27 octobre 2011.

Et, après lecture intégrale et commentée des statuts, signent les comparants.

Pour l'ashl Caisse wallonne d'Assurances sociales des Classes moyennes ou Caisse d'Assurances sociale de l'UCM :

" Violaine DELAHAUT

" Serge PEFFER

" Pierre VANDERGETEN

" Francis HENRY de FRAHAN

Pour l'asbl UCM Guichet d'Entreprises :

" Baudhuin GÉRARD

" Georges B1TAINE

" Marc HEUSSCHEN

" Jean-Luc REGINSTER

Pour l'asbl Caisse wallonne d'Allocations familiales ou Caisse d'Allocations familiales UCM :

" Jean-Michel STURBOIS

" Marie-Anne BELFROID

" Jean-Paul DELHONTE

a- Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour l'asbl Secrétariat social UCM :

" Lue VINCENT

" Philippe GODFROID

"

Jean-Benoît LE BOULENGÉ

" Christophe WAMBERSIE

MOD 2.2



Mentionner sur ia dernière page (lu Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

Réservé

au

Moniteui

belge

D{=POSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2? OC . 2EM

Pr la re tgé=

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N` d'entreprise : o 6t-. S 3 S L

Dénomination

(en entier) : UCM Groupe Social et Economique

(en abrégé) : UCM GSE

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : Constitution

Acte sous seing privé de création de statuts pour une ASBL se conformant à la loi du 27.06.1921 modifiée le 2 mai 2002

I~NIVNII~IIMIYIWIIII~~IVI iu

*11169879*

Les soussignés :

" -l'ASBL Caisse Wallonne d'Assurances Sociales des Classes Moyennes ou Caisse d'Assurances Sociales de l'UCM, ayant son siège social chaussée de Marche, 637 à 5100 NAMUR, inscrite à la Banque-Carrefour sous le numéro 0409.089.679, représentée par Madame Violaine DELAHAUT, Présidente, et Monsieur Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué ;

-!'ASBL Secrétariat Social des Classes Moyennes, en abrégé Secrétariat Social UCM, ayant son siège social chaussée de Marche, 637 à 5100 NAMUR, inscrite à la Banque-Carrefour sous le numéro 0407.571.234, représentée par Monsieur Luc VINCENT, Président, et Monsieur Jean-Benoît, LE BOULENGÉ, Administrateur délégué ;

-l'ASBL Caisse Wallonne d'Allocations Familiales ou Caisse d'Allocations Familiales UCM, ayant son siège social chaussée de Marche, 637 à 5100 NAMUR, inscrite à la Banque-Carrefour sous le numéro 0409.080.771, représentée par Monsieur Jean-Michel STURBOIS, Président, et Monsieur Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué ;

-l'ASBL UCM Guichet d'Entreprise agréé, ayant son siège social avenue Adolphe Lacomblé, 29 à 1030 SCHAERBEEK, inscrite à la Banque-Carrefour sous le numéro 0480.411.504, représentée par Monsieur Baudhuin GÉRARD, Président, et Monsieur Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué ;

ont décidé de procéder à la rédaction des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

Mentionner sut la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou i`organisme à ('égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE I. - DISPOSITIONS LIMINAIRES

Section I. - De la dénomination, du siège social et de la durée

Article ler - L'association prend pour dénomination : « UCM Groupe Social et Economique », en abrégé « UCM GSE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

L'association est régie par les dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fes fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions.

Article 2  Son siège social est établi à 5100 WIERDE, Chaussée de Marche, 637, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Section Il. - Du but social poursuivi

Article 4 - L'association a pour but de faciliter, notamment par la gestion du personnel commun à plusieurs entités du Groupe UCM et la définition d'une vision stratégique commune aux entités membres de l'ASBL, la mise en Suvre des activités de ses membres, ainsi que des associations autorisées à porter, ou à faire usage du nom « Union des classes moyennes », ou de l'abréviation « UCM ».

Le règlement d'ordre intérieur définit ce qu'il convient d'entendre par « Groupe UCM ».

L'association s'interdit toute activité politique. Elle exercera son activité dans le respect des convictions religieuses, philosophiques et politiques de ses membres.

Article 5 - L'association réalise sa finalité par la mise en place de services notamment comptables, fiscaux, commerciaux, informatiques, de marketing, de documentation, de gestion, de ressources humaines à l'attention des associations ou sociétés du Groupe UCM ou de celles qui seraient agréées par l'une de celles-ci.

Elle peut acquérir, louer, aménager des biens meubles ou immeubles pour les mettre à disposition des associations qui en ont besoin.

Dans les limites de la loi, elle peut exercer des activités, le cas échéant lucratives, qui réalisent indirectement sa finalité.

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MOD 2.2

TITRE fl. - DES MEMBRES

Section I. - Des différents types de membre

Article 6 - §1er. - L'association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à cinq. Leur nombre est illimité.

Chacune des ASBL membres de ia présente ASBL désigne 5 membres afin de la représenter.

En-dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

§2. - Sont membres :

1° les comparants au présent acte ;

2° toute personne morale ou physique admise en cette qualité ;

3°durant l'exercice de leur mandat, les Présidents des ASBL syndicales provinciales et régionale de ['Union des Classes moyennes sur le quota de membres et en leur qualité d'administrateur d'une des ASBL membres ;

4° durant l'exercice de leur mandat, les Présidents des ASBL membres sur le quota de l'ASBL dont ils assurent la Présidence ;

5° durant l'exercice de leur mandat, le Président et le Secrétaire général de la FNUCM, sur te quota de

membres et en leur qualité d'administrateur d'une des ASBL fondatrices.

§3. - Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Section Il. - De l'adhésion des membres

Article 8 - Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre doit introduire une candidature écrite et motivée, par courrier recommandé, fax ou courriel avec accusé de réception à l'attention du Président du Conseil d'administration.

Le Président soumet l'examen de la candidature à l'ordre du jour de la plus proche assemblée générale.

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MOD 2.2

Le candidat non admis ne peut introduire une nouvelle candidature qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Par leur adhésion aux présents statuts, les membres s'obligent à respecter et à appliquer les principes et la stratégie de l'association ainsi que les décisions de ses organes.

Section III. - De la démission, de la suspension et de l'exclusion des membres

Article 9 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier recommandé, fax ou courriel avec accusé de réception leur démission au Président de l'association. La démission prendra effet trois mois à dater de sa réception.

Article 10 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, l'existence d'un lien direct avec un groupe social concurrent au Groupe UCM notamment par la collaboration sous les liens d'un contrat de travail ou l'exercice d'un mandat d'administrateur d'une de ses entités juridiques sont des actes ou circonstances qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

L'exclusion d'un membre requiert la mise du point à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut suspendre le membre visé, jusqu'à décision de l'assemblée générale. Le Président de l'assemblée générale expose les griefs reprochés au membre. Le membre incriminé, pouvant être accompagné du Conseil de son choix, expose ses moyens de défense. Le membre incriminé et son éventuel Conseil sont ensuite invités à se retirer lorsque l'assemblée générale procède à la délibération et au vote. Le membre incriminé est enfin invité à entendre la délibération.

L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Constitue notamment un motif d'exclusion immédiate d'un membre, l'existence d'un lien direct de collaboration, sous les liens d'un contrat de travail ou l'exercice d'un mandat d'administrateur, avec une entité juridique d'un groupe social concurrent au Groupe UCM.

Article 11  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 12  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE Ill. - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Section I. - Des compétences de l'Assemblée générale

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MOD 2.2

Article 14 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, te cas échéant ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution volontaire de l'association ;

7° les nominations et exclusions de membres ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas requis par les statuts.

Section il. - De la tenue des Assemblées générales

Article 15 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et, de plein droit, lorsque un cinquième au moins des membres en font la demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un autre membre. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Article 18  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Section III. - Des délibérations de l'Assemblée générale

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MOD 2.2

Article 19  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, ia proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences requis par la loi ou par les présents statuts n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée peut être tenue au plus tôt 15 jours à dater de l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Section IV. - De la publicité des décisions de l'Assemblée générale

Article 21  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et l'administrateur délégué. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Président du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE III- DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22  L'association est administrée par un Conseil composé de quatre membres au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle.

Les mandats et délégations sont exercés à titre gratuit.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Chacune des ASBL membres a droit à une représentation au sein du conseil d'administrátiori à raison de quatre administrateurs par ASBL à choisir par l'assemblée générale sur une liste de maximum huit candidats.

Sans préjudice de l'article 24 alinéa 2, les Présidents des ASBL membres, durant l'exercice de leur mandat, sont de droit administrateurs sur le quota de !'ASBL dont ils assurent la présidence.

Les Présidents des ASBL syndicales provinciales ou régionale de l'Union des Classes moyennes, durant l'exercice de leur mandat, sont de droit administrateurs sur le quota de l'ASBL dont ils sont administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres sortants du Conseil sont rééligibles.

Les administrateurs sont révocables, sur proposition d'au moins cinq des membres de la présente ASBL, inscrite à l'ordre du jour et dûment motivée, par l'assemblée générale délibérant à la

majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Constitue notamment un motif de révocation pertinent, l'existence d'un lien direct de collaboration, sous les liens d'un contrat de travail ou l'exercice d'un mandat d'administrateur, avec une entité juridique d'un groupe social concurrent au Groupe UCM.

Article 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un vice-président. Ces mandats, d'une durée de 4 ans, sont renouvelables.

Le Président sera désigné parmi les Présidents des ASBL membres. La désignation en qualité de Président de la présente ASBL entraine la démission endéans les trois mois de la Présidence de l'ASBL membre. Par dérogation à l'article 22 alinéa 5 des présents statuts, le Président ainsi désigné préserve sa qualité d'administrateur durant l'exercice de son mandat de Président et ne relève plus du quota de l'ASBL dont il est appelé à démissionner de la Présidence.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que trois de ses membres en font la demande motivée.

Les convocations sont envoyées par le Président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le Vice-Président par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si, exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Les décisions du Conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par (in autré ádifiinïstrateùr, pór#eûr d't he procuration écrite le désignant nommément.

Chaque administrateur ne peut être porteur de plus de 2 procurations.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et l'administrateur délégué et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion ou Bureau composé des Présidents et du ou des administrateur(s) délégué(s) des ASBL membres, et/ou à un administrateur délégué à la gestion journalière.

L'administrateur délégué à la gestion journalière n'aura pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30  Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE IV. - DU ROI ET DE L'EXERCICE SOCIAL

Article 31  Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale au plus tard lors de sa troisième réunion. Des modifications à'ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 32  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commence dès l'adoption des statuts par l'Assemblée générale fondatrice pour se terminer le 31 décembre 2012.

MOD 2.2

Réserve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

' Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lls sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

1.

' Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de

e l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets

et à la décharge.

TITRE V. - DISPOSITIONS DIVERSES

N

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à t'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. et

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à i'ASSL LTCM TECHNICS.

4 t/1

,= Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de

(DL l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

27/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0840.645.352

Dénomination

(en entier) : UCM Groupe Social et Economique

(en abrégé) : UCM GSE

Forme juridique : asbl

Siège : chaussée de Marche, 637 - 5100 NAMUR-WIERDE

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

Suite à l'Assemblée générale du 28 mai 2015, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

- Président

GÉRARD Baudhuin, chaussée de Namur, 114A  5030 GEMBLOUX - Administrateur jusqu'en 2019

- Vice-président

STURBOIS Jean-Michel, rue des Canadiens, 170  7022 HYON  Administrateur jusqu'en 2019

- Administrateur délégué

LE BOULENGÉ Jean-Benoît, rue Lakisse, 5  5170 BOIS-DE-VILLERS  Administrateur jusqu'en 2019

- Administrateurs

BITAINE Georges, rue de Banière, 8  6762 SAINT-MARD - Administrateur jusqu'en 2019

DE DORLODOT Damien, square de Lion, 9  1470 BAISY-THY  Administrateur jusqu'en 2019

DELAHAUT Violaine, rue des Cinq Visages, 13  7000 MONS  Administratrice jusqu'en 2019

DEL1ORGE Michel, rue Pieltain, 1- 5340 MOZET  Administrateur jusqu'en 2019

DENIS Philippe, rue Emile Mahaux, 28  5170 PROFONDEVILLE -- Administrateur jusqu'en 2019

GÉRARD Emmanuel, rue de l'Industrie, 29  7330 SAINT-GHISLAIN  Administrateur jusqu'en 2019

GODFROID Philippe, Fontaine Fonteny, 10  1332 GENVAL  Administrateur jusqu'en 2019

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HENRY de FRAHAN Francis, rue des Fossés, 1 5530 DORINNES - Administrateur jusqu'en 2019 HEUSSCHEN Marc, Sart à Soues, 15  5170 PROFONDEVILLE - Administrateur jusqu'en 2019 PUISSANT Philippe, rue des Drapiers, 21-1300 WAVRE - Administrateur jusqu'en 2019

VINCENT Luc, rue de bouillon, 19 -- 5555 BIEVRE - Administrateur jusqu'en 2019

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

ro .

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteu

belge

Déposé

u 'tribunal

de Commerce de Liège tldivision Namur

le 1 a MIL. 2015

Pour R OIer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Certifié conforme et sincère, Le 9 juillet 2015.

Jean-Benoît LE BOULENGÉ, Administrateur délégué.

R ~

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UCM GROUPE SOCIAL ET ECONOMIQUE, EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE DE MARCHE 637 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne