UN KIOSQUE A NAMUR

Dénomination : UN KIOSQUE A NAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.960.061

Publication

29/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�POS� AU t,REFFE DU TRIBU DE COMMERCE DE NAMUR

i 15 MAI 2012

peur le Greffier,

Greffe

N� d'entreprise : gr 9yr 0(7

D�nomination

(en entier) : Un Kiosque � Namur

(en abr�g�) .

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Baron Louis Huart, 6 � 5000 NAMUR

Objet de Pacte : Constitution

Les soussign�s :

Jean-Marie BODART, domicili� 48 rue des Pair�es 5580 BELVAUX n� � ANI-IEE le 19/09/1946

Marie Christine DECOCK, domicili�e 21 rue Jean Geuvens 5020 VEDRIN n�e � NAMUR le 05/01/1954

Guy DEBOUCK, domicili�' 50 rue Fran�ois Bovesse 5020 VEDRIN n� � NAMUR le 02/12/1940

Philippe DEFEYT, domicili� 40 rue Henri Lema�tre 5000 NAMUR, n� � MENIN le 21/05/1953

Francis DEFOSSE, domicili� 20 rue du Piroy 5020 MALONNE n� � SAINT-GERARD le 08/02/1948

Henriette DUFOSSET, domicili�e 3 rue des Fripiers 5000 NAMUR n�e � FOURMIES (F) le 11/01/1948

Pierre ERNOUX, domicili� 1, rue du Vivier 5020 MALONNE n� � NAMUR te 30/08/1955

Gilles HERBIET, domicili� 6, rue de la Taillette 5101 LOYERS, n� � BRUXELLES le 05/11/1977

Gr�gory LECLERCQ, domicili� 44 rue des Dominicaines 5002 SAINT-SERVAIS n� � NAMUR le 27/05/1974

Philippe NOEL, domicili� 102, rue de Dave 5100 JAMBES. , n� � TOURNAI le 19/08/1974

Anne OGER, domicili�e 5 rue de Jausse 5100 NANINNE n� � NAMUR le 16/08/1956

Hubert SAUVAGE, domicili� l rue Sainte Wivinne 5020 TEMPLOUX n� � GUISE (F) le 30/08/1973

Jean WANET, domicili� 152 rue de Bomel 5000 NAMUR n� � NAMUR le 29/06/1948

Tous de nationalit� belge, � l'exception de Henriette DUFOSSET de nationalit� fran�aise, d�nomm�s les membres fondateurs, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I : D�nomination Si�ge - Dur�e

ARTICLE I

L'association est d�nomm�e � Un Kiosque � Namur u.

ARTICLE 2

Son si�ge est �tabli � 5000 NAMUR, 6 avenue Baron Louis Huart dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Communaut� Fran�aise de Belgique sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale apr�s publication aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II : But

ARTICLE 4

L'association a pour but, en dehors de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique et politique, de favoriser l'�dification � Namur d'un ou plusieurs kiosques con�us pour les formes d'expression musicales classiques (fanfares et harmonies) mais �galement susceptibles d'accueillir toute autre forme d'expression artistique dans un lieu ouvert et couvert. Dans cette optique et sans que cette liste ne soit limitative, elle peut accomplir tous les actes lui permettant de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l`association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij het-BeIgiseh" Staatsblad 29/05/2012 - Annexeschr-Maniteur be1ge

Moa 2.2

,

a)promouvoir toutes formes d'expression artistiques reli�es � l'art choral, th��tral, musical, duels de fanfares, groupes folkloriques, po�sie, arts du cirque, activit�s d'�ducation permanente en g�n�ral et de mouvements de jeunesse b)d�velopper et am�liorer dans son champ d'activit�s la revitalisation et l'animation de la ville de Namur et contribuer � celles-ci

c) mettre sur pied ou coorganiser toute activit� proche de son objectif principal et susceptible de faire avancer

son projet : concerts, concours artistiques, animations lors des f�tes populaires, ...

D'une fa�on g�n�rale, l'association peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social ou l'int�r�t de ses membres en concluant des conventions d'association, de repr�sentation, de mandat ou autre avec toute personne publique ou priv�e, physique ou morale. Elle peut, dans Ies limites pr�vues par la loi, avoir recours � des activit�s commerciales.

Titre III : Les membres - Cotisation

ARTICLE 5

L'association est compos�e de personnes physiques ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents

compos�s de personnes physiques ou morales et de membres sympathisants. Leur nombre n'est pas limit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire une demande �crite au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la promotion de toutes les expressions artistiques. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Ils ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales et disposent chacun d'une voix. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre.

La qualit� de membres adh�rents est accord�e aux personnes ou aux associations qui en font la demande par �crit au conseil d'administration. Celles-ci doivent d�ployer r�guli�rement des activit�s artistiques ou d'�ducation permanente au sens large du terme. Elles b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

La qualit� de membres sympathisants est accord�e aux personnes ou aux associations qui soutiennent symboliquement l'association en le notifiant par �crit au conseil d'administration. Le nombre de membres sympathisants est illimit�. Les membres sympathisants ne sont pas membres de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

ARTICLE 6

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

au conseil d'administration.

ARTICLE 7

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif absent lors des conseils d'administration sans motif valable pendant une p�riode ininterrompue d'un an. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de I' assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'agissements ou de paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association.

ARTICLE 8

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni inventaires, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni remboursement de cotisations vers�es.

ARTICLE 9

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs et adh�rents. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres. Dans le cas des associations membres, mention sera faite du repr�sentant l�galement habilit� � les repr�senter. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter ce registre au si�ge de l'association.

ARTICLE 10

s' MOD22

Aucune cotisation ne sera due par les membres effectifs. Le montant des cotisations des membres adh�rents est fix� annuellement par le conseil administration apr�s accord de l'assembl�e g�n�rale, sans que ce montant puisse exc�der 1.000 eur.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

ARTICLE II

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres actifs qui sont les membres effectifs et adh�rents. Elle est' pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur qui le remplace. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter, moyennant une procuration �crite, par un mandataire membre de l'association. Chaque mandataire ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment

reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts ;

2)la nomination et r�vocation des administrateurs

3)l'approbation des budgets et comptes

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs

5)la dissolution de l'association

6)les exclusions de membres

�1D 7)tous tes cas o� les statuts l'exigent

Rr

ARTICLE 13

e Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e pour l'approbation des comptes de l'exercice

.~~ �coul� et du budget de l'exercice suivant.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment lorsque les circonstances l'exigent

par d�cision du conseil d'administration o� � la demande d'un quart au moins des membres effectifs et adh�rents.

e

ARTICLE 14

L'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et les

y4 d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

N ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnu par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant que l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point � divers � ne doit recouvrir que des communications dont la nature ne demande pas de vote,

N

ARTICLE I6

Les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents assistent aux assembl�es g�n�rales � titre consultatif. lls ont cependant une voix d�lib�rative pour les r�solutions fixant la nomination et la r�vocation des administrateurs, la ratification du budget et des comptes, la d�charge aux administrateurs, l'exclusion de membres ainsi que les r�solutions fixant le montant de leur cotisation. Chacun dispose d'une voix ou deux en cas de procuration �crite. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

el Pour le calcul des majorit�s, les membres qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents, sauf dans

c� les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

DL

ARTICLE 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier �lectronique adress�

el au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, ainsi que les date, heure et lieu de la r�union.

DL

ARTICLE 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer de la dissolution de l'association ou de la modification des statuts

si elle ne r�unit pas les 2/3 des membres effectifs.

Si l'assembl�e convoqu�e � cet effet n'est pas en nombre, elle sera � nouveau convoqu�e dans les huit jours et

d�lib�rera valablement du m�me ordre du jour quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sous peine de compromettre la validit� des d�cisions, la convocation mentionnera explicitement les articles des statuts soumis � r�vision. Les modifications apport�es aux statuts seront publi�es dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 19

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire ; le registre est conserv� au si�ge, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers justifiant d'un int�r�t par lettre � la poste ou verbalement par le pr�sident du conseil au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Titre V : Le conseil d'administration.

ARTICLE 20

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans. Leur mandat est renouvelable par termes entiers de quatre ans. Ils exercent leur mandat gratuitement. En cas de vacance d'un ou de plusieurs administrateurs au cours de leur mandat, les administrateurs restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas inf�rieur au minimum fix� statutairement.

ARTICLE 2I

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le cas �ch�ant un administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, c'est le vice-pr�sident ou � d�faut l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration qui pr�side les r�unions et exerce les comp�tences coutumi�res qui reviennent au pr�sident, � moins que ce dernier n'ait d�sign� lui-m�me un autre administrateur pour le remplacer dans cette �ventualit�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident etlou du secr�taire ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour.

ARTICLE 22

Le conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Mais si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai de 7 jours est n�cessaire entre les deux r�unions. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux et sign�es par le pr�sident et par le secr�taire ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le d�sir. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

ARTICLE 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge. Sont seules exclue s de sa comp�tence, les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 24

Le conseil peut, s'il le d�sire, d�signer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s choisis parmi ses membres, charg�s de la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

ARTICLE 25

Des personnes ayant des comp�tences artistiques av�r�es seront d�sign�es par le conseil d'administration pour �tre les conseillers artistiques de l'association. Ces conseillers ne seront pas n�cessairement des administrateurs, mais devront �tre des membres effectifs.

ARTICLE 26

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re et ordinaire, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident du dit conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

ARTICLE 27

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, les conseillers artistiques ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre VI : R�glement d'ordre int�rieur

ARTICLE 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII : Dispositions diverses

ARTICLE 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 30

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont pr�par�s, �ventuellement � l'intervention du tr�sorier, par le conseil d'administration et sont soumis pour approbation � l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra au mois de mars de chaque ann�e. L'association tient sa comptabilit� et �tablit ses comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 31

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer deux v�rificateurs effectifs et deux v�rificateurs suppl�ants, charg�s de v�rifier

les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

ARTICLE 32

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra se rapprocher autant que possible de l'objet social en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

ARTICLE 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but

lucratif.

Titre VIII : Dispositions transitoires.

Imm�diatement apr�s la constitution de l'association, les constituants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont proc�d� � la nomination des administrateurs.

Ont �t� �lus � l'unanimit� en qualit� d'administrateurs et par ordre alphab�tique : MM Jean-Marie Bodart, Marie Christine Decock, Guy Debouck, Philippe Defeyt, Francis Defosse, Henriette Dufosset, Pierre Ernoux, Gilles Herbiet, Gr�gory Leclercq, Philippe No�l, Anne Oger, Hubert Sauvage et Jean Wanet, qui acceptent ce mandat.

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, d�clare se r�unir aux fins de proc�der � la nomination des Pr�sident, Vice-Pr�sidents, Secr�taire, Tr�sorier et Conseillers artistiques. A l'unanimit�, les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident : Marie Christine DECOCK

Vice-pr�sident : Guy DEBOUCK, Jean-Marie BODART

Secr�taire : Pierre ERNOUX

Tr�sorier : Jean WANET

Conseillers artistiques : Gilles HERBIET, Philippe NOEL, Hubert SAUVAGE, Francis DEFOSSE

En outre, l'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� MM. Jacky FIEVET et Jos� TONNEAU en qualit� de v�rificateurs aux comptes (effectifs) et Mme Andr�e TASSEROUL et Mr Marcel SIMON en qualit� de v�rificateurs aux comptes (suppl�ants).

Fait � Namur en deux exemplaires, ie 22 mars 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

MOD 2.2

Bijlagen bij het-Belgiseh Staatsblad---29/O512$12 _ Ainrexes du Moniteur-belge

Signatures des membres fondateurs

Philippe eyt

Pierre E

Philippe No�l

Marie Christine Decock

Gilles Herbiet

Anne Oger

c

Jean Wanet

Nom et pr�nom de la personne ayant le pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers : Marie Christine DECOCK - Pr�sidente

Guy Debouck

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Henriette Dufo

Gr�gory Leclercq

Hubert Sauvage

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Coordonnées
UN KIOSQUE A NAMUR

Adresse
AVENUE BARON HUART 6 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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