UN PAS EN AVANT - NUANCES, EN ABREGE : UPEA-NUANCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. UN PAS EN AVANT - NUANCES, EN ABREGE : UPEA-NUANC…
Dénomination : UN PAS EN AVANT - NUANCES, EN ABREGE : UPEA-NUANCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.934.848

Publication

07/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

M on ite u

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 9 JAN. 2014

Pr. Le Grefer,éffe

N° d'entreprise : 0508.934.848

Dénomination

(en entier) : ASBL "Un Pas En Avant - Nuances"

(en abrégé),; ASBL "UPEA-Nuances"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : ASBL "UPEA-Nuances"

Rue Vieille Drève, 6 - 5340 Haltinne (Gesves)

Obie de l'acte : Modification des membres du C.A.

Article 1

Monsieur Stéphane Cuyx a remis sa démission de sa fonction de Administrateur et membre de l'ASBL

UPEA-.Nuances et ce par écrit, le Conseil d'Administration en a fait part aux membres lors de l'assemblée

générale du 10 janvier 2014.

Article 2

Madame Bonabot Marlène est nommée comme Administratrice (secrétaire) suite au vote à l'unanimité des

membres lors de l'assemblée générale du 10 janvier 2014.

Article 3

Madame Daem Myriam Administratrice est nommée au poste de Directrice du centre "Nuances" et prend la

charge de la gestion journalière.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : ça' 9 3 Li

Dénomination

(en entier) : ASBL "Un Pas En Avant - Nuances"

(en abrégé) : ASBL "UPEA-Nuances"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : ASBL "UPEA-Nuances"

Rue Vieille Drève, 6 - 5340 Haltinne (Gesves)

Obiet de l'acte

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article e" - L'association prend pour dénomination: " Un Pas En Avant - Nuances, asbl",

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de :"U.P.E.A - NUANCES, asbl".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

L'association est créée le 7 janvier 2013 entre:

Christophe Van Muylem, rue Vieille Drève, 6 à 5340 Haltinne Myriam Daem, rue Vieille Drève, 6 à 5340 Haltinne Stéphane Cuyx, rue René Dubois, 541B à 4500 Huy

Article 2 - Son siège social est établi à 5340 Haltinne (Gesves) rue Vieille Drève 6, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme l'égard des tiep

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE Il

DU BUT SOCIAL POUSUIVI

Article 3 - De manière générale, l'association a pour but l'aide au développement et à l'intégration de la personne porteuse d'un handicap, selon les valeurs et convictions chrétiennes (Protestante).

L'association pourra également intervenir auprès des institutions, asbl ou autres qui en font la demande pour autant que cette demande rentre dans les compétences de l'association.

DEI'CISÉ AU GREFFE DU 'I itiii~...Nt DE COMMERCE DE NAMUR

Ig - 7 JAN, 2013

Pf le ereer:

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour réaliser son but, l'association peut faire toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement:

recueillir par donations, legs, successions ou acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, toutes valeurs quelconques en espèce ou en nature ; acquérir, donner ou prendre en location, occuper ou utiliser tous biens, meubles ou immeubles utiles à la réalisation du dit but.

TITRE III

DES MEMBRES

Admission d'un membre effectif

Article 4 - Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers sont les fondateurs soussignés.

Article 5 - Toute personne moral ou physique peut être admise comme membre effectif de l'association, sur présentation de deux membres au moins, par décision sur vote de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes. Toutes demandes doit être actée par écrit et suivie par le paiement de la cotisation qui s'élève à un montant de 5¬ /mois. Chaque membre est libre de ses propres convictions religieuses ou politiques, mais il s'engage à ne pas nuire aux convictions chrétiennes de l'association.

Article 6 - Une participation de minimum une activité annuelle est obligatoire

Admission d'un membre adhérent

Article 7 - Le nombre de membres adhérents ou membres d'honneurs de l'association n'est pas limité. Mais aucun n'aura droit de vote

Démission, exclusion, suspension d'un membre effectif ou adhérent

Article 8 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa démission au président du conseil d'administration qui en informera l'assemblée générale.

Article 9 - Le membre démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Article 10 - Tout membre non actif depuis une année et/ou ne payant pas la cotisation sera exclus automatiquement lors d'une assemblée générale.

Article 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article de loi du 27 juin 1921.

Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, hormis la cotisation mensuelle.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 13 - les membres sont astreints à un droit d'entrée fixé au montant de la cotisation mensuelle (5¬ /mois).

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Mon 2.2

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) Les modifications de statuts sociaux

2) La nomination et la révocation des administrateurs

3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rénumération dans les cas où une rénumération est attribuée ;

4) La décharge octroyé aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) L'approbation des budgets et des comptes;

6) La dissolution volontaire de l'association

7) Les exclusions de membres ;

8) La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 16 - Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée, cachet de la poste faisant foi, au moins trois semaines à l'avance.

Article 17 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée générale.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles de loi, 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour).

Article 18 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, mais seul les membres effectifs ont droit de vote. Il peut se faire représenter par un mandataire, s'il sagit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19 - L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé,

Article 20 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer que! que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les représentants des statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui ie remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que les deux tiers des membres soient présents ou représentés, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue endéans les 15 jours suivant l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts , sur l'exclusion de membre(s) ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 22 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement de registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequelle te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont réeligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou conjcintement, ou par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction d'atteindre les objectifs qu'ils ont fixés préalablement.

Article 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

C-7

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Moo 2.2

Article 27  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de défégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) défégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 31  Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par ['Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et [es budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 36  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par te vérificateur ou son suppléant, it appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 37  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ASBL ou ONG travaillant dans le même cadre que l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 37  Le Conseil d'administration est composé de :

-Van Muylem Christophe : administrateur

-Cuyx Stéphane : administrateur

-Daem Myriam: administratrice

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des dersonnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UN PAS EN AVANT - NUANCES, EN ABREGE : UPEA-…

Adresse
RUE VIEILLES DREVE 6 5340 HALTINNE

Code postal : 5340
Localité : Haltinne
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne