UN PASS DANS L'IMPASSE - CENTRE DE PREVENTION DU SUICIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT - RESEAU SOLIDARIS

Association sans but lucratif


Dénomination : UN PASS DANS L'IMPASSE - CENTRE DE PREVENTION DU SUICIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT - RESEAU SOLIDARIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.805.709

Publication

25/11/2013
ÿþ(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ASBL

Chaussée de Waterloo, 182, 5002 Saint-Servais

Modifications statutaires - démissions et nominations d'administrateurs - délégation à la gestion journalière - délégation compétence marchés publics



1, Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 7 juin 2013

DEMISSIONS ET DESIGNATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité de membre effectif et d'administrateur de Monsieur Daniel JACQMIN, né le 20 janvier 1954 à Wanfercée-Baulet, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'eau, 12, R.N. 540120-113-40

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'admettre Madame Gaétane D'HOERAENE, née à La Hestre le 08104/1965, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret, 121, R.N. 650408-260-20, Secrétaire générale de la Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies et membre du Conseil d'Administration de l'ASBL « Action Francophone pour la Santé et la Solidarité », en qualité de membre effectif,

Elle est désignée en qualité d'administrateur représentant l'ASBL «Action Francophone pour la Santé et la Solidarité » en remplacement de Monsieur Daniel JACQMIN, dont elle achèvera le mandat.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale approuve à l'unanimité les modifications statutaires relatives aux articles 36 et 42

proposées, à savoir :

L'article 36 est modifié comme suit : les mots « ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics » sont insérés entre les mots « Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'A.S.B.L. » et « s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée. »

L'article 36 devient ainsi :

« Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée,

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu"au quatrième degré y compris sont directement concernés »

L'article 42, paragraphe 1er, est complété par les mots « En cas d'empêchement d'une ou plusieurs des personnes ci-dessus listées, te Conseil d'Administration mandatera un administrateur à cet effet. » et un 2ème paragraphe est inséré : « En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 36 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association, ...) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet. »

L'article 42 devient ainsi

Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, l'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice, tant en demandant qu'en défendant par deux administrateurs dont au minimum le président et/ou le vice-président etlou le secrétaire et/ou le trésorier, agissant conjointement par deux qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

Un pass dans l'impasse - Centre de prévention du suicide et d'accompagnement - Réseau Solidaris

0451.805.709

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

DÉPOSÉ Als GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

13 NOV. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Conseil d'administration. En cas d'empêchement d'une ou plusieurs des personnes ci-dessus listées, le Conseil d'Administration mandatera un administrateur à cet effet.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 36 des présents statuts, l' administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association,...) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet. »

2. Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 15 mars 2013

Le Conseil d'administration décide à l'unanimité :

- de retirer la délégation à la gestion journalière à Monsieur Dimitri TOMANOS, rue Fernand Dehousse, 2 -

5060 KEUMIEE, né le 9 août 1972 à Thessaloniki, n° RN 720809-403-22;

- de nommer comme délégué à la gestion journalière de l'association, à partir du 1 er mars 2013, Monsieur

Thomas THIR1ON, occupé par l'association dans les liens d'un contrat de travail en qualité de Responsable

Administratif, né le 23 mai 1987 à Rocourt,

n° RN 87.05.23-18319, rue de Loncin, 88 --4340 AWANS.

3.Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 7 juin 2013:

Délégation de compétence:

Le Conseil d'administration à l'unanimité décide de déléguer, l'ensemble des actes relatifs aux marchés Publics aux Présidents,Vice-Président et Secrétaire -Trésorière agissant par deux, de manière conjointe. En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs de ceux-ci, ils seront remplacés par tout autre administrateur mandaté . à cet effet.

A titre d'exemple et de manière non exhaustive, on entend par actes relatifs aux marchés:

- choisir le mode d'attribution, déterminer le cahier des charges et mettre en oeuvre la procédure de

passation;

- sélectionner les candidats;

- attribuer les marchés;

- suivre l'exécution des marchés,

Cette délégation de compétence ne sera d'application qu'à partir de l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. »

Pour extraits conformes,

Jacques BRAGGAAR, administrateur, président,

Déposé en mé temps : texte intégral des statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo z.2

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N° d'entreprise : 0451,805.709



Dénomination

(en entier) : Un pass dans l'Impasse - Centre de prévention du suicide et

d'accompagnement - Réseau Solidaris

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Waterloo, 182, 5002 Saint-Servais

Objet de l'acte : Modifications statutaires - démissions et nominations d'administrateurs - délégation à la gestion journalière

Du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 octobre 2011, il résulte que les statuts se présentent dorénavant comme suit :

Chapitre I - Siège, objet, durée

Article 1

L'association est dénommée : « Un Pass dans l'Impasse  Centre de prévention du suicide et d'accompagnement -- Réseau Solidaris » , association sans but lucratif.

Article 2

Le siège de l'association est fixé à 5002 Saint-Servais (Namur) chaussée de Waterloo, n° 182

soit, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

Il pourra, éventuellement, être transféré, dans toute ville ou commune de la Région wallonne.

Article 3

L'asbl a pour buts

- de développer en région wallonne un centre de prévention du suicide et d'accompagnement et de contribuer à la promotion et à l'éducation du bien-être psychique, physique et social des jeunes, par des actions et des outils de sensibilisation, de prévention et d'information dans les domaines qui privilégient l'éducation à la santé et la citoyenneté ;

- d'organiser et/ou de participer à tout événement, collaboration et projet poursuivant des activités similaires à son objet.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa collaboration et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes ou lors d'événements ou projets, poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par voie' volontaire ou judiciaire.

Article 5

Sous réserve des précisions prévues en cas de liquidation de l'A.S.B.L. par l'article 23, ai.3 de ia loi, tous les ; actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront mentionner la dénomination sociale : "Un Pass dans L'impasse  Centre de Prévention du suicide et d'accompagnement  Réseau Solidaris", suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres < "association sans but lucratif', ainsi que l'adresse du siège social de l'assoc¬ ation.

Chapitre 1! - Associés, admissions, sorties, engagements

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Article 6

L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques et/ou morales dont le nombre

minimum ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.

Article 7

Les membres effectifs doivent remplir les conditions suivantes :

1° adhérer aux présents statuts et règlements de I'association ;

2° adresser une candidature écrite au président du conseil d'administration ;

3° être de bonne conduite, vie et moeurs et produire, sur demande du président du conseil d'administration,

un certificat de bonne vie et rríáeurs ;

5' ne pas être un membre ou un ancien membre du personnel de l'A.S.B.L. lié par un contrat de travail ou ne pas avoir une convention de collaboration régulière avec l'A.S.B.L. en qualité de travailleur indépendant.

L'admission d'un membre effectif doit être proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale, qui ne devra pas motiver sa décision Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Toutefois, peuvent être admis de plein droit, les membres du Conseil d'Administration de l'ASBL « Action Francophone pour la Santé et la Solidarité » et de l' ASBL « Femmes Prévoyantes Socialistes ».

Article 8

Les membres admis à ce titre perdent de plein droit et par le fait même, leur qualité de membre effectif par la cessation de leurs fonctions de membres du Conseil d'Administration de I' « Action Francophone pour ta Santé et la Solidarité » ou de membres du Conseil d'Administration de i'ASBL « Femmes Prévoyantes Socialistes ».

Article 9

L'admission des membres effectifs sera constatée par apposition de leur signature dans le registre social, tenu par le conseil d'administration précédée de la date en regard de leur nom. Cette signature entraîne l'adhésion pleine et entière aux présents statuts de l'association, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'A.S.B.L.

La qualité de membre effectif cesse de plein droit lorsque l'une des conditions qui ont présidé à l'admission n'est plus remplie.

Article 10

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.

ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leurs motivations.

Article 11

Tout membre effectif peut démissionner en tout temps de l'association en adressant, par écrit, sa démission

au Conseil d'Administration qui en prend acte, La décision prise a effet immédiat.

La perte de qualité de tout membre de l'ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés au profit de l'ASBL Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'ASBL, le conseil d'administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur démissionnaire.

Article 12

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui

- soit ne remplirait plus les conditions d'admission établies dans les présents statuts

-soit qui ne se sera pas présenté ou fait représenter sans s'en justifier à trois réunions successives.

Le présent article est également d'application pour le membre administrateur de l'A.S.B.L.

Après avoir constaté cette démission d'office, l'assemblée générale et/cu le conseil d'administration, selon

que le membre réputé démissionnaire est associé et/ou administrateur en informe le membre par lettre

ordinaire. La décision de l'assemblée générale etlou du conseil d'administration est irrévocable.

Article 13

Le conseil d'administration peut interdire, après audition de l'intéressé et en l'en informant par écrit, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale fa participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'A.S.B.L. quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 14

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Mop 2.2

Les démissions et exclusions de membres effectifs ont lieu dans les conditions déterminées par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 15

Les membres effectifs démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 16

L'A.S.B.L. ne compte pas parmi ses membres de membres adhérents.

Article 17

(néant)

Article 18

Sans préjudice des articles 3, §2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, les membres effectifs n'encourent aucune

obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.

Chapitre III - Assemblée générale

Article 19

L'assemblée générale est constituée des membres effectifs.

Article 20 t les attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale est ie pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa

compétence :

1. Les modifications aux statuts ;

2. L'admission de nouveaux membres ;

3. L'exclusion d'un membre ;

4. La nomination et fa révocation des administrateurs, du ou des liquidateurs et des commissaires;

5. La fixation de la rémunération des commissaires ;

6. La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, au(x) liquidateur(s) ;

7. L'approbation annuelle des budgets et des comptes de l'association ;

8. La dissolution volontaire de l'association et la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

10. La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par le Conseil d'Administration ;

11. La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12. Toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 21 ; tenue des assemblées générales

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-président. En cas d'absence du président et du vice-président, l'administrateur le plus âgé est désigné président de séance.

L'assemblée générale a lieu au moins une fois l'an au siège de l'association dans le courant du premier semestre.

Le conseil d'administration y présente un rapport sur l'activité de l'association.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande exprimée par écrit d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 22 ; mode de convocation

Les convocations sont établies par le conseil d'administration et expédiées par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre de l'assemblée générale, au moins huit jours avant la date de la réunion et signées, au nom du conseil, par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de ces formalités.

Les convocations contiennent un ordre du jour précis et détaillé. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Si une question s'avère urgente, l'assemblée générale pourra accepter de délibérer sur un sujet non inscrit à l'ordre du jour pour autant que la

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moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : participation à l'assemblée

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire

d'un mandataire de son choix, membre effectif lui-même, muni d'un pouvoir écrit. Nul mandataire ne peut

disposer de plus d'une procuration écrite.

Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 24 : quorum de présences et votes

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans ta toi ou tes présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, la proposition est ajournée.

Par dérogation à l'alinéa premier, les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d'associés ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de convocation, de présence, de majorité, et éventuellement, d'homologation judiciaire requises par les articles huit, douze et vingt de la loi précitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 25

Les décisions de l'assemblée générale rédigées par le secrétaire du conseil d'administration ou en son absence par un administrateur présent lors de l'assemblée et désigné à cet effet par le président du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par te président et le secrétaire (ou un membre).

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial, conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres de la manière dont il est précisé à l'article 56 des présents statuts.

Chapitre 1V - Le Conseil d'administration

COMPOSITION

Article 26

L'association est administrée par un conseil d'administration dont le nombre de membres ne peut être

inférieur à trois La composition du conseil d'administration sera déterminée comme suit :

1.d'au moins quatre représentants de l'ASBL « Action Francophone pour la Santé et la Solidarité »,

administrateurs

2,d'au moins deux représentants de !'ASBL « Femmes Prévoyantes Socialistes », administrateurs

Le nombre d'administrateurs sera nécessairement inférieur au nombre des membres de l'association.

Les administrateurs admis à ce titre perdent de plein droit et par le fait même, leur qualité, par la cessation

de leurs fonctions ou de leurs mandats d'origine.

Article 27

Le conseil choisit en son sein un président et un vice-président. Le conseil choisit également parmi ses membres un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées.

Le président veille notamment à l'exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de convoquer et de présider l'assemblée générale et le conseil d'administration. Le vice-président remplace éventuellement le président absent ou empêché.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

Article 28

Le conseil d'administration est présidé par le président ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-

président ou l'administrateur présent le plus âgé.

En cas d'empêchement temporaire du secrétaire et/ou trésorier, Se conseil d'administration peut désigner un

administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 29

Toute personne désireuse de devenir membre du conseil d'administration adresse par écrit une candidature spontanée à son président qui soumettra la dite candidature lors de la prochaine convocation de l'assemblée générale.

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MoD 2.2

Les membres candidats au conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale pour une durée

de 6 ans, renouvelable, à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées.

Les administrateurs doivent répondre aux conditions d'admission des membres effectifs tels qu'établis par

les présents statuts.

Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par une décision de l'assemblée générale.

En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel administrateur désigné par l'assemblée générale

achève le mandat de celui qu'if remplace.

Article 30

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés

Article 31

Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation relativement aux engagements de l'association. lis ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

FONCTIONNEMENT

Article 32

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, au moins une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Ii peut également se réunir à la demande de quatre administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 33

Tout administrateur pourra se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration signée et

datée. Tout administrateur ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Article 34

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. '

Lorsque le quorum de membres du Conseil d'Administration présents ou représentés n'est pas atteint, un

nouveau Conseil d'Administration avec le même ordre du jour est convoqué dans la huitaine. Le Conseil

d'Administration peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 35

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les décisions du conseil sont prises à ia majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que fes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président, ou du vice-président en cas de remplacement de ce dernier, est prépondérante.

Ces décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signées du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont soumis au conseil d'administration pour ratification lors de la séance suivante.

Article 36 : intérêt direct et/ou opposé

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de I'A.S.B.L, s'abstiendra de participer aux délibérations et au vote concernant la décision visée. En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

et notamment

- arrêter les règlements spéciaux;

- faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts;

- acquérir, échanger, ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail ou en jouissance gratuite, tous biens

meubles ou immeubles;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels;

- accepter et recevoir tous legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises;

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MOD 2.2

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à

tous droits obligationnels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;

- ester tant en demandant qu'en défendant devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous

jugements, transiger, compromettre.

Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judicaires.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale par la foi ou les

statuts sont de sa compétence.

ACTION EN JUSTICE

Article 38

(néant)

GESTION JOURNALiERE

Article 39

Le conseil d'administration délègue Sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, au président et/ou au vice-président et/ou au secrétaire, et/ou au trésorier, et/ou à un ou plusieurs administrateurs ayant voix délibérative et/ou ou à toute autre personne occupée par l'association dans les liens d'un contrat de travail ou liée par une convention de collaboration régulière en tant que travailleur indépendant.

La gestion journalière de l'association est ainsi déléguée à un nombre maximum de cinq personnes lesquelles agiront, en qualité d'organe, conjointement par deux dont au moins le président et/ou le vice-président et/ou le secrétaire et/ou le trésorier.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière,

Toutefois, le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux, pour une ou plusieurs affaires déterminées ou actes spécifiques, aux délégués à la gestion journalière ou à tout mandataire de son choix.

Article 40

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum six ans,

Quand le(s) délégué(s) à la gestion journalière exerce(nt) également fa fonction d'administrateur, !a fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, if doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'if doive se justifier, mettre fin à !a fonction exercée par celui ou ceux qui sont chargés de ia gestion journalière. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Article 41

(néant)

LA REPRESENTATION

Article 42

Sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, l'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs dont au minimum le président et/ou le vice- président et/ou ie secrétaire et/ou le trésorier, agissant conjointement par deux qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Ce mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Article 44

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats,

Article 45

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M0022

(néant)

Article 46

(néant)

Article 47 : fin du mandat

Tout mandat est révocable ad nutum. Le mandant peut donc à tout moment mettre fin au mandat sans devoir justifier ou motiver cette décision et ce, sous réserve des tempéraments légaux, doctrinaux et jurisprudentiels apportés à ce principe.

Le mandataire peut, quant à lui, renoncer à tout moment, à son mandat. Il devra toutefois en aviser préalablement, et par lettre recommandée, le conseil d'administration. Le mandant sera indemnisé pour tout préjudice subi. En outre, et si l'intérêt de l'association le requiert, et notamment afin d'éviter que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs, le mandataire restera en fonction jusqu'à ce que son remplacement ait pu être organisé.

La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la perte de qualité de membre.

Chapitre V - Budgets et comptes

Article 48

Chaque année, à la date du trente et un décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget de l'exercice suivant, par fes soins du conseil d'administration selon les précisions apportées par l'article 17 de la loi.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant, Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,

L'un et l'autre, ainsi que tout éventuel rapport d'activité, sont présentés à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier semestre.

Article 49 : réviseurs d'entreprises

Le contrôle des opérations de l'association est confié à un commissaire choisi par l'assemblée générale et qui rendra compte de sa mission à cette dernière conformément à la réglementation en vigueur.

Le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans, renouvelables.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en ccurs de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

Chapitre VI - Dissolution et liquidation

Article 50

La dissolution de l'association pourra être soit volontaire soit judiciaire,

Article 51

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour la dissolution volontaire de l'association. Les

articles 20 et 8 alinéa 1,3 et 4 de la loi sont d'application.

Article 52

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera te ou les liquidateurs

et déterminera leurs pouvoirs.

Article 53

La dissolution judiciaire pourra être prononcée à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public dans les cas strictement énumérés par l'article 18 de ta loi du 27 juin 1921 et selon la procédure prévue aux articles 19,19 bis et 21 de ladite loi,

Article 54

En cas de dissolution de l'association, volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté, suivant fes indications de l'assemblée générale, à une oeuvre mutualiste socialiste. L'affectation de l'actif ne pourra préjudicier aux droits des tiers,

Article 55

En vertu de l'article 23 de la loi du 27 juin 1921, les formalités de publicité légale seront respectées.

Chapitre VII - Dispositions diverses

Article 56 : tenue et consultation du registre des membres

Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres contenant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1) les coordonnées complètes des membres et/ou, s'il s'agit d'une personne morale ; la forme juridique, la dénomination sociale et l'adresse du siège social ;

2) les décisions d'admission, de démission, d'exclusion des membres inscrits par le conseil d'administration dans un délai de 8 jours maximum après connaissance par celui-ci de la décision.

Consultation de ce registre sera autorisée aux membres effectifs, au siège de l'association après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès,

Ce droit de consultation permet un accès, sans déplacement, aux registres, documents comptables, procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale; du conseil d'administration et/ou des personnes qui occupent ou non un poste de direction investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci, la justification de son intérêt légitime.

Article 57 : contestations

Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, elles sont tranchées en

assemblée générale.

Article 58

Le conseil d'administration veille à remplir les formalités relatives aux publications requises par les articles trois, neuf, dix et onze de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et des arrêtés royaux des 26 et 30 juin 2003

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 octobre 2011

3. Démissions / Admissions

L'Assemblée Générale marque son accord sur la démission comme membres de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de

'Linde CULOT, née à Namur, le 28.12,1974  R.N. 74122826845  rue du Refuge 23 -- 5500 Dinant 'Bernard DE BACKER, né à Souvret, le 13,12,1949 -- R.N. 491213-131-10  avenue des Bouleaux n° 9  1310 La Hulpe

" Michel DEGODENNE, né à Anthée, le 03.08,1958  R.N. 58080308928 - rue des Carrières 4 - 5340 Gesves

'Yvette DESTREE, née à Saint-Servais, le 18.11.1946 - R.N. 46111801602 - avenue du Panorama 4/3 5020 Vedrin

'Philippe MAHOUX, né à Ciiney, le 26.06.1944  R.N. 44062634931 - rue du Moulin de Wagnée 2 - 5340 Gesves

'Martine MOTTE, née à La Hestre, le 08.04.1954 - R.N. 540408-052-94 - rue Warocqué 74  7100 La Louvière

'André NiNANE, né à Villers Sainte Gertrude, le 02.08.1953  R.N. 53080202121  rue du Biez 51  4031 ANGLEUR

'Dominique MOTTE, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 03.02.1959  R.N. 59020317716 - rue du Zémont 35 5030 Gembloux

'Roger Van HERCK, né à Tintigny, le 26.02.1959  R.N. 59022612755 - Les Hauts de Meuse 28 - 5101 Erpent

"Philippe VAN WERVEKE, né à Etterbeek, le 31.08.1958  R.N. 58083106585 - rue Dumont de Chassart 33  6210 Les Bons Villers

En application des statuts, l'Assemblée Générale nomme à l'unanimité en qualité d'administrateurs pour un mandat de six ans

-Monsieur Jacques BRAGGAAR - Rue Saint-Vincent, 176 - 7060 Soignies - né le 13 septembre 1960 à Ath ; RN 600913-109-48;

-Monsieur Alain CHENiAUX - Rue Templiers, 1/Kerm - 1331 ROSIERES - né le 20 mai 1956 à Oftignies ; RN 560520-155-68;

-Madame Dominique DAUBY - Degré des Tisserands, 35 - 4000 LIEGE - née le 18 avril 1958 à Bastogne ; RN 580418-038-86;

-Monsieur Jacques DEVILLERS - Rue de Sainte-Ode, 40 - 6681 LAVACHERiE né le 16 mars 1959 à Liège ; RN 590316-305-87;

-Madame Anna GROSWASSER - Rue Léon Cuissez, 54 - 1050 BRUXELLES - née le 6 février 1981 à Etterbeek ; RN : 810206-254-20 ;

-Monsieur Daniel JACQMIN - Rue du Château d'Eau, 12 - 5600 PHILIPPEVILLE - né le 20 janvier 1954 à Wanfercé-Baulet, RN 540120-113-40;

F

"

e t Réservé Volet B - Suite

111 au -Madame Dominique PLASMAN - Avenue des Sept Bonniers, 103 - 1190 BRUXELLES - née Ie 14 août

Moniteur 1954 à Bruxelles ; RN : 540814-124-64;

be lge -Monsieur Husain SHABAN - Rue de Sovimont, 14B - 5150 FLOREFFE - né le 6 janvier 1955 à Shaab ; RN

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 24 octobre 2011 :

1.Désignation des Président, Vice Président, Secrétaire, Trésorier

A l'unanimité, le Conseil d'Administration désigne en son sein et ce, pour un mandat de six ans :

Monsieur Jacques BRAGGAAR en qualité de Président

Monsieur Husain SHABAN, en qualité de Vice-président

Madame Anna GROSWASSER, en qualité de Secrétaire-Trésorière.

2. Délégation à la gestion journalière

En application des statuts, le Conseil d'Administration décide de déléguer sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, faisant ici usage du nombre maximum de personnes autorisées, à:

-Monsieur Jacques BRAGGAAR, Président, rue Saint-Vincent, 176 - 7060 Soignies né le 13 septembre 19fi0 à Ath, RN 600913409-48;

-Monsieur Husain SHABAN, Vice-Président, rue de Sovimont, 14B  5150 FLOREFFE né le 6 janvier 1955 à Shaab, RN 550106-241-62;

-Madame Anna GROSWASSER, Secrétaire-Trésorière, rue Léon Cuissez, 54 --1050 BRUXELLES née le 6 février 1981 à Etterbeek, RN 810206-254-20 ;

-Monsieur Dimitri TOMANOS en sa qualité de Coordinateur Général, de l'association, occupé par l'association dans les liens d'un contrat de travail, rue Fernand Dehousse, 2 - 5060 KEUMiEE, né le 9 août 1972 à Thessaloniki, n° RN 720809-403-22;

-Madame Florence RINGLET, en sa qualité de Directrice Thérapeutique, de l'association, occupée par l'association dans les liens d'un contrat de travail, Grand'Rue, 26  6940 DURBUY, née le 15 avril 1974 à Namur, RN 740415-060-05 ;

lesquels agiront en qualité d'organe, conjointement par deux, dont au moins le Président et/ou le Vice-Président etlou la Secrétaire-Trésorière.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière

Pour extrait conforme,

(s) Jacques BRAGGAAR, administrateur, président,

& Anna GROSWASSER, administrateur, secrétaire-trésorière.

Déposé en iene tops texte intégral statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a t égard des ts¬ rs

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

550106-241-62.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

leent

)oit: Un pass dans l'impasse - Centre de prévention du suicide et d'accompagnement - Réseau Sotidaris

Forme juridique : ASBL

Siège : 5002 SAINT-SERVAIS, 182, chaussée de Waterloo

N' d'entreprise : 451805709

O.'et de l'acte : Composition du conseil d'administration après assemblée générale statutaire du 11 juin 2011

Texte

Démissions :

TOMANOS Dimitrios, rue Fernand Dehousse, 2, 5060 SAMBREVILLE, Administrateur

Admissions :

MOTTE Martine, rue Warocqué, 74, 7100 LA LOUVIERE, Administrateur

VAN WERVEKE Philippe, rue Dumont de Chassait, 33, 6210 LES BONS VILLERS, Administrateur

Composition du conseil d'administration

SHABAN Husain, rue de Sovimont, 14B, 5150 FLOREFFE, Président

BRAGGAAR Jacques, rue Saint Vincent, 176 - 7060 SOIGNIES, Vice Président

DESTREE Yvette, avenue du Panorama, 4/3, 5020 VEDRIN, Secrétaire Trésorière

DAUBY Dominique, rue Degré des Tisserands, 35, 4000 LIEGE, Administrateur

CHENIAUX Alain, rue des Templiers, Ker Minou, 1, 1331 ROSIERES, Administrateur

CULOT Linda, rue du Refuge, 23, 5500 DINANT, Administrateur

DE BACKER Bernard, rue des Bouleaux, 9, 1310 LA HULPE, Administrateur

DEGODENNE Michel, rue des Carrières, 4, 5340 GESVES, Administrateur

DEVILLERS Jacques, rue de Sainte Ode, 40, 6681 LAVACHERIE, Administrateur

JACQMIN Daniel, rue du Château d'Eau, 12, 5600 PHILIPPEVILLE, Administrateur

JOCQUET Philippe, rue de Crupet, 38, 5330 MAILLEN, Administrateur

MAHOUX Philippe, rue Moulin de Wagnée, 2, 5340 GESVES, Administrateur

MOTTE Martine, rue Warocqué, 74, 7100 LA LOUVIERE, Administrateur

NINANE André, rue du Biez, 51, 4031 ANGLEUR, Administrateur

NOTIE Dominique, rue du Zémont, 35, 5030 GEMBLOUX, Administrateur

VAN HERCK Roger, Les Hauts de Meuse, 28, 5101 ERPENT, Administrateur

VAN WERVEKE Philippe, rue Dumont de Chassart, 33, 6210 LES BONS VILLERS, Administrateur

PwC Réviseurs d'Entreprises SCRL, avenue M. Destenay, 13, 4000 LIEGE représentée par Patrick CAMMARATA, réviseur d'entreprises.

Husain SHABAN

Président

agissant en qualité d'organe de représentation (ou de mandataire) de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
UN PASS DANS L'IMPASSE - CENTRE DE PREVENTIO…

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 182 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne